Règlement de jeu « Grand Jeu - Gagnez Votre Poids en Bonbons HARIBO»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société AVENIR TELECOM, Société Anonyme au capital de 18 620 179 €, immatriculée au RCS Marseille sous le numéro B 351 980 925, dont le siège social est situé 208, bd de Plombières - 13581 MARSEILLE Cedex 20
Ci après désignée « Avenir Telecom » ou
« l’Organisateur »,
organise pour son réseau de magasins Internity et son site www.internity.fr, un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 16 Août 2010 au 8 Octobre 2010 inclus intitulé «Grand Jeu - Gagnez votre Poids en Bonbons HARIBO», avec la Société HARIBO SA coopérative avec directoire au capital de 4.000.000, 00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 572 149 169 , dont le siège social est situé 67 Bd du Capitaine Geze à Marseille (13014)
Ci-après désigné « le Jeu ».
Les modalités de participation de l’opération et les modalités de désignation de ses gagnants sont décrites dans le présent règlement. (Ci-après le Règlement)
Ce Jeu est composé de 2 mécaniques :
- tirage au sort, ci-après « le Tirage au sort »
- jeu de carte à gratter, via son réseau Internity, ci-après « Jeu de grattage »
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule dans les magasins Internity et sur le site internet www.internity.fr du 16 Août au 08 Octobre 2010.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion :
- Des membres du personnel d’Avenir Telecom
- Des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
La participation au Jeu est limitée à 1 participation par personne (même nom, prénom et adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le Règlement.
L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
4.1 Jeu de grattage
Pour participer au Jeu de grattage, le participant devra gratter la carte disponible sur le site www.internity.fr. ou dans les magasins INTERNITY concernés par l’opération.
- sur le site www.internity.fr : pour pouvoir gratter la carte, le participant devra remplir les zones concernant son nom, prénom, adresse e-mail et code postal. Après confirmation de ces données, la zone de grattage laisse apparaître, une fois l’encre grattée, 1 message. Si le message est « gagné », alors le participant recevra un e-mail de confirmation décrivant les modalités de retrait de son lot.
- Dans les magasins concernés par l’opération : le participant devra se rendre dans un magasin concerné et gratter la zone de grattage. Si les message est « Gagné », le participant gagnera alors un lot à retirer en magasin sur présentation de la carte à gratter.
4.2 Tirage au sort
Pour participer au Tirage au sort, le participant devra remplir le bulletin de participation disponible :
- en se connectant sur le site www.internity.fr. La participation au tirage au sort ne sera prise en compte que si le participant a communiqué ou rempli entièrement les informations demandées qui sont obligatoires : Coordonnées complètes : Nom, Prénom, Adresse, code postal, ville, téléphone, adresse email et date anniversaire. Toutes informations et coordonnées incomplètes, inexactes ou en violation du Règlement entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’une des dotations mises en jeu dans le cadre de l’Opération.
Les données renseignées sur le site Internet www.internity.fr sont enregistrées pendant toute la durée du jeu et jusqu’à douze mois après le jeu, sauf indication contraire du participant
La date limite de participation est fixée au 08 Octobre 2010.Toute inscription enregistrée par INTERNITY après 23h59 le 08 octobre 2010 ne sera pas prise en compte.
La date du tirage au sort est prévue le 12 Novembre 2010 auprès de l’étude de Maître Stéphane GENSOLLEN, SCP LARRIEU – GENSOLLEN – CROSSE, Huissiers de Justice à Marseille, 57, cours Pierre Puget 13006.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. L’Organisateur se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n’aurait pas respecté le Règlement.
De même, il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et domicile. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
ARTICLE 5 – LOTS
Les dotations mises en jeu par l’Organisateur sont les suivantes :
Sont à gagner au Jeu de grattage :
50 000 Accessoires d'une valeur commerciale unitaire de 5 € TTC, délivrés dans les points de vente Internity.
Sont à gagner au tirage au sort national :
- Poids du gagnant en bonbons HARIBO (60 kg maximum)
- 5 Sony Ericsson Xpéria X10i (d’une valeur commerciale unitaire de 469€)
- 10 Sony Ericsson Vivaz (d’une valeur commerciale unitaire de 349€)
- 5 Sony Ericsson X10 mini (d’une valeur commerciale unitaire de 299€)
- 1 kilo de bonbons HARIBO
Un même participant (même nom, même prénom, même adresse) ne peut gagner qu’une seule fois au tirage au sort sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort le 12 novembre 2010 en l’étude de l’huissier dépositaire du présent Règlement.
Un tirage au sort additionnel sera également réalisé au cas où il s’avérerait, après vérification, qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n’avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le lot à une autre personne.
Les gagnants du tirage au sort seront contactés par e-mail uniquement. Les lots seront envoyés par Avenir Telecom aux gagnants entre le 1er Décembre 2010 et le 30 Mars 2011 au domicile du client. Si les lots ne sont ni attribués, ni réclamés au bout de 2 (deux) semaines à compter de la date d’envoi du lot ou s’ils sont retournés pour des motifs tels qu’adresse inconnue ou n’habite pas à l’adresse indiquée, Avenir Telecom pourra en disposer librement.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable si, pour cause de force majeure ou d’événement/cause indépendants de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prorogé, reporté ou modifié en tout ou partie et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8- PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, adresse et éventuelle photographie dans toute manifestation publi- promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
AVENIR TELECOM
Grand jeu « Gagnez votre poids en bonbons HARIBO »
208 Boulevard de Plombières
13581 Marseille Cedex 20
ARTICLE 9 – EXONERATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème lié à un navigateur donné.
En aucun cas Avenir Telecom ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données et ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillance.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires.
La Société Organisatrice se réservera le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du/des gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(s) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Stéphane GENSOLLEN, SCP LARRIEU – GENSOLLEN – CROSSE, Huissiers de Justice à Marseille, 57, cours Pierre Puget 13006.
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante avant la date de clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi):
- INTERNITY - «Grand Jeu Gagnez votre Poids en Bonbons HARIBO» 208 Bd de Plombières 13581 Marseille cedex 20
ET
Ce règlement peut également être consulté dans les magasins Internity participant à l’opération ou sur le site www.internity.fr pendant toute la durée du jeu.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le présent Règlement.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Remboursement des frais de connexion Internet :
En ce qui concerne la participation au tirage au sort ou au Jeu de grattage sur le site www.internity.fr, les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés par Avenir Telecom dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : INTERNITY - «Grand Jeu Gagnez votre Poids en Bonbons HARIBO» 208 Bd de Plombières 13581 Marseille cedex 20 avant le 08/10/2010 (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son adresse postale et/ou son numéro de téléphone mobile client.
- En précisant la date et heure de sa participation au Jeu
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le coût de la connexion pour accéder au site www.internity.fr sera remboursé forfaitairement dans la limite d’une connexion par participant sur toute la durée du Jeu, sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes à un coût forfaitaire de 0,05 € par minute, soit un remboursement forfaitaire de 0,25 € TTC par Participant. Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou par chèque.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au Participant :
- son nom, prénom, adresse postale et adresse électronique avec laquelle il a joué,
- une photocopie de sa carte d’identité,
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Remboursement des frais de timbres :
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
En ce qui concerne le timbre de la demande de règlement : il pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte
La demande de remboursement traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
En cas d’acceptation du Client, elles sont utilisées par l’Organisateur pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par l’ Organisateur pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur peut exploiter, et communiquer lesdites informations à des tiers, sous réserve du consentement explicite du Participant notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant au Jeu dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier à Avenir Telecom en mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité aux adresses suivantes:
Pour AVENIR TELECOM : INTERNITY - «Grand Jeu - Gagnez votre Poids en Bonbons HARIBO» 208 Bd de Plombières 13581 Marseille cedex 20.
ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent Jeu, son Règlement et son interprétation, l’Opération et le Site sont soumis à la Loi Française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
AVENIR TELECOM
208 Boulevard de Plombières
13581 Marseille Cedex 20
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Marseille, auquel compétence exclusive
est attribuée.
