REGLEMENT COMPLET DU JEU
«Grand Jeu Intermarché / Nestlé»
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Marketing Alimentaire, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 488 407 768, organise en partenariat avec la société Nestlé, du 17 au
28 novembre 2009 à minuit inclus, un jeu sur Internet intitulé «Grand Jeu Intermarché / Nestlé».
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
détentrice d’une carte de fidélité Intermarché ou Ecomarché à l’exception du personnel des sociétés ITM Marketing
Alimentaire et Nestlé et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.grandjeuintermarche.com du 17 au 28 novembre 2009 à
minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé aux participants d’indiquer leur n° de carte
de fidélité, leur email et leur mot de passe* (mot de passe préalablement créé par le porteur de carte Intermarché ou
Ecomarché sur le site de l’enseigne) et de répondre à la question concernant la marque partenaire Nestlé.
La réponse à la question est disponible sur l’un des produits du partenaire de l’opération (liste des produits du partenaire
indiquée sur le prospectus de l’enseigne Intermarché du 17 au 28/11/09).
- Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant notamment son n° de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant pourra le demander en
indiquant son adresse mail. Il recevra un mail contenant son mot de passe.
Si la réponse est correcte, le participant accède au tirage de l’instant gagnant. Si la réponse donnée est incorrecte, le
participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de
fidélité).
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur le prospectus du 17 au 28/11/2009 de l’enseigne Intermarché.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Le premier participant répondant correctement à la
question lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est pas
gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis. La liste des
instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète
est précisée à l’Article 12 du présent règlement.
Les gagnants seront immédiatement informés par mail de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité)
sur toute la période du jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mises en jeu :
o 500 consoles de jeu Nintendo DSi, d’une valeur commerciale unitaire estimative de 159,90 € TTC.
Article 6 – Attribution du lot :
Si le participant gagne, le gagnant est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un mail de
confirmation.
Les lots des gagnants seront directement envoyés au domicile des gagnants dans un délai de trois (3) semaines à
compter la date de fin de l’opération par colis adressé en recommandé avec accusé de réception.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et
de ses gains.
Le lot est attribué tel quel et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de
quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs,
les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas
réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur
échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des
lots sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc.,
inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des
gagnants.
S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au
bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la
sécurité des lots attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Article 7 – Remplacement des lots par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur
équivalente si les circonstances l’exigent.
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Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion
à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un
forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 19 décembre 2009, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant
leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et
en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.grandjeuintermarche.com, à l’adresse suivante :
Opération Grand Jeu Intermarché – Nestlé, 13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre
seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même
n° de carte de fidélité).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom dans toute communication promotionnelle ou
publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.grandjeuintermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le
modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la
modification des jeux seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.grandjeuintermarche.com et feront
l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou
d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. La société se réserve en outre la possibilité d’exercer des
poursuites contre les participants en cas de falsification caractérisées de ces informations.
Article 12 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence, Impasse Grassi –
Immeuble Le Grassi – 13100 Aix en Provence, et est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande
jusqu’au 19/12/2009 à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché – Nestlé, 13766 Aix en Provence Cedex 3.
En cas de demande avant le 19/12/2009 (cachet de la poste faisant foi) le timbre pourra être remboursé au tarif lent en
vigueur base 20g. Il sera limité à un remboursement par foyer : même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail
et/ou même n° de carte de fidélité, sur simple demande écrite. Le participant devra alors indiquer ses nom, prénom,
adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail et accompagnée d’un RIB ou RIP, avant le 19/09/2009
minuit (cachet de La Poste faisant foi). Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la
société organisatrice.
Article 13 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités
de déroulement du jeu.
Article 14 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM
MARKETING ALIMENTAIRE et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La
réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut
exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 21 allée
des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex.
Article 15 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute
responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à
l’encombrement du réseau. 2
