REGLEMENT COMPLET DU JEU « Grand Jeu Intermarché / Multimarques » Article 1 – Organisateur du jeu : La société ITM Alimentaire International, ci-après « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du mardi 4 août 2026 00h01 au dimanche 16 août 2026 23h59 inclus, un jeu sur Internet intitulé « Grand Jeu Intermarché / Multimarques ». Article 2 – Conditions de participation : Ce jeu, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure au 04/08/2026 résidant en France métropolitaine, détentrice d’une carte de fidélité active Intermarché à l’exception du personnel de la société ITM Alimentaire International, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.intermarche.com ou sur l’application mobile Intermarché du mardi 4 août 2026 00h01 au dimanche 16 août 2026 23h59 et cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion (soit depuis la page d’accueil, soit depuis « Mon compte » / « Mes avantages » / « Les grands jeux fidélité » ou depuis « Mon compte » / « Mes jeux » / « Les grands jeux fidélité »). Il sera demandé aux participants d’indiquer leur adresse électronique et leur mot de passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de carte Intermarché sur le site de l’enseigne) et de répondre à la question posée. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant notamment son n° de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant pourra le demander en indiquant son adresse électronique. Il recevra un mail contenant son mot de passe. La question est relative aux informations figurant sur l’encart de présentation du jeu, la réponse se trouve sur les prospectus de l’enseigne Intermarché concernés valables du mardi 4 août 2026 au dimanche 16 août 2026. Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a validé ou non sa réponse lors d’un instant gagnant. Si la réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu. Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique et/ou même n° de carte de fidélité). Pour préserver les chances de chaque internaute, des règles de contrôles sont mises en place. Article 3 – Annonce du jeu : Ce jeu est annoncé sur les prospectus de l’enseigne Intermarché valables du mardi 4 août 2026 au dimanche 16 août 2026. Article 4 – Mode de désignation des gagnants : Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. Les instants gagnants sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée auprès du cabinet SCP Synergie Huissiers 13 dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par mail de leur dotation. Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique et/ou même n° de carte de fidélité) sur toute la période du jeu. Article 5 – Définitions et valeurs des dotations : Les dotations mises en jeu : • 7 e-coffrets Smartbox Center Parcs pour 4 personnes d’une valeur commerciale unitaire indicative de 699 € TTC. Center Parcs dans l'un des 7 domaines en France labellisés Clef Verte, 1er label environnemental pour un tourisme durable • 20 fours à pizza d’une valeur commerciale unitaire indicative de 349,99 € TTC. • 50 molkkys d’une valeur commerciale unitaire indicative de 21 € TTC. Article 6 – Attribution de la dotation : Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un courriel de confirmation. Les dotations seront directement envoyées au domicile des gagnants dans un délai de six (6) semaines à compter de la date de fin de l’opération. 1 Le gagnant du voyage devra se manifester auprès de l’agence de voyage dans un délai de 90 jours à compter de la réception du mail l'informant de son gain. Le gagnant devra alors effectuer son voyage dans un délai de 1 an à compter de la prise de contact avec l’agence de voyage, sauf cas de force majeure. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, la dotation sera alors perdue et restera la propriété de la société Organisatrice. L’agence se réserve le droit de refuser certaines dates. Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant. La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. S’agissant des dotations la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations. Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur : La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeux et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence. Article 8 – Conditions de remboursement des frais : Les accès au site s’effectuant sur une base gratuite (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et/ou pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Article 9 – Autorisation des gagnants : Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom pour annoncer les gagnants sur le site internet www.intermarche.com. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante : Service Opérations Commerciales Intermarché, Parc de Tréville, 29 allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle, en indiquant en objet les références du jeu « Grand Jeu Intermarché / Multimarques » dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain. Article 10 – Annulation & Modification : La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com (soit sur la page d’accueil, soit depuis « Mon compte » / « Mes avantages » / « Les grands jeux fidélité ») ou sur l’application mobile Intermarché (depuis « Mon compte » / « Mes jeux » / « Les grands jeux fidélité ») et feront l’objet d’un avenant au présent règlement. Article 11 – Dépôt du règlement : Le présent règlement est déposé auprès du cabinet SCP Synergie Huissiers 13 à 13006 MARSEILLE 28, rue Fauchier. Le règlement du jeu est également accessible sur le site www.intermarche.com (soit depuis la page d’accueil, soit depuis « Mon compte » / « Mes avantages » / « Les grands jeux fidélité ») ou sur l’application mobile Intermarché (depuis « Mon compte » / « Mes jeux » / « Les grands jeux fidélité »). 2 Article 12 – Acceptation du règlement : Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet, de ses éventuels avenants ainsi que des modalités de déroulement du jeu. La participation à ce jeu implique également l’acceptation pleine et entière des lois et règlements en vigueur en France. Article 13 – Données personnelles : ITM Alimentaire International et son sous-traitant HighCo DATA traiteront vos données personnelles afin : - - - d’assurer le bon déroulement de votre participation au jeu et dans le cadre de l’exécution de son règlement. (organisation du jeu, attribution et remise des dotations, annonce des résultats et lutte contre la fraude), de permettre la gestion des contestations ou réclamations, le contrôle des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations de permettre l’élaboration d’analyses, de statistiques et la réalisation d’opérations de reporting. Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant. Les données que nous traiterons sont vos prénom, nom, adresse électronique, numéro de carte de fidélité, acceptation du règlement du jeu et remise ou non d’une dotation. Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par le société ITM Alimentaire International ainsi que par les autres enseignes du Groupement des Mousquetaires (comprenant notamment Bricomarché, Bricocash, Bricorama, Roady et Netto) et par des partenaires commerciaux. Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le Participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société ITM Alimentaire International. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article. Le renseignement des champs marqués d’un astérisque sur le formulaire de demande participation est obligatoire. A défaut, vous serez dans l’impossibilité de participer au jeu concours ou de recevoir sa dotation si vous en avez gagné une. Les sous-traitants de HighCo DATA (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations et le traitement des preuves d’achats…) peuvent aussi accéder à vos données dans la limite de leurs attributions. Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du présent Règlement de jeu et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du jeu, à limiter les risques de fraudes et à analyser la participation au jeu. Les traitements mis en œuvre à des fins de prospection commerciale sont basés sur le consentement des Participants. Le Participant peut révoquer son consentement à tout moment. Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS. Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions : - Les personnels chargés des services communication et marketing, ressources humaines, ainsi que le service juridique d’ITM Entreprises ; - Les sociétés exploitant les marques partenaires OU les sociétés partenaires du jeu ; - Les sous-traitants (et notamment ceux qui interviennent dans le cadre de la livraison des dotations…) ; - Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice. - Si vous l’avez expressément accepté, les autres enseignes du Groupement Les Mousquetaires et leurs partenaires commerciaux. Les données collectées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin du jeu, dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à ITM Alimentaire International l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Vos données seront transférées au Maroc où est établi l’un de nos sous-traitants. Ce transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen est encadré par des clauses types de protection des données rédigées sur un modèle approuvé par la Commission européenne. Les données collectées sont conservées obligatoirement jusqu’à la fin du jeu et sauf opposition de votre part pendant une durée d’un an à compter de la fin du jeu. Les noms, prénoms et dotation des gagnants sont conservées pour leur part 3 ans à compter de la fin du jeu sauf opposition de votre part. 3 Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité sur ses données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données après son décès. Le Participant peut exercer ces droits et demander une copie des clauses types de protection des données encadrant le transfert de données vers le Maroc en contactant notre délégué à la protection des données en ligne en cliquant ici, par courriel à dpointermarche@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite à ITM Entreprises - Direction Juridique - Service du Délégué à la protection des Données - Parc de Tréville - 1 allée des Mousquetaires 91070 Bondoufle. Le Participant dispose également du droit de saisir la CNIL par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne sur le site cnil.fr Article 14 – Réseau Internet : La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau. Article 15 – Exclusion Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Toute participation d'une personne mineure au Jeu sera exclue et ne pourra donner lieu à l'attribution d'un lot. Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des dispositions du présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de tout participant ne respectant pas totalement le Règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes ou toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu tel que décrit dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur, étant précisé qu’aucune indemnité de quelle que sorte que ce soit ne pourra être demandée par son auteur à la Société Organisatrice. L’utilisation d’adresses électroniques temporaires, jetables (tel que : @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, @jetable.org, @spambox.us, @gmx.fr, @gmx.com, @caramail.com, @caramail.fr, @netcourrier.com, cette liste n’étant pas exhaustive) est strictement interdite lorsqu’elle est à finalité frauduleuse (notamment, jouer plusieurs fois dans le but de contourner les règles du présent règlement de jeu). La Société Organisatrice se réserve le droit de mettre en place tout dispositif de contrôle permettant de détecter et d’exclure les participations frauduleuses ou non conformes. La Société Organisatrice se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du (des) gagnant(s).
