RÈGLEMENT DU JEU
GRAND JEU DIGITAL ANNIVERSAIRE INTERMARCHE du 25 septembre au 21 octobre 2018
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du 25 septembre au 21 octobre 2018 à minuit, un jeu sur Internet intitulé « GRAND JEU DIGITAL ANNIVERSAIRE INTERMARCHE » (ci-après le « Jeu »).
Article 2 – Conditions de participation :
Ce Jeu est le second volet du jeu « GRAND JEU ANNIVERSAIRE INTERMARCHE », et il est réservé aux détenteurs de la carte de fidélité Intermarché ayant obtenu un code sur une borne de jeu « GRAND JEU ANNIVERSAIRE INTERMARCHE » prévue à cet effet dans les magasins Intermarché participants (ci-après la « Borne de jeu ») du 25 septembre au 21 octobre 2018 (selon jours et horaires d’ouverture) dont la liste est disponible sur www.intermarche.com. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine détentrice de la carte de fidélité Intermarché, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, du personnel de la société de gestion des lots, du personnel de la société de gestion des Bornes de jeu ainsi que du personnel des points de vente participant à l’opération et les membres de leur famille en ligne directe. Pour participer au Jeu « GRAND JEU DIGITAL ANNIVERSAIRE INTERMARCHE » du 25 septembre au 21 octobre 2018 à minuit, les détenteurs de la carte de fidélité Intermarché doivent se rendre au préalable dans un magasin participant pour obtenir un code, en scannant le code-barres de leur carte de fidélité sur la Borne de jeu et en récupérant le ticket émis. L’émission du ticket est limitée à une participation par jour. Avec le code présent sur le ticket et sa carte de fidélité, le participant peut ensuite se rendre sur le module de jeu créé pour l’occasion sur www.intermarche.com. Chaque code obtenu n’est utilisable qu’une seule fois sur le module de jeu. Le participant peut jouer avec autant de codes qu’il en a obtenu sur la Borne de jeu. A chaque participation, le joueur est invité à renseigner un formulaire en indiquant le code présent sur son ticket, son numéro de carte de fidélité Intermarché et ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse éléctronique, numéro de téléphone mobile). Une fois le formulaire validé, le joueur participe au Jeu en cliquant sur l’étoile. La participation est gagnante lorsqu’elle a lieu lors d’un « instant gagnant » tel que défini ci-après à l’article 4 « Mode de désignation des gagnants ». Le participant est alors immédiatement informé de son gain sur le site de jeu, et reçoit également un e-mail de confirmation de son gain (envoyé à l’adresse e-mail précédemment renseignée). La participation est perdante lorsqu’elle a lieu en dehors d’un « instant gagnant ». Le participant est alors immédiatement informé sur le site de jeu qu’il a perdu.
Article 3 – Annonce du Jeu :
Ce Jeu est annoncé sur le site www.intermarche.com du 25 septembre au 21 octobre 2018.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le Jeu fonctionne sur le principe des « instants gagnants » ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du Jeu. Le premier participant cliquant sur l’étoile lors d’un « instant gagnant » gagne la dotation affectée à cet « instant gagnant ». Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par mail de leur dotation. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité) sur toute la période du Jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Sont mis en jeu : 1 lot « Un an de salaire » d’une valeur unitaire de 24 000 € TTC 1 lot « Un an d’impôt » d’une valeur unitaire de 2 000 € TTC 1 lot « Un mois de loyer » d’une valeur unitaire de 600 € TTC 450 barbecues Weber électriques d'une valeur commerciale unitaire indicative de 299 € TTC 78 tireuses à bière Seb d'une valeur commerciale unitaire indicative de 129,99 € TTC 125 vélos électriques d’une valeur commerciale unitaire indicative de 699 € TTC
Article 6 – Attribution de la dotation :
Pour les dotations « Un an de salaire », « Un an d’impôt » et « Un mois de loyer », si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation. Il doit alors renseigner et valider sur la page d’annonce du gain son IBAN et son BIC (la domiciliation du compte bancaire doit être en France Métropolitaine ou DROM-COM), et reçoit un mail de confirmation. Le montant de la dotation validée sera versé sur le compte bancaire domicilié en France Métropolitaine ou DROM-COM indiqué par le gagnant, dans un délai de huit (8) semaines à compter de la date de fin de l’opération. Pour les autres dotations, si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un e-mail de confirmation. Les dotations seront directement envoyées au domicile des gagnants dans un délai de six (6) semaines à compter de la date de fin de l’opération par colis adressé en recommandé avec accusé de réception ou en colissimo suivi. Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant. La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au Jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 10 novembre 2018, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, numéro de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.intermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Digital Anniversaire Intermarché – 13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 10 novembre 2018. Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même numéro de carte de fidélité).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom pour annoncer les gagnants sur le site internet www.intermarche.com. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La Société Organisatrice du Jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du Jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.intermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. II est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 10 novembre 2018 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Digital Anniversaire Intermarché – 13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 10 novembre 2018 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, numéro de carte de fidélité, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même numéro de carte de fidélité). Le règlement du Jeu est également accessible à partir du site Internet de la Société Organisatrice (www.intermarche.com).
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
Article 13 – Données personnelles :
Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes : - organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats, gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et gestion des éliminations) ; - gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des participants. Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par la société ITM Alimentaire International ainsi que par les autres enseignes du Groupement des Mousquetaires (comprenant notamment Bricomarché, Bricocash, Bricorama, Roady, Poivre Rouge et Netto) et par des partenaires commerciaux. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au Jeu concours ne pourra pas être traitée. Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur le consentement des participants et sur les intérêts légitimes d’ITM Alimentaire International à faire respecter le Règlement du Jeu et à limiter les risques de fraudes. Le responsable de traitement est la société ITM Alimentaire International située 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS. Les destinataires des données sont les points de vente à l’enseigne INTERMARCHE ainsi que les marques partenaires, et, si vous l’avez expressément accepté, les autres enseignes du Groupement des Mousquetaires et leurs partenaires commerciaux. Les données collectées sont conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, du dernier contact du participant puis supprimées. ITM Alimentaire International conserve ces données pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent. Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés» du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le Participant peut exercer ces droits, en justifiant de son identité, en contactant notre délégué à la protection des données par courriel indiquant dans l’objet les références du Jeu « Grand Jeu DIGITAL ANNIVERSAIRE INTERMARCHE du 25 septembre au 21 octobre 2018 » à l’adresse suivante : dpolesmousquetaires@mousquetaires.com ou sur simple demande écrite au Service Carte de fidélité Intermarché - CS 61704 - 35617 Cession Sèvigné cedex. Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur le consentement, le participant peut révoquer son consentement à tout moment. Si la révocation du consentement intervient avant un instant gagnant, le participant sera réputé renoncer à sa participation. En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL.
Article 14 – Réseau Internet :
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.
