Règlement du jeu
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, SAS au capital de 149 184 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227 et dont le siège social est situé au 24 Rue Auguste Chabrières - 75737 Paris cedex 15, organise un jeu sur Internet intitulé « Mercredi Zigos ».
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne mineure de 6 à 11 ans membre du Zigos Club, avec le consentement de son représentant légal, résidant en France métropolitaine, à l'exception des employés de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et des membres de leur famille.
ARTICLE 3 : DUREE ET ADRESSE DU JEU
Le jeu intitulé « Mercredis Zigos », aura lieu du 04/11/2015 au 25/11/2015 à minuit inclus.
Adresse du jeu :
JEU MERCREDI ZIGOS
N° 6196 – NOVEMBRE 2015
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
ARTICLE 4 : PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.zigosclub.fr du 04/11/2015 au 25/11/2015 minuit à l’aide de son pseudo et mot de passe* (mot de passe préalablement créé par le membre sur le même site)
- si l’enfant n’est pas membre du club et si au moins l’un de ses parents est porteur de la carte fidélité Intermarché, l’enfant pourra avec l’aide de ses parents s’inscrire au Club, en indiquant notamment le numéro de carte Intermarché de l’un de ses parents, ses coordonnées, créer un pseudo et un mot de passe et valider son inscription. Il se verra alors attribuer un numéro de membre Zigos et pourra alors participer au jeu en cours.
Si la réponse est correcte, le participant accède au tirage de l’instant gagnant. Si la réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Jusqu’à trois participations acceptées par enfant (même nom, même prénom, même adresse mail, même numéro de membre Zigos).
Un seul gain autorisé par enfant (même nom, même prénom, même adresse mail, même numéro de membre Zigos).
Toutes informations partielles, erronées ou tronquées, entraîneront l’annulation de la participation sans recours possible.
En cas d'incident technique empêchant le joueur de participer ou altérant les informations transmises par le joueur, et cela pour quelque raison que ce soit, les organisateurs ne peuvent être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour les joueurs.
ARTICLE 5 : ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé par l’intermédiaire sur le site Internet du club : www.zigosclub.fr .
ARTICLE 6 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS :
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un instant gagnant, gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.
Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte.
Les instants gagnants sont prédéfinis. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 9 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés sur le site de leur dotation.
ARTICLE 7 : LOT DU JEU MERCREDI ZIGOS
- 75 lots de 2 Places de cinéma d’une valeur commerciale indicative de 20 € TTC.
- 20 sets coloriage-jeux-stickers d’une valeur commerciale unitaire indicative de 5 € TTC.
- 20 livres Hachette d’une valeur commerciale unitaire indicative de 10,90 € TTC.
Aucune contrepartie financière ou échange ne sera pratiqué si le lot ne convient pas au gagnant. La société organisatrice se réserve le droit d'attribuer un lot différent d’une valeur égale ou supérieure, en cas d’indisponibilité desdits lots. Les lots sont à usage personnel et ne peuvent être cédés.
ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ne remettra pas les lots en jeu en cas d’absence de gagnants ou refus du lot par un ou plusieurs gagnants.
ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS
Les lots seront envoyés dans un délai approximatif de quatre semaines, à compter de la date de déclenchement de l’instant gagnant. L’expédition des lots se fera par envoi postal avec remise contre signature à l’adresse indiquée par les gagnants à l’issue de la participation gagnante.
Si l’adresse postale n’est pas valide, le gain sera perdu. En cas de retour d’un lot avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée » ou d’un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, celui-ci ne pourra plus y prétendre.
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées, et de manière générale, toute fraude sous quelque forme que ce soit.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème d'acheminement dans l’envoi des cadeaux.
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le présent règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 25/11/2015 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu qui figure à l’article 3 du présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. La société ITM Marketing s’efforcera de trouver une solution amiable à tout litige concernant les modalités du jeu ou l’interprétation du règlement. A défaut, le litige sera tranché par les juridictions compétentes.
La société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou encore à en modifier les conditions.
ARTICLE 11 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE DEMANDE DE REGLEMENT
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 25/11/2015, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de membre, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.zigosclub.fr , à l’adresse suivante : Jeu Mercredi Zigos – N° 6196 NOVEMBRE 2015 – 13766 Aix en Provence Cedex 3.
Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais de timbre pour les demandes de règlement se fera sur la base du tarif lettre lent en vigueur (moins de 20 grammes), sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : Jeu Mercredi Zigos – N° 6196 NOVEMBRE 2015 – 13766 Aix en Provence Cedex 3.
Le participant devra accompagner sa demande d’un RIB / RIP de son représentant légal et y indiquer obligatoirement son nom, son prénom, son adresse complète et son n° de carte de membre du Zigos Club. Ces demandes devront être adressées au plus tard le 25/11/2015 minuit (cachet de la poste faisant foi).
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements.
Toute demande de remboursement est limitée à une demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
ARTICLE 12 : MODIFICATION DES DATES DU JEU
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, d’annuler le présent jeu, à tout moment si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 13 : PUBLICATION DES RESULTATS
Le participant, s'il est gagnant, autorise la société organisatrice du jeu à utiliser à titre indicatif, son nom, prénom, adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 14 : INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les coordonnées collectées ne seront pas conservées à titre d’exploitation commerciale.
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées de cette liste.
Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante :
Carte de Fidélité Intermarché CS 61704 35517 CESSON SEVIGNE CEDEX.
