Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société ITM Alimentaire International, au capital de 149 184 €, dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières, 75 015 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 341 192 227, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 04 mai 2015 au 30 août 2015 minuit inclus en France métropolitaine (Corse comprise), un jeu internet et mobile sans obligation d'achat avec instants gagnants et tirage au sort, intitulé « Grand Jeu Douches Mystères», ou dénommé ci-après « le Jeu ».
Article 2 - PARTICIPATION
La participation à ce jeu n’implique aucune obligation ou engagement d’achat.
Le jeu est accessible à l’adresse www.douches-mysteres-labell.com.
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale).
Par ailleurs, le jeu est diffusé sur les produits en magasins, sur les prospectus édités par l’enseigne, sur Internet via réseaux sociaux, en presse ainsi que sur le site Internet de l’enseigne www.intermarche.com.
Article 3 - INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait, exclusivement par voie électronique sur Internet via ordinateur, tablette ou smartphone à l’adresse www.douches-mysteres-labell.com ou en scannant le QR code figurant au dos des produits et/ou sur le prospectus édité par l’enseigne.
Le participant accède au jeu via le formulaire d'inscription publié sur le site du Jeu, à l’exclusion de toute inscription par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Pour participer au Tirage au sort il suffit de :
se connecter sur le site www.douches-mysteres-labell.com (accès direct au Jeu) ou sur le site www.intermarche.com (accès au Jeu grâce à un lien de renvoi au site www.douches-mysteres-labell.com sur la page d’accueil) par internet ou avec son mobile ou sa tablette via les QR code entre le 04 mai 2015 et le 30 août 2015 minuit.
remplir le formulaire,
sélectionner, parmi les deux gels douche proposés, celui avec lequel on veut jouer
et suivre les instructions de participation
Les participants devront pour participer au tirage au sort, indiquer le parfum du gel douche mystère préalablement sélectionné, qu’ils pensent avoir trouvé.
Les participants ayant donné la bonne réponse, participeront automatiquement au tirage au sort qui aura lieu en fin de jeu, et au plus tard le 14/09/2015.
Le tirage au sort effectué par Maître BIANCHI, Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à AIX-EN-PROVENCE, désignera un gagnant pour chaque version de gel douche mystère.
Pour participer au Jeu instants gagnants :
Après avoir indiqué le parfum du gel douche mystère qu’il pense avoir trouvé, le participant accède automatiquement à un instant gagnant sous forme de "jackpot" et sait immédiatement s'il a gagné un lot (à ce stade, uniquement lot de niveau 2 (1 coffret de produits Labell d’une valeur indicative de 20€) ou niveau 3 (1 web coupon d’une valeur faciale unitaire de 0,20€ TTC valable uniquement points de vente INTERMARCHE).
Le principe des « instants gagnants » ouverts repose sur des périodes de temps indéterminé réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants est celui où le participant s’inscrit sur le site en cliquant sur le bouton de validation. Les instants gagnants pour la version du jeu « gel douche l’énigmatique » et la version du jeu « gel douche la mystérieuse », ont été prédéterminés et déposés chez l’huissier en charge du Jeu.
Quel que soit le gel douche sélectionné sur le formulaire, le gagnant est celui qui participe le premier pendant l’instant gagnant ouvert une fois qu’il aura cliqué pour valider sa participation. Le participant verra immédiatement s’afficher un message : « gagné » ou « perdu ». Le participant gagne s’il valide sa participation au moment de l’instant gagnant. Si aucun participant ne se connecte au moment de l’instant gagnant, le premier participant suivant l’instant gagnant est déclaré gagnant.
La désignation du gagnant s’effectuera automatiquement par instant gagnant ouvert.
Ce Jeu est limité à une seule participation et à un seul gain de niveau 2 ou 3, par semaine et par participant (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 4 - DOTATIONS MISES EN JEU
25 034 instants gagnants auront lieu sur la période de jeu du 04 mai au 30 août 2015. Ces derniers sont composés comme suit :
- 34 instants gagnants sur la période de jeu pour la dotation de niveau 2 (2 types de coffrets produits Labell d’une valeur unitaire commerciale indicative de 20€ TTC, composés chacun de 6 produits de marque Labell :
Coffret La Mystérieuse « femme » :
Labell mousse nettoyante 150ml
Labelle bain dissolvant 75ml
Labelle feutre lèvres 2/1 framboise
Labell douche monoï/gardenia 250ml
Labelle shampooing doux cheveux secs argan/karité 250ml
Labell BB crème médium 50ml
Coffret L’énigmatique « homme » :
Labell men crème jour fatigue 50ml
Labell gel douche mystère L’énigmatique
Labell douche men energy 2/1 250ml
Labell rasoir 6 lames + 2 recharges
Labell men déo stick musk 50ml
Labell men gel après rasage peaux sensibles 200ml
Soit 1 instant gagnant par semaine pour chacune des deux versions de gel douche. Les coffrets seront envoyés au domicile des gagnants en colis suivi dans un délai de 4 semaines à compter de la date de gain, à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription.
25 000 instants gagnants sur la période de jeu pour la dotation de niveau 3 (web coupons d’une valeur unitaire commerciale indicative de 0,20€ TTC valables uniquement en point de vente INTERMARCHE et ECOMARCHE). Les web coupons seront envoyés à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.
Les dotations du tirage au sort sont composées de 2 lots identiques :
2 montres connectées, d’une valeur unitaire commerciale indicative de 229.90€ TTC.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente.
Article 5 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS
Chaque gagnant au jeu Instant gagnant reçoit un email de notification de gain à l’adresse électronique renseignée lors de son inscription.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de coordonnées (téléphonique, mail et/ou postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d'évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
Article 6 - LOTS ATTRIBUES
Les lots abandonnés resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne seront pas attribués à d’autres participants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur monétaire totale ou partielle en espèce, contre un autre lot ou de quelque autre manière que ce soit, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 - DROITS ET RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser dans toute communication promotionnelle ou publicitaire, sans restriction ni réserve, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
des actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Article 8 - REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 05/09/2015, cachet de la Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.douches-mysteres-labell.com, à l’adresse suivante : Grand Jeu Douches Mystères / Opération 6175 - 13 766 Aix en Provence – Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 05/09/2015.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail/même RIB).
Article 9 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement complet, ainsi que des modalités de déroulement du jeu, déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à ses propres frais à tout moment sur le site internet du Jeu jusqu’au 30/09/2015.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés, 13100 AIX-EN-PROVENCE, dont les décisions seront sans appel.
Article 10 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse :
Intermarché
Service Client CS61704
35517 Cesson Sévigné cedex
Article 11 – RESEAU INTERNET
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.