Règlement du jeu-concours Intermarché n°190787 Lot principal gagné : 1 week-end pour 4 personnes au Mont-Saint-Michel comprenant le transport, l'hébergement 3 jours/2 nuits, 1 diner, 1 déjeuner, la location d'un véhicule et le survol en hélicoptère du Mont-Saint-Michel (5 000 €).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«Grand Jeu Intermarché / Coca Cola»
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du 13 au 25 août 2013 à minuit inclus, un jeu sur Internet intitulé «Grand Jeu Intermarché / Coca Cola».
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, détentrice d’une carte de fidélité Intermarché ou Ecomarché à l’exception du personnel de la société ITM Alimentaire International, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.grandjeuintermarche.com du 13 au 25 août 2013 à minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion avec les produits de la marque partenaire Coca Cola ; Il sera demandé aux participants d’indiquer leur n° de carte de fidélité, leur adresse e-mail et leur mot de passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de la carte Intermarché ou Ecomarché sur le site www.grandjeuintermarche.com) et de répondre à la question concernant la marque partenaire Coca Cola. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant notamment son n° de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant pourra le demander en indiquant son adresse e-mail. Il recevra un e-mail contenant son mot de passe.
La réponse à la question est disponible sur l’un des produits de la marque partenaire de l’opération dont la liste figure sur les prospectus de l’enseigne Intermarché et Ecomarché concernés valables du 13 au 25 août 2013. Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a remporté ou non un lot lors d’un « instant gagnant ». Si la réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les prospectus des enseignes Intermarché et Ecomarché valables du 13 au 25 août 2013.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des « instants gagnants » ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un « instant gagnant » gagne la dotation affectée à cet « instant gagnant ». Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par e-mail de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité) sur toute la période du jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations mises en jeu :
 1 week-end (*) de 3 jours/2 nuits pour 4 personnes au Mont-Saint-Michel (séjour valable d’Août 2013 à Août 2014, hors ponts et fêtes locales), comprenant le transport aller/retour en train jusqu’à Rennes, l’hébergement en hôtel trois étoiles au Mont-Saint-Michel ou à proximité (selon disponibilités) avec petit-déjeuner. Le séjour comprend également un dîner au restaurant « les Terrasses Poulard » (hors boissons) et un déjeuner « menu dégustation » au restaurant « La Mère Poulard » (hors boissons), la location d’un véhicule sur place (type Scénic, forfait 250km par jour), le survol en hélicoptère du Mont-Saint-Michel et de ses environs (selon conditions météorologiques), hors frais annexes ( ) d’une valeur unitaire indicative de 5 000 euros TTC
 100 Hamacs "Partagez un Coca-Cola" d’une valeur commerciale unitaire indicative de 40 euros TTC
 1000 Sets de raquettes de plage "Partagez un Coca-Cola" d’une valeur commerciale unitaire indicative de 10 euros TTC
Si le gagnant du séjour est mineur, celui-ci devra être accompagné d’une personne justifiant de l’autorité parentale. Le trajet de Rennes jusqu’au Mont-Saint-Michel s’effectuera grâce à une voiture de location incluse dans le séjour, par conséquent l’un des participants devra être en possession de son permis de conduire en cours de validité.
(*) Le séjour ne comprend pas : Le transport du domicile du gagnant et des personnes l’accompagnant jusqu’à la gare de départ, toute surcharge tarifaire liée à la location du véhicule, le carburant, les frais de péage routier et/ou autoroutier ,les frais hors horaires et de dépassement kilométrique , la taxe de séjour à régler sur place, les repas et boissons non indiqués,les extras et toutes dépenses d’ordre personnel. Le séjour ne comprend pas d’assurance annulation, assistance, rapatriement.
() Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, de frais administratifs etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant.
Article 6 – Attribution de la dotation :
Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un mail de confirmation. Les gagnants de la dotation set de raquettes devront obligatoirement se rendre dans le magasin Intermarché ou Ecomarché qu’ils auront choisi sur le site Internet pour y retirer leur dotation (une pièce d’identité ainsi que la carte de fidélité qui a permis de gagner la dotation seront exigées pour pouvoir obtenir la dotation) au plus tard un mois après la mise à disposition de sa dotation en magasin. La mise à disposition des dotations interviendra environ trois semaines après la fin du jeu à l’accueil du magasin Intermarché ou Ecomarché participant désigné par le gagnant lors de sa participation. La dotation hamac sera directement adressée au domicile du gagnant dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de fin d’opération par colis envoi suivi. Le gagnant de la dotation week-end sera contacté par Coca Cola pour les modalités de réservation dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de fin d’opération.
Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente si les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 16/09/2013, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.grandjeuintermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Coca Cola –13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 16/09/2013.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au jeu, notamment sur le site Internet www.grandjeuintermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.grandjeuintermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. II est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 16/09/2013 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Coca Cola –13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 16/09/2013 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité). Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la société organisatrice.
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 13 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 31 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex.
Article 14 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.
REGLEMENT COMPLET DU JEU
«Grand Jeu Intermarché / Pampers»
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du 13 au 25 août 2013 à minuit inclus, un jeu sur Internet intitulé «Grand Jeu Intermarché / Pampers».
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, détentrice d’une carte de fidélité Intermarché ou Ecomarché à l’exception du personnel de la société ITM Alimentaire International, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.grandjeuintermarche.com du 13 au 25 août 2013 à minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion avec les produits de la marque partenaire Pampers ; Il sera demandé aux participants d’indiquer leur n° de carte de fidélité, leur adresse e-mail et leur mot de passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de la carte Intermarché ou Ecomarché sur le site www.grandjeuintermarche.com) et de répondre à la question concernant la marque partenaire Pampers. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant notamment son n° de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant pourra le demander en indiquant son adresse e-mail. Il recevra un e-mail contenant son mot de passe.
La réponse à la question est disponible sur l’un des produits de la marque partenaire de l’opération dont la liste figure sur les prospectus de l’enseigne Intermarché et Ecomarché concernés valables du 13 au 25 août 2013. Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a remporté ou non un lot lors d’un « instant gagnant ». Si la réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les prospectus des enseignes Intermarché et Ecomarché valables du 13 au 25 août 2013.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des « instants gagnants » ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps indéterminé réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un « instant gagnant » gagne la dotation affectée à cet « instant gagnant ». Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par e-mail de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité) sur toute la période du jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations mises en jeu :
 10 kits de 1 an de couches d’une valeur unitaire indicative de 720 euros TTC (sous forme de 40 bons d’achat valables du 01/09/2013 au 01/09/2014 sur la gamme Pampers format GEANT dans les magasins Intermarché)
 15 portes bébé d’une valeur commerciale unitaire indicative de 155 euros TTC
 100 Tapis d’éveil d’une valeur commerciale unitaire indicative de 100 euros TTC
Les bons d’achat ne sont pas remboursables, compensables, cumulables ou fractionnables. Chaque bon d’achat ne peut servir à l’achat que d’un paquet de couches.
Article 6 – Attribution de la dotation :
Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un mail de confirmation. Les dotations porte-bébé et tapis d’éveil seront directement adressées au domicile du gagnant dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de fin d’opération par colis envoi suivi. La dotation kit 1 an de couches sera directement adressée au domicile du gagnant dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de fin d’opération par courrier envoi suivi.
Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation
de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente si les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 16/09/2013, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.grandjeuintermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Pampers –13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 16/09/2013.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au jeu, notamment sur le site Internet www.grandjeuintermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.grandjeuintermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. II est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 16/09/2013 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Pampers –13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 16/09/2013 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité). Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la société organisatrice.
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 13 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 31 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex.
Article 14 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.
Extrait de règlement encart «Grand jeu Intermarché – Pampers»
ITM Alimentaire International, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, du 13 au 25 août 2013 à minuit inclus, ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine et porteuse d’une carte de fidélité Intermarché ou Ecomarché. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.grandjeuintermarche.com du 13 au 25 août 2013 à minuit inclus et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé aux participants d’indiquer leur n° de carte de fidélité, leur e-mail et leur mot de passe (mot de passe préalablement créé sur le site www.grandjeuintermarche.com) et de répondre à la question sur les produits de la marque partenaire Pampers. La réponse à la question est disponible sur les produits partenaires de l’opération dont la liste figure dans le présent prospectus. Si la réponse est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu. Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a remporté ou non un lot lors d’un « instant gagnant ». Dotations mises en jeu : 10 kits de 1 an de couches d’une valeur unitaire indicative de 720 euros TTC (sous forme de 40 bons d’achat valables du 01/09/2013 au 01/09/2014 sur la gamme Pampers format GEANT dans les magasins Intermarché) ; 15 portes bébé d’une valeur commerciale unitaire indicative de 155 euros TTC ; 100 Tapis d’éveil d’une valeur commerciale unitaire indicative de 100 euros TTC. Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un mail de confirmation. Les dotations porte-bébé et tapis d’éveil seront directement adressées au domicile du gagnant dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de fin d’opération par colis envoi suivi. La dotation kit 1 an de couches sera directement adressée au domicile du gagnant dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de fin d’opération par courrier envoi suivi. Jeu limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité). Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Le règlement de l’opération est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. II est disponible gratuitement sur simple demande écrite faite à l’adresse du jeu avant le 16/09/2013 (cachet de la Poste faisant foi) : « Opération Grand Jeu Intermarché – Pampers » 13766 Aix en Provence Cedex 3. Le règlement complet est également disponible sur le site officiel du jeu www.grandjeuintermarche.com. Les frais d’affranchissement (tarif lent en vigueur 20 g) et de connexion Internet (base forfaitaire de 0,17€/ 3 min de communication) seront remboursés sur simple demande écrite avant le 16/09/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu selon les modalités indiquées dans le règlement complet. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d’un droit, d’accès, de rectification ou de radiation des données personnelles les concernant en écrivant au Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 31 allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle Cedex.
REGLEMENT COMPLET DU JEU
«Grand Jeu Intermarché / Nestlé»
Article 1 – Organisateur du jeu :
La société ITM Alimentaire International, ci-après « la société organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341 192 227, organise du 13 au 25 août 2013 à minuit inclus, un jeu sur Internet intitulé «Grand Jeu Intermarché / Nestlé».
Article 2 – Conditions de participation :
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, détentrice d’une carte de fidélité Intermarché ou Ecomarché à l’exception du personnel de la société ITM Alimentaire International, de la société partenaire et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site www.grandjeuintermarche.com du 13 au 25 août 2013 à minuit et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion avec les produits des marques partenaires HERTA, PERRIER, KIT KAT, LION, NESCAFE, NESTLE, MOUSLINE, MAGGI et NATURNES ; Il sera demandé aux participants d’indiquer leur n° de carte de fidélité, leur adresse e-mail et leur mot de passe (mot de passe préalablement créé par le porteur de la carte Intermarché ou Ecomarché sur le site www.grandjeuintermarche.com) et de répondre à la question concernant les marques partenaires HERTA, PERRIER, KIT KAT, LION, NESCAFE, NESTLE, MOUSLINE, MAGGI et NATURNES. Si le participant n’a pas déjà créé son mot de passe, il sera invité à compléter un formulaire en indiquant notamment son n° de carte fidélité et à valider son inscription. En cas de mot de passe perdu, le participant pourra le demander en indiquant son adresse e-mail. Il recevra un e-mail contenant son mot de passe.
Pour répondre à la question, le participant à la possibilité de s’aider des produits des marques partenaires de l’opération dont la liste figure sur les prospectus de l’enseigne Intermarché et Ecomarché concernés valables du 13 au 25 août 2013. Si la réponse est correcte, le participant est informé s’il a remporté ou non un lot lors d’un « instant gagnant ». Si la réponse donnée est incorrecte, le participant est immédiatement informé qu’il a perdu.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 3 – Annonce du jeu :
Ce jeu est annoncé sur les prospectus des enseignes Intermarché et Ecomarché valables du 13 au 25 août 2013.
Article 4 – Mode de désignation des gagnants :
Le jeu fonctionne sur le principe des « instants gagnants » ouverts. Les « instants gagnants » sont des périodes de temps variables réparties de manière prédéfinie tout au long de la durée du jeu. Le premier participant répondant correctement à la question lors d’un « instant gagnant » gagne la dotation affectée à cet « instant gagnant ». Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte. La liste des instants gagnants est déposée chez Maître Bianchi, Huissier de Justice à Aix en Provence (13) dont l’adresse complète est précisée à l’Article 11 du présent règlement. Les gagnants seront immédiatement informés par e-mail de leur dotation.
Un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité) sur toute la période du jeu.
Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :
Dotations mises en jeu :
 150 Wii U, accompagnée chacune d’un jeu « Les Croods », d’une valeur commerciale unitaire indicative de 321 euros TTC
Article 6 – Attribution de la dotation :
Si le participant gagne, il est immédiatement informé de la nature de la dotation et reçoit un mail de confirmation. La dotation sera directement adressée au domicile du gagnant dans un délai de trois (3) semaines à compter de la date de fin d’opération par colis envoi suivi.
Toute connexion interrompue avant la validation de la participation sera considérée comme nulle. Toute inscription erronée ou incomplète sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement, entraînent la disqualification du joueur et l’annulation de sa participation et de ses gains. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
La dotation est attribuée telle quelle et ne peut en aucun cas être échangée contre sa valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera
définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation et utilisation des dotations sont à la charge des gagnants. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants.
S’agissant des dotations, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les dotations sont éventuellement soumises ou à la sécurité des dotations attribuées. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs dotations.
Article 7 – Remplacement des dotations par l’organisateur :
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente si les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.
Article 8 – Conditions de remboursement des frais :
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euro) sur simple demande écrite avant le 16/09/2013, cachet de La Poste faisant foi, en indiquant leurs nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail, date et heure de la connexion et en y joignant obligatoirement un RIB ou RIP et une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion au site www.grandjeuintermarche.com, à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Nestlé –13766 Aix en Provence Cedex 3. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant en fait la demande écrite avant le 16/09/2013.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement est limité à une demande par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité).
Article 9 – Autorisation des gagnants :
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms et prénoms dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au jeu, notamment sur le site Internet www.grandjeuintermarche.com.
Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.
Article 10 – Annulation & Modification :
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans ce cas, indiquées directement sur le site www.grandjeuintermarche.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.
Article 11 – Dépôt & obtention du règlement :
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi. II est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 16/09/2013 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Opération Grand Jeu Intermarché / Nestlé –13766 Aix en Provence Cedex 3. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 16/09/2013 (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, n° de carte de fidélité, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité). Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet de la société organisatrice.
Article 12 – Acceptation du règlement :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du jeu.
Article 13 – Loi « Informatique & Libertés » :
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 31 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex.
Article 14 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.
Article 15 – Loi applicable :
Ce jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.