Règlement du jeu-concours Intermarché n°156198 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine : 1 mois de courses pour une famille de 4 personnes (600 euros).

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Jeu-Concours « Zone anti vie chère – Intermarché » REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La société ITM MARKETING Alimentaire (« ci-après l’Organisateur »), SAS au capital de 8000 euros dont le siège social est situé au 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15, RCS de Paris sous le N° 488 407 768 organise un jeu concours « Zone anti vie chère» (ci-après « le Jeu ») sans obligation d’achat du 22/05/2012 au 10/06/2012 inclus.
ARTICLE 2 - Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
2.2 Ce Jeu est véhiculé notamment par de la publicité sur le site Internet www.facebook.com (ci-après le « Site »).
Ce Jeu est accessible sur le site Internet http://www.facebook.com/tousuniscontrelaviechere via l’onglet « Zone anti vie chère », ci-après « le Site » Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.
2.3 Une seule participation maximum par foyer (un formulaire repli au même nom, même adresse par semaine de jeu) au tirage au sort. Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Pour jouer, l’internaute doit, au moyen de sa souris, remplir un chariot d’économies dans le temps imparti comme l’explique le tutoriel du jeu :
Pour déplacer le personnage, l’internaute doit bouger sa souris à droite et à gauche : son chariot se remplit tout seul dès qu’un Euro tombe dedans.
Dans le cas où l’internaute n’a pas réussi à remplir son chariot dans le temps imparti, il verra s’afficher le texte suivant :
« VOUS N’AVEZ PAS ÉTÉ ASSEZ RAPIDE !
Recommencez dès maintenant pour remplir complètement votre chariot. Rappel : pour déplacer votre personnage, il suffit de bouger votre souris à droite et à gauche : son chariot se remplit tout seul dès qu’un Euro tombe dedans. »
L’internaute peut retenter sa chance jusqu’à réussir à remplir son chariot d’euros et valider sa participation en remplissant le formulaire du jeu.
Dans le cas où l’internaute a réussi à remplir son chariot dans le temps imparti :
« FÉLICITATIONS !
Grâce à la Zone Anti Vie Chère, vous avez fait le plein d’économies. Il ne vous reste plus qu’à remplir notre formulaire pour peut-être gagner un mois de courses ! »
L’internaute peut s’inscrire au tirage au sort une fois au cours de chacune des semaines de jeu :
- Du 22 mai au 27 mai
- Du 28 mai au 3 juin
- Du 4 juin au 10 juin
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Les gagnants seront désignés par tirage au sort.
ARTICLE 4 - Dotations
Les 4 (quatre) dotations suivantes sont mises en jeu
- Du 22 mai au 27 mai, 1 (un) mois de courses pour une famille de 4 (quatre) personnes pour une
valeur totale de 600 € TTC (six cents euros toutes taxes comprises), soit 150€ TTC (cent
cinquante euros toutes taxes comprises) de courses par semaine.
- Du 28 mai au 3 juin, 1 (un) mois de courses pour une famille de 4 (quatre) personnes pour une
valeur totale de 600 € TTC (six cents euros toutes taxes comprises), soit 150€ TTC (cent
cinquante euros toutes taxes comprises) de courses par semaine.
- Du 4 juin au 10 juin, 1 (un) mois de courses pour deux familles de 4 (quatre) personnes chacune
pour une valeur totale de 600 € TTC (six cents euros toutes taxes comprises), soit 150€ TTC
(cent cinquante euros toutes taxes comprises) de courses par semaine pour chaque famille.
Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et de valeur équivalente.
Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur
leur formulaire de participation dans un délai de 15 jours à compter du 14/06/2012
Les gagnants devront répondre à la société organisatrice avant le 02/07/2012 pour confirmer qu’ils
acceptent le lot et communiquer l’adresse postale où adresser leur gain si cette adresse n’a pas été déjà
fournie lors de l’inscription au jeu.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement
renoncé à son gain.
ARTICLE 5 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de
l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte rendra nulle et non avenue la participation au jeu et ne
permettra pas d’obtenir une dotation. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse
électronique par foyer).
ARTICLE 6 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention
de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes
manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine et sans que
cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa
dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à
l’adresse suivante : MARCEL – « Jeu-Concours : ZAVC Intermarché », 133 avenue des Champs Elysées,
75008 Paris, dans un délai de 15 jours à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 7 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
ARTICLE 8 – Annulation et Modification du règlement
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L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 9 ci-dessous.
ARTICLE 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Jourdain & Dubois, huissiers de justice associés au 121 rue de la Pompe, 75016 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur le Site http://www.facebook.com/tousuniscontrelaviechere et ce jusqu’au 10/06/2012 et est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant le 10/06/2012 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : MARCEL – « Jeu-Concours : ZAVC Intermarché », 133 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris. En cas de demande accompagnant la demande de règlement ou sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus avant le 10/06/2012 minuit (cachet de la poste faisant foi), les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur base 20 g, en indiquant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail et en l’accompagnant d’un RIB ou RIP. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail).
ARTICLE 10 - Remboursement des frais
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement, il suffit d’en faire la demande au plus tard 2 mois après la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu : MARCEL – « Jeu-Concours : ZAVC Intermarché », 133 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, en précisant lisiblement les informations suivantes nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
Remboursement des frais de connexion à Internet :
Le coût des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au Jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,15 Euro TTC par connexion.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB pour la France Métropolitaine, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au Jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d’un abonnement illimité auprès d’un fournisseur d’accès à Internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n’engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
Remboursement des frais postaux :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en vigueur en France et sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
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Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à Service Promotion Intermarché/Ecomarché, Parc de Tréville, 21 allée des Mousquetaires 91078 BONDOUFLE Cedex
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
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ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
13.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
13.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
13.3 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.