Règlement du jeu Internet
« PIRATES Island »
organisé du 17 novembre 2009 au 31 janvier 2010 inclus
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société ITM MARKETING ALIMENTAIRE, société en nom collectif au capital de 48000 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 488 407 768 et dont le siège social est situé au 24
rue Auguste Chabrières 75015 Paris Cedex, organise du 17 novembre 2009 au 31 janvier 2010, ces
deux dates incluses, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « PIRATES Island ». Ce jeu est
accessible depuis le site Internet d’Intermarché http://www.explorisland.com
ARTICLE 2 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
2.1. Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse comprise) titulaire ou non de la carte de fidélité, à l'exclusion des membres de la société
organisatrice, ses filiales directes ou indirectes et ses partenaires ainsi que leur famille. Ce jeu est
limité à une participation par foyer (même nom, même adresse, même e-mail par jour). Un seul lot
sera attribué par foyer.
2.2. La société ITM MARKETING ALIMENTAIRE se réserve le droit d’annuler une participation si
le joueur n’a pas respecté les différentes modalités décrites ci-dessous ou n’a pas saisi correctement
son identité et/ou ses coordonnées, notamment son e-mail, ou s’il s’avère qu’il s’est inscrit sous
différentes identités.
2.3. Le jeu sera annoncé sur le site Internet www.intermarche.com . Pour participer au jeu, il suffit
de se connecter sur le site Internet http://www.explorisland.com du 17 novembre 2009 au 31 janvier
2010 minuit et s’inscrire afin de participer au tirage au sort.
Pour cela, le participant devra remplir le formulaire en indiquant :
son email
-
son nom et prénom
-
sa civilité
-
sa date de naissance
-
le code postal de son lieu d’habitation
-
un mot de passe qui lui servira à revenir sur le site
-
son accord pour recevoir ou non les informations d'Intermarché
-
accepter le règlement du jeu
-
ARTICLE 3 – LOTS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Sont offerts par le présent jeu Internet les lots suivants :
1 Bon Cadeau Voyage
prix unitaire TTC : 1 000 €
Soit un total de 1 000 € TTC
8 Flip vidéo Ultra HD Noir
prix unitaire TTC : 199 €
Soit un total de 1 592 € TTC
La totalité des lots est estimée à 2 592 € frais d'envoi et gestion inclus.
Le bon cadeau voyage est valable jusqu’au 01/11/2010 pour un voyage à forfait sur la destination de
votre choix. Il peut être utilisé pour le règlement en partie d'un voyage supérieur à ce montant.
Nombre de personnes non limité. Uniquement valable par l’agence Egide Voyage Selectour - 34 Rue
d'Estienne d'Orves - 91370 VERRIERES LE BUISSON.
La société organisatrice aura la faculté de remettre aux gagnants un lot de même nature et de valeur
commerciale équivalente en cas de modification ou de suppression par les fabricants, constructeurs
ou importateurs du lot annoncé, ou pour toute autre raison.
En tout état de cause, le lot gagné ne pourra ni être repris, ni être remplacé par des espèces, ni être
échangé contre un autre lot, ni faire l’objet d’une garantie autre que celle fournie conventionnellement
par le constructeur.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour désigner les gagnants, un tirage au sort aura lieu dans un délai de 4 semaines à compter de la
fin du jeu.
ARTICLE 5 – REMISE DES LOTS
Les gagnants seront prévenus par courrier électronique dans un délai de 1 mois après la fin du jeu
concours.
Ils devront nous communiquer leur adresse postale afin de recevoir leur lot dans un délai maximum de
2 mois à compter du tirage au sort.
En cas de perte et/ou de vol des lots lors de leur expédition par les services postaux, la responsabilité
de la société ITM MARKETING ALIMENTAIRE ne pourra en aucun cas être engagée.
Les lots ne pourront alors pas être échangés contre d’autres lots, quelle que soit leur valeur, et ne
donneront lieu à aucun remboursement en espèces.
La société ITM MARKETING ALIMENTAIRE décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou
accidents qui pourraient survenir pendant l’envoi des lots, pendant la durée de jouissance des lots
attribués et/ou du fait de leur utilisation.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DU JEU
ITM MARKETING ALIMENTAIRE se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou
annuler le présent jeu si les circonstances l’exigent en informant concomitamment les participants sur
le site Internet http://www.explorisland.com
ARTICLE 7 – FRAIS EXPOSES PAR LES PARTICIPANTS
7.1. S’agissant d’un jeu gratuit sans obligation d’achat, les participants pourront solliciter le
remboursement de tous les frais de participation exposés dans le cadre de ce jeu, à savoir :
- le remboursement des frais de connexion à Internet sur la base forfaitaire de 1,70 € (soit 5
minutes de communication à 0,34 € la minute), uniquement sur justificatif de l’opérateur ou du
fournisseur d’accès correspondant. Ce forfait tient compte d’un temps de connexion moyen
permettant à chaque joueur de prendre connaissance du règlement complet du jeu disponible
sur le site http://www.explorisland.com et de s’inscrire sur le formulaire prévu à cet effet pour
valider sa participation au jeu ;
- le remboursement de leurs frais d’affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur (soit
0,54 euros) pour l’envoi de la demande de remboursement.
- le remboursement de leurs frais d’affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur (soit
0,54 euros) pour l’envoi de la demande de règlement du jeu.
7.2. Cette demande de remboursement devra être envoyée à l’adresse suivante :
Intermarché jeu « PIRATES Island »
Parc de Tréville
17 allée des Mousquetaires
91078 Bondoufle Cedex
dans un délai maximum de trois mois à compter de la date d’expiration du jeu. Elle devra préciser
les noms, prénom et adresse postale complète du participant et devra être accompagnée d’un RIB
ou d’un RIP.
Une seule demande de règlement sera prise en compte par client (même nom, même adresse
postale, même n° de téléphone). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou
comportant des coordonnées erronées ou transmise au-delà du délai mentionné ci-dessus sera
rejetée.
7.3. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Internautes, il est précisé que
tout accès au site Internet de ITM MARKETING ALIMENTAIRE s’effectuant sur une telle base (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun
remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site Internet de ITM MARKETING ALIMENTAIRE et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 8 – UTILISATION DU RESEAU INTERNET
La participation au présent jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites
du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
ITM MARKETING ALIMENTAIRE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel
ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
ITM MARKETING ALIMENTAIRE ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où l’un ou
plusieurs des participants ne pouvai(en)t parvenir à se connecter à son site Internet ou à y jouer, en
raison de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
ARTICLE 9 – FRAUDES
ITM MARKETING ALIMENTAIRE se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou
de tentatives de fraude, qu’elle qu’en soit la nature. ITM MARKETING ALIMENTAIRE informe les
joueurs qu’elle a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles
énoncées ci-dessus.
ARTICLE 10 – UTILISATION DU NOM ET DES COORDONNEES DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent ITM MARKETING ALIMENTAIRE à utiliser leur nom et leur ville de résidence
pour toute utilisation notamment commerciale, publicitaire, promotionnelle ou éditoriale, sans
contrepartie financière autre que le lot gagné. Cette autorisation, valable pour une durée maximum
d’un an à compter de la date d’expiration du jeu, vaut pour tout support média (notamment le site
Internet www.intermarche.com).
ARTICLE 11 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les informations fournies par le joueur lors de sa participation et conservées par ITM MARKETING
ALIMENTAIRE (nom, prénom, code postal et autres données personnelles) sont nécessaires à la
participation au jeu, ainsi qu’à la mise à disposition des lots gagnants. Le traitement automatisé de
ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi du
6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les participants
bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données les
concernant et peuvent transmettre leur demande à l’adresse suivante :
Intermarché jeu « PIRATES Island »
Parc de Tréville
17 allée des Mousquetaires
91078 Bondoufle Cedex
ARTICLE 12 – REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Eric Miellet - Huissier de justice - 25, rue
Drouot – 75009 Paris. Une copie de ce règlement est mise en ligne sur le site
http://www.explorisland.com, où elle peut être consultée à tout moment durant les dates de validité
de l’opération.
Le règlement est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier envoyé
à l’adresse du jeu :
Intermarché jeu « PIRATES Island »
Parc de Tréville
17 allée des Mousquetaires
91078 Bondoufle Cedex
Toute participation au jeu « PIRATES Island» implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement. Cette acceptation est manifestée par l’action du joueur sur la touche « Valider » située en
bas de l’écran d’inscription.