Mentions légales du jeu « Gagnez des acessoires déco avec Just Store ! » (du 07/06 au 27/06 2010)
ARTICLE 1 – ORGANISATION :
La société TV-Only, SARL au capital de 45 000,00 €, dont le siège est situé 20, Cour des Petites Ecuries, 75010 PARIS, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 425 025 889, organise le jeu suivant :
Nom du jeu : Gagnez des acessoires déco avec Just Store !
Date du jeu : Du 07/06/10 au 27/06/10 inclus
Système du jeu : jeu à tirage différé
ARTICLE 2 – PARTICIPATION :
Le jeu qui sera accessible via l’url suivante : http://www.interieurs.fr/jeuxoncours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice y compris les concubins, et de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
La réponse aux quizz est libre, mais pour valider les réponses et participer au tirage au sort de ce jeu, chaque joueur devra s’inscrire au site Web où il devra impérativement préciser les informations suivante : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone. Il sera ensuite demandé au participant de répondre à une question le site www.interieurs.fr et plus globalement l’émission Intérieurs, ou un des partenaires de l’émission. Le jeu-concours se compose de trois (3) séries de trois (3) questions, mises en ligne chaque lundi 11h durant trois (3) semaines, entre le 07/06/10 et le 27/06/10. Chaque participant ne peut valider sa réponse qu’une fois, et dans le temps imparti pour chaque question.
Seront retenus comme gagnants potentiels les participant dont l’inscription respecte les conditions énumérées dans ce contrat et ayant correctement répondu à au moins une des questions du jour. Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaît qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entrainera la nullité de la participation dudit participant. La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même nom, et/ou même adresse e-mail). Il ne pourra être attribué qu’un seul prix par personne.
Chaque bonne réponse à une série de question durant la période du jeu-concours apporte au participant une chance de gagner. Chaque mention de l’adresse e-mail du participant en tant qu’email parrain par un joueur tiers apporte une chance de gagner. Chaque jour, les adresses des participants ayant correctement répondu à la question du jour ainsi que les adresses des participants ayant été cités en parrains, sont comptabilisés comme gagnants potentiels, en vue du tirage au sort en fin de jeu.
Les adresses emails des ami(e)s et parrain(e)s des participants doivent être valides pour être comptabilisées et différentes les unes des autres. Le participant s’engage à avoir obtenu l’accord des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d’envoi d’un email, au nom et pour le compte du participant, invitant ses ami(e)s, une fois et une seule, à participer au Jeu. Les adresses e-mails communiquées par le participant ne seront ni conservées ni réutilisées à l’issue du jeu. Le participant dégage l’Organisateur de toute responsabilité du fait des emails d’ami(e)s qu’il fournit à l’Organisateur.
ARTICLE 3 – TIRAGE AU SORT ET ATTRIBUTION DES GAINS :
Chaque joueur devra s’être dûment inscrit en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site du jeu concours www.interieurs.fr/jeuxconcours/wp-admin pour participer. Les adresses mentionnées en tant que parrain ne seront comptabilisées que si le dit parrain a participé au jeu en remplissant le formulaire d’inscription.
Les prix seront attribués selon la méthode du jeu à tirage différé. Les gagnants seront désignés par tirage au sort durant la semaine suivant l’issue du concours selon la méthode suivante. Une fois le concours terminé, toutes les adresses e-mails des participants seront insérées dans une urne. L’urne sera mélangée afin de garantir le hasard du tirage au sort. Un membre de la société Organisatrice tirera alors tour à tour au hasard dans l’urne six adresses e-mails, correspondant respectivement aux gagnants des 1er, 2ème et 3ème prix.
ARTICLE 4 – DOTATIONS ET RÉCOMPENSES :
Les dotations du jeu concours seront :
1er prix : Une (1) paire de « Skis de chaises », valeur 90,00€, chaise non fournie.
2ème prix : Deux (2) stickers « Antenne TV », prix unitaire 35,00 €
3ème prix : Sept (7) moules à gâteau « Pré-Cut », valeur unitaire 24,00 €
ARTICLE 5 – REMISE DES PRIX :
Les gagnants désignés par le tirage au sort seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur. Si un gagnant ne se manifeste pas dans les deux semainbes suivant l’envoi de l’émail, celui-ci sera contacté par téléphone. Si le gagnant ne se manifeste pas les deux semaines suivant l’appel téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées postales. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant ainsi qu’un document attestant de son adresse de domiciliation ou copie certifiée conforme par la mairie du lieu de résidence, avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DE L’ORGANISATEUR :
TV-Only dégage toute responsabilité en cas du dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu. TV-Only se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait. TV-Only décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion des jeux.
ARTICLE 7 – DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS :
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom. De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à simuler une participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 8 – INFORMATIONS PERSONNELLES :
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de la société TV-Only, 20 Cour des Petites Ecuries, 75010 PARIS. Par les présentes, les participants sont informés que lors de leur inscription, leur accord est demandé quant à la possibilité de transmettre leurs données nominatives à des entreprises partenaires de TV-Only.
ARTICLE 9 – GRATUITE DU CONCOURS :
La participation au jeu TV-Only est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
TV-Only
20, Cour des Petites Ecuries
75010 PARIS
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, une facture téléphonique justifiant la connexion.
ARTICLE 10 – DÉPÔT LÉGAL :
ARTICLE 10 – DÉPÔT LÉGAL
Le présent règlement est déposé. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du concours à l’adresse sur le site de l’Organisateur à l’adresse http://www.interieurs.fr/jeuxconcours/mentions-legales.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié via une annonce en ligne sur le site de l’Organisateur. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture des jeux à l’adresse suivante :
TV-Only
20, Cour des Petites Ecuries
75010 PARIS
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent » lettre » en vigueur soit 0.20 € TTC. Le règlement du présent jeu est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par TV-Only, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du jeu
