Règlement du jeu-concours Intel n°518070 Lot principal gagné : 5 ordinateurs portables Samsung Book GB4 Pro 14" (2 099 €).

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REGLEMENT
Règlement du jeu-concours « Jeux Intel 2024 »
Article 1 – Qui organise ?
INTEL CORPORATION SAS, société par actions simplifiée (la « Société Organisatrice »), dont le
siège social est situé 90 - 92 Route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France, immatriculée
au RCS de Nanterre sous le numéro 302 456 199,
Organise un jeu-concours (le « Jeu-Concours ») à compter du 18 juillet 2024 à 12h00 et jusqu’au 11
août 2024 à 23h59 (la « Durée ») via le site jeuxintel2024.fr (le « Site »).
Article 2 – Description du Jeu-Concours
Le Jeu-Concours est accessible à partir du Site sur lequel toute personne accédant au Site et
répondant aux critères de participation définis à l’article 4.1 ci-après est invitée à participer au JeuConcours en téléversant une photographie conformément aux conditions prévues par le présent
règlement (la « Contribution ») et à remplir un formulaire de participation au jeu-concours (le
« Formulaire »).
La participation au Jeu-Concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 3 – Acceptation du Règlement
Le présent règlement (le « Règlement ») est accessible sur le Site avant la soumission du Formulaire
et pendant toute la Durée par le biais d’un lien cliquable renvoyant vers le Règlement.
Toute participation au Jeu-Concours est conditionnée à l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
Règlement par le participant. L’acceptation du Règlement est matérialisée par le biais d’une case à
cocher dans le Formulaire avant la soumission du Formulaire.
Article 4 – Qui peut participer ?
4.1 Pourront participer au Jeu-Concours uniquement les personnes physiques majeures (18 ans
révolus au moment de la participation) résidant en France métropolitaine (hors Corse) (ci-après le
« Territoire ») et répondant aux conditions décrites au présent article et aux articles 5 et 7 ci-dessous
au moment et pendant toute la Durée du Jeu-Concours (« le Participant »).
Ne sera pas prise en compte la participation :
- De toute personne mineure ;
- De toute personne résidant en dehors du Territoire ;
- Réalisée avant le début ou après la fin de la Durée du Jeu-Concours ;
- De toute personne n’ayant pas accepté le Règlement en cochant la case prévue à cet effet ;
- De toute personne n’ayant pas justifié de ses coordonnées et identité complètes ou qui les
aurait fournies de façon inexacte ou mensongère ;
- De toute personne n’ayant pas fourni de Contribution conforme au Règlement ;
- De toute personne n’ayant pas suivi les étapes de participation décrites ci-dessous à l’article
5.
- De toute personne n’ayant pas respecté les conditions prévues par l’article 7 du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder par ses sous-traitants
participant à la mise en œuvre du Jeu-Concours (les « Sous-traitants ») à toutes les vérifications
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nécessaires concernant l’identité (nom et prénom), les conditions de recevabilité de la Contribution
prévues à l’article 7.1, l’adresse électronique et la résidence des Participants.
4.2 Ne peuvent participer au Jeu-Concours, outre les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées :
i) les mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société qu’elle
contrôle, qui la contrôle ou qui est sous contrôle commun avec elle ;
ii) de manière générale, de toute personne physique ou morale ayant participé de manière
directe ou indirecte à la mise en place du Jeu-Concours, et/ou collaboré à son organisation ;
iii) les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
(Toutes les entités citées précédemment, collectivement avec la Société Organisatrice, les
« Sociétés »).
Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu-Concours sans
pouvoir prétendre au bénéfice d’une Dotation, telle que définie ci-dessous à l’article 10.
4.3 La participation au Jeu-Concours implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans
réserve du Règlement. Le non-respect du Règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle d’une Dotation.
Article 5 – Modalités de participation
5.1. Chaque personne souhaitant participer au Jeu-Concours doit :
1. Réaliser une Contribution en respectant les conditions définies à l’article 7 ;
2. Se rendre sur la page jeuxintel2024.fr;
3. Cliquer sur le cadre permettant de téléverser la Contribution et téléverser la Contribution ;
4. Remplir le Formulaire en fournissant son nom, prénom, adresse électronique. De manière
facultative elle pourra renseigner son compte Instagram ;
5. Confirmer qu’elle a accepté le Règlement ainsi que la Notice de Confidentialité en cochant la
case prévue à cet effet ;
6. Envoyer et confirmer sa participation en cliquant sur le bouton « Participer au concours ».
Après avoir rempli le Formulaire et envoyé sa participation, une page de remerciements apparaitra
confirmant la réception de sa demande de Participation au Jeu-Concours.
Seules les participations reçues pendant la Durée seront prises en considération pour le Vote et/ou le
Tirage au Sort.
Chaque Participant (même nom, prénom) peut participer une fois seulement au Jeu-Concours.
Le Jeu-Concours s’arrête à la fin de la Durée.
5.2 Toute tentative de piratage du système ou d’inscription répétée avec de fausse(s) adresse(s)
email(s) entraînera la disqualification des personnes participantes.
Article 6 – Sélection des Gagnants
6.1 Le Vote
6.1.1 Après que le Participant a envoyé sa participation, sa Contribution est vérifiée par la Société
Organisatrice ou par l’un de ses Sous-traitants afin de s’assurer qu’elle est conforme aux conditions
de recevabilité prévues par l’article 7.1 du Règlement. Les Contributions ne sont donc pas
immédiatement publiées sur le Site.
Une fois que la Contribution aura été vérifiée, et si elle n’a pas été considérée non conforme aux
conditions de recevabilité de l’article 7.1 du Règlement, elle sera publiée dans la galerie figurant sur
le Site, aux côtés des Contributions des autres Participants.
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Pendant la Durée du Jeu-Concours, toute personne physique accédant au Site (le « Visiteur »)
pourra voter pour sa Contribution préférée en cliquant sur le bouton « liker » présent sous chaque
Contribution publiée, un « like » équivalant à un vote.
Les Participants pourront voter pour leur propre Contribution.
Les Visiteurs pourront voter à compter de la première publication d’une Contribution sur le Site et
jusqu’au 11 août 2024 à 23h59
A la fin du Jeu-Concours, les 5 (cinq) Participants ayant obtenu le plus de votes pour leur Contribution
seront désignés les gagnants du Vote (les « Gagnants du Vote ») et se verront attribuer la Dotation
définie à l’article 10.
S’il est nécessaire, pour désigner les cinq (5) Gagnants du Vote, de départager deux ou plusieurs
Participants ayant obtenu le même nombre de Votes, un tirage au sort sera effectué par l’un des Soustraitants de la Société Organisatrice pour les départager et sélectionner parmi eux le ou les Gagnants
du Vote, de façon à ce que seuls 5 (cinq) Participants soient désignés Gagnants du Vote.
6.1.2 Dans le cas où (i) il s’avèrerait que la participation d’un Gagnant du Vote ne respecterait pas
le Règlement, ou (ii) en l’absence de Réponse d’un Gagnant du Vote dans les conditions définies à
l’article 6.3 du Règlement, ce dernier sera disqualifié du Jeu-Concours et sa Dotation ne lui sera pas
attribuée. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de réattribuer cette Dotation au
Participant ayant obtenu le plus de Votes parmi les Participants n’ayant pas précédemment été
désignés Gagnant du Vote ni Gagnant du Tirage au Sort.
6.2 Le Tirage au Sort
6.2.1 Tous les Participants, dont la participation est valide et qui n’auront pas été Gagnants du Vote
seront inscrits à un tirage au sort (le « Tirage au Sort »).
Le Tirage au Sort sera effectué par l’un des Sous-traitants de la Société Organisatrice le 12 août 2024.
Cinq Participants seront tirés au sort dans le cadre du Tirage au Sort. Ces 5 (cinq) Participants seront
désignés les gagnants du Tirage au Sort (les « Gagnant du Tirage au Sort »).
6.2.2 Dans le cas où (i) il s’avèrerait que la participation d’un Gagnant du Tirage au Sort ne respecte
pas le Règlement, ou (ii) en l’absence de Réponse d’un Gagnant du Tirage au Sort dans les conditions
définies à l’article 6.3 du Règlement, ledit Gagnant du Tirage au Sort sera disqualifié et sa Dotation
ne lui sera pas attribuée. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de réattribuer cette
Dotation à un autre Participant qui sera désigné Gagnant du Tirage au Sort par le même système de
tirage au sort que celui par lequel le premier Gagnant du Vote a été désigné.
6.3 Prise de contact avec les Gagnants et acceptation de la Dotation
Les Gagnants du Vote et les Gagnants du Tirage au Sort sont nommés ci-après ensemble les
« Gagnants ».
L’annonce des Gagnants sera effectuée par la Société Organisatrice en contactant directement les
Gagnants par email (la « Notification ») à l’adresse email mentionnée dans le Formulaire. La
Notification sera envoyée par la Société Organisatrice dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à
compter du 12 août 2024.
Aucun email ne sera adressé aux Participants n’ayant pas gagné le Jeu-Concours, seuls les Gagnants
seront contactés. En l’absence d‘email dans le délai de (15) jours ouvrés à compter du 12 août 2024,
les Participants devront considérer qu’ils n’ont pas remporté le Jeu-Concours.
Les Gagnants ayant été contacté dans le délai de quinze (15) jours ouvrés à compter du 12 août 2024
devront répondre à la Notification de la Société Organisatrice dans un délai de quinze (15) jours
calendaires à compter de la réception de la Notification afin de confirmer leur acceptation de la
Dotation et fournir l’adresse postale en France métropolitaine à laquelle ils souhaitent recevoir leur
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Dotation ainsi que toute autre information que la Société Organisatrice considère nécessaire à l’envoi
et la réception de la Dotation (la « Réponse »).
En l’absence de Réponse et de fourniture des informations demandées dans le délai imparti, ainsi
qu’en cas de disqualification ou si le Gagnant ne peut être joint, la Dotation sera définitivement perdue
sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnité.
Dans le cas où la Société Organisatrice ou un de ses Sous-traitants découvre, après la remise de la
Dotation, que la participation du Gagnant est contraire au Règlement, le Gagnant devra rembourser
la valeur en euros de la Dotation mentionnée à l’article 10 du Règlement à la Société Organisatrice.
Tout Gagnant sera dans l’obligation de prouver sa légitimité à réclamer et recevoir la Dotation. Tout
Gagnant autorise toute vérification concernant son identité, son âge, sa Contribution et son lieu de
domicile. La Société Organisatrice ou ses Sous-traitants ne pourront être tenus pour responsables de
l’envoi de la Dotation à une adresse postale inexacte du fait de la négligence du Gagnant du JeuConcours.
Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après
vérification) ne seront pas prises en compte. Le Gagnant perdra, dans ce cas, le bénéfice de la
Dotation.
En outre, la Société Organisatrice ou l’un de ses Sous-traitants ne saurait voir sa responsabilité
engagée du fait de l’impossibilité de contacter un Gagnant du Jeu-Concours.
Article 7 – La Contribution
7.1 Conditions de recevabilité de la Contribution
Le thème du Jeu-Concours est « les Jeux Olympiques de Paris 2024 » (les « JO »).
A ce titre les Participants devront soumettre une Contribution respectant ledit thème en fournissant
une photographie du Participant en train de pratiquer l’une des disciplines sportives des JO.
Tout éventuel coût lié à la réalisation des Contributions, quel qu’il soit, est à la charge exclusive des
Participants.
La Contribution devra :
- être conçue et produite grâce à tout type d’appareil photo ou smartphone ;
- être en format numérique .jpeg ;
- faire un poids minimum de 1 (un) Ko et d’un maximum de 2 (deux) MB;
- représenter le Participant, étant rappelé que sa participation au Jeu-Concours implique
qu’il accorde par voie de conséquence les autorisations stipulées à l’article 9 ci-après.
Les Contributions ne respectant pas lesdites conditions ne seront pas publiées sur le Site, ou bien
seront supprimées du Site si elles ont été publiées, et les Participants auteurs desdites Contributions
seront disqualifiés du Jeu-Concours.
7.2 Garanties relatives à la Contribution
Le Participant déclare et garantit :
- qu’il est l’auteur de la Contribution ;
- qu’aucune personne mineure n’est représentée dans la Contribution ;
- qu’il a obtenu l’accord exprès de toutes les personnes représentées dans la
Contribution, pour capter leur image et accorder à la Société Organisatrice et ses Soustraitants l’autorisation d’utiliser leur image dans les conditions décrites à l’article 9 ciaprès. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au Participant qu’il
rapporte la preuve de l’autorisation accordée par lesdites personnes représentées.
Dans le cas où, suite à la demande de la Société Organisatrice, le Participant ne serait
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pas en mesure de justifier de ces autorisations, la Société Organisatrice se réserve le
droit de disqualifier le Participant du Jeu-Concours.
Le Participant garantit que sa Contribution :
- Respecte les lois et les réglementations applicables ;
- N’utilise pas l’image de l’un des domaines nationaux définis par le Code du patrimoine;
- N’a pas été créée ou modifiée en utilisant des outils d’intelligence artificielle ;
- Ne reproduit aucune marque, logo ou autres signes distinctifs protégés par le droit
français ;
- Ne fait figurer aucun produit d’une marque concurrente de celle de la Société
Organisatrice et/ou de Samsung Electronics, et notamment aucun produit de la marque
Apple ;
- Ne constitue pas un contenu prohibé et ne contient aucun élément prohibé, c’est-àdire tout contenu ou élément :
o Violant des droits de propriété intellectuelle de tiers, le droit à l’image ou tout
autre droit d’une personne ou entité quelconque ;
o illégal, menaçant, injurieux, diffamant, trompeur, frauduleux, délictuel,
obscène, offensant, vulgaire, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
de nature sexuelle, ou inapproprié de quelque manière que ce soit, ou
o Constituant une incitation à la violence ou à la haine contre tout individu ou
groupe ou une incitation à la cruauté envers les animaux ;
o Incitant à la consommation de drogues, à l’utilisation d’armes ou à toute
activité illicite de manière générale.
La soumission de la Contribution dans le cadre du Jeu-Concours par le Participant conformément au
présent règlement est faite sous la seule responsabilité du Participant, la Société Organisatrice et ses
Sous-traitants étant expressément exonérés de toute responsabilité en cas de dommage ou d’atteinte
à des droits qui pourrait résulter de l’exploitation de la Contribution par la Société Organisatrice et ses
Sous-traitants, ou par toute autre Société du Groupe Intel, conformément au présent règlement, et
notamment en cas d’atteinte ou de violation de droits de tiers (tels que le droit à l’image, le droit à la
vie privée, aux droits de propriété intellectuelle et/ou à tout autre droit existant).
A cet égard, le Participant garantit la Société Organisatrice et ses Sous-traitants et les autres Sociétés
du Groupe Intel contre tous recours ou actions ou réclamations relatives à la Contribution que pourrait
former un tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, découlant notamment du non-respect par
le Participant des garanties prévue par l’article 7.2 du Règlement.
Le Participant garantit en particulier qu’il est seul titulaire de l’ensemble des droits d’auteurs relatifs à
la Contribution, et de manière générale qu’il dispose de l’ensemble des droits lui permettant d’octroyer
les autorisations stipulées aux articles 8 et 9 ci-après, et déclare et garantit qu’il a, le cas échéant,
préalablement obtenu toute autorisation et/ou cession et/ou concession de droits à son profit de la
part de toute personne physique ou morale qui aurait contribué, à un titre quelconque, à la création
et/ou la réalisation de la Contribution ou qui serait représentée dans la Contribution.
A ce titre, le Participant tiendra notamment la Société Organisatrice et ses Sous-traitants et les autres
Sociétés du Groupe Intel indemnes de toute responsabilité et/ou dommage résultant de l’utilisation de
la Contribution par la Société Organisatrice et ses Sous-traitants et les autres Sociétés du Groupe
Intel dans les conditions prévues au présent règlement, et supportera tous les frais et dommages y
afférent.
Si une Contribution n’est pas conforme à ces garanties, le Participant auteur de ladite Contribution
sera disqualifié du Jeu-Concours, sans préjudice des droits et recours dont dispose par ailleurs la
Société Organisatrice en vertu de la loi applicable et au titre du présent Règlement.
7.3 Un Participant ne pourra fournir qu’une Contribution, une seule participation par personne étant
autorisée.
Article 8 – Propriété Intellectuelle sur les Contributions
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Du fait de sa participation au Jeu-Concours, le Participant autorise (i) la Société Organisatrice et les
autres sociétés en France et à l’étranger appartenant au groupe Intel Corporation (ci-après et ci-avant
désignées ensemble les « Sociétés du Groupe Intel ») et (ii) les Sous-Traitants de la Société
Organisatrice, à exploiter sa Contribution, à titre gratuit et non-exclusif, dans les conditions suivantes:
- Le Participant autorise les Sociétés du Groupe Intel et les Sous-traitants à reproduire,
représenter et diffuser tout ou partie de sa Contribution, et ce :
o pour les besoins de l’organisation du Jeu-Concours, et notamment du Vote formant
partie intégrante du Jeu-Concours, ainsi que dans le cadre de communications de
toute nature, notamment commerciale, publicitaire, non commerciale ou
institutionnelle, relatives au Jeu-Concours ;
o sur les supports suivants :
▪ le Site ;
▪ toutes les pages et comptes des Sociétés du Groupe Intel sur les réseaux
sociaux et plateformes de partage de contenus (tels que Facebook,
Instagram, TikTok, etc.).
- Le Participant autorise les Sociétés du Groupe Intel et les Sous-traitants à modifier et adapter
sa Contribution pour les besoins de la mise en réseau de la Contribution et sa bonne
exploitation, notamment sur le Site et sur les pages et comptes des Sociétés du Groupe Intel
sur les réseaux sociaux et plateformes de partage de contenus, sans que cela ne porte
atteinte au droit moral de l’auteur, notamment de la manière suivante sans que cette liste soit
exhaustive : numérisation, compression au format informatique, réassemblage et découpage
de la Contribution sur les bords, changement de contraste ou de fond, de couleurs,
agrandissement, rapetissement, changement de format, intégration de tout ou partie d’autres
oeuvres de création et/ou faire l’objet de liens hypertextes, de référencements, être placées
au sein d’environnements graphiques et/ou sonores, avec d’autres textes, des logos et/ou
marques et slogans des Sociétés du Groupe Intel.
Les autorisations telles que définies ci-dessus sont consenties pour une durée d’un (1) an (ci-après
la « Durée des droits ») à compter de la publication de la Contribution sur le Site, et pour le monde
entier.
Le Participant autorise les Sociétés du Groupe Intel, à l’issue de la Durée des droits, à maintenir en
ligne la Contribution telle qu’elle a été initialement postée et/ou repostée sur les pages et comptes
des Sociétés du Groupe Intel sur les réseaux sociaux et plateformes de partage de contenus, et ce
pendant toute la durée de protection de la Contribution par le droit de la propriété intellectuelle, sous
réserve que les Sociétés du Groupe Intel ne remettent pas en avant/ne repostent pas la Contribution
après l’expiration de la Durée des droits.
Le Participant s’engage à confirmer par écrit ces autorisations sur simple demande de la Société
Organisatrice.
Le Participant déclare détenir la propriété régulière, pleine et entière de tous les droits faisant l’objet
de la présente autorisation, de manière exclusive, ou avoir préalablement obtenu toute autorisation
et/ou cession et/ou concession de droits à son profit de la part de toute personne physique ou morale
qui aurait contribué, à un titre quelconque, à la création et/ou la réalisation de la Contribution et pouvoir
en conséquence accorder la présente autorisation aux Sociétés du Groupe Intel et aux Sous-traitants
dans les conditions exposées ci-dessus sans que ceux-ci ne soient et ne puissent être inquiétés à cet
égard. A ce titre, le Participant garantit la Société Organisatrice et les autres Sociétés du Groupe Intel
contre tout recours amiable et contentieux au titre des droits de propriété intellectuelle et de la
responsabilité.
A ce titre, le Participant tiendra notamment les Sociétés du Groupe Intel et les Sous-traitants indemnes
de toute responsabilité et/ou dommage résultant de l’utilisation de la Contribution par les Sociétés du
Groupe Intel et les Sous-traitants dans les conditions prévues au présent règlement, et supportera
tous les frais et dommages y afférent.
Article 9 – Autorisation relative au droit à l’image
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Du fait de sa participation au Jeu-Concours, le Participant autorise expressément les Sociétés du
Groupe Intel et les Sous-traitants de la Société Organisatrice à utiliser, diffuser, reproduire et/ou
représenter les attributs de la personnalité, et notamment l’image, du Participant et de toute autre
personne représentée dans la Contribution, à titre gratuit et non-exclusif, et ce, dans les conditions
suivantes :
o dans le cadre de l’exploitation de la Contribution pour les besoins de l’organisation
du Jeu-Concours, et notamment du Vote formant partie intégrante du Jeu-Concours,
ainsi que dans le cadre de l’utilisation de la Contribution dans des communications
de toute nature, notamment commerciale, publicitaire, non commerciale ou
institutionnelle, relatives au Jeu-Concours ;
o sur les supports suivants :
▪ le Site ;
▪ toutes les pages et comptes des Sociétés du Groupe Intel sur les réseaux
sociaux et plateformes de partage de contenus (tels que Facebook,
Instagram, TikTok, etc.).
- Le Participant autorise les Sociétés du Groupe Intel et les Sous-traitants, dans le cadre de
leur exploitation de la Contribution, à modifier et adapter l’image du Participant et de toute
personne représentée dans la Contribution, et ce, pour les besoins de la mise en réseau de
la Contribution et sa bonne exploitation, notamment sur le Site et sur les pages et comptes
des Sociétés du Groupe Intel sur les réseaux sociaux et plateformes de partage de contenus,
notamment de la manière suivante sans que cette liste soit exhaustive : numérisation,
compression au format informatique, réassemblage et découpage de la Contribution sur les
bords, changement de contraste ou de fond, de couleurs, agrandissement, rapetissement,
changement de format, intégration de tout ou partie d’autres oeuvres de création et/ou faire
l’objet de liens hypertextes, de référencements, être placées au sein d’environnements
graphiques et/ou sonores, avec d’autres textes, des logos et/ou marques et slogans des
Sociétés du Groupe Intel.
Les autorisations telles que définies ci-dessus sont consenties pour une durée d’un (1) an (ci-après
la « Durée des droits à l’Image ») à compter de la publication de la Contribution sur le Site, et ce
pour le monde entier.
Le Participant autorise les Sociétés du Groupe Intel, à l’issue de la Durée des droits à l’Image, à
maintenir en ligne la Contribution telle qu’elle a été initialement postée et/ou repostée sur les pages
et comptes des Sociétés du Groupe Intel sur les réseaux sociaux et plateformes de partage de
contenus, et ce pendant toute la durée de protection de la Contribution par le droit de la propriété
intellectuelle, sous réserve que les Sociétés du Groupe Intel ne remettent pas en avant/ne repostent
pas la Contribution après l’expiration de la Durée des droits.
Le Participant s’engage à confirmer par écrit ces autorisations sur simple demande de la Société
Organisatrice.
Article 10 - Dotation
Les Gagnants du Vote recevront chacun un (1) ordinateur portable Samsung Book GB4 Pro 14’’
U7/16/512 Gris (NP940XGK-KG1FR) d’une valeur de 2099€ TTC (deux mille quatre-vingt-dix-neuf
euros toutes taxes comprises) (la « Dotation Vote »).
Les Gagnants du Tirage au Sort recevront chacun un (1) ordinateur portable Samsung Book GB4 Pro
16’’ U7/16/512 Gris (NP960XGK-KG1FR) d’une valeur de 1999€ TTC (mille neuf cent quatre-vingt-dixneuf euros toutes taxes comprises) (la « Dotation Tirage »).
La Dotation Vote et la Dotation Tirage pourront être nommées ensemble ou séparément la/les
« Dotation(s) ».
Aucune assurance n’est incluse par défaut dans la Dotation, sauf indication contraire.
La Dotation n’est pas transférable à une autre personne que le Gagnant.
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Article 11 – Remise de la Dotation
Les Dotations seront envoyées aux Gagnants par la Samsung Electronics France dans un délai de six
(6) mois à compter de la réception de la Réponse du Gagnant à la Société Organisatrice.
La Dotation sera considérée remise une fois qu’elle aura été expédiée à l’adresse postale
communiquée par le Gagnant à la Société Organisatrice.
En cas d’indisponibilité de la Dotation, pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice sera
libre de lui substituer une Dotation de valeur similaire ou sa contre-valeur en numéraire au choix de
la Société Organisatrice.
Les frais d’envoi de la Dotation seront pris en charge par la Société Organisatrice.
Article 12 – Protection des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants, des Votants et des
Visiteurs est la Société Organisatrice, telle qu’identifiée à l’article 1 ci-dessus.
Il est rappelé que pour participer au Jeu-Concours, et le cas échéant bénéficier de la Dotation, les
Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom,
prénom, photo, adresse électronique, adresse postale…). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination de toute personne gagnante et à l'attribution et à l’acheminement de
la Dotation. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à
ses Sous-traitants, à ses autres prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des
Dotations.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel des Participants est (i) le contrat
entre le Participant et la Société Organisatrice, matérialisé par le Règlement, et, le cas échéant, (ii) le
consentement du Participant, dès lors qu’il est requis.
Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pour la Durée, et pour une durée
supplémentaire ne dépassant pas 6 (six) mois nécessaire à la bonne exécution des obligations
mentionnées aux présentes par la Société Organisatrice et ses Sous-traitants, sauf circonstances
exceptionnelles justifiant prolongation de ladite période. Elles seront ensuite retenues pour les besoins
de constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Les données à caractère personnel des Gagnants sont conservées pour la Durée, et pour une durée
supplémentaire ne dépassant pas 8 (huit) mois nécessaire à la bonne exécution des obligations
mentionnées aux présentes par la Société Organisatrice et ses Sous-traitants, sauf circonstances
exceptionnelles justifiant prolongation de ladite période. Elles seront ensuite retenues pour les besoins
de constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En application du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, notamment par la loi n° 2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les Participants disposent des droits
d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Sous réserve des conditions
de la réglementation applicable, ils disposent également d’un droit à la portabilité de leurs données,
du droit de demander une limitation du traitement ou encore de s’opposer au traitement de leurs
données. Les Participants ont également la faculté de fournir des directives relatives au sort de leurs
données après leur décès. Pour exercer ces droits, les Participants pourront adresser leur demande
au Délégué à la Protection des données de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante, en justifiant
d’une pièce d’identité valide, à joindre à leur demande : Dataprotectionofficer@intel.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Toutes les informations nécessaires relatives aux traitements des données personnelles sont
indiquées dans la Notice de Confidentialité disponible sur le Site (jeuxintel2024.fr).
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Article 13 - Réclamation
La participation à ce Jeu-Concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées
dans le Règlement, et ses éventuels avenants.
Tout manquement à l’une des dispositions du Règlement entraînera l’exclusion du Participant auteur
ou bénéficiaire dudit manquement. Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée
par la Société Organisatrice.
Le processus de vérification des participations est fait de bonne foi par des personnes physiques, qui
sont seules juges de cette décision. En conséquence, les Participants ne peuvent pas contester ou
faire appel de cette décision.
Toute réclamation devra être adressée avant le 16 août 2024 par lettre recommandée avec accusé
de réception à l’adresse suivante : Intel Corporation SAS, 90 - 92 Route de la Reine, 92100 BoulogneBillancourt, France
Ces réclamations ne pourront porter que sur des conditions matérielles de déroulement du JeuConcours.
Article 14 - Limitation de Responsabilité
Les Sociétés et Sous-traitants se dégagent de toute responsabilité quant aux éventuelles
contestations relatives à la Dotation. Les Sociétés et Sous-traitants ne peuvent être tenues pour
responsable du fait de l’absence de réponse d’un Participant à la Notification ou de perte ou
déterioration de la Dotation. Les Sociétés et Sous-traitants n’encourent aucune responsabilité en cas
de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité et/ou la qualité des Dotations
gagnées et/ou contestations relatives aux modalités d’attribution des Dotations.
Les Sociétés et Sous-traitants ne sauraient encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident
ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance des Dotations.
Il est expressément entendu que la Société Organisatrice, sauf lorsqu’il s’agit de ses produits ou
services, ne fait que délivrer les Dotations et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de
fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des Dotations, quelles qu’elles soient, et ne saurait donc
voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Les Sociétés et Sous-traitants n’encourent aucune responsabilité du fait notamment de la survenance
d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté tel que : un
dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de
transport ou du réseau de télécommunications.
Les Sociétés et Sous-traitants ne pourront en aucun cas être tenue responsable de tout retard dans
l'attribution des Dotations ou dans le cas où un Gagnant ne pourrait se voir attribuer une Dotation pour
des raisons indépendantes de la volonté des Sociétés et Sous-traitants. Si les Dotations ne peuvent
être envoyées par voie postale, les conditions de remise de la Dotation lui/leur seront précisées par
e-mail ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
En participant au Jeu-Concours, tout Participant accepte de décharger et d’exonérer de responsabilité
les Sociétés, les Sous-traitants et leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires,
employés, directeurs, agents, actionnaires, agences de publicité, sous-traitants, successeurs et
cessionnaires de toute responsabilité liée à tout dommage, blessure, perte et/ou réclamation de toute
nature en relation avec le Jeu-Concours ou résultant de leur participation au Jeu-Concours ou de la
réception, l’acceptation, la possession, l’utilisation et/ou la mauvaise utilisation des Dotations.
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La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables en France.
En conséquence, les Sociétés et Sous-traitants ne sauraient en aucune circonstance être tenues
responsables, sans que cette liste soit limitative :
• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu-Concours;
• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
• Des problèmes d'acheminement ;
• Du fonctionnement de tout logiciel ;
• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant au Jeu-Concours;
• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un
participant.
La responsabilité des Sociétés et Sous-traitants ne saurait être encourues, d'une façon générale, si
pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de leur volonté, le Jeu-Concours devait
être différé, modifié ou annulé.
Article 15 - Application du Règlement
La nullité ou l’inapplicabilité de toute disposition du Règlement ne saurait affecter la validité ou la force
exécutoire de toute autre disposition. Si l’une quelconque des dispositions est jugée nulle, inapplicable
ou illégale, le Règlement demeurera en vigueur et devra être interprété selon ses conditions comme
si la disposition nulle ou illégale ne faisait pas partie du Règlement. Le défaut d’application par la
Société Organisatrice ou l’un de ses Sous-traitants d’une clause du Règlement ne constitue pas une
renonciation à l’application de cette clause.
Article 16 - Convention de preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de JeuConcours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement
informatique des dites informations relatives au Jeu-Concours.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu-Concours par un Participant entraînera
l’élimination de ce dernier du Jeu-Concours et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 17 - Droits de Propriété Intellectuelle
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site,
sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice et/ou des Sociétés et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l’autorisation expresse écrite de leur propriétaire, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Article 18 - Modification du Règlement et fraude
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement et
informera les Participants de tout changement qu’elle estime significatif au moins cinq (5) jours avant
l’entrée en vigueur de ce changement matériel. La Société Organisatrice se réserve également la
possibilité de prendre toute décision qu'elle pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation
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du Règlement, et pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix. La Société
Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le
Jeu-Concours, à son entière discrétion et sans préavis, en raison de, incluant sans s’y limiter, tout
événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force
majeure ou un cas fortuit.
La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout
ou partie du Jeu-Concours s’il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus
sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la
détermination de toute personne gagnante. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la Dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
La responsabilité des Sociétés ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants
ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 19 - Accès au Règlement
Le Règlement est disponible sur le site internet jeuxintel2024.fr.
Article 20 - Loi applicable et interprétation
La loi française est seule applicable pour l’exécution et l’interprétation du présent Règlement.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les
décisions sont sans appel.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice dans le respect de la législation française.
En cas de contestation liée à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du Règlement, les tribunaux
français sont les seuls compétents.