Règlement du jeu-concours Intel n°160355 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3500 applications "Codes de la route".

REGLEMENT
DU
JEU
CONCOURS
«
EN
ROUTE
POUR
LE
0
FAUTE
»
ARTICLE
1
:
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
société
INTEL
CORPORATION
ayant
son
siège
social
est
situé
2
rue
de
Paris,
Les
Montalets,
92196
Meudon
Cedex.
INTEL
CORPORATION
organise
un
jeu
concours
gratuit,
sans
obligation
d’achat,
intitulé
«
EN
ROUTE
POUR
LE
0
FAUTE
»
du
9
juillet
2012
au
10
août
2012
avant
23h59
(heure
française)
sur
le
site
https://www.facebook.com/IntelFrance/app_463814536970195
Il
est
géré
par
AF83
Media
dont
le
siège
social
est
situé
15
rue
Poissonnière,
75002
Paris.
ARTICLE
2
:
LES
PARTICIPANTS
Le
jeu
concours
est
ouvert
à
toute
personne
physique,
à
partir
de
18
ans
qui
réside
en
France
Métropolitaine,
Corse
incluse,
Suisse
ou
Canada,
à
l'exception
des
membres
du
personnel
de
la
société
INTEL
CORPORATION,
des
sociétés
ayant
participé
directement
ou
indirectement
à
son
organisation,
à
sa
promotion
et/ou
à
sa
réalisation
ainsi
qu’aux
membres
de
leur
famille
(conjoints,
ascendants,
descendants,
frères
et
soeurs)
Cette
offre
de
participation
au
jeu
concours
est
sans
valeur
dans
les
pays
ou
territoires
où
celui-­‐ci
est
interdit
ou
restreint
par
la
loi
et
à
l'extérieur
du/des
pays
ou
territoires
figurant
dans
la
liste
ci-­‐
dessus.
Toute
loi
ou
disposition
légale,
nationale
ou
locale,
qui
soit
pertinente
est
applicable.
Le
jeu
concours
est
régi
par
les
lois
françaises,
suisses
ou
canadiennes.
La
participation
au
jeu
concours
implique
l'acceptation
des
Conditions
d'Utilisation
suivantes.
Cette
participation
n’implique
pas
cependant
une
participation
à
toute
autre
promotion,
concours
ou
tirage
au
sort.
ARTICLE
3
:
MODALITES
DE
PARTICIPATION
Les
participants
devront
se
connecter
sur
le
site
www.facebook.com
Si
les
participants
n’ont
pas
de
compte
Facebook,
ils
pourront
s’en
créer
un.
Ils
devront
alors
se
connecter
sur
la
page
Facebook
d’Intel
France
https://www.facebook.com/IntelFrance
et
seront
alors
dirigés
vers
une
page
application
Facebook,
accessible
à
l’adresse
suivante
https://www.facebook.com/IntelFrance/app_463814536970195
et
répondre
à
la
question
à
choix
multiple.
Pour
valider
leur
participation,
les
participants
devront
fournir
leur
adresse
e-­‐mail
et
cliquer
sur
le
bouton
"Enter"
(Participer),
puis
autoriser
l'application.
ARTICLE
4
:
DATE
DU
JEU
CONCOURS
Le
jeu
concours
débutera
le
9
juillet
2012
jusqu’au
10
août
2012
avant
23h59
(heure
française)
Toute
inscription
au-­‐delà
de
l´heure
limite
sera
automatiquement
disqualifiée.
Elles
deviennent
la
propriété
d'Intel
et
ne
seront
pas
rendues.
Intel
ne
peut
accepter
aucune
responsabilité
pour
les
inscriptions
non
reçues
parce
qu'elles
ont
été
perdues,
ou
non
reçues
en
raison
d'interruptions
de
la
connexion
ou
mauvaise
communication,
ou
autres
dysfonctionnements
électroniques
ou
non
reçues
car
perdues,
en
retard,
incomplètes,
illisibles,
incomplètes.
Intel
exclue
tout
dédommagement
en
cas
d’annulation
du
jeu
concours.
ARTICLE
5
:
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
ET
VALEUR
DES
LOTS
Les
3500
premiers
participants
s’étant
connectés
sur
la
page
application
https://www.facebook.com/IntelFrance/app_463814536970195,
ayant
correctement
répondu
à
la
question
à
choix
multiple
et
ayant
communiqué
leur
adresse
e-­‐mail
seront
considérés
comme
gagnants.
Les
3500
gagnants
téléchargeront
chacun
une
appli
du
code
de
la
route
d’une
valeur
unitaire
de
14,99
euros
disponible
sur
le
centre
AppUp(SM)
grâce
à
un
coupon
gagnant.
Les
gagnants
seront
immédiatement
avertis
via
une
bannière
qui
apparaîtra
dans
l’application
Code
de
la
route
Facebook
et
les
instructions
pour
la
télécharger.
Il
ne
sera
admis
qu’une
seule
participation
par
personne
et
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
e-­‐mail)
sous
peine
de
nullité.
Les
lots
décrits
ci-­‐dessus
ne
seront
ni
repris,
ni
échangés
contre
un
autre
objet
ou
prestation
quelle
que
soit
leur
valeur
;
ils
ne
pourront
faire
l’objet
d’aucune
contrepartie
en
espèces
ou
par
chèque.
Si
un
des
gagnants
ne
voulait
ou
ne
pouvait
prendre
possession
de
son
lot,
il
n'aurait
droit
à
aucune
compensation.
Selon
les
circonstances,
INTEL
CORPORATION
se
réserve
le
droit
de
modifier
la
nature
d’un
ou
plusieurs
des
lots
ou
de
proposer
un
bien
de
même
valeur,
et
ce
en
cas
de
force
majeure
et
de
cas
fortuit.
Les
lots
non
attribués
faute
de
participation
ne
seront
pas
remis
en
jeu.
Si
un
des
gagnants
constate
que
son
prix
est
défectueux
ou
endommagé
au
moment
de
son
utilisation,
il
doit
en
informer
l'Organisateur
par
écrit
au
plus
tard
le
1er
septembre
2012
sans
quoi
le
lot
sera
considéré
comme
ayant
été
accepté
dans
l'état
qui
était
le
sien
lors
de
sa
réception.
Ces
dispositions
n'affectent
pas
les
droits
éventuels
dont
vous
disposez
en
tant
que
consommateur.
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
Intel
ne
fût
pas
en
mesure
de
contacter
un
gagnant,
INTEL
CORPORATION
sélectionnera
au
hasard
un
autre
gagnant.
Du
seul
fait
de
l’acceptation
de
son
lot,
le
gagnant
autorise
INTEL
CORPORATION
à
utiliser
son
nom
dans
toutes
manifestations
publi-­‐promotionnelles
liées
au
présent
jeu
concours,
sans
que
cette
autorisation
puisse
ouvrir
à
d’autres
droits
que
le
lot
remporté
et
donc
puisse
faire
l’objet
d’une
quelconque
rémunération.
Les
participants
auront
aussi
la
possibilité
de
partager
l'application
avec
leurs
amis
et
contacts
sur
Facebook
en
cliquant
sur
"Partager
sur
Facebook".
Les
participants
sont
conscients
du
fait
que
le
jeu
concours
n’est
d´aucune
manière,
commandité.
Les
participants
reconnaissent
que
la
société
Facebook
ne
sera
pas
tenue
responsable
pour
quelque
raison
que
ce
soit
lié
à
ce
jeu
concours.
Toute
information
communiquée
par
les
participants
aux
fins
de
ce
jeu
concours
est
entendue
fournie
à
Intel,
qui
pourra
la
recueillir,
et
non
à
Facebook
qui
ne
le
pourra
pas.
Les
participants
conviennent
qu’
INTEL
CORPORATION
et
ses
filiales,
ainsi
qu’INTEL
CORPORATION
ou
ses
filiales
et
agences
de
publicité
et
de
promotion,
et
tous
leurs
administrateurs,
dirigeants,
employés,
représentants
et
agents
n'auront
aucune
responsabilité
quelle
qu'elle
soit,
et
ne
seront
tenus
responsables
par
le
gagnant
(s)
de
toutes
blessures,
pertes,
coûts
ou
dommages
de
toute
nature
résultant
en
tout
ou
en
partie,
directement
ou
indirectement
de
l'acceptation,
la
possession,
l'utilisation
abusive
ou
utilisation
d'un
prix
ou
une
partie
de
celui-­‐ci,
ou
de
la
participation
à
ce
concours.
Intel
CORPORATION
peut
disqualifier
toute
personne
qui:
a.
Enfreint
à
ces
termes
et
conditions;
b.
Enfreint
les
modalités
de
conduite
de
l'utilisation
des
services
en
ligne
et
/
ou
de
jeux
en
ligne;
c.
Altère
le
processus
d'inscription
par
tricherie,
piratage,
tromperie
ou
d'autres
pratiques
de
jeu
déloyales;
d.
Abuse,
menace
ou
harcèle
les
autres
participants;
e.
Distribue
des
logiciels
de
contrefaçon;
f.
Exerce
des
tentatives
d'ingérence,
de
pirater
ou
de
déchiffrer
les
transmissions
vers
ou
à
partir
des
serveurs;
g.
Utilise
et
communique
les
moyens
d'obtenir
un
avantage
injuste
dans
le
jeu
concours;
h.
Interfère
avec
la
capacité
d’autrui
à
jouer
pour
le
plaisir
ou
le
service
en
aucune
façon,
et
/
ou
prends
des
mesures
qui
interfèrent
avec
le
service
ou
les
frais
de
ce
service.
INTEL
CORPORATION
se
réserve
le
droit
de
modifier
ces
Conditions
Générales
et
de
suspendre
ou
de
résilier
le
jeu
concours
à
tout
moment
et
pour
n'importe
quelle
raison,
sans
préavis.
Intel
ne
prend
aucun
engagement
de
mettre
à
jour
les
informations
contenues
dans
ces
termes
et
conditions.
Il
s'agit
d'une
condition
d'entrée
que
les
règles
sont
acceptées
à
titre
définitif,
et
que
les
participants
acceptent
de
respecter
les
règles.
Le
juge
est
INTEL
CORPORATION
et
sa
décision
sera
finale
et
exécutoire
à
tous
égards.
Les
prix
finaux
doivent
être
déterminés
à
la
seule
discrétion
d'
INTEL
CORPORATION.
INTEL
CORPORATION
ne
sera
pas
tenue
d’entrer
en
correspondance
sur
toute
question
relative
au
jeu
concours.
Si
la
responsabilité
fiscale
se
pose,
il
sera
la
responsabilité
du
gagnant
de
notifier
son
propre
gouvernement
le
département
des
impôts
compétent.
INTEL
CORPORATION
et
ses
filiales
ne
prennent
aucune
responsabilité
ou
obligation
pour
la
fiscalité
ou
pour
tous
les
autres
coûts
encourus
en
relation
avec
le
prix
(s)
lié
à
cette
promotion.
Si
INTEL
CORPORATION
vous
refuse
une
récompense
par
erreur,
la
seule
responsabilité
d'
INTEL
CORPORATION
et
la
seule
et
exclusive
réparation
à
votre
égard
se
limiteront
à
une
remise
du
montant
équivalent
aux
récompenses
tel
que
défini
plus
haut.
En
participant
à
ce
jeu
concours,
vous
renoncez
à
tout
droit
de
déposer
une
plainte
ou
d'intenter
une
action
liée
à
ces
questions
sur
n'importe
quel
forum
passé
un
an
après
la
première
occurrence
de
l'acte,
de
l'événement,
de
la
situation
ou
de
l'omission
sur
laquelle
se
base
la
plainte
ou
l'action.
Si
pour
une
raison
quelconque,
le
présent
jeu
concours
ne
peut
s'exécuter
comme
prévu
en
raison
d'une
infection
par
un
virus
informatique,
de
bugs,
de
falsifications,
d'interventions
non
autorisées,
de
fraudes,
de
défaillances
techniques
ou
de
toute
autre
cause
échappant
au
contrôle
d'Intel,
qui
endommagent
ou
affectent
l'administration,
la
sécurité,
l'équité,
l'intégrité
ou
l'exécution
du
concours,
Intel
se
réserve
le
droit,
à
sa
seule
discrétion,
de
disqualifier
toute
personne
ayant
falsifié
la
procédure
de
soumission
ou
de
vote,
et
d'annuler,
mettre
fin,
modifier
ou
suspendre
le
concours.
INTEL
CORPORATION
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
des
retards
ou
pertes
occasionnés
aux
participations
du
fait
du
réseau
Internet.
ARTICLE
6
:
ACCEPTATION
DU
REGLEMENT/DEPOT
Le
présent
règlement
est
déposé
à
la
SCP
VENEZIA-­‐LAVAL-­‐LODIEU-­‐QUILLET,
Huissiers
de
Justice
Associés,
130
avenue
Charles
de
Gaulle,
92574
NEUILLY
SUR
SEINE
CEDEX.
Des
avenants
au
présent
règlement
pourront
être
déposés
entre
les
mains
de
la
SCP
VENEZIA-­‐
LAVAL-­‐LODIEU-­‐QUILLET
ayant
procédé
à
l’enregistrement
du
présent
règlement
et
seront
immédiatement
mis
en
ligne.
Le
règlement
pourra
être
adressé
gratuitement
par
courrier
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
en
écrivant
à
la
société
organisatrice,
INTEL
CORPORATION,
Les
Montalets,
2
rue
de
Paris,
92196
Meudon
Cedex
(Stéphanie
Brumat).
Le
timbre
utilisé
pour
cette
demande
pourra
être
remboursé
(voir
article
8).
ARTICLE
7
:
LOI
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
liberté
»,
du
06
janvier
1978,
le
participant
dispose
d’un
droit
d’opposition,
d’accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
informations
nominatives
le
concernant,
à
exercer
auprès
de
la
société
INTEL
CORPORATION.
ARTICLE
8
:
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
CONNEXION
ET
DE
DEMANDE
DE
REGLEMENT
Sur
simple
demande
par
courrier
envoyé
à
l’adresse
d’INTEL
CORPORATION
Les
Montalets,
2
rue
de
Paris,
92196
Meudon
Cedex,
et
ce,
au
plus
tard
30
jours
après
réception
de
la
facture
téléphonique
(le
cachet
de
la
Poste
faisant
foi)
la
connexion
via
Internet
sera
remboursée
sous
forme
de
timbre
postal
sur
la
base
forfaitaire
de
5
minutes
de
communication
soit
0,34
€
TTC,
sur
justificatif
de
l’opérateur
téléphonique
ou
du
fournisseur
d’accès,
à
toute
personne
qui
en
fera
la
demande
en
indiquant
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale.
Toutefois,
toute
connexion
s’effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
donnera
lieu
à
aucun
remboursement,
l’abonnement
aux
services
du
fournisseur
d’accès
étant
dans
ce
cas
contracté
par
l’internaute
pour
l’usage
de
l’Internet
en
général,
le
fait
de
participer
au
Jeu
ne
lui
occasionnant
aucun
frais
supplémentaire.
Les
frais
de
timbre
seront
remboursés
forfaitairement
au
tarif
lent
en
vigueur
(-­‐20g),
soit
0,57€
à
toute
personne
qui
en
fera
la
demande
en
indiquant
ses
nom,
prénom
et
adresse
postale.
En
tout
état
de
cause,
chaque
demande
de
remboursement
sera
limitée
à
une
par
foyer
d’abonné
(même
nom,
même
adresse).
Toute
demande
de
remboursement
incomplète,
illisible
ou
avec
des
coordonnées
erronées
ou
transmise
au-­‐delà
de
la
date
mentionnée
ci-­‐dessus,
sera
rejetée.