Règlement du jeu-concours Insensée n°169074 Lot principal gagné : Un gilet en cachemire Insensée (980 euros), 2 ensembles de lingerie femme (100 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU
«JEU CONCOURS INESTIMABLE INSENSEE »
Article 1 – Nature du jeu
La société EB2.0, SARL au capital de 50 000€, dont le siège social est au 206, route de Vourles - 69230
SAINT GENIS LAVAL, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 540 037 132, ci-après
dénommée « la Société Organisatrice », organise, du12 au 25 novembre 2012 à 23h59, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat, par tirage au sort sur internet, intitulé «JEU CONCOURS
Inestimable» (ci-après nommé le « Jeu Concours ») visant à faire gagner des lots aux internautes et
uniquement accessible par Internet à l’adresse suivante http://boutique.insensee.com/jeuou par la
page fan de la marque Insensée sur Facebook.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, disposant
d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique valide, à l’exclusion du personnel de
la Société Organisatrice, de leurs filiales, de toute personne ayant directement ou indirectement
participée à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que les
membres de leur famille directe.
Le simple fait pour un mineur de participer audit jeu implique qu'un accord préalable de la/les
personne(s) détenant l’autorité parentale sur leditmineur, écrit et daté, lui ait été donné. La/les
personne(s) détenant l’autorité parentale sur leditmineur devra/devront réceptionner le lot en cas
de gain, pour le compte du mineur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ourefusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 3 – Modalités de participation
La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription
figurant à l’adresse internet http://boutique.insensee.com/jeu pendant la durée du jeu. Pour
participer au jeu et tenter de gagner un des lots mis en jeu, les participants doivent :
1/ Disposer d’un accès à Internet
2/ Se connecter sur Internet du 12 au 25 novembre 2012 à 23h59, à l’adresse suivante :
http://boutique.insensee.com/jeu
Seules les dates et l’heure d’inscription sur le site http://boutique.insensee.com/jeu font foi. La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de non réception de la
participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de
participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau
Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
3/ Remplir correctement et intégralement les champsobligatoires du formulaire de participation
présent sur la page de jeu qui sont indiqués à l’aide d’un astérisque. Il pourra également leur être
demandé de renseigner leur nom, prénom, âge, adresse et numéro de téléphone. Ne seront pas
prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées
en nombre, celles adressées après les délais de participation au Jeu Concours ou celles non
conformes aux dispositions du présent règlement.
4/ Répondre aux questions du jeu concours. Possibilité d’utiliser les indices qui seront proposés pour
cocher la bonne réponse.
5/ Possibilité de parrainer ses proches à participer au Jeu Concours, via les formulaires prévus à cet
effet sur le site http://boutique.insensee.com/jeu pour augmenter ses chances de tirage au sort.
Chaque invité du participant recevra un message d’invitation, lui permettant de participer au Jeu
Concours.
Le parrainage est validé lorsque le parrain a rempli l’adresse email de son filleul, lequel se sera
ensuite lui-même inscrit au jeu concours du site enremplissant les champs obligatoires (dont
l’adresse email de son parrain). Le nombre de chances supplémentaires est limité à 5 (cinq).
Ces parrainages ne doivent faire l’objet d’aucune tricherie et de faux parrainages comprenant
notamment l’utilisation de plusieurs adresses mailspour son propre compte.
Si le gagnant est un parrain, ses parrainés ne gagnent rien.
Si le gagnant est un parrainé, son parrain et les autres parrainés de son parrain ne gagnent rien.
Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer : même nom, même
adresse.
Une seule inscription conforme aux points 1, 2, 3, 4 et 5 suffit pour participer au tirage au sort relatif
au présent jeu. En cas de pluralité de participation, les candidats seront exclus du jeu.
Les conditions de l’équipement technique nécessairepour pouvoir participer au Jeu sont les
suivantes : avoir une connexion Internet Explorer 8minimum, Safari, Chrome ou Firefox. Toute
déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot
qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse
être engagée à quelque titre que ce soit. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du gagnant
seraient incorrectes, ou incomplètes, tout formulaire envoyé après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Les candidats autorisent la Société Organisatrice àprocéder à toutes vérifications concernant leur
identité, leur adresse, dans le strict respect de l’article 9 du code civil.
La Société Organisatrice est notamment autorisée à vérifier que les candidats sont majeurs ou, à
défaut, qu’ils disposent de l’autorisation nécessaire de leur(s) représentant(s) légal/légaux.
Toute indication d’identité fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de leur participation
ou de leur gain. Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement ont pour référence
l’Heure Normale d’Europe Centrale (HNEC).
Article 4 – Dotations
Lot 1 :Un gilet en cachemire de la marque Insensée.
Valeur de la dotation : 980€
Lot 2 et 3: Un ensemble de lingerie de marque Insensée.
Valeur de la dotation : Le prix peut varier en fonction de l’ensemble sélectionné (montant minimum
de 100€)
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'aucune contestation quant à son évaluation. Les prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou dereprise, pour quelle que raison que ce soit.
Aucune substitution ou modification des caractéristiques du ou des lots ne pourra être demandé à la
Société Organisatrice. Les photos des lots ne sont pas contractuelles et ne pourront faire l’objet
d’une réclamation.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du
Jeu, soit du 12 au 25 novembre 2012.
La Société Organisatrice pourra remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente si des
circonstances extérieures l’y contraignent. La responsabilité de la Société Organisatrice ne sera en
aucune manière engagée en raison d’un acte ou d’uneomission lié aux lots ayant causé un dommage
de quelque nature que ce soit.
Article 5 - Mode de désignation des gagnants
1/ Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi, les bonnes réponses, des inscrits, au jeu
concours, sur le site internet.
2/ La liste des gagnants sera affichée après le tirage au sort sur le site
http://boutique.insensee.com/jeu
3/ Le(s) Gagnant(s) sera(ont) contacté(s) par courrier électronique aux coordonnées qu’il aura
indiquées dans le formulaire de participation au Jeu Concours par les équipes de la Société
Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires.
Le gagnant disposera d'un délai de 30 jours ouvrés pour y répondre, confirmer ses coordonnées
complètes et communiquer une adresse postale pour l’envoi du gain. Les coordonnées du gagnant
(nom / prénom) devront être les mêmes que celles enregistrées lors de l’inscription au jeu sous peine
de disqualification. Le prénom, le nom ainsi qu’éventuellement son département de résidence
pourront être affichés sur le site.
Le défaut de réponse du gagnant dans le délai de 30jours entraîne la perte du bénéfice du prix, sans
que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. Le prix non
attribué pourra, au choix de la Société Organisatrice, être remis en jeu pour une opération ultérieure.
Il sera également tiré au sort des suppléants éventuels pour le cas où il s’avérerait après vérification
qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n’avaient pas la qualité pour participer, avait fait une
fausse déclaration, un faux parrainage ou pour toutautre motif entraînant la nécessité d’attribuer le
lot à une autre personne, notamment si le courrier adressé au gagnant revenait avec la mention
«N’habite pas à l’adresse indiquée».
4/ Le nom et prénom de chacun des gagnants sera diffusé dans la semaine suivant le tirage au sort
sur le site http://boutique.insensee.com/jeu
A ce titre, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à diffuser son nom et son prénom sur le
site Internet http://boutique.insensee.com/jeu jusqu’9 décembre au 2012.
Cette autorisation est valable pour le monde entieret ne saurait conférer à chaque gagnant un droit
à rémunération ou un avantage quelconque.
Article 6 – Obtention du règlement
Le règlement complet de l’opération est disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée du
jeu sur le site http://boutique.insensee.com/jeu.
Une copie du présent règlement peut être obtenue sur simple demande écrite auprès de : Evolutive
Business - Jeu concours Insensée - 206 route de Vourles - 69230 Saint Genis Laval ; en mentionnant
vos coordonnées postales complètes. Les frais engagés pour cette demande seront remboursés sur la
base du tarif lent en vigueur, sous 30 jours calendaires maximum, dans les conditions définies à
l’article 10 du présent règlement.
Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu Concours et le fait de cocher la case prévue à cet effet sur le site
http://boutique.insensee.com/jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement,
sans exception ni réserve, des règles de déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux-concours gratuits. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra
être admise. Le jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. Tous les cas non
prévus par le règlement, tout litige né ou à naîtredu fait de l’exécution du présent règlement, seront
tranchés par les tribunaux compétents.
Article 8 – Modification du règlement
En cas de modifications, le règlement sera modifié sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice, déposé chez Maître Partensky et publié par une annonce en ligne sur le site
http://boutique.insensee.com/jeu. En particulier, la Société Organisatrice se réserve le droit
d’annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou
de la détermination du gagnant.
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes,
les auteurs de ces fraudes.
Article 9 - Dépôt de règlement
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître Partensky, huissier de justice – 23 cours de la
Liberté - 69003 Lyon.
Article 10 – Données personnelles - Informatique etLiberté
Les informations nominatives contenues dans les bulletins de participation sont obligatoires et sont
destinées à la Société Organisatrice à la seule finde gestion des gagnants et de l’attribution des
dotations. Les coordonnées de tous les participantspourront être traitées informatiquement. Ces
données pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour envoyer à l’internaute des
actualités et offres promotionnelles sur la boutique Insensée si l’internaute a dûment notifié son
acceptation sur le formulaire en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent
d'un droit d'accès, de modification, de suppressionet d’opposition au traitement des données
collectées à l'occasion de leur participation au jeu à des fins de prospection commerciale. Ce droit
peut être exercé à tout moment en écrivant à la société : Evolutive Business - Jeu concours Insensée -206 route de Vourles - 69230 Saint Genis Laval.
Article 11 – Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent demander le remboursement de leurs frais de connexion au site
http://boutique.insensee.com/jeu, pour la participation au présent jeu et à la consultation du
règlement, sur simple demande écrite aux adresses suivantes : Evolutive Business - Jeu concours
Insensée - 206 route de Vourles - 69230 Saint Genis Laval, sur la base d’un temps de connexion
moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitairede 0,15€ par minute (tarif France Télécom), soit
un remboursement forfaitaire de 0,45€. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de
leur communication (abonnement forfaitaire illimitéou gratuit) ne pourront obtenir de
remboursement dans la mesure où la participation aujeu ne leur occasionne aucun frais. La
demande de remboursement devra être adressée au plus tard 15 jours après la date de clôture du
Jeu Concours dont il est demandé le remboursement des frais de participation, le cachet de la Poste
faisant foi, et être accompagnée obligatoirement :
1- des coordonnées complètes du participant indiquées ci-après par * (nom*, prénoms*, adresse
postale*, code postal*, ville* et adresse électronique*);
2- l’indication des jours et heures de connexion* (copie du justificatif du fournisseur d’accès autre
que la souscription d’un forfait illimité) 3- d’un RIB/RIP au nom du participant*. Il ne sera effectué
qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse). Les frais engagés par le participant
pour effectuer cette demande de remboursement seront remboursés sur la base du tarif lent en
vigueur. Ces remboursements seront effectués dans un délai de 10 (dix) semaines sous la forme d’un
virement bancaire. Toute correspondance présentant une anomalie (demande incomplète, illisible,
raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée aprèsla date limite) ne sera pas prise en compte.
Article 12 – Limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ce jeu
devait être modifié, reporté ou annulé. En particulier, la Société Organisatrice se réserve le droit
d’annuler ou de modifier tout ou partie du Jeu s’ilapparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit. Elles se réservent le droit de modifier tout ou partie du règlement. Elles
se réservent le droit dans cette hypothèse de poursuivre devant les juridictions compétentes le(s)
auteur(s) de ces fraudes et de le(s) exclure de la participation du Jeu.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas notamment :
d’erreurs sur le Site, d'intervention malveillante sur le jeu, de problèmes de matériel ou logiciel, de
dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, de
dysfonctionnements/perturbations empêchant le bon déroulement du Jeu en cas de force majeure,
de problèmes de liaisons téléphoniques, des interruptions, des délais de transmission des données,
de défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant,
des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements
informatiques, des logiciels.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité. Il est en effet expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenues pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dansle système du terminal des participants au Jeu
Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
au réseau via le site http://boutique.insensee.com/jeu, La Société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externes, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://boutique.insensee.com/jeu, ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 13– Loi applicable – Différends
Le présent Jeu ainsi que le présent Règlement sont soumis à la Loi Française. Tout litige né ou à
naître du fait de l’exécution du présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents des
juridictions françaises.
La Société Organisatrice.
Fait à Lyon, le 07 novembre 2012