Règlement du jeu-concours Infoville n°100359 Lot principal gagné : Un chèque de 1000 euros, 4 coffrets Smartbox (119 euros).

REGLEMENT DU JEU.
Grand Jeu Concours infoville.fr
Article 1 – Objet
La société : Infoville, BP 287 – 62305 Lens Cedex
Organise sur le site web www.infoville.fr
un jeu gratuit, sans obligation d’achat, réservé aux personnes se connectant sur le site web
infoville.fr
Article 2 – Durée
Le jeu se déroulera pendant la période du 15 janvier 2010 à 10 heures 00 au 15 février 2010 à
10 heures 00.
Article 3 – Conditions de participation
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique domiciliée en
France.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation
du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Ne pourront participer au présent jeu les salariés de la Société Infoville.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour le respect
du présent article comme de l’ensemble du règlement.
Le fait de participer indique l’accord sans réserve des participants aux clauses du règlement,
celui-ci formant la loi contractuelle entre les parties.
Article 4 – Modalités de participation :
Pour participer, il suffit de compléter le bulletin de participation selon les rubriques
demandées, à savoir en obligatoire : nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse e-mail ,
en facultatif : Téléphone.
Les bulletins de participation complétés doivent, pendant la période du jeu, être validés sur le
site www.infoville.fr
Tout bulletin de participation comportant une fausse indication sera éliminé.
Il ne sera admis qu’un seul bulletin de participation par personne.
Cependant chaque participant peut augmenter ses chances de gagner en accumulant des
points en participant à la vie de la communauté.
Tous les 100 pts : 1 bulletin de participation supplémentaireAnniversaire 100 Points
Communauté : Photo de profil (1 fois) 100 Points
Communauté : 3 centres d’interêt (1 fois) 100 Points
Profil complet (nom, prenom, profession, presentation…) (1 fois) 100 points
Evènements : Ajouter un évènement 50 Points
Annuaire des bonnes adresses : Partager ou recommander une bonne adresse 30 Points
Ajouter une photo/vidéo 30 Points
Parrainer un ami 25 Points
Evènements : Déposer un commentaire 10 Points
Evènements : « J’y assiste » 5 Points
Article 5 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en la SCP TRINEL et GRAVE, 9 Rue Faidherbe, 62800
LIEVIN, Huissiers de justice.
Le présent règlement sera, pendant la période du jeu, librement consultable sur le site web
infoville.fr et pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par
e-mail à : concours@infoville.fr
Article 6 – Détermination des gagnants
Il y aura 5 gagnants.
Les 5 gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi l’ensemble des bulletins de
participation dûment complétés.
Le tirage au sort aura lieu le 15 février 2010 dans les locaux de la société infoville sous
contrôle d’un Huissier de Justice.
Au cas où un bulletin de participation nul en application des présentes serait tiré au sort, un
autre bulletin de participation sera immédiatement tiré au sort. Il sera procédé de cette
manière jusqu’à ce qu’un bulletin de participation valable soit tiré.
Article 7 – Description des lots offerts
Le montant total de la dotation du présent jeu est de 1479,60 € TTC et se décompose comme
suit :
- 1 chèque de 1000,00 € TTC
- 4 Smartbox d’une valeur de 119,90€ TTC chacunes.Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ou à aucun
échange, et ce pour quelque raison que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur
équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager
sa responsabilité de ce fait.
Article 8 – Désignation des gagnants
Modalités : Le 15 février, il sera tiré au sort les 5 gagnants des lots cités ci-dessus.
Les gagnants seront avisés individuellement par courrier et par e-mail.
Les lots seront remis par envoi postal au plus tard 30 jours après la date de fin de jeu.
Si un lot est retourné à la société organisatrice suite à un envoi postal non abouti, le gagnant
du lot aura 30 jours pour le réclamer. Au delà de ce délai, son gain sera annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications, et en particulier
de se faire produire tous les documents originaux qu’elle jugera utile.
Les gagnants autorisent sauf avis contraire toute exploitation promotionnelle interne ou
externe qui pourrait être faite par les organisateurs de leur nom et de leur image, sans
prétendre à d’autres droits ou rémunération que le lot leur revenant.
Cette autorisation est valable pour la communication sur le site infoville.fr et pour une durée
d’un an à compter de la date de fin du jeu.
Article 9 – Responsabilités
La société organisatrice est exonérée de toutes responsabilités si pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
La responsabilité de la société organisatrice et de ses mandataires ne saurait être mise en
œuvre en cas de problèmes techniques venant empêcher la participation, le tirage au sort ou la
distribution du courrier d’information des gagnants.
La société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, à
tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, d’apporter toutes
modifications au présent règlement. Toute modification du présent règlement donnera lieu à
un nouveau dépôt en l’Etude la SCP TRINEL-GRAVE et il entrera en vigueur à la date de ce
dépôt. Cette modification sera opposable à tous les participants. Tout participant refusant la
ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Article 10 : Loi informatique et libertés
Le destinataire des informations contenues dans le jeu est la société organisatrice.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 JANVIER 1978, les données collectées sont nécessaires
à la gestion de la participation au jeu. La participation au jeu implique le consentement du
participant à la collecte et au traitement des données personnelles collectées et chaque
participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Article 11 : Interprétation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Il est soumis à la loi Française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation sera tranchée
par la Juridiction territorialement compétente.