Règlement du jeu-concours Infosport + n°178525 Lot principal gagné : 3 séries de clubs de golf Callaway "X Hot Pro Irons" (840 euros), 1 chariot "Chev 18" (460 euros), 1 driver (350 euros), 4 sacs de golf (210 euros), 1 chariot "Clicgear 3.0" (180 euros).

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REGLEMENT DU JEU
«SALON DU GOLF 2013»
DU LUNDI 4 MARS 2013 AU DIMANCHE 17 MARS 2013
ARTICLE 1
INFOSPORT+, Société en nom collectif, au Capital de 7 500 euros, 417 893 914 RCS Nanterre, dont le siège
social est situé 1 Place du Spectacle ‐ 92863 ISSY‐LES‐MOULINEAUX Cedex 9, société éditrice de la chaîne
INFOSPORT, organise du lundi 4 mars 2013 à 8h00 au dimanche 17 mars 2013 à 23h59, un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé «SALON DU GOLF 2013» (ci‐après dénommé « le jeu ») selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à
l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son
organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et soeurs).
Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site internet www.infosportplus.fr, et d’être ensuite tiré au
sort. Le jeu fait l’objet d’annonces sur le site internet de INFOSPORT+ à l’adresse www.infosportplus.fr.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit, à compter du lundi 4 mars 2013 à 8h00 et jusqu’au dimanche 17
mars 2013 à 23h59 (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les
systèmes informatiques du site internet www.infosportplus.fr faisant seules foi) en se connectant au site
de INFOSPORT à l’adresse suivante www.infosportplus.fr, sur la page d’accueil, rubrique «Jeux‐
Concours» et indiquer sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, Mademoiselle,
Monsieur), son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse mail, son numéro de téléphone, son
adresse postale et son pays.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions de l’article 4 des présentes.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci‐dessus, seront considérées
comme nulles. Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par foyer (même nom, prénom et adresse
postale).
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) le
lundi 18 mars 2013 à partir de 18h00 parmi les personnes inscrites, afin de déterminer les 11 (onze)
gagnants de ce jeu.
Une liste de 2 (deux) suppléants sera prévue. Faute pour les gagnants de répondre ou de recontacter
INFOSPORT dans un délai de 3 (trois) jours, INFOSPORT contactera les suppléants selon l’ordre du tirage
au sort. Faute pour le premier suppléant de répondre dans un délai de 2 (deux) jours après envoi du mail
par INFOSPORT, INFOSPORT contactera le deuxième suppléant selon l’ordre de tirage au sort.
Les gagnants seront contactés par mail à condition que les renseignements figurant dans le bulletin de
participation soient correctement complétés.
ARTICLE 5
Les 11 (onze) gagnants, tels que désignés à l’article 4 ci‐dessus se verront attribuer les lots suivants :
 Lot 1 à 3 : 1 (une) série (club de golf) Callaway X Hot Pro Irons, d’une valeur unitaire indicative
de 840 Euros TTC (huit cent quarante euros Toutes Taxes Comprises). (Photo non contractuelle).
 Lot 4 : 1 (un) chariot de golf Callaway – Chev 18 (3 roues) d’une valeur unitaire indicative de 460
Euros TTC (quatre cent soixante euros Toutes Taxes Comprises). (Photos non contractuelles).
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 Lot 5 : 1 (un) driver X Hot Callaway conducteur, d’une valeur unitaire indicative de 350 Euros TTC
(trois cent cinquante euros Toutes Taxes Comprises). (Photo sont non contractuelle).
 Lot 6 : 1 (un) sac de golf Callaway BTC Aquadry Voie 4, d’une valeur unitaire indicative de 210
Euros TTC (deux cent dix euros Toutes Taxes Comprises). (Photo sont non contractuelle).
 Lot 7 à 8 : 1 (un) sac de golf Callaway Sac trépied euro chev, d’une valeur unitaire indicative de
210 Euros TTC (deux cent dix euros Toutes Taxes Comprises). (Photo sont non contractuelle).
 Lot 9 : 1 (un) sac de golf Callaway Euro chev Luxury, d’une valeur unitaire indicative de 210 Euros
TTC (deux cent dix euros Toutes Taxes Comprises). (Photo sont non contractuelle).
 Lot 10 : 1 (un) sac de golf AQUA DRY VAGNABAG, d’une valeur unitaire indicative de 210 Euros
TTC (deux cent dix euros Toutes Taxes Comprises). (Photo sont non contractuelle).
 Lot 11 : 1 (un) chariot de Golf 3 roues Clicgear 3.0, d’une valeur unitaire indicative de 180 Euros
TTC (cent quatre‐vingt euros Toutes Taxes Comprises). (Photo sont non contractuelle).
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la poste. L’envoi des lots sera pris en charge et effectué
par INFOSPORT+. INFOSPORT+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries
occasionnés aux lots lors de leur acheminement. De même la responsabilité de INFOSPORT+ se limite à la
seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant les
lots.
ARTICLE 6
Les lots décrits à l’article 5 ci‐dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si un gagnant ne
voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. INFOSPORT+
se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un
autre lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du jeu est obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant
ses nom, prénom et adresse postale à :
INFOSPORT+
Jeu « SALON DU GOLF 2013»
5/13 Boulevard de la République
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Une seule demande par foyer (même nom, prénom et adresse postale) sera acceptée pendant toute la
durée du jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à
l’article 7 ci‐dessus et ce, au plus tard 15 (quinze) jours après réception de la facture téléphonique de
France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la poste
faisant foi) :
 la connexion internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 euros TTC (soit 5 (cinq)
minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès ;
ainsi que :
 le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci‐dessus,
sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 euros TTC) ;
 le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement
sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 euros TTC),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
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Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, prénom et adresse postale). Toute
demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises audelà
de la date mentionnée ci‐dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément
précisé que tout accès au site internet de INFOSPORT+ www.infosportplus.fr s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site internet de INFOSPORT+ www.infosportplus.fr et de participer au jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue Saint‐
Honoré – 75001 PARIS, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des
modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du
jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
INFOSPORT se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou
d’annuler purement et simplement le jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa
volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une
information pourra être communiquée par tout moyen au choix de INFOSPORT+.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile,
sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que
ce soit. Notamment, ils autorisent INFOSPORT+, à titre gracieux, à utiliser librement leur nom, prénom
et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale ...). Ces informations,
sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à INFOSPORT+. Ces informations sont
nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement des lots
auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à cette Loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à
leurs données en écrivant à :
INFOSPORT+
Jeu « SALON DU GOLF 2013»
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 13
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau
Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, INFOSPORT+ ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale.
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INFOSPORT+ ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau
téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la
conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne
pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse et les risques d’interruption. D’une façon générale INFOSPORT+ ne pourra en aucun cas être tenue
pour responsable en cas de problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou internet et/ou téléphonie
mobile.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l’application
et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la
demande, par INFOSPORT+, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation
relative au jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre‐vingt‐dix) jours à compter de la
date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout
contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer
au Jeu, mais également du ou des lots qu’il aura pu éventuellement gagner.
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