Infosport+ rj Finale pro vdef
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REGLEMENT DU JEU
«FINALE PRO A»
DU 21 MAI 2012 AU 3 JUIN 2012
ARTICLE 1
TPS SPORT (ci-après dénommé la « SOCIETE ORGANISATRICE»), Société en nom collectif, au Capital de
7 500 Euros, 417 893 914 RCS Nanterre, dont le siège social est situé 1, place du Spectacle - 92863
Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, société éditrice de la chaîne INFOSPORT+, organise du lundi 21 mai
2012 à 08h00 au dimanche 3 juin 2012 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé «FINALE PRO A» (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à
l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son
organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et soeurs). Pour y participer, il suffit de s’inscrire sur le site internet
www.infosportplus.fr et d’être ensuite tiré au sort.
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur le site Internet d’INFOSPORT+ à l’adresse www.infosportplus.fr.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit, à compter du lundi 21 mai 2012 à 08h00 au dimanche 3
juin 2012 à 23h59 (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les
systèmes informatiques du site internet www.sportplus.fr faisant seules foi) en se connectant au site
d’INFOSPORT+ à l’adresse suivante www.infosportplus.fr, sur la page d’accueil, rubrique « Concours» et
indiquer sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, mademoiselle, monsieur), son nom,
prénom, sa date de naissance, son adresse mail, son numéro de téléphone, son adresse postale, son pays.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort dans les conditions de l’Article 4 des présentes.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations
manquantes, fausses, incomplètes, illisibles, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, seront considérées
comme nulles.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) le jeudi 7
juin 2012 parmi les personnes inscrites, afin de désigner les 5 gagnants de ce Jeu.
Une liste de 3 suppléants sera prévue. Faute pour les gagnants de répondre ou de recontacter la
SOCIETE ORGANISATRICE dans un délai de 3 jours, la SOCIETE ORGANISATRICE contactera les
suppléants selon l’ordre du tirage au sort. Faute pour le premier suppléant de répondre dans un délai de 2
jours après envoi du mail par la SOCIETE ORGANISATRICE, la SOCIETE ORGANISATRICE contactera le
deuxième suppléant selon l’ordre de tirage au sort et ainsi de suite jusqu’au 3me suppléant.
Les gagnants seront contactés par mail à condition que les renseignements figurant dans le bulletin de
participation soient correctement complétés.
ARTICLE 5
Les 5 gagnants, tels que désignés à l’Article 4 ci-dessus se verront attribuer les Lots suivants :
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- Lot 1 : 2 (deux) invitations pour assister, en VIP, à la Finale de la « PRO A de Basket » qui aura lieu samedi le
- Lot 2 à 5 : - 2 (deux) invitations pour assister à la Finale de la « PRO A de Basket » qui aura lieu le samedi16
16 juin 2012 à Paris bercy, d’une valeur globale indicative de 195€ TTC (cent quatre-vingt-quinze
euros Toutes Taxes Comprises).
Le gagnant sera prévenu du lieu de retrait de son lot lors de la réception de son mail de confirmation.
Ce Lot comprend :
- 2 (deux) places pour assister à la finale en VIP avec accès « backstage ».
Ce Lot ne comprend pas :
- Tous frais de déplacement aller/retour du domicile du gagnant et de son accompagnateur jusqu’ au
lieu de la Finale de « PRO A Basket ».
- les assurances facultatives et complémentaires en option,
- les dépenses d'ordre personnel.
juin 2012 à Paris bercy, d’une valeur globale indicative de 78€TTC (soixante-dix-huit euros Toutes
Taxes Comprises).
Ce Lot comprend :
- 2 (deux) places pour assister à la finale.
- Tous frais de déplacement aller/retour du domicile du gagnant et de son accompagnateur jusqu’ au
lieu de la Finale de « PRO A Basket ».
- les assurances facultatives et complémentaires en option,
- les dépenses d'ordre personnel.
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la Poste.
L’envoi des Lots sera pris en charge et effectué par INFOSPORT+ sur la base des informations figurant
dans le bulletin de participation électronique.
INFOSPORT+ ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots
lors de leur acheminement. De même la responsabilité d’INFOSPORT+ se limite à la seule offre des lots et
ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant les lots.
ARTICLE 6
Les Lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations
quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si un gagnant ne
voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. La SOCIETE
ORGANISATRICE se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot
ou de proposer un autre lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant
ses nom, prénom et adresse postale à : INFOSPORT+ / Jeu « FINALE PRO A» - 5/13 Bd de la
république - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Une seule demande par foyer (même nom, même
adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à
l’article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France
TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant
foi) :
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la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de
communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès.
ainsi que :
le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus,
sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 Euros) ;
le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement
sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 Euros),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute
demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises audelà
de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé
que tout accès au site internet de INFOSPORT+ www.infosportplus.fr s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se
connecter au site internet de INFOSPORT+ www.infosportplus.fr et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice à Paris (75001), domicilié au
354, rue Saint-Honoré, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des
modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu
et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger,
d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu sans préavis en raison de tout événement
indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses
hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de la SOCIETE
ORGANISATRICE.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile,
sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce
soit. Notamment, ils autorisent la SOCIETE ORGANISATRICE, à titre gracieux, à utiliser librement leur nom,
prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans
un fichier informatique, sont destinées à la SOCIETE ORGANISATRICE. Ces informations sont nécessaires à
la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces
derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à cette Loi, les participants disposent
d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à :
INFOSPORT
Jeu « FINALE PRO A »
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
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ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau
Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus
particulièrement, la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés
au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à
la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne
pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du
réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse et les risques d’interruption. D’une façon générale la SOCIETE ORGANISATRICE ne pourra en
aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet
et/ou téléphonie mobile.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l’application et/ou
à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la
SOCIETE ORGANISATRICE, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation
relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la
date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à
l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais
également du ou des lots qu’il aura pu éventuellement gagner. --------------------------------------------------------------------
