Concours Royal
REGLEMENT DU CONCOURS Royal Baby sur INFOBEBES.COM
Article 1 - OBJET
La société Lagardère Digital France, Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934 312 et dont le siège social est situé au 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Concours Royal Baby » ci-après dénommé le « jeu », qui se déroulera du 12 juin 2013 jusqu’à la veille de la date de la naissance de l’enfant actuellement attendu par le prince William et son épouse Kate Middleton, sur le site Web dont l'adresse Internet est www.infobébés.com (Le Site).
Le jour où la naissance de l’enfant du prince William et de son épouse Kate Middleton sera officiellement annoncée, même si le prénom n’est pas encore connu, le jeu sera arrêté. Pour éviter toute contestation, les participations seront comptabilisées jusqu’à minuit la veille du jour de la naissance ; toute participation effectuée le jour même de la naissance ou après ne sera pas prise en compte, même si l’annonce a eu lieu plus tard que le jour de la naissance. Exemple : si l’enfant naît le 12 juillet 2013 à 8h du matin, les participations seront prises en compte jusqu’au 11 juillet à minuit ; toute participation effectuée le 12 juillet, même avant l’heure de la naissance, ou après, sera déclarée non valable, même si l’annonce de la naissance et/ou la révélation du prénom n’a eu lieu que le 14 juillet.
Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à l’exclusion des collaborateurs des sociétés LAGARDERE DIGITAL France, et HFA et ceux de ses partenaires, la société Lagardère Digital France se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les joueurs peuvent participer une seule fois, en proposant un seul prénom (même email ou même prénom/nom/adresse postale). Lors du tirage au sort parmi les personnes ayant deviné le bon prénom, on vérifiera que le gagnant n’a participé qu’une seule fois ; s’il s’avère que le gagnant tiré au sort a participé plusieurs fois, son gain sera annulé et à nouveau tiré au sort parmi les autres bonnes réponses.
Article 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il faut :
1° Aller sur la page d’accueil du concours
2° Ecrire, dans le champ libre à cet effet, le prénom que l’on pense qui sera donné au premier enfant du prince William et de Kate Middleton. Les majuscules ou minuscules ne seront pas prises en compte, mais l’orthographe du prénom sera prise en compte (voir plus loin « choix du gagnant »). Les prénoms doubles sont acceptés, s’ils sont indiqués en tant que prénoms doubles (avec tiret au milieu), et non comme deux prénoms différents.
3° Remplir le formulaire d’inscription, en indiquant tous les renseignements obligatoires et en acceptant le règlement
4° Enregistrer son inscription au jeu, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
Seront éliminés d’office : les formulaires d’inscription incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste, et / ou en dehors des délais ci-dessous.
Toutes les informations émises par le jeu sont cryptées et contrôlées par des scripts de sécurité et conservées par l’organisateur.
Article 3 bis – CHOIX DU GAGNANT
Le gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant deviné le bon prénom, qui sera connu à la naissance de l’enfant.
Pour déterminer les participants ayant bien deviné, ils devront avoir indiqué :
1) le prénom exact, à la lettre près (pas de variante orthographique, pas de surnom, une seule proposition de prénom dans le champ libre)
2) le premier prénom donné à l’enfant. Les éventuels seconds et troisièmes prénoms qui pourraient être donnés à l’enfant ne font pas l’objet de ce jeu
3) en cas de prénom double (avec tiret), le prénom double précis (avoir indiqué un seul des deux prénoms ne sera pas suffisant)
4) avoir validé leur participation au plus tard la veille de la naissance de l’enfant (voir article 1)
Si aucun participant n’a deviné le prénom exact, le tirage au sort sera effectué :
En cas de prénom unique : parmi les participants ayant deviné un prénom unique, homonyme mais à l’orthographe différente (exemple : si le prénom était « Philip », parmi les participants ayant indiqué « Philippe » ou « Phillip », mais pas parmi ceux ayant indiqué « Philip-Charles »)
En cas de prénom double : parmi les participants ayant indiqué un prénom simple qui compose ce prénom double (exemple : si le prénom était « Ann-Mary », parmi les participants ayant indiqué « Ann » ou « Mary », mais pas parmi ceux ayant indiqué « Ann-Kate »).
Si le premier gagnant tiré au sort s’avère avoir participé plusieurs fois (voir article 2), son gain sera annulé et le tirage au sort sera refait.
Le gagnant sera averti par email, à l’adresse email indiquée lors de sa participation, dans un délai maximum de 1 mois après la fin du jeu, sauf si le prénom n’était pas encore connu. Si le gagnant ne répond pas à cet email pour confirmer son gain sous 7 jours, un deuxième email de rappel lui sera envoyé. S’il ne répond toujours pas après 7 autres jours, son gain sera annulé.
Article 4 – LE CADEAU
4-1 Description du cadeau
1 poussette Bugaboo Cameleon d’une valeur de 963 euros
La couleur, accessoires, et autres détails de la poussette ne pourront être changés sur demande du gagnant.
4-2 Remise du lot
La remise du lot se fera par remise en mains propres au gagnant, s’il peut se déplacer, ou bien par voie postale ou transporteur, s’il est avéré que le gagnant est incapable de venir chercher son lot. Seuls les participants ayant inscrit une adresse e-mail valide ainsi qu'une adresse postale au début du jeu pourront prétendre à leur lot.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Le gagnant renonce à réclamer à la société Lagardère Digital France tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours sur simple demande écrite formulée auprès de la société Lagardère Digital France (à l’adresse ci-dessous) accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur Le Site.
Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes. La demande de remboursement est limitée à une par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et / ou électronique) pendant toute la durée du jeu. Elle devra être adressée par courrier postal à l'adresse suivante : Lagardère Digital France, 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g), ce au plus tard trois mois après la fin du jeu. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Toute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par courrier électronique ne sera pas acceptée.
Article 6 – CAS D’EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Notamment, si le prénom de l’enfant venait à être connu avec certitude, c’est-à-dire annoncé ou confirmé par la famille royale d’Angleterre, avant la naissance, alors le présent concours serait sans objet et annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations, et de les substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et (ou) des pertes du fait des services postaux ou et / ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société Lagardère Digital France ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du jeu et d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par Lagardère Digital France. En outre, la société Lagardère Digital France ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 7 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit d'accès et de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement auprès de la société Lagardère Digital France, 9 place Marie-Jeanne Bassot 92300 Levallois Perret à tout moment.
La société Lagardère Digital France se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives des participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et / ou de les communiquer à ses partenaires commerciaux – sous réserve dans cette hypothèse de l’accord express et préalable des participants – qui sont susceptibles de leur adresser directement des propositions commerciales.
Article 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT - RECLAMATIONS
Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui traitées souverainement par la société Lagardère Digital France.
Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la société Lagardère Digital France dans un délai de trois mois à compter de la date de clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera admise après cette date.
Article 9 – DEPOT DU REGLEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement de ce jeu est déposé à la S.C.P Geyelin et Bouffort - Huissiers de justice Associés - 89 rue Bannier - 45000 ORLEANS.
Le règlement complet du jeu peut être consulté gratuitement sur Le Site ww.infobebes.com.
Les internautes ne disposant pas d’un abonnement à durée illimitée à Internet ont la possibilité de se faire rembourser du coût de cette consultation sur une base forfaitaire calculée sur une durée moyenne de trois minutes.
