REGLEMENT DU CONCOURS BABY ZOOM SUR INFOBEBES.COM
Article 1
1-1 La société Lagardère Digital France (LDF) Société par Actions simplifiée, au capital de 38 120 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 934 312 et dont le siège social est situé au 149 rue Anatole France 92534 Levallois Perret , organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Concours baby zoom » ci-après dénommé le « Jeu », qui se déroulera du lundi 16 mars 2009 au jeudi 31 décembre 2009 inclus minuit, sur le site Web dont l'adresse Internet est www.infobebes.com (Le Site).
Article 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à l’exclusion des collaborateurs des sociétés LDF, HFA, LAGARDERE ACTIVE et ceux de partenaires, la société LDF se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le souhaitent (à condition que les albums soient différents à chaque participation).
Article 3
Pour participer au jeu il faut :
1° Créer un album ou sélectionner un album que vous avez déjà créé.
Créer un album sur infobebes.com vous permet de stocker vos images et vidéos et d’en faire ainsi profiter vos amis.
2° Cliquer sur la case « Je crée un album » ou « je sélectionne un album existant » sur la page d’accueil du Jeu
3° Se loguer en indiquant pseudo et mot de passe si vous êtes déjà inscrit sur Le Site ou alors, remplir le formulaire d’inscription s’y trouvant, si cela n’a pas déjà été fait, en indiquant ses nom prénom, adresse électronique, et postale, puis le valider
4° Enregistrer son inscription au jeu, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
5° Enregistrer un album correspondant au thème défini chaque mois en page d’accueil du jeu *
Chaque mois, les albums seront ouverts aux votes des internautes, et celui ayant obtenu le plus de voix sera élu « album du mois ».
- La société Lagardère Digital France se réserve le droit de retirer du concours tout album qui ne correspondrait pas au thème du mois.
Seront éliminés d’office : les formulaires d’inscription incomplets, comportant des erreurs et / ou adressés par la poste avec les albums, et / ou en dehors des délais ci-dessous, de même que les personnes n’ayant pas respecté les délais ou les conditions de participation au jeu prévus ci-dessus.
Article 4
Les prix remis aux gagnants seront les mêmes chaque mois pendant toute la durée du jeu
Les 3 prix attribués aux gagnants sont les suivants :
1- Affichage de la couverture de l’album gagnant sur la page d’accueil d’infobebes.com pendant 3 jours
2- Parution de la photo de la couverture de l’album gagnant dans le magazine Infobébés dans les mois suivants le concours.
3- Ajout d’un macaron « élu album du mois » sur l’album gagnant, et sur le profil du gagnant
Article 5
Les prix ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que se soit.
Article 6
Les participants :
- autorisent gracieusement et sans réserve la société LDF à disposer pleinement et irrévocablement des photographies et/ou vidéos figurant dans les albums qu’ils ont créé en vue de leur reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, sur le site Internet www.infobebes.com ainsi que dans le magazine Infobébés, de même que sur tous supports, y compris électroniques, destinés à assurer la promotion du Jeu tels que notamment presse, dossiers de presse, affichage, édition. Cette autorisation qui est donnée pour le monde entier vaut sans limitation de durée.
- reconnaissent être seuls titulaires de l’autorité parentale et/ou disposer pleinement de tous les pouvoirs nécessaires aux fins des utilisations envisagées dans le cadre de ce Jeu. En conséquence ils garantissent la société LDF contre tous recours éventuels émanant de tiers qui seraient liés aux utilisations de l’image de leur enfant, et/ou de son nom et/ou de sa voix enregistrée sans que la responsabilité de la société LDF ne puisse être recherchée.
Par ailleurs, et dans la mesure où ces photographies et/ou ces vidéos représenteraient d’autres personnes que leur enfant mineur, les participants déclarent avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès de celles-ci et/ou de leurs représentants légaux, en vue des utilisations envisagées, et garantissent la société LDF contre tous recours éventuels émanant de tiers qui seraient liés à ces utilisations sans que la société LDF ne puisse être inquiétée.
Article 7
Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimitée pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours sur simple demande écrite formulée auprès de la société LDF (à l’adresse ci-dessous) accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur Le Site.
Le remboursement sera effectué sur la base d'une communication locale à tarif réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix (10) minutes.
La demande de remboursement est limitée, chaque mois, à une par personne et par foyer (même nom, même adresse postale et électronique) et est à adresser par courrier postal à l'adresse suivante : Lagardère Digital France, 9 place Marie Jeanne Bassot, 92300 Levallois Perret (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g).
Cette demande doit impérativement être adressée dans les trente jours suivant la participation au jeu, soit pour les personnes ayant participé au jeu qui se déroulera du 16 mars au 3 mai 2009 au plus tard le 3 juin 2009, et pour celles qui auront joué du 4 au 31 mai 2009, le 30 juin 2009, et ainsi de suite. Passé ces délais, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Toute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par courrier électronique ne sera pas acceptée.
Article 8
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du jeu dans les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations en cas de circonstances exceptionnelles sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée
Article 9
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société LDF ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du jeu et d'équité d'équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini par LDF. En outre, la société LDF ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.
Article 10
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement auprès de la société LDF 9 place Marie-Jeanne Bassot 92 300 Levallois Perret à tout moment.
La société LDF se réserve le droit d’exploiter les informations nominatives des participants pour des besoins qui lui sont propres sur tous supports de son choix et / ou de les communiquer à ses partenaires commerciaux – sous réserve dans cette hypothèse de l’accord express et préalable des participants – qui sont susceptibles de leur adresser directement des propositions commerciales.
Article 11
Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par la société LDF.
Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la société LDF dans un délai de trente jours à compter de la date de participation au jeu, soit au plus tard le 3 juin 2009 pour les personnes ayant joué du 16 mars au 3 mai 2009, au plus tard le 30 juin 2009 pour celles ayant joué du 4 au 31 mai 2009 et ainsi de suite. Aucune réclamation ne sera admise après ces délais.
Article 11
Le présent règlement sera déposé à la S.C.P de Olivier MONTANE & Dominique PICHON-MONTANE - Huissiers de justice Associés - 2 bis, rue Bayard - 31000 TOULOUSE.
Ils pourront être consultés gratuitement sur Le Site www.infobebes.com .
Les internautes ne disposant pas d’un abonnement à durée illimitée à Internet ont la possibilité de se faire rembourser du coût de la consultation du règlement sur une base forfaitaire calculée sur une durée moyenne de 3 minutes, en écrivant à société LDF 9 place Marie-jeanne Bassot 92300 Levallois Perret (le timbre correspondant à cet envoi pouvant lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base 20g).
Cette demande devra être adressée par écrit au plus tard le 31 janvier 2010 accompagnée d'une copie de la ou des facture(s) justificative(s) ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur Le Site .
