Règlement du jeu-concours Info-Presse n°168511 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 20 DVD "Encyclopedia Britannica Deluxe 2012" pour mac et PC (34 euros), 20 montres Time (6 euros).

Règlement du Jeu Concours Info-Presse Education (novembre 2012)
Article 1 : Société organisatrice
La société Info-Presse dont le siège social est située au 4 avenue Laurent Cély 92606 Asnières Cedex,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 408 783 678,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 09/11/2012 au 31/12/2012. L'opération est
intitulée : « Jeu concours ».
Le Jeu est accessible à partir du site internet www.info-presse.fr et sur la Page Info-Presse Education
du site internet Facebook® accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours :
http://www.facebook.com/infopresse.education. Le présent règlement a pour objet de définir les
droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »).
Le Participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook® qui peut
être consultée directement sur le site de Facebook®. Les bureaux de Facebook® se trouvent à : 1601
S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
Facebook® ne gère pas le concours et ne peut être tenu responsable en cas de problème.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de Info-Presse.fr, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
https://www.facebook.com/infopresse.education. La société se réservant le droit de procéder à
toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des
participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes
mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5 La société organisatrice peut à tout moment interrompre, suspendre ou proroger ledit jeu sans
autre avis.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : https://www.facebook.com/infopresse.education et clique sur
l'onglet « Jeu concours »
Après avoir cliqué sur « J'aime » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
· Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
· Le joueur peut parrainer ses amis.
· Le jeu sera organisé du 09/11/2012 au 31/12/2012.
règlement
· Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au
sort sur l'ensemble des « Fans » de la page de Info-Presse Education
«https://www.facebook.com/infopresse.education» ayant validé leur participation au jeu
nommé « Jeu concours » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/infopresse.education
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Le gagnant sera désigné après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le
participant désigné sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur dans un délai de 15
jours à compter de la fin du Jeu. Si le participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de
ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la
propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications
concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur
participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
20 Montres TIME, dune valeur de 6.68€ l’unité.
20 DVD Encyclopedia Britannica DELUXE 2012 pour MAC et PC, d’une valeur de 34.99€ l’unité.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les
informations nécessaires à l'acheminement du lot via un email dans les 15 jours (hors week-end et
jours fériés), à partir de l'annonce du gagnant. Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour quelque raison
que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de L'organisateur.
Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et
ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que
la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
Règlement du Jeu Concours Info-Presse Education (novembre 2012)
pouvant subvenir dans l'utilisation du lot. La marque ou nom du produit cité est une marque
déposée de son propriétaire.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 4 avenue Laurent Cély
92606 Asnières Cédex.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Jeu concours » implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
règlement
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/infopresse.education et la participation des Participants au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Jeu
concours » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer
au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect
de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer
ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou
tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via
depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401
SAINT-OUEN CEDEX
Le présent règlement est mis à disposition des participants à titre gratuit et pourra être, à titre
gratuit, adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en
compte.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
Règlement du Jeu Concours Info-Presse Education (novembre 2012)
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits,
les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 4 avenue Laurent Cély 92606 Asnières
Cedex.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 4
avenue Laurent Cély 92606 Asnières Cedex. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date
limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur
l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera
soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée