GRAND JEU CONCOURS AGENCE IMMO PROLEMAN
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ème EDITION
RÈGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT « #JEUCONCOURS AGENCE IMMO PROLEMAN »
ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ AGENCE IMMO PROLEMAN
DU 13/12/2025 AU 19/12/2025
Article 1 – OBJET
La société IMMO PROLEMAN, SAS au capital de 5’000 euros, immatriculée au RCS de Haute-Savoie
sous le numéro CPI 7401 2020 000 044 308 , dont le siège social est situé 33 rue de Genève 74100
Annemasse, représentée par Monsieur GONCALVES Grégory en qualité de PRESIDENT (ci-après l’«
Organisateur »), organise du 13 décembre 2025, à partir de 10 h 00, au 19 décembre 2025, 23 h 59
un jeu sans obligation d’achat intitulé « #jeuconcoursagenceimmoproleman » (ci-après le « Jeu »),
uniquement accessible sur la Page Instagram et la Page Facebook de la Société Organisatrice à
l’adresse suivante : https://www.facebook.com/ImmoProleman/ et
https://www.instagram.com/immo.proleman/?hl=fr
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram ni Facebook. Par suite, tous commentaires, questions
ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à Instagram
ou Facebook. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société
Organisatrice et non à Instagram.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le «
Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de
toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation,
ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et
descendants en ligne directe.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et
par jour pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne
peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces
conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du
Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination
immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(es) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été
envoyé(s).
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2. Modalités de participation
La participation au Jeu se fait via la Page FB ou Instagram uniquement. À ce titre, le Participant doit
disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram ou Facebook. Aucune inscription ne
peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Pour participer, il suffit de suivre le compte Instagram de IMMO PROLEMAN (@immo.proleman),
être abonnée à notre page Instagram ou Facebook, aimer la publication du jeu concours, identifier
3 amies et reposter cette publication dans votre story. 3 gagnants seront désignés par tirage au sort
réalisé par la Société Organisatrice parmi les posts de tous les Participants, dans un délai de 30 (trente)
jours suivant la fin du Jeu. Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à
l’article 4 du présent règlement.
2.3. Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine
d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé et/ou
déloyal la désignation d'un gagnant.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation
ou de requête systématisée du réseau social Instagram.
Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le
présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (par exemple :
logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme, etc.) ou
déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé
similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société
Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la
Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
3.1. Désignation des gagnants
Les Gagnants sont désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par
la Société Organisatrice, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 18
janvier 2026.
La Société Organisatrice informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des
lots de la manière suivante :
Par message privé sur le compte personnel Instagram des gagnants utilisé pour participer au Jeu, ce
que chaque Participant accepte expressément.
À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur
un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif
d’envoi de message.
3.2. Attribution des dotations
Chaque gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition
par la Société Organisatrice du message confirmant le gain, ainsi que le type de gain gagner.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra renonciation pure et simple à son lot.
La dotation devra directement être récupérer à l’agence au 33 rue de Genève 74100 Annemasse dans
un délai de trente jours après l’annonce des gagnants.
Article 4 – DOTATIONS
Les gagnants remporteront alors :
1
er gain : Iphone 17 pro
2
ème gain : 4 entrées journalière pour Europapark
3
ème gain : une bouteille de Champagne RUINART.
Chaque gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment
contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de
rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Article 5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de
traitement est la société dénommée « Société Organisatrice » pour les besoins du Jeu, dont les
coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu
(pseudonyme du compte Instagram, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au
compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont
nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).
Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas
l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et
s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes
: assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations
légales et réglementaires.
5.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité,
d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout
moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à
contact@immo-proleman.com ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
IMMO PROLEMAN
Jeu Concours
33 rue de Genève
74100 Annemasse.
Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. La Société Organisatrice
dispose d’un délégué à la protection des données pouvant être contacté par email via contact@immo-
proleman.com . À tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5.4. A la condition que les gagnants aient accepté la collecte de leurs données personnelles
conformément aux dispositions précédentes, les gagnants autorisent expressément la Société
Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom,
ville), sur quel que support que ce soit dont internet, sans restriction ni réserve, pendant une durée
maximum de un (1) an à compter de la date de clôture du Jeu et sans que cela leur confère un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur pour l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes
applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
● Du contenu des services consultés sur Facebook et sur Instagram, et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Facebook et sur
Instagram ;
● De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
● De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou
fonctionnement du Jeu ;
● De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
● De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
● Des problèmes d’acheminement ;
● Du fonctionnement de tout logiciel ;
● Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
● De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
● De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin
du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à Instagram. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT - MODIFICATIONS
7.1. Accès
Le règlement du Jeu est disponible sur le site et peut être obtenu sur simple demande sur le compte
Instagram de la société ou facebook ou par mail à l’adresse suivante : contact@immo-proleman.com
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée
par écrit à La Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 5 janvier 2026. Passé ce
délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
7.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
7.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité
par les Participants.
Le règlement modifié sera également accessible sur la page Instagram et Facebook et peut être obtenu
sur simple demande à l’adresse du Jeu indiquée en article 7.1 ci-dessus.
Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PRÉSENT RÈGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE RELATIF À L’APPLICATION OU À L’INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT RELÈVERA,
À DÉFAUT DE RÈGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
FRANÇAIS.