Règlement du G jeu concours « Le Gr
and jeu concours de l’été » - Page
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sur
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REGLEMENT JEU CONCOURS :
« LE GRAND JEU de l’été »
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société TECHNOLOG/IMMO-ONE
(ci-après dénommée "la société organisatrice"), Société par
actions Simplifiée au capital de 894 132 euros,
SIREN 353 508 336, dont le siège est à 13857 AIX-EN-
PROVENCE Cedex 3, Les jardins de la Duranne, 510, rue René Descartes, organise un jeu concours
dénommé
« Le grand jeu concours de l’été »
, qui se déroulera du 3 juillet au 31 juillet
2013.
La
participation à ce jeu concours est gr
atuite et sans obligation d'achat.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Il s’agit d’un jeu-concours suivi d’un tirage au sort
. Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert
à toute personne âgée de 18 ans et plus au jour de
l'inscription, résidant en France et ayant accès à
l’adresse URL suivante http://www.facebook.com/p
age.immo-one. Pour toute information sur la
création d’un compte Facebook
, consultez le lien suivant: h
ttp://www.facebook.com/help/faq/.
Ne peuvent participer aux jeux concours les personnes suivantes :
Les associés et employés (toute personne lié
e par un contrat de travail direct ou indirect,
permanent ou temporaire à la société organisatr
ice) de la société organisatrice, de toute
société qu'elle contrôle, qui la contrôle
ou sous contrôle commun avec elle,
D'une façon générale, toutes les personnes ayant
collaboré à l'organisation et à la réalisation
de ce jeu concours ainsi que les membres de leur
famille proche (conjoint, enfants, frères et
sœurs jusqu'au 6e degré inclus).
Pour participer au jeu concours, les personnes
intéressées doivent se rendre sur la Fan-page
Facebook d’Immo-One : http://
www.facebook.com/page.immo-one.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le joueur se connecte sur l'adresse :
http://www.facebook.com/page.immo-one et
clique sur l'onglet Grand Jeu de l’été
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Gran
d Jeu de l’été » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fo
is mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
La participation est strictement nominative et le
participant ne peut en aucun cas participer à
plusieurs reprises ou sous plusieurs formes ou en
core pour le compte d’autres participants. Toute
participation incomplète, illisible, effectuée après la
date limite, ou émanant d’une personne n’ayant
pas vocation à participer, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : DOTATION DU CONCOURS
Les dotations sont réparties comme suit :
1 lot n°1
: Un appareil photo numérique
1 lot n°2
: Un kit de produits solaires
1 lot n°3
: Un sac de plage
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
A l'issue de l'opération
"
Le grand jeu concours de l’été
"
, la société organisatrice procédera à
l’élection des gagnants entre le 1 août et le 5 ao
ût 2013 parmi les personnes qui auront participé au
concours proposé sur le site http://www.facebook
.com/page.immo-one. Seules les participations
validées sur la fan-page d’Immo
-One (http://www.facebook.com/p
age.immo-one) avant le 31 juillet
2013 et ayant respecté les modalités d’inscript
ion seront intégrées au tirage au sort.
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Les personnes élues ou tirées au sort se verront
attribuer un des lots mis en jeu par la société
organisatrice.
Seront également tirés au sort des participants
suppléants, dans le cas où il s'avérerait, après
vérification de la société organisatrice, que le
participant tiré au sort
n'avait pas qualité pour
participer, ou avait fait une fausse déclaration, ou
pour tout autre motif contraire aux dispositions du
règlement.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION DES GAGNANTS :
La notification des gagnants se fera, en tout premie
r lieu, par email, à l'adresse email renseignée lors
de la participation au jeu-concours.
ARTICLE 7 - PUBLICATION DES RESULTATS
Le nom des gagnants sera publié, à titre informatif, sur le blog et sur la page Facebook d’Immo-One à
l'issue du tirage au sort.
Le simple fait de participer au présent tirage au
sort entraîne implicitem
ent la possibilité pour la
société organisatrice de faire état du nom des gagna
nts sans que cela ne lui confère un droit à une
rémunération ou à un avantage quelconque autre que la
remise de son prix ; et sans que cela puisse
faire l'objet d'une quelconque contestation de sa part.
ARTICLE 8 - REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront leur lot personnellement dans un délai de six semaines à compter de la
publication de la liste de l'ensemble des gagnants, à
l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription,
ou, le cas échéant, seront avertis des modalités de
la remise de leur prix auxquelles ils devront se
conformer pour en bénéficier. Ce lot ne leur sera a
ttribué qu'après vérification de la régularité de
leur inscription et de la véracité des informations
fournies. Le lot remis au gagnant ne peut donner
lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Le lot ne sera ni monnayable, ni cessible, ni repris, ni
échangé. Il n'y aura aucune contrepartie financière.
Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle désignée
ou tirée au sort, à moins d'une participation déloyale
, auquel cas, le lot sera attribué à un suppléant
tiré au sort selon l'article 5 précité.
Si le lot adressé au gagnant, par voie postale,
revenait avec la mention
"N'habite pas à l'adresse
indiquée", le lot serait définitivement perdu par le gagnant et il ne pourrait réclamer le lot
ultérieurement.
ARTICLE 9 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informati
que et Libertés" n° 78-17 du 6 ja
nvier 1978, les participants ont un
droit d'opposition, d'accès, de rectification et
de suppression des informations les concernant.
Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice
à l'adresse visée à l'articl
e 16 du présent règlement.
Ces informations personnelles seront exclusivement
utilisées par la société organisatrice qui s'engage
à ne les transmettre à aucun tiers.
Elles pourront être utilisées notamment pour l'envoi
à leur adresse électronique ou postale, de tout
prix, information, offre promotionnelle à des fins
de prospections commerciales ou d'action de
marketing direct.
ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute resp
onsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet. La participation au Concours implique la
connaissance et l'acceptation des risques liés aux
caractéristiques et aux limites d'Internet, aux
détournements éventuels d'informations de toute
nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau ...
Ainsi, la société organisatrice décline toute resp
onsabilité en cas d'incide
nt lié à l'utilisation du
matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident
technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une
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REGLEMENT JEU CONCOURS :
« LE GRAND JEU de l’été »
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La société TECHNOLOG/IMMO-ONE
(ci-après dénommée "la société organisatrice"), Société par
actions Simplifiée au capital de 894 132 euros,
SIREN 353 508 336, dont le siège est à 13857 AIX-EN-
PROVENCE Cedex 3, Les jardins de la Duranne, 510, rue René Descartes, organise un jeu concours
dénommé
« Le grand jeu concours de l’été »
, qui se déroulera du 3 juillet au 31 juillet
2013.
La
participation à ce jeu concours est gr
atuite et sans obligation d'achat.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Il s’agit d’un jeu-concours suivi d’un tirage au sort
. Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert
à toute personne âgée de 18 ans et plus au jour de
l'inscription, résidant en France et ayant accès à
l’adresse URL suivante http://www.facebook.com/p
age.immo-one. Pour toute information sur la
création d’un compte Facebook
, consultez le lien suivant: h
ttp://www.facebook.com/help/faq/.
Ne peuvent participer aux jeux concours les personnes suivantes :
Les associés et employés (toute personne lié
e par un contrat de travail direct ou indirect,
permanent ou temporaire à la société organisatr
ice) de la société organisatrice, de toute
société qu'elle contrôle, qui la contrôle
ou sous contrôle commun avec elle,
D'une façon générale, toutes les personnes ayant
collaboré à l'organisation et à la réalisation
de ce jeu concours ainsi que les membres de leur
famille proche (conjoint, enfants, frères et
sœurs jusqu'au 6e degré inclus).
Pour participer au jeu concours, les personnes
intéressées doivent se rendre sur la Fan-page
Facebook d’Immo-One : http://
www.facebook.com/page.immo-one.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le joueur se connecte sur l'adresse :
http://www.facebook.com/page.immo-one et
clique sur l'onglet Grand Jeu de l’été
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Gran
d Jeu de l’été » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fo
is mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
La participation est strictement nominative et le
participant ne peut en aucun cas participer à
plusieurs reprises ou sous plusieurs formes ou en
core pour le compte d’autres participants. Toute
participation incomplète, illisible, effectuée après la
date limite, ou émanant d’une personne n’ayant
pas vocation à participer, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : DOTATION DU CONCOURS
Les dotations sont réparties comme suit :
1 lot n°1
: Un appareil photo numérique
1 lot n°2
: Un kit de produits solaires
1 lot n°3
: Un sac de plage
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
A l'issue de l'opération
"
Le grand jeu concours de l’été
"
, la société organisatrice procédera à
l’élection des gagnants entre le 1 août et le 5 ao
ût 2013 parmi les personnes qui auront participé au
concours proposé sur le site http://www.facebook
.com/page.immo-one. Seules les participations
validées sur la fan-page d’Immo
-One (http://www.facebook.com/p
age.immo-one) avant le 31 juillet
2013 et ayant respecté les modalités d’inscript
ion seront intégrées au tirage au sort.
Règlement du G jeu concours « Le Gr
and jeu concours de l’été » - Page
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Les personnes élues ou tirées au sort se verront
attribuer un des lots mis en jeu par la société
organisatrice.
Seront également tirés au sort des participants
suppléants, dans le cas où il s'avérerait, après
vérification de la société organisatrice, que le
participant tiré au sort
n'avait pas qualité pour
participer, ou avait fait une fausse déclaration, ou
pour tout autre motif contraire aux dispositions du
règlement.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION DES GAGNANTS :
La notification des gagnants se fera, en tout premie
r lieu, par email, à l'adresse email renseignée lors
de la participation au jeu-concours.
ARTICLE 7 - PUBLICATION DES RESULTATS
Le nom des gagnants sera publié, à titre informatif, sur le blog et sur la page Facebook d’Immo-One à
l'issue du tirage au sort.
Le simple fait de participer au présent tirage au
sort entraîne implicitem
ent la possibilité pour la
société organisatrice de faire état du nom des gagna
nts sans que cela ne lui confère un droit à une
rémunération ou à un avantage quelconque autre que la
remise de son prix ; et sans que cela puisse
faire l'objet d'une quelconque contestation de sa part.
ARTICLE 8 - REMISE DES LOTS
Les gagnants recevront leur lot personnellement dans un délai de six semaines à compter de la
publication de la liste de l'ensemble des gagnants, à
l'adresse indiquée sur le formulaire d'inscription,
ou, le cas échéant, seront avertis des modalités de
la remise de leur prix auxquelles ils devront se
conformer pour en bénéficier. Ce lot ne leur sera a
ttribué qu'après vérification de la régularité de
leur inscription et de la véracité des informations
fournies. Le lot remis au gagnant ne peut donner
lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Le lot ne sera ni monnayable, ni cessible, ni repris, ni
échangé. Il n'y aura aucune contrepartie financière.
Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle désignée
ou tirée au sort, à moins d'une participation déloyale
, auquel cas, le lot sera attribué à un suppléant
tiré au sort selon l'article 5 précité.
Si le lot adressé au gagnant, par voie postale,
revenait avec la mention
"N'habite pas à l'adresse
indiquée", le lot serait définitivement perdu par le gagnant et il ne pourrait réclamer le lot
ultérieurement.
ARTICLE 9 - DONNEES NOMINATIVES
Conformément à la loi "Informati
que et Libertés" n° 78-17 du 6 ja
nvier 1978, les participants ont un
droit d'opposition, d'accès, de rectification et
de suppression des informations les concernant.
Ils peuvent exercer ces droits par demande écrite adressée par voie postale à la société organisatrice
à l'adresse visée à l'articl
e 16 du présent règlement.
Ces informations personnelles seront exclusivement
utilisées par la société organisatrice qui s'engage
à ne les transmettre à aucun tiers.
Elles pourront être utilisées notamment pour l'envoi
à leur adresse électronique ou postale, de tout
prix, information, offre promotionnelle à des fins
de prospections commerciales ou d'action de
marketing direct.
ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute resp
onsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet. La participation au Concours implique la
connaissance et l'acceptation des risques liés aux
caractéristiques et aux limites d'Internet, aux
détournements éventuels d'informations de toute
nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau ...
Ainsi, la société organisatrice décline toute resp
onsabilité en cas d'incide
nt lié à l'utilisation du
matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident
technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une
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mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du
participant.
En conséquence, la société organisatrice ne
saurait en aucun cas être tenue responsable:
- de la transmission et/ou de la réception de
toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
tirage au sort ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement d'informations;
- des conséquences de tout virus, bug in
formatique, anomalie, défaillance technique ;
- de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné;
- de la modification des paramètres.
La société organisatrice ne saurait être tenue
pour responsable d'une perte, détérioration,
modification, et inexactitude de données relatives
aux participants, qui seraient causées soit par les
utilisateurs du site, soit par tout équipement ou
programme associé à l'organisation ou utilisé dans
l'organisation du tirage au sort, soit par le réseau Internet lui-même.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable si, pour une raison qui ne lui est pas
imputable (notamment tout problème technique dû
à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de
matériel informatique, fraude, problèmes postaux,
grève et toute autre raison), elle est amenée à
interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le tirage au sort.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un
participant, sauf à démontrer l'existe
nce d'une faute lourde de sa part.
ARTICLE 11 - CAS DE FORCE MAJEURE
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d'annuler ce jeu concours si des circonstances exce
ptionnelles l'exigent (cas de force majeur); à cet
égard elle s'engage à mettre en place tous les moye
ns techniques pour en informer les participants.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le seul fait de partic
iper au jeu concours
"Le grand jeu concours de l’été"
vaut acceptation de toutes
les clauses du présent règlement.
ARTICLE 13 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve la possibilité de
modifier le présent règlement sous réserve d'en
informer les participants par voie d'annonce
sur le site www.immo-one.fr et sur la page
http://www.facebook.com/page.immo-one
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent tirage au sort est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement, sera tranché
souverainement, sans recours possible, par la société
organisatrice selon la nature de la question, au
regard de la loi française.
Le règlement, rédigé en langue française, pourra être traduit en d'autres langues. En cas de
divergence d'interprétation entre la version d'orig
ine et sa traduction, le texte français original
prévaudra.
ARTICLE 15
:
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants peuvent demander sur simple demande écrite le remboursement des frais de
participation sur la base d’un forfait de 0,08 €
TTC correspondant à 2 minutes de connexion hors
forfait internet ainsi que les frais d’affranchisseme
nt relatif à cette demande (au tarif lent 20gr en
vigueur). Les participants doivent faire leur de
mande au plus tard le 31 août 2013 minuit (GMT+1)
(cachet de la poste faisant foi) sous pli suffisa
mment affranchi à l’adresse énoncée à l'article 16.
Règlement du G jeu concours « Le Gr
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Cette demande doit être accompagnée d’un RIB (rel
evé d’identité bancaire). Le remboursement est
limité à un seul par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu.
Toute demande illisible, incomplète, envoyée hors
délai ou insuffisamment affranchie sera
considérée comme nulle.
ARTICLE 16- DOMICILIATION
L'adresse à utiliser pour toute correspondance est :
TECHNOLOG/IMMO-ONE
510, rue René Descartes,
Les jardins de la Duranne, Bât D
13857 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3
