REGLEMENT DU
JEU
Iméga’
Noël
«
Opération
de
j
eu
concours
sur la Fan Page Facebook d’imé
nager
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société
Imé
nager
.com
,
société
par action simplifiée
,
au capital de
32640,00
€ immatriculée au
registre du commerce et des sociétés
de
ROUBAIX TOURCOING
sous le numéro
442 807 582 00048
,
dont le siège social est situé
au
18 avenue du Grand Cottignies 59290 Wasquehal
, ci
-
après désignée «
l’Organisateur »,
o
rganise
du
Lundi 25 novembre
2013
au
Vendredi 27 décembre
2013
inclus
intitulé
«
Iméga’
Noël
»
sur la Fan Page Facebook
imé
nager
:
http://www.facebook.com/pages/Imenager/215864768425490
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlement »).
ARTICLE 2
–
PARTICIPANTS
L’opération
est ouvert
e du
Lundi 25 novembre 2013
au
Vendredi 27 décembre
2013
inclus
à toute
personne physique,
résidant en France Métropolitaine
, à l’exclusion des me
mbre
s du personnel de la
société
imé
nager
et des membres de
leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le pré
sent règlement
. L’o
rganisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu
est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan «
imé
nager
», sur Facebook dans l’onglet «
concours
»
:
http://www.facebook.com/pages/Imenager/215864768425490
Pour participer au Jeu
et tenter de gagner
le p
articipant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
imé
nager
», sur Facebook
-
Cliquer sur l'onglet «
Concours
»
-
Devenir fan (si le
participant ne l’est pas déjà)
-
S’inscrire au jeu en complétant le
formulaire prévu à cet effet
:
Les champs obligatoires sont les suivants
: Civilité, Nom,
Prénom,
Email
ARTICLE 4
–
LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le
gagnant tiré au sort gagner
a
un
Robot sur socle Artisan KitchenAid GRIS ETAIN
(d’une valeur de
462,2
9
euros
)
.
Le lot
ser
a
attribué
par
tirage au sort.
Les conditions d’envoi du lot
sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport des
lots et n'engagent pas la responsabilité de l’Organisateur.
Dans l'hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où
son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un délai de 15 jours
consécutifs
seront renvoyés par colis à l’o
rganisateur.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessair
ement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réser
ve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y
obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagna
nt ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le g
agnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de t
out ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Le gagnant du jeu autorise
toute vérification concernant
son
identité. Toute indication d’identité
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par to
ut moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 5
–
DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le gagnant sera
averti
par e
-
mail à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie par lui
au moment de sa participation au jeu, dans un
délai de 15
jours maximum. Il devra confirmer
l’adresse d’envoi du lot dans un délai de
30
jours. L’absence de réponse dans le
s
30
jours après
réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant
Par soucis de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des
tiers.
Le tirage au sort se fera quand le jeu concours sera terminé, le
Vend
redi 3 janvier 2014
.
ARTICLE 6
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des b
ugs informatiques ou tout autre
pro
blème technique
impacterai
t le
bon déroulement
du jeu ou la liste des gagnants. L
es plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
REGLEMENT DU
JEU
Iméga’
Noël
«
Opération
de
j
eu
concours
sur la Fan Page Facebook d’imé
nager
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société
Imé
nager
.com
,
société
par action simplifiée
,
au capital de
32640,00
€ immatriculée au
registre du commerce et des sociétés
de
ROUBAIX TOURCOING
sous le numéro
442 807 582 00048
,
dont le siège social est situé
au
18 avenue du Grand Cottignies 59290 Wasquehal
, ci
-
après désignée «
l’Organisateur »,
o
rganise
du
Lundi 25 novembre
2013
au
Vendredi 27 décembre
2013
inclus
intitulé
«
Iméga’
Noël
»
sur la Fan Page Facebook
imé
nager
:
http://www.facebook.com/pages/Imenager/215864768425490
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlement »).
ARTICLE 2
–
PARTICIPANTS
L’opération
est ouvert
e du
Lundi 25 novembre 2013
au
Vendredi 27 décembre
2013
inclus
à toute
personne physique,
résidant en France Métropolitaine
, à l’exclusion des me
mbre
s du personnel de la
société
imé
nager
et des membres de
leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le pré
sent règlement
. L’o
rganisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu
est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan «
imé
nager
», sur Facebook dans l’onglet «
concours
»
:
http://www.facebook.com/pages/Imenager/215864768425490
Pour participer au Jeu
et tenter de gagner
le p
articipant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
imé
nager
», sur Facebook
-
Cliquer sur l'onglet «
Concours
»
-
Devenir fan (si le
participant ne l’est pas déjà)
-
S’inscrire au jeu en complétant le
formulaire prévu à cet effet
:
Les champs obligatoires sont les suivants
: Civilité, Nom,
Prénom,
Email
ARTICLE 4
–
LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le
gagnant tiré au sort gagner
a
un
Robot sur socle Artisan KitchenAid GRIS ETAIN
(d’une valeur de
462,2
9
euros
)
.
Le lot
ser
a
attribué
par
tirage au sort.
Les conditions d’envoi du lot
sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport des
lots et n'engagent pas la responsabilité de l’Organisateur.
Dans l'hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où
son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un délai de 15 jours
consécutifs
seront renvoyés par colis à l’o
rganisateur.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessair
ement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réser
ve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y
obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagna
nt ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le g
agnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de t
out ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Le gagnant du jeu autorise
toute vérification concernant
son
identité. Toute indication d’identité
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par to
ut moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 5
–
DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le gagnant sera
averti
par e
-
mail à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie par lui
au moment de sa participation au jeu, dans un
délai de 15
jours maximum. Il devra confirmer
l’adresse d’envoi du lot dans un délai de
30
jours. L’absence de réponse dans le
s
30
jours après
réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant
Par soucis de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des
tiers.
Le tirage au sort se fera quand le jeu concours sera terminé, le
Vend
redi 3 janvier 2014
.
ARTICLE 6
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des b
ugs informatiques ou tout autre
pro
blème technique
impacterai
t le
bon déroulement
du jeu ou la liste des gagnants. L
es plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du
courrier ou détérioration des dota
tions pas les services postaux.
ARTICLE 7
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom
s et
prénom
s
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation
ne
puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fi
n du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Imenager
18 avenue du Grand Cottignies
59290 Wasquehal
ARTICLE 8
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc ê
tre tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Si
te pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclu
sivement imputables à
Imé
nager
. L’Organisateur ne pourra être tenu pour
responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externe, qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement,
l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséqu
ences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de
faute d
i
recte et exclusive d’Imé
nager
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courri
er postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un
ou plusieurs
p
articipants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau où dû à des actes de
malveillances.
Le lot
attribu
é
au gagnant
ne peu
t donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourr
a
en
aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre tout
e
autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remp
lacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre
cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail autres
que ceux correspondant à leur identité, et pl
us généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement,
entraîneron
t la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible
au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas
respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
ARTICLE 9
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au tirage au sort
implique l’acceptation pleine et entière du pré
sent r
èglement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
ARTICLE 10
–
REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L.121
-
38 du Code de la consommati
on, le présent
règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR,
Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur l
a page «
Imé
nager
», sur l’onglet
du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte
HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à
LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
ARTICLE 11
–
REMBOURSEME
NT
Les frais e
ngagés par les participants au j
eu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes,
et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
-
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
REGLEMENT DU
JEU
Iméga’
Noël
«
Opération
de
j
eu
concours
sur la Fan Page Facebook d’imé
nager
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société
Imé
nager
.com
,
société
par action simplifiée
,
au capital de
32640,00
€ immatriculée au
registre du commerce et des sociétés
de
ROUBAIX TOURCOING
sous le numéro
442 807 582 00048
,
dont le siège social est situé
au
18 avenue du Grand Cottignies 59290 Wasquehal
, ci
-
après désignée «
l’Organisateur »,
o
rganise
du
Lundi 25 novembre
2013
au
Vendredi 27 décembre
2013
inclus
intitulé
«
Iméga’
Noël
»
sur la Fan Page Facebook
imé
nager
:
http://www.facebook.com/pages/Imenager/215864768425490
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci
-
après « le Règlement »).
ARTICLE 2
–
PARTICIPANTS
L’opération
est ouvert
e du
Lundi 25 novembre 2013
au
Vendredi 27 décembre
2013
inclus
à toute
personne physique,
résidant en France Métropolitaine
, à l’exclusion des me
mbre
s du personnel de la
société
imé
nager
et des membres de
leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le pré
sent règlement
. L’o
rganisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 3
–
MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu
est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan «
imé
nager
», sur Facebook dans l’onglet «
concours
»
:
http://www.facebook.com/pages/Imenager/215864768425490
Pour participer au Jeu
et tenter de gagner
le p
articipant doit :
-
Se rendre sur la page fan «
imé
nager
», sur Facebook
-
Cliquer sur l'onglet «
Concours
»
-
Devenir fan (si le
participant ne l’est pas déjà)
-
S’inscrire au jeu en complétant le
formulaire prévu à cet effet
:
Les champs obligatoires sont les suivants
: Civilité, Nom,
Prénom,
Email
ARTICLE 4
–
LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le
gagnant tiré au sort gagner
a
un
Robot sur socle Artisan KitchenAid GRIS ETAIN
(d’une valeur de
462,2
9
euros
)
.
Le lot
ser
a
attribué
par
tirage au sort.
Les conditions d’envoi du lot
sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport des
lots et n'engagent pas la responsabilité de l’Organisateur.
Dans l'hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où
son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un délai de 15 jours
consécutifs
seront renvoyés par colis à l’o
rganisateur.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessair
ement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réser
ve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est
-
à
-
dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y
obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagna
nt ne pourra
prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le g
agnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de t
out ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et
l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Le gagnant du jeu autorise
toute vérification concernant
son
identité. Toute indication d’identité
entrainera l’élimination de ceux
-
ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par to
ut moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 5
–
DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le gagnant sera
averti
par e
-
mail à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie par lui
au moment de sa participation au jeu, dans un
délai de 15
jours maximum. Il devra confirmer
l’adresse d’envoi du lot dans un délai de
30
jours. L’absence de réponse dans le
s
30
jours après
réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant
Par soucis de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des
tiers.
Le tirage au sort se fera quand le jeu concours sera terminé, le
Vend
redi 3 janvier 2014
.
ARTICLE 6
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des b
ugs informatiques ou tout autre
pro
blème technique
impacterai
t le
bon déroulement
du jeu ou la liste des gagnants. L
es plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du
courrier ou détérioration des dota
tions pas les services postaux.
ARTICLE 7
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom
s et
prénom
s
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation
ne
puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fi
n du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Imenager
18 avenue du Grand Cottignies
59290 Wasquehal
ARTICLE 8
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc ê
tre tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Si
te pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclu
sivement imputables à
Imé
nager
. L’Organisateur ne pourra être tenu pour
responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externe, qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement,
l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséqu
ences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de
faute d
i
recte et exclusive d’Imé
nager
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courri
er postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un
ou plusieurs
p
articipants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement du réseau où dû à des actes de
malveillances.
Le lot
attribu
é
au gagnant
ne peu
t donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourr
a
en
aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre tout
e
autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remp
lacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre
cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail autres
que ceux correspondant à leur identité, et pl
us généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement,
entraîneron
t la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible
au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas
respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
ARTICLE 9
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au tirage au sort
implique l’acceptation pleine et entière du pré
sent r
èglement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
ARTICLE 10
–
REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L.121
-
38 du Code de la consommati
on, le présent
règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR,
Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur l
a page «
Imé
nager
», sur l’onglet
du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte
HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à
LILLE (59000), 3
–
5 Rue des Jasmins.
ARTICLE 11
–
REMBOURSEME
NT
Les frais e
ngagés par les participants au j
eu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes,
et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
-
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Imenager
18 avenue du Grand Cottignies 59290 Wasquehal
,
« Opération
de
jeu
concours Facebook
de
iméga
’Noël
»
-
En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il
a joué.
-
En accompagnant sa demande d’un RIB ou un
RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au présent règlement devra êtr
e justifié sur présentation de la facture
de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le dé
lai indiqué ci
-
dessus et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
-
une photocopie de sa carte d'identité ;
-
une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office
de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire
au tarif lent en vigueur (base 20 grammes)
(0.53 €
). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même
adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par Foyer (mê
me nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 12
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement
informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu.
Imé
nager
est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de
communiquer lesdites informations à des partenaires dans le
cadre d’opérations commerciales
conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et
d'opposition sur les données vous concernant,
utilisées par
Imé
nager
et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur
vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la
communicatio
n des informations à
Imé
nager
, à ces opérations de marketing direct. Votre
consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct
réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des
informations sur les
offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce
d'identité à :
Imé
nager
18 avenue du Grand Cottignies
59290 Wasquehal
ARTICLE 13
–
LOI APPLICABLE
Le
Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Jean
-
Philippe LUCET
