Règlement du jeu "Grand jeu de l’été 2010"
Article I : Organisation
La Société CEANOTHE au capital de 15 433 368 € dont le siège social est situé 20, rue Eugène Hénaff – BP 588 – 69637 Vénissieux cedex France, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 397 810 789 000 40, ci-après dénommée « la société organisatrice » organise un jeu intitulé " Grand jeu de l’été ", du 05 juillet 2010 au 15 octobre 2010 minuit (heure de Paris).
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception du personnel de la société organisatrice et de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. L’inscription est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire envoyé sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter au site www.imagine.eu, de cliquer sur la bannière donnant accès au jeu, de compléter le formulaire d’inscription, de lire et d’accepter le règlement du jeu, de cliquer sur la manette.
Si trois visuels identiques apparaissent, le joueur remporte un des trois lots ci-après décrits.
Si des visuels différents s’affichent, le joueur a la possibilité de retenter sa chance en parrainant au moins une personne. Pour cela il lui suffit d’indiquer l’adresse mail valide de son ou ses filleul(s) dans le(s) champs prévu(s) à cet effet.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 150 produits d’impression personnalisée (Produits disponibles sur le site www.photoexpression.com) (valeur totale du jeu : 15510 €) :
- 60 impressions photos sur toile en format 50x50cm avec caisse américaine (valeur commerciale : 95.00€)
- 50 impressions photos sur tableaux Alu en format 50x50cm avec caisse américaine (valeur commerciale :109.00€)
- 40 impressions photos sur tableaux Plexi en format 50x50cm avec caisse américaine (valeur commerciale : 109.00€)
Les gagnants devront envoyer par mail (jeu.imagine@ceanothe.com) à la société organisatrice la photo de leur choix dont les dimensions doivent faire au minimum 2500x2500 pixels, soit 6 Mo. Il est recommandé d’éviter de choisir des photos présentant des zones floues qui seront accentuées lors de l’agrandissement.
La société organisatrice imprimera ensuite le visuel fourni sur le support qui a été mentionné au gagnant à la fin du jeu et enverra le produit au gagnant sous un mois.
Article V : Désignation des gagnants
Les 150 joueurs ayant eu 3 visuels identiques s’afficher dans l’espace prévu à cet effet, gagnent le lot indiqué en fin de jeu.
Les gagnants recevront un mail de confirmation de leur gain à l’adresse indiquée lors de leur inscription, indiquant le lot qu’ils ont gagné ainsi que leur adresse postale. Pour valider leur gain, les gagnants devront confirmer leur adresse postale et envoyer la photo de leur choix (qui sera imprimée sur le tableau) à l’adresse suivante : jeu.imagine@ceanothe.com et ce dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent l’annulation du gain de l'ensemble de ses participations .
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 1 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : CEANOTHE, Imagine, Grand Jeu de l’été, 20 rue Eugène Hénaff BP 588, 69637 Vénissieux cedex. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu, www.imagine.eu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom et numéro de département dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société organisatrice. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société organisatrice à : isabelle.jardin@ceanothe.com.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
