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sur
7
Du
4
au
28
Novembre
2013
Règlement Complet
du Jeu
«
A nous le s
ud
!
»
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
Le G.I.E. COMUTITRES, groupement d’intérêt économique, immatriculé au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris, sous le numéro C 433 136 066, dont le si
ège social est sis
14 rue Auber, 75009 PARIS
(ci
-
après «
L’Organisateur
»),
organise du
4
au
28
Novembre 2013
inclus, un jeu sans obligation d'achat,
intitulé
«
A nous le sud
!
», diffusé sur la fan page Facebook de l'Organisateur à l'adresse suivante:
htt
ps://www.facebook.com/carteImagineR?fref=ts
(Ci
-
après la
«
Fan Page
»
).
Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2
: ACCES
,
PERIODE DE JEU
ET OBJET DU JEU
Ce jeu est accessible via
l’application
intitulé
e
«
A nous le sud
!
» s
itué su
r la Fan Page (ci
-
après dénommé
e
«
l’Application
»
).
Le jeu se déroule
du
4
au
28
Novembre 2013
inclus
, date et heure françaises de connexion faisant foi, de
manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune o
bligation d’achat.
Ce jeu est organisé en partenariat avec
SNCF
.
Il est composé de deux phases
: au cours de la première, le
participant
peut remporter des dotations en choisissant l’un des profils qui lui sont proposés
, selon le
principe des instants gag
nants.
Dans le cadre de la seconde, un tirage au sort est organisé afin de désigner le grand gagnant du jeu.
ARTICLE 3
: COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants
:
site internet
http://www.imagine
-
r.com/
;
http://www.ouigo.com/fr
bannières web sur
Facebook
;
Fan Page
Facebook
:
https://www.facebook.com/carteImagineR?fref=ts
ARTICLE 4
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règle
ment, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout
litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Il est é
galement rappelé que l’Organisateur est seul
responsable de la gestion
du jeu et de l'Onglet
sur la plateforme F
acebook
. Toutefois, il
décline toute responsabilité quant au non
-
respect par le
partic
ipant de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles il a
préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
4.2.
Ce jeu est ouvert aux titulaires d’un abonnement imagine R en cours de validité avant la date de
déb
ut du jeu et lors de la participation au jeu, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
Page
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sur
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l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de RAPP et du personnel de l’Organisateur.
Toute pa
rticipation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net,
@jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’éq
uité du concours.
La participation de tout mineur implique qu'il ait reçu le consentement de ses parents ou de la
personne ayant l'autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute
vérification et de se faire communiquer tout docu
ment justificatif.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer
d’un compte Facebook
actif et valide pendant toute la durée du jeu et, le cas échéant, jusqu’à la
remise de la dotation.
4.3
L’enregist
rement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu,
l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au
jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant
foi.
4.4
Pour p
articiper au jeu, il suffit de
participer
au plus tard
le
28 Novembre 2013, 23h59
–
date et
heure françaises de connexion faisant foi)
:
1)
accéder à la Fan Page
;
2)
devenir
«
Fan
»
de la Fan Page en cliquant sur le bouton
«
J’aime
»
et re
ster
«
Fan
»
pendant toute
la durée du jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
3)
cliquer sur l’Onglet puis
cliquer
sur le bouton intitulé
«
Je
commence
»
.
4)
accepter la demande de permission de l’Organisateur d’accéder aux informations com
muniquées
lors de l’inscription au jeu
.
5)
enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le formulaire qui s'affiche :
1.
Le participant
doit compléter le formulaire d’inscription sur l’Onglet. Il devra notamment
saisir
sa date de
naissance ainsi que son numéro d’abonné.
Il sera également invité à
accepter ou non de recevoir l’actualité d’imagine R et des transporteurs d’île de France, les
bons plans et informations commerciales d’imagine R et la newsletter OUIGO.
2.
il
devra prendre
connaissance du règlement et en accepter les dispositions en cliquant sur
la case «
Valider
».
3.
En cliquant sur cette case, le participant confirme sa participation et est automatiquement
inscrit au tirage au sort.
Le moment auquel il clique sur cette ca
se détermine s’il est désigné gagnant ou non, selon le
principe des instants gagnants.
6)
choisir
un profil parmi ceux qui sont présentés sur la page qui s’affiche.
Lorsque
le participant
clique
sur l’
un de c
es profils,
un
message apparaît
automatiquement.
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Du
4
au
28
Novembre
2013
Règlement Complet
du Jeu
«
A nous le s
ud
!
»
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
Le G.I.E. COMUTITRES, groupement d’intérêt économique, immatriculé au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris, sous le numéro C 433 136 066, dont le si
ège social est sis
14 rue Auber, 75009 PARIS
(ci
-
après «
L’Organisateur
»),
organise du
4
au
28
Novembre 2013
inclus, un jeu sans obligation d'achat,
intitulé
«
A nous le sud
!
», diffusé sur la fan page Facebook de l'Organisateur à l'adresse suivante:
htt
ps://www.facebook.com/carteImagineR?fref=ts
(Ci
-
après la
«
Fan Page
»
).
Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2
: ACCES
,
PERIODE DE JEU
ET OBJET DU JEU
Ce jeu est accessible via
l’application
intitulé
e
«
A nous le sud
!
» s
itué su
r la Fan Page (ci
-
après dénommé
e
«
l’Application
»
).
Le jeu se déroule
du
4
au
28
Novembre 2013
inclus
, date et heure françaises de connexion faisant foi, de
manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune o
bligation d’achat.
Ce jeu est organisé en partenariat avec
SNCF
.
Il est composé de deux phases
: au cours de la première, le
participant
peut remporter des dotations en choisissant l’un des profils qui lui sont proposés
, selon le
principe des instants gag
nants.
Dans le cadre de la seconde, un tirage au sort est organisé afin de désigner le grand gagnant du jeu.
ARTICLE 3
: COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants
:
site internet
http://www.imagine
-
r.com/
;
http://www.ouigo.com/fr
bannières web sur
Facebook
;
Fan Page
Facebook
:
https://www.facebook.com/carteImagineR?fref=ts
ARTICLE 4
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règle
ment, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout
litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Il est é
galement rappelé que l’Organisateur est seul
responsable de la gestion
du jeu et de l'Onglet
sur la plateforme F
acebook
. Toutefois, il
décline toute responsabilité quant au non
-
respect par le
partic
ipant de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles il a
préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
4.2.
Ce jeu est ouvert aux titulaires d’un abonnement imagine R en cours de validité avant la date de
déb
ut du jeu et lors de la participation au jeu, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
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sur
7
l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de RAPP et du personnel de l’Organisateur.
Toute pa
rticipation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net,
@jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’éq
uité du concours.
La participation de tout mineur implique qu'il ait reçu le consentement de ses parents ou de la
personne ayant l'autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute
vérification et de se faire communiquer tout docu
ment justificatif.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer
d’un compte Facebook
actif et valide pendant toute la durée du jeu et, le cas échéant, jusqu’à la
remise de la dotation.
4.3
L’enregist
rement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu,
l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au
jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant
foi.
4.4
Pour p
articiper au jeu, il suffit de
participer
au plus tard
le
28 Novembre 2013, 23h59
–
date et
heure françaises de connexion faisant foi)
:
1)
accéder à la Fan Page
;
2)
devenir
«
Fan
»
de la Fan Page en cliquant sur le bouton
«
J’aime
»
et re
ster
«
Fan
»
pendant toute
la durée du jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
3)
cliquer sur l’Onglet puis
cliquer
sur le bouton intitulé
«
Je
commence
»
.
4)
accepter la demande de permission de l’Organisateur d’accéder aux informations com
muniquées
lors de l’inscription au jeu
.
5)
enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le formulaire qui s'affiche :
1.
Le participant
doit compléter le formulaire d’inscription sur l’Onglet. Il devra notamment
saisir
sa date de
naissance ainsi que son numéro d’abonné.
Il sera également invité à
accepter ou non de recevoir l’actualité d’imagine R et des transporteurs d’île de France, les
bons plans et informations commerciales d’imagine R et la newsletter OUIGO.
2.
il
devra prendre
connaissance du règlement et en accepter les dispositions en cliquant sur
la case «
Valider
».
3.
En cliquant sur cette case, le participant confirme sa participation et est automatiquement
inscrit au tirage au sort.
Le moment auquel il clique sur cette ca
se détermine s’il est désigné gagnant ou non, selon le
principe des instants gagnants.
6)
choisir
un profil parmi ceux qui sont présentés sur la page qui s’affiche.
Lorsque
le participant
clique
sur l’
un de c
es profils,
un
message apparaît
automatiquement.
Page
3
sur
7
Si le message
qui s’affiche est le message suivant «
Bravo
! Tu as gagné un bon d’achat OUIGO de
10 €
», le participant a remporté la dotation citée.
Si le message qui s’affiche est le message suivant
«
Dommage, tu n’as pas gagné un bon d’achat
OUIGO de 10€
», le part
icipant a perdu.
Le jeu est basé sur le système de l’instant gagnant, le gagnant sait immédiatement s'il a gagné. Ces
instants gagnants sont déterminés aléatoirement pour toute la durée du jeu, sous forme de dates,
avec une heure (minute et seconde) à par
tir de laquelle le premier
cliquant sur la case «
valider
»
du formulaire d’inscription
sera déclaré gagnant,
et sont déposés auprès de l’huissier dépositaire
du présent règlement.
Il y a
1000 (mille)
instants gagnant
s pendant toute la durée du jeu.
8)
choisir (si le participant le souhaite),
de partager sa participation avec ses amis via Facebook et/ou
de devenir fan de OUIGO.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera pris
en compte.
4.5
Chaque pa
rticipant ne peut participer qu'une seule fois.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de plusieurs comptes
Facebook différents pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à
partir de p
lusieurs comptes Facebook différents, seule la première participation sera validée, les
autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du compte Facebook d’un
tiers. S’il est constaté qu’un participant a
participé à partir du compte Facebook d’un tiers, cette
(ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
4.6
Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a
ura
renseign
ées sur
le
formulaire d'inscription
va
lent
preuve de son identité
, ce qu'il accepte
. Ces coordonnées doivent
être valides pendant toute la durée du jeu et dans
les 30 j
ours de la date de clôture du jeu.
4.7
Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi
ces
informat
ions
personnelles qui permettront notamment d’informer le
(s)
gagnant
(s)
de
sa
(
leur
)
dotation.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
AR
TICLE 5
:
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement
L’Organ
isateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
jeu ou de la Fan Page ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L'
Organisateur se réserve le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
Page
4
sur
7
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque
ou
une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique
de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations
des gagnants potentiels.
L’Organisateur
se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se
dérouler comme
prévu par suite par exemple d’
un virus inform
atique, d’un bogue, d’une intervention, ou
d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation
d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu
ou de modifier les modalités de
participation au jeu
, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de
l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu,
l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d
’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore
d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont interven
ues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6
: CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'informatio
n de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Dans le cadre de la
première phase du Jeu,
1000 (mille)
Participants seront désignés gagnants.
Le jeu est basé sur le système de l’instant gagnant. Le gagnant sait immédiatement s'il a gagné. Ces instants
gagnants sont déterminés aléatoirement pour toute la durée du jeu, sous forme de dates, avec
une heure
(minute et seconde) à partir de laquelle le premier participant enregistrant son inscription sera déclaré
gagnant, et sont déposés auprès de l’huissier dépositaire du présent règlement.
Dans le cadre de la seconde phase de jeu, un tirage au so
rt
sera organisé
,
dans un délai de
45
jours
à
compter de la fin du jeu,
pour désigner un (1)
gagnant
, parmi les personnes ayant participé conformément
au présent règlement, par l’hu
issier dépositaire du règlement, ainsi, qu’un gagnant suppléant.
L
e nom du
gagnant sera annoncé
sur les supports de communication propriétaire imagine R et Ouigo.
ARTICLE 8
: DOTATIONS
Dans le cadre des instants gagnants de la première phase, 1000 (mille) bons d’achats OUIGO de 10€ sont
mis en jeu.
Bons d’achat utilisables en une fois et valables pour des voyages effectués entre le
4 novembre
2013 et le
30
octobre 2014 inclus
.
La réserva
tion doit être effectuée au moins 4 semaines avant le départ
du train. Les bons d’achat seront envoyés aux gagnants par courrier électronique.
Dans le cadre du tirage au sort de la seconde phase, e
st mis
e
en jeu une dotation
«
1 an de voyage dans le
sud
»
, d’une valeur
approximative
de
2
500 €
TTC.
Cette dotation prend la forme d
’un
billet
A/R OUIGO
gratuit pour 4
personnes par mois, pendant 12 mois
, soit 12 A/R pour 4 personnes
.
Page
1
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Du
4
au
28
Novembre
2013
Règlement Complet
du Jeu
«
A nous le s
ud
!
»
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
Le G.I.E. COMUTITRES, groupement d’intérêt économique, immatriculé au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris, sous le numéro C 433 136 066, dont le si
ège social est sis
14 rue Auber, 75009 PARIS
(ci
-
après «
L’Organisateur
»),
organise du
4
au
28
Novembre 2013
inclus, un jeu sans obligation d'achat,
intitulé
«
A nous le sud
!
», diffusé sur la fan page Facebook de l'Organisateur à l'adresse suivante:
htt
ps://www.facebook.com/carteImagineR?fref=ts
(Ci
-
après la
«
Fan Page
»
).
Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2
: ACCES
,
PERIODE DE JEU
ET OBJET DU JEU
Ce jeu est accessible via
l’application
intitulé
e
«
A nous le sud
!
» s
itué su
r la Fan Page (ci
-
après dénommé
e
«
l’Application
»
).
Le jeu se déroule
du
4
au
28
Novembre 2013
inclus
, date et heure françaises de connexion faisant foi, de
manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune o
bligation d’achat.
Ce jeu est organisé en partenariat avec
SNCF
.
Il est composé de deux phases
: au cours de la première, le
participant
peut remporter des dotations en choisissant l’un des profils qui lui sont proposés
, selon le
principe des instants gag
nants.
Dans le cadre de la seconde, un tirage au sort est organisé afin de désigner le grand gagnant du jeu.
ARTICLE 3
: COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants
:
site internet
http://www.imagine
-
r.com/
;
http://www.ouigo.com/fr
bannières web sur
Facebook
;
Fan Page
Facebook
:
https://www.facebook.com/carteImagineR?fref=ts
ARTICLE 4
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règle
ment, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout
litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Il est é
galement rappelé que l’Organisateur est seul
responsable de la gestion
du jeu et de l'Onglet
sur la plateforme F
acebook
. Toutefois, il
décline toute responsabilité quant au non
-
respect par le
partic
ipant de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles il a
préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
4.2.
Ce jeu est ouvert aux titulaires d’un abonnement imagine R en cours de validité avant la date de
déb
ut du jeu et lors de la participation au jeu, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
Page
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sur
7
l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de RAPP et du personnel de l’Organisateur.
Toute pa
rticipation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net,
@jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’éq
uité du concours.
La participation de tout mineur implique qu'il ait reçu le consentement de ses parents ou de la
personne ayant l'autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute
vérification et de se faire communiquer tout docu
ment justificatif.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer
d’un compte Facebook
actif et valide pendant toute la durée du jeu et, le cas échéant, jusqu’à la
remise de la dotation.
4.3
L’enregist
rement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu,
l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au
jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant
foi.
4.4
Pour p
articiper au jeu, il suffit de
participer
au plus tard
le
28 Novembre 2013, 23h59
–
date et
heure françaises de connexion faisant foi)
:
1)
accéder à la Fan Page
;
2)
devenir
«
Fan
»
de la Fan Page en cliquant sur le bouton
«
J’aime
»
et re
ster
«
Fan
»
pendant toute
la durée du jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
3)
cliquer sur l’Onglet puis
cliquer
sur le bouton intitulé
«
Je
commence
»
.
4)
accepter la demande de permission de l’Organisateur d’accéder aux informations com
muniquées
lors de l’inscription au jeu
.
5)
enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le formulaire qui s'affiche :
1.
Le participant
doit compléter le formulaire d’inscription sur l’Onglet. Il devra notamment
saisir
sa date de
naissance ainsi que son numéro d’abonné.
Il sera également invité à
accepter ou non de recevoir l’actualité d’imagine R et des transporteurs d’île de France, les
bons plans et informations commerciales d’imagine R et la newsletter OUIGO.
2.
il
devra prendre
connaissance du règlement et en accepter les dispositions en cliquant sur
la case «
Valider
».
3.
En cliquant sur cette case, le participant confirme sa participation et est automatiquement
inscrit au tirage au sort.
Le moment auquel il clique sur cette ca
se détermine s’il est désigné gagnant ou non, selon le
principe des instants gagnants.
6)
choisir
un profil parmi ceux qui sont présentés sur la page qui s’affiche.
Lorsque
le participant
clique
sur l’
un de c
es profils,
un
message apparaît
automatiquement.
Page
3
sur
7
Si le message
qui s’affiche est le message suivant «
Bravo
! Tu as gagné un bon d’achat OUIGO de
10 €
», le participant a remporté la dotation citée.
Si le message qui s’affiche est le message suivant
«
Dommage, tu n’as pas gagné un bon d’achat
OUIGO de 10€
», le part
icipant a perdu.
Le jeu est basé sur le système de l’instant gagnant, le gagnant sait immédiatement s'il a gagné. Ces
instants gagnants sont déterminés aléatoirement pour toute la durée du jeu, sous forme de dates,
avec une heure (minute et seconde) à par
tir de laquelle le premier
cliquant sur la case «
valider
»
du formulaire d’inscription
sera déclaré gagnant,
et sont déposés auprès de l’huissier dépositaire
du présent règlement.
Il y a
1000 (mille)
instants gagnant
s pendant toute la durée du jeu.
8)
choisir (si le participant le souhaite),
de partager sa participation avec ses amis via Facebook et/ou
de devenir fan de OUIGO.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera pris
en compte.
4.5
Chaque pa
rticipant ne peut participer qu'une seule fois.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de plusieurs comptes
Facebook différents pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à
partir de p
lusieurs comptes Facebook différents, seule la première participation sera validée, les
autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du compte Facebook d’un
tiers. S’il est constaté qu’un participant a
participé à partir du compte Facebook d’un tiers, cette
(ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
4.6
Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a
ura
renseign
ées sur
le
formulaire d'inscription
va
lent
preuve de son identité
, ce qu'il accepte
. Ces coordonnées doivent
être valides pendant toute la durée du jeu et dans
les 30 j
ours de la date de clôture du jeu.
4.7
Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi
ces
informat
ions
personnelles qui permettront notamment d’informer le
(s)
gagnant
(s)
de
sa
(
leur
)
dotation.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
AR
TICLE 5
:
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement
L’Organ
isateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
jeu ou de la Fan Page ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L'
Organisateur se réserve le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
Page
4
sur
7
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque
ou
une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique
de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations
des gagnants potentiels.
L’Organisateur
se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se
dérouler comme
prévu par suite par exemple d’
un virus inform
atique, d’un bogue, d’une intervention, ou
d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation
d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu
ou de modifier les modalités de
participation au jeu
, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de
l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu,
l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d
’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore
d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont interven
ues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6
: CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'informatio
n de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Dans le cadre de la
première phase du Jeu,
1000 (mille)
Participants seront désignés gagnants.
Le jeu est basé sur le système de l’instant gagnant. Le gagnant sait immédiatement s'il a gagné. Ces instants
gagnants sont déterminés aléatoirement pour toute la durée du jeu, sous forme de dates, avec
une heure
(minute et seconde) à partir de laquelle le premier participant enregistrant son inscription sera déclaré
gagnant, et sont déposés auprès de l’huissier dépositaire du présent règlement.
Dans le cadre de la seconde phase de jeu, un tirage au so
rt
sera organisé
,
dans un délai de
45
jours
à
compter de la fin du jeu,
pour désigner un (1)
gagnant
, parmi les personnes ayant participé conformément
au présent règlement, par l’hu
issier dépositaire du règlement, ainsi, qu’un gagnant suppléant.
L
e nom du
gagnant sera annoncé
sur les supports de communication propriétaire imagine R et Ouigo.
ARTICLE 8
: DOTATIONS
Dans le cadre des instants gagnants de la première phase, 1000 (mille) bons d’achats OUIGO de 10€ sont
mis en jeu.
Bons d’achat utilisables en une fois et valables pour des voyages effectués entre le
4 novembre
2013 et le
30
octobre 2014 inclus
.
La réserva
tion doit être effectuée au moins 4 semaines avant le départ
du train. Les bons d’achat seront envoyés aux gagnants par courrier électronique.
Dans le cadre du tirage au sort de la seconde phase, e
st mis
e
en jeu une dotation
«
1 an de voyage dans le
sud
»
, d’une valeur
approximative
de
2
500 €
TTC.
Cette dotation prend la forme d
’un
billet
A/R OUIGO
gratuit pour 4
personnes par mois, pendant 12 mois
, soit 12 A/R pour 4 personnes
.
Page
5
sur
7
L’utilisation de
cette dotation
est soumise aux conditions générales de OUIGO qui seront portées à la
conna
issance du gagnant au moment où sa dotation lui sera remise.
Gratuité valable sur l’ensemble du réseau
OUIGO
pour des voyages effectués entre le 4 novembre 2013 et
le 30 octobre 2014 inclus, dans la limite d’1 A/R par mois.
La réservation doit être effe
ctuée au moins 4 semaines avant le départ du train. Seul le gagnant peut
procéder à la réservation et il doit impérativement faire partie des voyageurs présents à l’aller et au retour
(la présentation d’une pièce d’identité sera nécessaire au moment de l’e
mbarquement). Le gagnant et
la(les) personne(s) à qui il fait bénéficier de la gratuité ne peuvent pas inclure d’autres personnes dans le
même dossier voyage.
La gratuité porte sur le prix du transport, et d’une option bagage supplémentaire, par billet et
par
personne. Toutes les opérations d’après
-
vente (modification du parcours, du nom, ajout d’option etc.)
restent réalisables sur le site
www.ouigo.com
dans les conditions notamment tarifaires définies dan
s les
Conditions Générales
OUIGO
disponibles sur le site internet
www.ouigo.com
. Les voyages sont non
cumulables et non reportables d’un mois sur l’autre (1 A/R d’un mois non consommé est considéré comme
pe
rdu).
Dans l’hypothèse où le trajet demandé par le gagnant n’est pas disponible, le service client lui proposera
d’autres dates/heures de départ pour sa destination, voire d’autres destinations. Si aucun des trajets
disponibles ne convient au gagnant, il
perdra son droit sur son trajet du mois et ne pourra pas le reporter
au mois suivant.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
9.1. S’agissant des gagnants des instants gagnants
: chaque gagnant verra son code s’afficher sous le
message
«
Bravo
! tu
as gagné un bon d’achat OUIGO de 10€
!
».
Il lui suffira de se munir de ce code au
moment de son achat sur
www.ouigo.com
et de le rentrer au moment où il lui sera demandé pour
bénéficier des 10€.
Ce code sera également
envoyé par courrier électronique au gagnant.
9.2. S’agissant du gagnant du tirage au sort
:
dans
les
10 jours
de la date de clôture d
u jeu
,
le gagnant se
verra aviser
par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura indiqué sur le formulaire
du fait
qu’il a gagné.
Les modalités pratiques de réservation seront spécifiées au gagnant lors de la notification de son gain.
Le
gagnant sera mis en contact par mail avec une personne du service de la Relation Client qui sera son
interlocuteur privilégi
é pour ses demandes de billets. Sa demande devra être faite par mail au plus tard 4
semaines avant la date de chaque voyage. Ses billets lui seront envoyés par mail.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électron
ique ou si les
coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera
alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute
pièce
justificative de son identité et de son adresse.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
trans
porteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre
l’Organisateur
.
Chaque dotation offerte est nominative et non
-
cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un
gagnant l'objet d'un remboursement
en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni
être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances
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sur
7
indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer
chaque dotation
par une dotation de nature et de valeur équivalente
.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription
entraîne l'acceptation pure et simple du présent r
èglement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par
un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement
doit parvenir par écrit. Il ne ser
a répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent
règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règleme
nt
et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents
au regard des lois françaises.
ARTICLE 11 :
COMMUNICATION IDENTITE GAGNANT
Le gagnant du tirage au sort
autorise, sauf avis contraire, l’Organ
isateur
et son partenaire SNCF
à utiliser
ses nom, prénom
, villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu,
quel
que soit le support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV,
radio,
Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.),
pour une durée d'un an sur
le territoire français,
sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée
, é
tant
précisé que pour le support Inter
net, le territ
oire est mondial.
Si le gagnant du tirage au sort l’accepte, il sera invité à se prendre en photo lors de l’un des trajets qu’il
aura gagnés et à envoyer la photo
au partenaire SNCF
, de sorte que
ce dernier
puisse la publier notamment
sur sa page Facebook
,
pour une durée d'un
an, ce que le gagnant autorise
, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée
.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le con
cernant.
Les informations
qu’il communique
sont fournies à
l'Organisateur
et non à Facebook et
seront
utilisée
s pour
l’organisation
du
j
eu et la communication avec les gagnants.
Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un
traitement automat
isé en conformité avec la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
les concernant. Le participant peut
exercer ce droit en écrivant à
RAPP imagine R 55 rue d’amsterdam
75008 Paris.
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins
commerciales. Elles pourront faire l’objet
de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le
participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à
l’adresse ci
-
dessus mentionnée.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivr
ance de la dotation effectivement et
valablement gagnée.
Page
1
sur
7
Du
4
au
28
Novembre
2013
Règlement Complet
du Jeu
«
A nous le s
ud
!
»
ARTICLE 1
: ORGANISATEUR
Le G.I.E. COMUTITRES, groupement d’intérêt économique, immatriculé au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris, sous le numéro C 433 136 066, dont le si
ège social est sis
14 rue Auber, 75009 PARIS
(ci
-
après «
L’Organisateur
»),
organise du
4
au
28
Novembre 2013
inclus, un jeu sans obligation d'achat,
intitulé
«
A nous le sud
!
», diffusé sur la fan page Facebook de l'Organisateur à l'adresse suivante:
htt
ps://www.facebook.com/carteImagineR?fref=ts
(Ci
-
après la
«
Fan Page
»
).
Ce jeu n’est pas organisé ou parrainé par Facebook.
ARTICLE 2
: ACCES
,
PERIODE DE JEU
ET OBJET DU JEU
Ce jeu est accessible via
l’application
intitulé
e
«
A nous le sud
!
» s
itué su
r la Fan Page (ci
-
après dénommé
e
«
l’Application
»
).
Le jeu se déroule
du
4
au
28
Novembre 2013
inclus
, date et heure françaises de connexion faisant foi, de
manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune o
bligation d’achat.
Ce jeu est organisé en partenariat avec
SNCF
.
Il est composé de deux phases
: au cours de la première, le
participant
peut remporter des dotations en choisissant l’un des profils qui lui sont proposés
, selon le
principe des instants gag
nants.
Dans le cadre de la seconde, un tirage au sort est organisé afin de désigner le grand gagnant du jeu.
ARTICLE 3
: COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants
:
site internet
http://www.imagine
-
r.com/
;
http://www.ouigo.com/fr
bannières web sur
Facebook
;
Fan Page
Facebook
:
https://www.facebook.com/carteImagineR?fref=ts
ARTICLE 4
: INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1
La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règle
ment, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout
litige concernant son interprétation sera tranché
souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Il est é
galement rappelé que l’Organisateur est seul
responsable de la gestion
du jeu et de l'Onglet
sur la plateforme F
acebook
. Toutefois, il
décline toute responsabilité quant au non
-
respect par le
partic
ipant de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles il a
préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
4.2.
Ce jeu est ouvert aux titulaires d’un abonnement imagine R en cours de validité avant la date de
déb
ut du jeu et lors de la participation au jeu, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à
Page
2
sur
7
l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du
personnel de RAPP et du personnel de l’Organisateur.
Toute pa
rticipation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net,
@jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’éq
uité du concours.
La participation de tout mineur implique qu'il ait reçu le consentement de ses parents ou de la
personne ayant l'autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute
vérification et de se faire communiquer tout docu
ment justificatif.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer
d’un compte Facebook
actif et valide pendant toute la durée du jeu et, le cas échéant, jusqu’à la
remise de la dotation.
4.3
L’enregist
rement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la durée du jeu,
l’heure de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au
jeu et hébergé chez le prestataire choisi par l’Organisateur, faisant
foi.
4.4
Pour p
articiper au jeu, il suffit de
participer
au plus tard
le
28 Novembre 2013, 23h59
–
date et
heure françaises de connexion faisant foi)
:
1)
accéder à la Fan Page
;
2)
devenir
«
Fan
»
de la Fan Page en cliquant sur le bouton
«
J’aime
»
et re
ster
«
Fan
»
pendant toute
la durée du jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation.
3)
cliquer sur l’Onglet puis
cliquer
sur le bouton intitulé
«
Je
commence
»
.
4)
accepter la demande de permission de l’Organisateur d’accéder aux informations com
muniquées
lors de l’inscription au jeu
.
5)
enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le formulaire qui s'affiche :
1.
Le participant
doit compléter le formulaire d’inscription sur l’Onglet. Il devra notamment
saisir
sa date de
naissance ainsi que son numéro d’abonné.
Il sera également invité à
accepter ou non de recevoir l’actualité d’imagine R et des transporteurs d’île de France, les
bons plans et informations commerciales d’imagine R et la newsletter OUIGO.
2.
il
devra prendre
connaissance du règlement et en accepter les dispositions en cliquant sur
la case «
Valider
».
3.
En cliquant sur cette case, le participant confirme sa participation et est automatiquement
inscrit au tirage au sort.
Le moment auquel il clique sur cette ca
se détermine s’il est désigné gagnant ou non, selon le
principe des instants gagnants.
6)
choisir
un profil parmi ceux qui sont présentés sur la page qui s’affiche.
Lorsque
le participant
clique
sur l’
un de c
es profils,
un
message apparaît
automatiquement.
Page
3
sur
7
Si le message
qui s’affiche est le message suivant «
Bravo
! Tu as gagné un bon d’achat OUIGO de
10 €
», le participant a remporté la dotation citée.
Si le message qui s’affiche est le message suivant
«
Dommage, tu n’as pas gagné un bon d’achat
OUIGO de 10€
», le part
icipant a perdu.
Le jeu est basé sur le système de l’instant gagnant, le gagnant sait immédiatement s'il a gagné. Ces
instants gagnants sont déterminés aléatoirement pour toute la durée du jeu, sous forme de dates,
avec une heure (minute et seconde) à par
tir de laquelle le premier
cliquant sur la case «
valider
»
du formulaire d’inscription
sera déclaré gagnant,
et sont déposés auprès de l’huissier dépositaire
du présent règlement.
Il y a
1000 (mille)
instants gagnant
s pendant toute la durée du jeu.
8)
choisir (si le participant le souhaite),
de partager sa participation avec ses amis via Facebook et/ou
de devenir fan de OUIGO.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera pris
en compte.
4.5
Chaque pa
rticipant ne peut participer qu'une seule fois.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de plusieurs comptes
Facebook différents pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à
partir de p
lusieurs comptes Facebook différents, seule la première participation sera validée, les
autres seront annulées.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir du compte Facebook d’un
tiers. S’il est constaté qu’un participant a
participé à partir du compte Facebook d’un tiers, cette
(ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
4.6
Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a
ura
renseign
ées sur
le
formulaire d'inscription
va
lent
preuve de son identité
, ce qu'il accepte
. Ces coordonnées doivent
être valides pendant toute la durée du jeu et dans
les 30 j
ours de la date de clôture du jeu.
4.7
Le participant s'engage à compléter et/ou à mettre à jour de bonne foi
ces
informat
ions
personnelles qui permettront notamment d’informer le
(s)
gagnant
(s)
de
sa
(
leur
)
dotation.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
AR
TICLE 5
:
RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement
L’Organ
isateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du
jeu ou de la Fan Page ou encore qui viole les règles officielles du jeu.
L'
Organisateur se réserve le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder
ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.
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7
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme
de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque
ou
une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique
de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations
des gagnants potentiels.
L’Organisateur
se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison
d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se
dérouler comme
prévu par suite par exemple d’
un virus inform
atique, d’un bogue, d’une intervention, ou
d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation
d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu
ou de modifier les modalités de
participation au jeu
, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de
l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu,
l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d
’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore
d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont interven
ues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6
: CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'informatio
n de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Dans le cadre de la
première phase du Jeu,
1000 (mille)
Participants seront désignés gagnants.
Le jeu est basé sur le système de l’instant gagnant. Le gagnant sait immédiatement s'il a gagné. Ces instants
gagnants sont déterminés aléatoirement pour toute la durée du jeu, sous forme de dates, avec
une heure
(minute et seconde) à partir de laquelle le premier participant enregistrant son inscription sera déclaré
gagnant, et sont déposés auprès de l’huissier dépositaire du présent règlement.
Dans le cadre de la seconde phase de jeu, un tirage au so
rt
sera organisé
,
dans un délai de
45
jours
à
compter de la fin du jeu,
pour désigner un (1)
gagnant
, parmi les personnes ayant participé conformément
au présent règlement, par l’hu
issier dépositaire du règlement, ainsi, qu’un gagnant suppléant.
L
e nom du
gagnant sera annoncé
sur les supports de communication propriétaire imagine R et Ouigo.
ARTICLE 8
: DOTATIONS
Dans le cadre des instants gagnants de la première phase, 1000 (mille) bons d’achats OUIGO de 10€ sont
mis en jeu.
Bons d’achat utilisables en une fois et valables pour des voyages effectués entre le
4 novembre
2013 et le
30
octobre 2014 inclus
.
La réserva
tion doit être effectuée au moins 4 semaines avant le départ
du train. Les bons d’achat seront envoyés aux gagnants par courrier électronique.
Dans le cadre du tirage au sort de la seconde phase, e
st mis
e
en jeu une dotation
«
1 an de voyage dans le
sud
»
, d’une valeur
approximative
de
2
500 €
TTC.
Cette dotation prend la forme d
’un
billet
A/R OUIGO
gratuit pour 4
personnes par mois, pendant 12 mois
, soit 12 A/R pour 4 personnes
.
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7
L’utilisation de
cette dotation
est soumise aux conditions générales de OUIGO qui seront portées à la
conna
issance du gagnant au moment où sa dotation lui sera remise.
Gratuité valable sur l’ensemble du réseau
OUIGO
pour des voyages effectués entre le 4 novembre 2013 et
le 30 octobre 2014 inclus, dans la limite d’1 A/R par mois.
La réservation doit être effe
ctuée au moins 4 semaines avant le départ du train. Seul le gagnant peut
procéder à la réservation et il doit impérativement faire partie des voyageurs présents à l’aller et au retour
(la présentation d’une pièce d’identité sera nécessaire au moment de l’e
mbarquement). Le gagnant et
la(les) personne(s) à qui il fait bénéficier de la gratuité ne peuvent pas inclure d’autres personnes dans le
même dossier voyage.
La gratuité porte sur le prix du transport, et d’une option bagage supplémentaire, par billet et
par
personne. Toutes les opérations d’après
-
vente (modification du parcours, du nom, ajout d’option etc.)
restent réalisables sur le site
www.ouigo.com
dans les conditions notamment tarifaires définies dan
s les
Conditions Générales
OUIGO
disponibles sur le site internet
www.ouigo.com
. Les voyages sont non
cumulables et non reportables d’un mois sur l’autre (1 A/R d’un mois non consommé est considéré comme
pe
rdu).
Dans l’hypothèse où le trajet demandé par le gagnant n’est pas disponible, le service client lui proposera
d’autres dates/heures de départ pour sa destination, voire d’autres destinations. Si aucun des trajets
disponibles ne convient au gagnant, il
perdra son droit sur son trajet du mois et ne pourra pas le reporter
au mois suivant.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
9.1. S’agissant des gagnants des instants gagnants
: chaque gagnant verra son code s’afficher sous le
message
«
Bravo
! tu
as gagné un bon d’achat OUIGO de 10€
!
».
Il lui suffira de se munir de ce code au
moment de son achat sur
www.ouigo.com
et de le rentrer au moment où il lui sera demandé pour
bénéficier des 10€.
Ce code sera également
envoyé par courrier électronique au gagnant.
9.2. S’agissant du gagnant du tirage au sort
:
dans
les
10 jours
de la date de clôture d
u jeu
,
le gagnant se
verra aviser
par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura indiqué sur le formulaire
du fait
qu’il a gagné.
Les modalités pratiques de réservation seront spécifiées au gagnant lors de la notification de son gain.
Le
gagnant sera mis en contact par mail avec une personne du service de la Relation Client qui sera son
interlocuteur privilégi
é pour ses demandes de billets. Sa demande devra être faite par mail au plus tard 4
semaines avant la date de chaque voyage. Ses billets lui seront envoyés par mail.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électron
ique ou si les
coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation qui sera
alors attribuée à un gagnant suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute
pièce
justificative de son identité et de son adresse.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations
intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du
trans
porteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre
l’Organisateur
.
Chaque dotation offerte est nominative et non
-
cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande d’un
gagnant l'objet d'un remboursement
en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni
être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances
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indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer
chaque dotation
par une dotation de nature et de valeur équivalente
.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription
entraîne l'acceptation pure et simple du présent r
èglement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par
un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement
doit parvenir par écrit. Il ne ser
a répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent
règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règleme
nt
et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents
au regard des lois françaises.
ARTICLE 11 :
COMMUNICATION IDENTITE GAGNANT
Le gagnant du tirage au sort
autorise, sauf avis contraire, l’Organ
isateur
et son partenaire SNCF
à utiliser
ses nom, prénom
, villes et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu,
quel
que soit le support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV,
radio,
Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.),
pour une durée d'un an sur
le territoire français,
sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée
, é
tant
précisé que pour le support Inter
net, le territ
oire est mondial.
Si le gagnant du tirage au sort l’accepte, il sera invité à se prendre en photo lors de l’un des trajets qu’il
aura gagnés et à envoyer la photo
au partenaire SNCF
, de sorte que
ce dernier
puisse la publier notamment
sur sa page Facebook
,
pour une durée d'un
an, ce que le gagnant autorise
, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée
.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le con
cernant.
Les informations
qu’il communique
sont fournies à
l'Organisateur
et non à Facebook et
seront
utilisée
s pour
l’organisation
du
j
eu et la communication avec les gagnants.
Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un
traitement automat
isé en conformité avec la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
les concernant. Le participant peut
exercer ce droit en écrivant à
RAPP imagine R 55 rue d’amsterdam
75008 Paris.
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins
commerciales. Elles pourront faire l’objet
de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le
participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à
l’adresse ci
-
dessus mentionnée.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivr
ance de la dotation effectivement et
valablement gagnée.
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Ce jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès
lors, la participation à ce jeu
ne saurait, pour quelque
raison que se soit et de quelque manière que se soit, engager la responsabilité de Faceboo
k.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui
-
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou
tout autre motif dépassant le contrôle de l’O
rganisateur et ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. L’Organisateur ne saurait notamment
être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, et plus g
énéralement,
de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
r
épercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de
l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou
impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement
l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de
ce fait, tous dommages ou pertes occasionné
es ou subies par le participant du fait de la participation à ce
jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi
applicable.
ARTICLE 14
: DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement co
mplet du jeu
est déposé
à la SCP HAUGUEL
–
SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du
Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS
, France.
Le règlement est disponible sur la Fan Page et peut y être imprimé
.
Toute modification du présent règlement et toute décisi
on de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au
présent règlement et déposé à la SCP HAUGUEL
–
SCHAMBOURG, à l’adresse indiquée ci
-
dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande avant la
clô
ture du jeu
. Cette demande doit être adres
sée, par courrier uniquement, à:
RAPP imagine R 55 rue
d’amsterdam 75008 Paris.
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en
vigueur (obligatoirement accompagnée
du nom, prénom et adresse du pa
rticipant, de l'intitulé du jeu
, et
en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
