Règlement du jeu-concours IMA Protect n°609780 Lot principal gagné : 1 lot d'1 an de télésurveillance IMA Protect pour un logement (687 €).

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RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« 1 an de télésurveillance offert »
Salon Made in France 2026 et réseaux sociaux IMA Protect
Article 1 – Société organisatrice
La société IMA Protect, société par actions simplifiée au capital de 1 300 000 euros, dont le siège social est situé 31 route
de Gachet – CS 20802 – 44308 Nantes Cedex 3, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous
le numéro 422 715 458, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « 1 an de télésurveillance offert »
(ci-après le « Jeu »), dans le cadre de sa participation au Salon Made in France 2026 et d’une opération complémentaire
organisée sur les comptes Facebook et Instagram d’IMA Protect.
Article 2 – Durée du Jeu
Le volet du Jeu organisé sur le salon se déroule du jeudi 12 novembre 2026 au dimanche 15 novembre 2026, pendant les
horaires d’ouverture du salon au public. Les bulletins peuvent être déposés chaque jour pendant ces horaires. Le tirage
au sort du jour a lieu à 16 h ; les conditions de prise en compte des bulletins déposés après 16 h sont précisées à l’article
5.
Le volet du Jeu organisé sur Facebook et Instagram se déroule du lundi 9 novembre 2026, à compter de la mise en ligne
de la publication dédiée, au dimanche 15 novembre 2026 inclus. Les participations enregistrées après la clôture de
l’opération ne seront pas prises en compte.
Article 3 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, non cliente d’IMA Protect à la date de sa participation, résidant en
France métropolitaine ou en Corse et souhaitant équiper, pour un usage strictement privé, une résidence principale ou
secondaire située dans une zone couverte par les services IMA Protect.
Sont exclus de la participation :
• les clients IMA Protect disposant d’un contrat en cours à la date de participation, étant précisé que le participant
accepte qu'IMA Protect procède aux vérifications nécessaires afin de confirmer qu'il ne dispose pas d'un contrat de
télésurveillance en cours à la date de sa participation ;
• les collaborateurs d’IMA Protect et des autres sociétés du Groupe IMA ;
• les prestataires directement impliqués dans l’organisation ou la mise en œuvre du Jeu ;
• les membres du foyer des personnes précitées.
La participation est gratuite, sans obligation d’achat, de réalisation d’un devis ou de souscription à une offre de
télésurveillance.
Article 4 – Participation sur le salon
Pour participer sur le salon, le visiteur doit :
• compléter de manière lisible et complète un bulletin de participation disponible sur le stand IMA Protect ;
• renseigner obligatoirement son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
• déposer le bulletin dans l’urne prévue à cet effet.
Il peut également renseigner, de manière facultative, son code postal et sa ville s'il souhaite recevoir des informations et
offres commerciales d'IMA Protect.
Tout bulletin incomplet, illisible, falsifié ou comportant des informations inexactes sera considéré comme nul.
Une même personne peut participer à plusieurs tirages organisés sur le salon si elle revient sur le stand plusieurs jours et
dépose un nouveau bulletin chaque jour. Un bulletin ne participe qu’à un seul tirage, dans les conditions prévues à
l’article 5. Une seule participation par personne et par jour est admise.
Article 5 – Tirages au sort organisés sur le salon
Un tirage au sort est organisé chaque jour du salon parmi les bulletins valablement déposés dans l’urne avant 16 h le jour
concerné ainsi que, pour les tirages du vendredi, du samedi et du dimanche, parmi les bulletins déposés après 16 h la
veille.
Les tirages au sort ont lieu à 16 h sur le stand IMA Protect et sont effectués par un collaborateur d’IMA Protect. À l'issue
de chaque tirage, IMA Protect établit un relevé mentionnant la date du tirage, le nombre de participations valides et
l'identité du gagnant. Les éléments justificatifs permettant d'établir la régularité du tirage sont conservés pendant la
durée nécessaire au traitement des éventuelles contestations.
Quatre (4) gagnants sont ainsi désignés sur le salon :
• un (1) gagnant le jeudi 12 novembre 2026 ;
• un (1) gagnant le vendredi 13 novembre 2026 ;
• un (1) gagnant le samedi 14 novembre 2026 ;
• un (1) gagnant le dimanche 15 novembre 2026.
Les bulletins déposés après 16 h le jeudi, le vendredi ou le samedi sont automatiquement reportés au tirage du
lendemain. Les bulletins déposés après 16 h le dimanche 15 novembre 2026 ne participent à aucun tirage, aucun tirage
au sort n’étant organisé sur le salon le lundi 16 novembre 2026.
Si une personne déjà gagnante est tirée au sort lors d’un tirage ultérieur, un nouveau bulletin est immédiatement tiré
afin de désigner un autre gagnant répondant aux conditions du présent règlement.
Article 6 – Participation via Facebook et Instagram
En complément des tirages organisés sur le salon, une opération de jeu-concours est organisée sur les comptes
Facebook et Instagram d’IMA Protect.
Pour participer sur Facebook ou Instagram, le participant doit, pendant la durée du Jeu :
• liker la publication dédiée au Jeu ;
• inviter au moins un ami en commentaire de la publication, étant précisé qu’il est possible d’inviter autant d’amis
que souhaité ;
• s’abonner à la page IMA Protect sur le réseau social concerné.
Il est possible de participer au Jeu sur Facebook et sur Instagram, sous réserve de respecter les modalités applicables
sur chaque réseau social. Chaque commentaire conforme aux modalités ci-dessus constitue une participation distincte
au tirage au sort. Un (1) gagnant supplémentaire sera désigné par tirage au sort le lundi 16 novembre 2026 parmi
l’ensemble des participations conformes enregistrées sur Facebook et Instagram. Le tirage au sort sera réalisé au moyen
de l’outil WASK.
La participation via Facebook ou Instagram est soumise aux mêmes conditions d’éligibilité que la participation sur le
salon, notamment en matière d’âge, de résidence et d’exclusion des clients IMA Protect, des collaborateurs du Groupe
IMA, des prestataires impliqués et des membres de leur foyer.
Cette opération est organisée par IMA Protect. Elle n’est ni organisée, ni parrainée, ni sponsorisée, ni administrée par
Meta, Facebook ou Instagram. Les informations éventuellement communiquées dans le cadre du Jeu sont destinées à
IMA Protect et non à Meta, Facebook ou Instagram.
Le fait qu’IMA Protect puisse recourir à une diffusion publicitaire payante de la publication dédiée n’a pas pour effet de
rendre Meta, Facebook ou Instagram organisateur, parrain, sponsor ou administrateur du Jeu.
Article 7 – Nombre total de gagnants et limitation des gains
Le Jeu comporte cinq (5) gagnants au total : quatre (4) gagnants désignés sur le salon et un (1) gagnant désigné via
Facebook ou Instagram.
Une même personne ne peut remporter qu’un seul lot dans le cadre de l’ensemble de l’opération, quel que soit son mode
ou son canal de participation. Si une personne déjà gagnante est à nouveau tirée au sort, un nouveau tirage est
immédiatement effectué afin de désigner une autre personne répondant aux conditions du présent règlement.
Une même personne peut participer via plusieurs canaux. Toutefois, une seule dotation pourra lui être attribuée sur
l'ensemble de l'opération.
Article 8 – Description du lot
Chaque gagnant bénéficiera de la prise en charge par IMA Protect de douze (12) mois d’abonnement offerts à l’offre À la
Carte ou à l’offre Tout inclus d’IMA Protect, dans la limite de 49 euros TTC par mois. Le choix de l’offre est effectué avec
le gagnant lors de l’établissement du devis personnalisé, selon ses besoins et sous réserve de l’éligibilité du logement et
de la faisabilité technique de l’installation.
Le lot comprend :
• la mise à disposition et la location, pendant douze (12) mois, du matériel inclus dans la formule d’abonnement
retenue ;
• les frais de mise en service par un technicien expert d’une valeur de 99 euros TTC, comprenant notamment la
détermination de la configuration adaptée au domicile et aux besoins du gagnant, l’installation du matériel, les tests
de bon fonctionnement et la formation à l’utilisation du système ;
• la prise en charge des mensualités d'abonnement correspondant à l'offre retenue pendant une durée maximale de
douze (12) mois, et dans la limite d'un montant total de 49 € TTC, à compter de la date d'installation de l'équipement.
Toute somme excédant ce montant mensuel maximal restera à la charge du gagnant.
La composition exacte du matériel et des services inclus dépend de l’offre retenue et de la configuration validée dans le
devis. Le lot est personnel, non cessible, non échangeable et ne peut donner lieu au versement de sa contre-valeur en
espèces, à un remboursement ou à une compensation.
Article 9 – Conditions d’éligibilité et d’attribution du lot
L’attribution du lot est subordonnée :
• à la vérification du respect des conditions de participation ;
• à l’éligibilité technique du logement et à la possibilité d’y assurer un fonctionnement conforme du système ;
• à la couverture géographique des prestations nécessaires à l’offre retenue ;
• à l’établissement et à l’acceptation d’un devis personnalisé ;
• à la signature des documents contractuels requis pour la souscription.
Le contrat est destiné exclusivement aux particuliers pour un usage strictement privé. En cas d’inéligibilité technique du
logement, d’impossibilité d’assurer le service dans la zone concernée, de fausse déclaration ou de non-respect des
conditions de participation, le lot sera perdu, sans compensation ni désignation d’un gagnant suppléant.
Article 10 – Prestations et frais non compris
Pendant la période de gratuité, restent à la charge du gagnant les produits et/ou options à l’achat, interventions ou
prestations qui ne sont pas compris dans la formule de base retenue ou qui résultent d’une demande ou d’un événement
postérieur à l’installation initiale, et tout matériel complémentaire à la formule de base dont l’ajout porterait la
mensualité au-delà du plafond de 49 € TTC. Sont notamment susceptibles d’être facturés conformément aux conditions
contractuelles et tarifaires en vigueur :
• les options complémentaires ajoutées à la demande du gagnant ;
• le déplacement d’un technicien expert à la demande du gagnant, notamment pour l’ajout ou le retrait d’une option ;
• les frais d’intervention, de remise en état ou de remplacement lorsque le dysfonctionnement n’est pas imputable à
IMA Protect ;
• les déplacements d’un agent de prévention et sécurité facturables selon l’offre retenue ou résultant du nonrespect des obligations contractuelles ;
• les prestations de gardiennage ;
• les frais liés à la non-restitution, à la perte ou à la détérioration du matériel ;
• les matériels exclusivement proposés à l’achat et toute autre prestation hors abonnement prévue par les conditions
tarifaires applicables.
Article 11 – Information et acceptation du lot
Les gagnants désignés sur le salon sont informés par téléphone et/ou par courrier électronique, à partir des
coordonnées communiquées sur leur bulletin de participation.
Le gagnant désigné via Facebook ou Instagram sera informé par message privé sur le réseau social utilisé pour sa
participation, après le tirage au sort du 16 novembre 2026. Il pourra être invité à communiquer, par message privé ou par
courrier électronique, les informations nécessaires à la vérification de son éligibilité et à l’attribution du lot. Aucun
paiement ne sera demandé au gagnant pour pouvoir accéder à son lot.
Chaque gagnant dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la notification de son gain pour confirmer
son acceptation et engager avec IMA Protect les démarches nécessaires à l’établissement du devis et à la souscription.
Le gagnant désigné via Facebook ou Instagram devra ainsi se manifester au plus tard le 23 novembre 2026. À défaut de
réponse dans le délai applicable, le gagnant est réputé avoir renoncé définitivement à son lot. Le lot est alors perdu et
aucune compensation, aucun échange ou lot de substitution ne peut être réclamé. Aucun gagnant suppléant n’est
désigné.
Article 12 – Durée du contrat et situation à l’issue des douze mois offerts
Le contrat prend effet à compter de la date d’installation de l’équipement. Il est souscrit pour une durée minimale de
douze (12) mois. Au-delà de cette période, le contrat est reconduit pour une durée indéterminée, sauf résiliation dans
les conditions prévues par les Conditions Générales de Services applicables.
Le gagnant peut résilier son abonnement en respectant un préavis d’un (1) mois. S’il souhaite mettre fin au contrat au
terme de la période initiale de douze (12) mois, il doit en informer IMA Protect dans les conditions contractuelles
applicables afin de permettre l’organisation du démontage de l’équipement par un technicien expert.
Dans ce cas, IMA Protect prend à sa charge les frais de résiliation avec démontage du matériel normalement applicables.
Les éventuels travaux de rebouchage des trous de perçage ou autres travaux de remise en état consécutifs au
démontage restent à la charge du gagnant.
À défaut de résiliation, l’abonnement devient payant à compter de la fin de la période de gratuité, au tarif en vigueur
conformément aux documents contractuels applicables.
Article 13 – Données personnelles
IMA Protect, en qualité de responsable de traitement, traite les données collectées des participants nécessaires à
l’organisation et à la gestion du Jeu.
Pour les participations enregistrées sur le salon, les données obligatoires sont le nom, le prénom, le numéro de
téléphone et l’adresse électronique du participant. Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires à la prise
en compte de la participation au Jeu. Ces données sont traitées aux fins de gestion des participations, de réalisation des
tirages au sort, de vérification de l’éligibilité, d’information des gagnants et d’attribution des lots.
Le code postal et la ville peuvent également être renseignés de manière facultative. Ces informations sont utilisées,
lorsque le participant a consenti à recevoir des communications commerciales d'IMA Protect, afin de permettre la
création et la qualification de son profil prospect dans les outils commerciaux d'IMA Protect.
Pour les participations via Facebook et Instagram, IMA Protect utilisera l’outil WASK à partir des liens des publications
dédiées au Jeu. L’outil récupérera les commentaires publics associés à ces publications, comprenant notamment le nom
ou le pseudonyme du compte participant ainsi que la mention d’au moins un ami. À partir de ces interactions publiques,
les participations répondant aux modalités du Jeu seront prises en compte pour le tirage au sort aléatoire réalisé le 16
novembre 2026. IMA Protect vérifiera ensuite que la participation tirée au sort respecte également les autres conditions
requises, notamment le fait d’avoir aimé la publication et de suivre la page IMA Protect sur le réseau social concerné. Si
ces conditions ne sont pas remplies, un nouveau tirage sera effectué. Les coordonnées complémentaires du gagnant
seront demandées uniquement après le tirage, par message privé, afin de vérifier son éligibilité et de lui attribuer le lot.
Les traitements de données réalisés aux fins de gestion des participations et d’attribution des lots sont nécessaires à
l’exécution du règlement du Jeu auquel le participant choisit de prendre part.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’IMA Protect et, si nécessaire, à ses prestataires intervenant
dans l’organisation du Jeu et l’attribution des lots.
IMA Protect, une société du Groupe IMA, Siège social : 31 route de Gachet - CS20802 - 44308 Nantes cedex 3 - S.A.S.U. au capital de 1 300 000€ - 422 715 458
RCS Nantes. Autorisations CNAPS n° AUT-044-2116-06-14-20170351265 et AUT-049-2116-06-14-20170357207. L'autorisation d'exercice ne confère aucune
prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à
son organisation, à la désignation des gagnants, à la remise des lots et au traitement des éventuelles réclamations.
Concernant les données liées à la prospection commerciale, ces dernières seront conservées conformément à la
réglementation en vigueur. Les bulletins de participation papier, les listes ou extractions des participations réalisées via
les réseaux sociaux, ainsi que les éléments permettant de justifier la régularité des tirages au sort et de l'attribution des
lots, sont conservés par IMA Protect pendant la durée nécessaire au traitement des éventuelles contestations. À l'issue
de ces périodes, les données seront supprimées.
Les participants disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification,
d’effacement et de limitation. Ils peuvent exercer leurs droits auprès du Délégué à la protection des données : Direction
Groupe des Affaires Juridiques, 118 avenue de Paris, 79033 Niort Cedex 9, ou par courrier électronique à dpo@ima.eu. Ils
peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 14 – Communication relative aux gagnants
IMA Protect peut communiquer, sur ses supports internes ou externes liés à l’opération, le prénom et l’initiale du nom
des gagnants, sans que cette utilisation ouvre droit à une rémunération ou à un avantage complémentaire. Toute
utilisation d’une photographie, d’une vidéo, d’un témoignage ou de l’image d’un gagnant fera l’objet d’une autorisation
distincte et préalable.
Article 15 – Responsabilité de l’organisateur
IMA Protect ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa
volonté, le Jeu devait être écourté, prolongé, reporté, modifié ou annulé. IMA Protect se réserve également le droit
d’écarter toute participation frauduleuse ou ne respectant pas le présent règlement.
IMA Protect ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de contacter un gagnant en raison de coordonnées
erronées, incomplètes ou illisibles, ni de l’impossibilité d’installer la solution lorsque le logement ne satisfait pas aux
conditions techniques ou géographiques requises.
IMA Protect ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement, d’une interruption ou d’une indisponibilité de
Facebook ou Instagram indépendante de sa volonté, ni des conséquences d’un compte participant privé ou inaccessible
lorsque les modalités du Jeu nécessitent de vérifier une interaction publique.
Article 16 – Acceptation et consultation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Le règlement est
consultable gratuitement sur le stand IMA Protect pendant toute la durée du salon. Il sera également accessible depuis
la publication dédiée au volet réseaux sociaux ou par tout autre moyen indiqué dans celle-ci. Une copie peut être remise
ou adressée à tout participant qui en fait la demande auprès d’IMA Protect.
Article 17 – Droit applicable et réclamations
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute question ou réclamation relative au Jeu peut être adressée à
IMA Protect – 31 route de Gachet – CS 20802 – 44308 Nantes Cedex 3, ou à contact@imaprotect.com.