Règlement du jeu-concours iLYG n°106367 Lot principal gagné : Un lot de 4 paires de lunettes de soleil (2 paires Prada et 2 paires Gucci - 1000 euros).

Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La S.A.S. HCD, au capital de 39 000 € inscrite au RCS de Bobigny sous le Numéro 433
298 619, dont le Siège Social se trouve 20 av de la Résistance 93340 Le Raincy,
organise du 29 AVRIL 2010 AU 1er Juillet 2010, un Jeu Gratuit et Sans Obligation
d'achat sur le site ILYG.FR, Jeu dénommé : "ILYG".
Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu Gratuit et sans Obligation d'Achat est ouvert à toute personne majeur résidant
dans un pays de la communauté européenne, à l'exclusion des membres du personnel
de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise
en oeuvre de ce jeu.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer, il suffit de remplir le formulaire sur le site ILYG.FR, en indiquant votre nom,
prénom, âge, et adresse mail; répondre à l'ensemble des questions et de valider en
appuyant sur «Envoyer mes réponses». La sté HCD ne pourra être tenue pour
responsable dans le cas où une défaillance technique ou toutes autres raisons
l'empêcherait de recevoir le formulaire du candidat. Le candidat pourra renvoyer son
formulaire pendant la période de validité du jeu concours. Au delà de cette date, plus
aucun envoi ne sera accepté.
Article 4 : LIMITES A LA PARTICIPATION
Ce jeu concours est limité à une participation par personne (même nom, même prénom,
même adresse et Email).
Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de sa participation
au jeu. Aucune participation autre que par internet sur le site ILYG.FR ne sera prise en
compte.
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
UN TIRAGE AU SORT sera effectué LE 15 JUILLET 2010 par l'organisateur
du jeu pour désigner le Gagnant parmi les participants ayant correctement
répondu à l'ensemble des questions sur le site ILYG.fr Article 6 : LES LOTS
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à
leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit. Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots en tout ou partie par d'autres lots de valeur équivalente en cas de
difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même
momentanée de prestation. Le gagnant sera contacté par Email, pour qu'il fournisse ses
coordonnées et le lot sera expédié à l'adresse du client en recommandé. (France
Metropolitaine uniquement, Hors Corse) Sans réponse du gagnant après une semaine,
la société organisatrice procèdera au renvoi du mail une seconde et dernière fois. A la
suite de ce deuxième envoi, si le gagnant n'a pas répondu sous 2 semaines, le lot sera
considéré comme abandonné par le gagnant. La société organisatrice ne pourra être
tenue pour responsable si les emails ne parviennent pas au gagnant, notamment en
raison d'une adresse Email fausse, d'une boite de messagerie pleine, de problèmes
techniques indépendants de sa volonté, etc...
Lors de l'envoi du lot, si ce dernier est retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou le
prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se
soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée), le lot sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
Article 7 : PRESENTATION DU LOT
Le lot est constitué de quatre paires de lunettes de soleil:
Deux paires de lunettes Prada ref : VPR59C COL 6AB 4T1 + SPS 54H COL 5AV-1A1
d'une valeur unitaire de 240 € (FRAIS D EXPEDITION COMPRIS)
Deux paires de lunettes Gucci ref: GG3058/S COL U5BFM + GG2833/S COL BKSDO
d'une valeur unitaire de 260 € (FRAIS D EXPEDITION COMPRIS)
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit,
ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la SAS HCD se réserve le
droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Article 8 : CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnéescomplètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Article 9 : EXPLOITATION DE L'IMAGE DU GAGNANT
Les participants autorisent l'Organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms,
commune de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires,
promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu l'accord du
gagnant sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la Législation en
vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.
Article 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants à ce jeu concours sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des
propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part de la S.A.S. HCD,
d'autres
entreprises ou organismes.
Le gagnant au jeu concours autorise la SAS HCD à publier son nom sur Internet.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données
les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n°20 04-801 du 6 Août
2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 20 05. Par
conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi),
d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous
concernant.
Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
Article 11 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le
jeu sans préavis, notamment en cas de force majeur. Dans le cas où une fuite avec la
bonne réponse circulerait sur internet, la société organisatrice pour purement et
simplement annuler le jeu. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée
et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. (Même ceux
ayant trouvé la bonne réponse) Des additions en cas de force majeur, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme
des annexes au présent règlement.
Article 12 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui
seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en
cas de force majeure susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
Article 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.51 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : Sté HCD 20 av de
la Résistance 93340 Le Raincy, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de
remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus
ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les
demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais
d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un
seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 14 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via www.reglement.com auprès de l’étude Maitre
Valérie Hoba située :29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.reglement.com
Il peut être consulté sur le site WWW.ILYG.FR Suivant procès verbal de dépôt de
règlement de jeu du qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal
concernant la Minute de l'Etude