Règlement du jeu-concours Ilapharm n°121466 Lot principal gagné : Un réveil simulateur d'aube (85 euros).

REGLEMENT DU JEU – TIRAGE AU SORT
• ARTICLE 1 : Organisation
Les Laboratoires Ilapharm, situés au 100 rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt, France,
organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat, en ligne, en continu du 10 janvier 2011 au
10 juin 2011.
Ce jeu récompensera les participants, de manière aléatoire, par tirage au sort.
• ARTICLE 2 : Principe du jeu – Tirage au sort
La participation à ce tirage au sort est exclusivement réservée aux visiteurs de la page
http://www.ilapharm.com/index.php?/jeu-ilapharm.html. Le participant devra se rendre sur
cette page pour pouvoir accéder au formulaire d'inscription en vue du tirage au sort et devra
indiquer ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, ville, email).
Après validation, un message confirme l'inscription.
Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète ou inexacte ne pourra être prise en
considération. Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes ayant déposé leurs
coordonnées complètes. En cas de données incomplètes, un nouveau bénéficiaire sera tiré au
sort.
• ARTICLE 3 : Participation
Ce concours est ouvert aux personnes en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et en
Andorre), âgés de 18 ans à la date de la participation au jeu, à l'exception des salariés des
Laboratoires Ilapharm et leur famille.
La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom et même adresse postale).
Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.
• ARTICLE 4 : Dotation du concours
1 réveil simulateur d'aube d'une valeur maximale de 85 €,
Le tirage au sort aura lieu à l'issue de l'opération, le 14 juin 2011.
• ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront informés des résultats sur le site www.ilapharm.com, et par mail dans un
délai d'une semaine à compter de la fin du jeu.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange contre des valeurs en
monnaie ou devises, d'autres lots (même de valeur inférieure), ou toute autre contrepartie de
quelque nature que ce soit.
• ARTICLE 6 : Règlement
Le règlement est disponible sur le site proposant le jeu et sur simple demande écrite à
Laboratoires Ilapharm, 100 rue de Sèvres 92100 Boulogne Billancourt, France. Les frais
d'affranchissement seront remboursés sur demande expresse écrite, au tarif lent en vigueur.
• ARTICLE 7 : ResponsabilitéLes organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler,
reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même
valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Les Laboratoires Ilapharm
déclinent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon
déroulement du jeu.
• ARTICLE 8 : Litige
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou
d'interprétation du présent règlement sera souverainement tranchée par les Laboratoires
Ilapharm. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la
clôture du jeu.
• ARTICLE 9 : Promotion
Les gagnants autorisent par avance les Laboratoires Ilapharm à utiliser leurs nom et adresse
dans toute manifestation publi-promotionnelle du seul fait de l'acceptation de leur lot sans que
cette reproduction n'ouvre droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.
• ARTICLE 10 : Loi informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu disposent d'un droit
d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées aux Laboratoires
Ilapharm dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce
que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée aux Laboratoires
Ilapharm à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
• ARTICLE 11 : Remboursement frais connexion
Les frais engagés pour la participation au jeu, sur la base d'un temps de connexion, peuvent
être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse visée en préambule du présent
règlement, dans la limite des indications suivantes :
11.1 Connexion gratuite ou forfaitaire
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site sur lequel se déroule le jeu s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à ce site et de
participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
11.2 Connexion payante
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés, sur demande du
participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les
frais de connexion audit site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le
participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion à ce site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le participant doit adresser une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
– l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle.
– l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site.
– la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion à ce site, et plus
particulièrement les heures de connexion et de déconnexion au jeu.
– un relevé d'identité bancaire du participant, si celui-ci souhaite être remboursé par
virement.
– La demande de remboursement doit être adressée, dans les 30 jours au plus tard suivant
la fin de ce jeu.
Le remboursement des timbres se fera au tarif lent en vigueur de 0.53 centimes d'euros, base
20g, sur simple demande.
• ARTICLE 12 : Cas de force majeure/réserves
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des installations téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels, etc…
En conséquence, les Laboratoires Ilapharm ne sauraient en aucune circonstance être tenus
responsables, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique et matérielle de
quelque nature que ce soit. Il est précisé que les Laboratoires Ilapharm ne peuvent être tenus
responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion téléphonique. La responsabilité des Laboratoires Ilapharm
ne saurait également être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendante de sa
volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé, les Laboratoires Ilapharm
se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée. Les Laboratoires Ilapharm se réservent le droit de procéder à
une vérification systématique de l'ensemble des participations, pouvant limiter cette
vérification aux gagnants. Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications, à ce
règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours, par annonce des
Laboratoires Ilapharm. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.