REGLEMENT DU JEU
« Jeu Facebook : Festival del Prosciutto di Parma 22ème Edition »
du 10 septembre au 07 octobre 2019 inclus
Préambule
La Société SARL IL RISTO FRANCE, Société à responsabilité limitée, au capital de 891 760€, Siret 501 701 189 000 26, dont le siège social est à Villeneuve d’Ascq (59650), Immeuble Péricentre, rue Van Gogh (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») met en place un jeu en ligne. Le jeu organisé, dénommé Festival del Prosciutto di Parma 22ème Edition», est un jeu en ligne gratuit et sans obligation d'achat, dénommé ci-après le « Jeu », qui se tiendra du 10/09/19 10h01 au 07/10/2019 à 23h59 inclus (heure de Paris) et qui a pour objet de faire gagner, via le réseau social Facebook, 1 séjour en Italie pour 2 personnes d’une valeur totale unitaire de 1000€ TTC, 20 chèques cadeau repas Il Ristorante d’une valeur unitaire de 25 € TTC, et 10 encyclopédies de la gastronomie italienne Flammarion, d’une valeur unitaire de 24,90 € TTC.
Valeur globale des lots : 1749 € TTC
Ce Jeu est annoncé dans les restaurants IL RISTORANTE suivants :
1- Antibes (06 - Alpes-Maritimes)
2- Saint Parres aux Tertres - Troyes (10 - Aube),
3- Caen (14 - Calvados),
4- Quetigny - Dijon (21 - Côte d’or),
5- Nîmes (30 - Gard),
6- Mérignac (33- Gironde),
7- Montpellier (34 - Hérault),
8- Tours (37 - Indre et Loire),
9- Saint Herblain - Nantes (44 - Loire-Atlantique),
10- Saran - Orléans (45 - Loiret),
11- Thillois- Reims (51 - Marne),
12- Nancy (54 - Meurthe-et-Moselle),
13- Lille centre (59 - Nord),
14- Marquette-lez-Lille (59 - Nord),
15- Bruay-la-Buissière (62 - Pas de Calais),
16- Noyelles-Godault (62 - Pas de Calais),
restaurants exploités par la société IL RISTO FRANCE SARL et restaurants exploités par des Franchisés.
Le Jeu est accessible sur le réseau social Facebook, sur la page officielle de la Société Organisatrice : https://www.facebook.com/IlRistorante/.
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par la Société Organisatrice, Facebook n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa plateforme (ci-après la « Plateforme »). Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook et Instagram. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, le Participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce Jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du Jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Le présent document est le Règlement du Jeu, ci-après dénommé le « Règlement ».
Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par la Société Organisatrice.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés est mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et Participant pendant la durée du Jeu.
Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou d’imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au Jeu Facebook est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous, dénommée ci-après le « Participant » :
(i) personne physique âgée de plus de 18 ans (inclus);
(ii) disposant d'un accès Internet, d'une adresse e-mail personnelle valide ;
(iii) accédant au Jeu via la Plateforme Facebook entre le 10/07/2019 10h01 au 07/10/2019 à 23h59 inclus (heure de Paris) ;
(iv) pour accéder au Jeu via la Plateforme les Participants doivent avoir un compte sur cette dernière.
La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu ne pourra être validée
1.2.
La participation au Jeu est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos. Elle est limitée à une adresse e-mail valide associée au nom et prénom du Participant ou le cas échéant au profil du Participant sur la Plateforme. Il est précisé que la validité de l’adresse e-mail et l’identité pourra être vérifiée par la Société Organisatrice au travers des outils à sa disposition. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à chacun des Participants la preuve de leur admissibilité au Jeu. Les Participants ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité et de leur identité seront automatiquement exclus du Jeu et ne pourront réclamer aucun prix.
1.3.
L'accès au Jeu n’est pas accessible aux membres de la Société Organisatrice, y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).
Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant y accéder conformément aux conditions disposées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout Participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous pour tenter de gagner les lots du Jeu.
S’inscrire au Jeu Facebook « Festival del Prosciutto di Parma 22ème Edition»
Se rendre sur la page Il Ristorante Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/IlRistorante/
- Devenir le cas échéant fan de la page Facebook susmentionnée en cliquant sur le bouton Facebook « J’aime »
- Se rendre sur l’onglet dédié au Jeu-concours pour accéder au module du Jeu
- Cliquer sur le bouton « Participer »
- Accepter l’application Facebook « JEU CONCOURS »
- Compléter le formulaire d’inscription au Jeu en renseignant les informations suivantes : nom, prénom, civilité, adresse e-mail personnelle et valide, date de naissance et code postal. Le Participant devra également sélectionner son restaurant dans un menu déroulant. Le renseignement de l’ensemble de ces informations est obligatoire pour valider l’inscription
- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu
- Répondre de façon exacte aux 4 questions du Quiz.
- Cliquer sur le bouton « Valider » pour confirmer son inscription et participer au tirage au sort en cas de bonne réponse
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet sur la page https://www.facebook.com/IlRistorante/.
Il est possible de jouer plusieurs fois, une seule participation valide par personne sera retenue. Pour être valide, vous devez avoir répondu juste aux 4 questions du quizz.
2.2.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur Facebook, selon les conditions définies aux articles 1.1 et 2.1, toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice sont complètes, et mentionnant des informations correctes.
Tous les Participants utilisant des informations incorrectes, falsifiées ou ayant complété une participation via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchus de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout Participant s’engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement.
Le non-respect de ce dernier ainsi que la volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Si la fraude est constatée et avérée après annonce au Participant de son gain, la Société Organisatrice pourra l’annuler et le remettre en jeu.
En outre, en présence d’abus ou de tricherie d’un ou plusieurs Participant(s), la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination du Gagnant - remise des lots
3.1. Lots
Le Jeu est doté du lot suivant,
1 séjour en Italie pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 1000 € TTC.
20 chèques cadeau repas Il Ristorante d’une valeur unitaire de 25 € TTC
10 encyclopédies de la gastronomie italienne Flammarion, d’une valeur unitaire de 24,90 € TTC
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort effectué à l’issue de jeu, parmi les profils complets ayants répondu juste aux 4 questions du quizz, au plus tard le lundi 14 Octobre 2019.
Un deuxième nom sera extrait lors du tirage au sort en tant que suppléant pour le lot « 1 séjour en Italie». Si le Gagnant ne confirme pas son gain dans les temps impartis (point 3.3), le lot sera réattribué au suppléant.
Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie quelle qu’elle soit, en cas d’annulation (dans le cas où la Société Organisatrice mettrait fin au Jeu sans préavis voir paragraphe 2.4) ou de perte (notamment en cas d’arrêt du Jeu pour insuccès ce qui entraînerait l’absence de gain) autre que toute contrepartie proposée par la Société Organisatrice.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la Société Organisatrice. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination des Gagnants
Il est déterminé trente et un (31) gagnants sur l’ensemble de la période du Jeu + un suppléant pour le gros lot.
A la fin du Jeu les inscriptions sont arrêtées et il sera fait un tirage au sort parmi les participants ayant répondu correctement au quizz.
Un Participant ne peut gagner qu’un seul lot, sur l’ensemble du Jeu.
3.3. Information du(es) Gagnants / remise des prix
La Société Organisatrice informera les Gagnants au plus tard le 14 OCTOBRE 2019.
Le Jeu est doté des lots suivants :
1 Séjour en Italie pour 2 personnes d’une valeur unitaire estimative de 1000 € TTC pour 2 personnes. Les dates du voyage et la destination en Italie seront à fixer à convenance par les gagnants, dans les 12 mois suivant octobre 2019, sous réserve de disponibilité au moment de la réservation.
Le voyage est à réserver, au minimum 1 mois à l’avance, et au plus tard avant Octobre 2020 auprès de l’agence de voyage désignée par la Société Organisatrice, sous réserve de disponibilités.
Les gagnants feront seuls leur affaire de satisfaire à toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d’entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d’un passeport ou d’une pièce d’identité, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Si la limite du budget de 1000€ TTC n’est pas atteinte pour l’ensemble des prestations faisant partie du voyage, suivant les choix des gagnants, aucun paiement ou bon d’achat ne pourra être remis ; toute somme non dépensée pour le voyage en dessous des 1000€ TTC sera considérée « perdue ».
Note : Le prix indiqué correspond au prix public unitaire TTC approximatif, il est déterminé au moment de la rédaction du présent règlement. Il est donné à titre de simple indication et est susceptible de variations.
Si un gagnant souhaite partir seul, il ne pourra pas demander le complément de la dotation sous quelques formes que ce soit, ni demander d’atteindre un montant de prestation minimum.
Si le gagnant souhaite partir à plus de 2 personnes, la prestation de base restera inchangée (exemple : il ne sera pas proposé d’hôtel de gamme inférieure pour mettre le budget sur un autre poste), il pourra toutefois prendre les modifications de prestation à sa charge.
Il ne sera en aucun cas possible de changer la destination du séjour.
Le Gagnants sera contacté par mail, sur l’adresse fournie au moment de l’inscription au jeu. Il importe au gagnant de vérifier l’exactitude de ses coordonnées.
Pour valider son lot, le gagnant du lot 1 « séjour en Italie » devra écrire - avant le 23 OCTOBRE 2019 à l’adresse mail qui lui sera communiquée, en confirmant ses coordonnées et le restaurant de retrait, ainsi que toutes informations complémentaires requises par la Société Organisatrice. Les modalités de retrait du lot seront communiquées au gagnant au moment de la validation de son gain.
En cas d’attribution du lot « 1 séjour en Italie» au suppléant, il sera informé par mail à la suite du délai échu de gagnant principal et il aura un délai de 7 jours pour confirmer ses coordonnées.
20 chèques cadeaux repas Il Ristorante. Ces bons sont nominatifs et sont d’une valeur unitaire 25€ TTC. Utilisation : une réservation téléphonique préalable est nécessaire pour bénéficier de chaque repas. Le chèque cadeau sera à présenter lors de la demande de l'addition. La valeur d’1 seul chèque sera à déduire de l’addition. Aucun rendu de monnaie ne sera possible.
Les Gagnants seront contactés par mail, sur l’adresse fournie au moment de l’inscription au jeu. Il importe aux gagnants de vérifier l’exactitude de leurs coordonnées.
Pour valider leur lot, les gagnants des chèques cadeaux devront fournir avant le 23 OCTOBRE 2019 les informations suivantes : le restaurant de retrait du lot (où le chèque sera utilisé) et ses coordonnées pour permettre son identification lors du retrait du lot. Les lots devront être retirés avant le 30 Novembre 2019.
10 encyclopédies de la gastronomie italienne Flammarion, d’une valeur unitaire de 24,90 € TTC.
Les Gagnants seront contactés par mail, sur l’adresse fournie au moment de l’inscription au jeu. Il importe aux gagnants de vérifier l’exactitude de leurs coordonnées.
Pour valider leur lot, les gagnants des encyclopédies devront fournir avant le 23 OCTOBRE 2019 les informations suivantes : le restaurant de retrait du lot et ses coordonnées pour permettre son identification lors du retrait du lot. Les lots devront être retirés avant le 30 Novembre 2019.
A défaut de respect de ces délais, le Gagnant perd son prix sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu ou non les lots concernés à sa seule discrétion.
3.4.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à chaque Gagnant d’autoriser gracieusement la fixation et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, pour la promotion de la Marque de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et de leurs services.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de demander à chaque Gagnant d’autoriser gracieusement toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu
4.1.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) à la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données, ainsi qu’en cas de triche d’un ou plusieurs des Participants.
4.2.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire) toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent Jeu et de son exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du Jeu.
La Société Organisatrice est également autorisée à détruire des formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du Participant. Une telle destruction peut être effectuée à tout moment sans préavis.
4.3.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication au sein du réseau Facebook, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice à l’adresse indiquée dans le préambule.
4.4.
En cas de modification des conditions du Jeu, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.5.
Chacun des Participants accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu sera communiquée aux Participants par publication sur la Plateforme via l’application dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent Règlement et des Conditions d’Utilisation au regard des informations et moyens en sa possession ;
(iii) de tout incident qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du lot attribué, notamment lors du déroulement du séjour.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Pour les Participants accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux Participants sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le formulaire (soit un forfait de 0,11€) par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant la facture téléphonique au nom du Participant et un relevé d’identité bancaire à l’adresse de l’opération Société IL RISTO FRANCE SARL – Service Marketing – Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, dans les trente (30) jours suivants le terme du Jeu (timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 jours à compter de la réception de ladite demande.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, soit par e-mail à marketing@ilristorante.fr, pendant la durée du Jeu et dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la désignation des Gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier à l’adresse mentionnée en préambule soit par mail à marketing@ilristorante.fr, dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.3 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française, tribunal compétent : Lille.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société Organisatrice en contactant directement la Société par e-mail à l’adresse marketing@ilristorante.fr ou auprès de la Société SARL IL RISTO FRANCE - Service Marketing - Immeuble Péricentre - Rue Van Gogh - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Des données seront collectées par défaut pour assurer le bon déroulement des Jeux dans leur intégralité. Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée des Jeux pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.
Des données à caractère personnel seront collectés. Ces données ne seront utilisées que pour permettre aux gagnants de récupérer leur lot. Elles ne seront pas conservées, ni réutilisées par la société organisatrice.
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : BE INFLUENT et l’équipe marketing IL RISTORANTE, pour la gestion du jeu concours. Les destinataires de ces données sont : [BE INFLUENT agence digitale, responsable du traitement du jeu, et IL RISTORANTE, Client]. Leur durée de conservation est de 2 mois, hors consentement optin. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou de demander la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à marketing@ilristorante.fr. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Article 9 : Convention de preuve électronique
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Règlement
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat. Le Règlement complet est disponible, pendant toute la durée du jeu à cette adresse : https://www.ilristorante.fr/documents/festivalparm...
Le présent Règlement est déposé en version française à l’étude de SCP B.DEMMERLE- A. STALTER 5 rue Paul Muller Simonis 67000 Strasbourg et est disponible au sein de l’application dédiée.
Le Règlement de l’opération est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande en écrivant à la Société Organisatrice par mail à marketing@ilristorante.fr ou par voie postale à l’adresse : IL RISTO FRANCE SARL Service Marketing – Immeuble Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ - France, dans la limite d'un (1) règlement par Participant (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe). La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur.
Toute modification fera l’objet d’un dépôt à l’étude de la SCP B.DEMMERLE- A. STALTER, Huissiers de Justice associés, 5 rue Paul Muller Simonis 67000 Strasbourg.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent Règlement.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
Réalisation : Il Ristorante ®
