Règlement
REGLEMENT DU JEU
« Jeu #MonDinerItalien : combien de bouteilles y a-t-il sur la table ? »
du 05/07/2016 au 18/07/2016 inclus
Préambule
La Société IL RISTORANTE SAS, Société par Actions simplifiée, à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 398 948 232, dont le siège social est à Villeneuve d’Ascq (59650), Immeuble Péricentre, rue Van Gogh (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») met en place un jeu en ligne. Le jeu organisé, dénommé «Jeu #MondinerItalien : combien de bouteilles y a-t-il sur la table ? », est un jeu en ligne gratuit et sans obligation d'achat, dénommé ci-après le « Jeu », qui se tiendra du 05/07/16 10h01 au 18/07/16 à 23h59 inclus (heure de Paris) et qui a pour objet de faire gagner, via le réseau social Facebook, 1 séjour en Italie d’une valeur de 1200 € TTC et, via le réseau instagram, 20 coupons repas valable dans les restaurants Il Ristorante participants d’une valeur unitaire indicative de 25 € TTC.
Valeur globale des lots : 1 700 €.
Ce Jeu est annoncé dans les restaurants IL RISTORANTE de Troyes (10 - Aube), Caen (14 - Calvados), Quetigny - Dijon (21 - Côte d’or), Nîmes (30 - Gard), Montpellier (34 - Hérault), Tours (37 - Indre et Loire), Saran - Orléans (45 - Loiret), Reims (51 - Marne), Nancy (54 - Meurthe-et-Moselle), Lille centre (59 - Nord), Marquette-lez-Lille (59 - Nord), Bruay-la-Buissière (62 - Pas de Calais), Noyelles-Godault (62 - Pas de Calais) - restaurants exploités par la société IL RISTORANTE SAS et restaurants exploités par des Franchisés.
Le Jeu se déroule en parallèle sur le réseau social Facebook et Instagram.
Le Jeu est accessible sur la page officielle dédiée aux particuliers de la Société Organisatrice au sein de la plateforme Facebook® à l’adresse https://www.facebook.com/IlRistorante/ via une application dédiée et une page canvas développées par la Société Organisatrice et SocialShaker, ainsi que sur la page Instagram officielle de la Société Organisatrice : https://www.instagram.com/il_ristorante/ via une application dédiée et une page canvas développées par la Société Organisatrice et Iconosquare.
Il est précisé que le présent Jeu est développé et géré par la Société Organisatrice, Facebook n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa plateforme (ci-après la « Plateforme »). Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook et Instagram. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, le Participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce Jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du Jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Le présent document est le Règlement du Jeu, ci-après dénommé le « Règlement ».
Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par la Société Organisatrice.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés est mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et Participant pendant la durée du Jeu.
Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou d’imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous, dénommée ci-après le « Participant » :
(i) personne physique âgée de plus de 18 ans (inclus); et résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ;
(ii) disposant d'un accès Internet, d'une adresse e-mail personnelle valide ;
(iii) accédant au Jeu via la Plateforme entre le 05/07/16 10h01 et le 18/07/16 à 23h59 inclus (heure de Paris) ;
(iv) pour accéder au Jeu via les Plateformes les Participants doivent avoir un compte sur ces dernières.
La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères.
1.2.
La participation au Jeu est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos. Elle est limitée à une adresse e-mail valide associée au nom et prénom du Participant ou le cas échéant au profil du Participant sur la Plateforme. Il est précisé que la validité de l’adresse e-mail et l’identité pourra être vérifiée par la Société Organisatrice au travers des outils à sa disposition. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à chacun des Participants la preuve de leur admissibilité au Jeu. Les Participants ne remplissant pas ces conditions ou refusant de fournir la preuve de leur admissibilité et de leur identité seront automatiquement exclus du Jeu et ne pourront réclamer aucun prix.
1.3.
L'accès au Jeu est interdit aux membres de la Société Organisatrice ou toute autre société appartenant au même groupe, et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu, y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).
Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute personne pouvant y accéder conformément aux conditions disposées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.
Pour participer au Jeu et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout Participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous pour tenter de gagner les lots du Jeu.
Il est possible de jouer au jeu Facebook #monvoyageenItalie et /ou au jeu Instagram #mondineritalien mais un Participant ne peut gagner qu’un seul lot, sur l’ensemble du Jeu.
1/ S’inscrire au Jeu Facebook #monvoyageenItalie :
Se rendre sur la Plateforme sur la page Il Ristorante à l’adresse https://www.facebook.com/IlRistorante/
-Devenir le cas échéant fan de la page Facebook susmentionnée en cliquant sur le bouton Facebook « J’aime »
-Se rendre sur l’onglet dédié au Jeu-concours pour accéder au module du Jeu
-Cliquer sur le bouton « Participer »
-Accepter l’application Facebook « Quiz »
-Compléter le formulaire d’inscription au Jeu en renseignant les informations suivantes : nom, prénom, civilité, adresse e-mail personnelle et valide, date de naissance et code postal. Le Participant devra également sélectionner son restaurant dans un menu déroulant. Le renseignement de l’ensemble de ces informations est obligatoire pour valider l’inscription
-Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu
-Répondre de façon exacte à la question du Quizz : Combien de bouteilles y a-t-il sur la table ?
-Cliquer sur le bouton « Valider » pour confirmer son inscription et participer au tirage au sort en cas de bonne réponse
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet sur la page https://www.facebook.com/IlRistorante/.
Il est possible de jouer 1 fois par jour pendant toute la durée du Jeu.
2/ S’inscrire au Jeu Instagram #mondineritalien :
Se rendre sur la Plateforme sur la page Il Ristorante à l’adresse https://www.instagram.com/il_ristorante/ ou sur la page Canva Iconosquare https://pro.iconosquare.com/detail/fr/mondineritalien
-Devenir le cas échéant fan de la page Instagram susmentionnée en cliquant sur le bouton Facebook « J’aime »,
-Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu
-Regrammer sur son propre compte la photo Il Ristorante dénomée #MonDinerItalien
-Intégrer les mentions dans son regram: #MonDinerItalien et @Il_Ristorante
-Laisser sa photo en ligne jusqu’au 25 juillet 2016 minimum
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet sur la page https://www.instagram.com/il_ristorante/
Il est possible de jouer 1 seule fois par compte instagram.
2.2.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur les pages Facebook et Instagram Il Ristorante, selon les conditions définies aux articles 1.1 et 2.1, l’objet du Jeu étant de répondre correctement à la question posée pour Facebook, ou de partager l’image sur Instagram. Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice au sein des formulaires en place sont complètes, et mentionnant des informations correctes.
Tous les Participants utilisant des informations incorrectes, falsifiées ou ayant complété une participation via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchus de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout Participant s’engage à participer au Jeu dans le respect du Règlement.
Le non-respect de ce dernier ainsi que la volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Si la fraude est constatée et avérée après annonce au Participant de son gain, la Société Organisatrice pourra l’annuler et le remettre en jeu.
En outre, en présence d’abus ou de tricherie d’un ou plusieurs Participant(s), la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Jeu sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination du Gagnant - remise des lots
3.1. Lots
Le Jeu est doté du lot suivant, sur l’ensemble du Jeu pour la page Facebook Il Ristorante :
1 voyage (3 jours et 2 nuits) pour 2 personnes en Italie d’une valeur estimative de 1.200 € TTC (prix public TTC pour 2 personnes). Les dates du voyage seront à fixer à la convenance du Gagnant, entre le 15 septembre 2016 et le 31 mars 2017.
Ce qui est inclus dans le séjour :
- Le vol spécial Paris/Milan/Paris. Classe économique ;
- 2 nuits en chambre double classique au sein d’un hôtel * ou ** selon disponibilité en BB ;
- Tous les frais annexes au voyage (transferts aéroport en France, frais de parking, essence, restauration, etc…) seront à la charge du Gagnant.
Le Gagnant sera désigné par tirage au sort effectué à l’issue de Jeu, parmi les bonnes réponses, ou a défaut parmi les réponses les plus proches de la bonne réponse, et ce au plus tard le 25 juillet 2016 par Maître Thierry ROY - Huissier de Justice associé de la SCP T. ROY, N. LEMOINE, J.N GALY situé au 41 boulevard de Valmy, 59554 Villeneuve d’Ascq.
Un deuxième nom sera extrait lors du tirage au sort en tant que suppléant. Si le Gagnant ne confirme pas son gain dans les temps impartis (point 3.3), le lot sera réattribué au suppléant.
Note : S’il n’y a qu’une bonne réponse à la question posée la désignation du Gagnant sera automatique.
Le Jeu est doté du lot suivant, sur l’ensemble du Jeu pour la page Instagram Il Ristorante :
- 20 x 1 coupon repas valable pour une personne dans l’un des restaurants IL RISTORANTE participant d’une valeur unitaire indicative de 25 € TTC et d’une durée de validité de trois mois.
Les Gagnants seront désignés par tirage au sort effectué à l’issue du Jeu, parmi les personnes ayant regrammé la photo avec les mentions associées tel que définie à l’article 2, et ce au plus tard le 25 juillet 2016 par Maître Thierry ROY - Huissier de Justice associé de la SCP T. ROY, N. LEMOINE, J.N GALY situé au 41 boulevard de Valmy, 59554 Villeneuve d’Ascq, parmi toutes les participations reçues.
Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie quelle qu’elle soit, en cas d’annulation (dans le cas où la Société Organisatrice mettrait fin au Jeu sans préavis voir paragraphe 2.4) ou de perte (notamment en cas d’arrêt du Jeu pour insuccès ce qui entraînerait l’absence de gain) autre que toute contrepartie proposée par la Société Organisatrice.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la Société Organisatrice. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination des Gagnants
Il est déterminé vingt et un (21) Gagnants sur l’ensemble de la période du Jeu.
A la fin du Jeu les inscriptions sont arrêtées et il sera fait une extraction de la base de données Facebook et Instagram telle que constituée mentionnant l’ensemble des données des Participants, il sera ensuite procédé à un tirage au sort par huissier de justice.
Un Participant ne peut gagner qu’un seul lot, sur l’ensemble du Jeu.
3.3. Information du(es) Gagnants / remise des prix
La Société Organisatrice informera les Gagnants des lots par tirage au sort au plus tard le 26 juillet 2016.
Le Gagnant du jeu Facebook sera contacté par e-mail pour être informé de son gain. Il devra y répondre par retour de mail avant le 1er août 2016, en confirmant ses coordonnées, le restaurant d’appartenance signalé au moment du jeu et apporter toutes informations complémentaires requises par la Société Organisatrice. Un mail de confirmation définitif lui sera alors envoyé avec les modalités de retrait du lot.
L’ensemble des Gagnants Instagram sera contacté par la plateforme Instagram via leur pseudo de jeu. Les Gagnants devront valider leur lot en envoyant un e-mail à marketing@ilristorante.fr avant le 1er août 2016, en communiquant leurs coordonnées, leur restaurant IL Ristorante d’appartenance et toutes informations complémentaires requises par la Société Organisatrice. Un mail de confirmation définitif leur sera alors envoyé avec les modalités de retrait de leur lot.
Les voyages et les bons repas seront remis exlusivement dans le restaurant d’appartenance signalé au moment de l’inscription ou de la confirmation des coordonnées. Les lots devront être retirés avant le 15 septembre 2016.
A défaut de respect de ces délais, le Gagnant perd son prix sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu ou non les lots concernés à sa seule discrétion.
3.4.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à chaque Gagnant d’autoriser gracieusement la fixation et l'enregistrement éventuels de sa voix, de son image, pour la promotion de la Marque de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et de leurs services.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de demander à chaque Gagnant d’autoriser gracieusement toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu
4.1.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) à la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données, ainsi qu’en cas de triche d’un ou plusieurs des Participants.
4.2.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure à tout moment et sans préavis (de façon définitive ou temporaire) toute personne se comportant de façon déloyale à propos du présent Jeu et de son exécution ou bien nuisant, en raison d’une tricherie, au bon fonctionnement du Jeu.
La Société Organisatrice est également autorisée à détruire des formulaires d’inscription présentant des erreurs manifestes relatives à l’identité du Participant. Une telle destruction peut être effectuée à tout moment sans préavis.
4.3.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu par les Participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice à l’adresse indiquée dans le préambule.
4.4.
En cas de modification des conditions du Jeu, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.5.
Chacun des Participants accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin au Jeu, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu sera communiquée aux Participants par publication sur la Plateforme via l’application dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent Règlement et des Conditions d’Utilisation au regard des informations et moyens en sa possession ;
(iii) de tout incident qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du lot attribué, notamment lors du déroulement du séjour.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Pour les Participants accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu seront remboursés aux Participants sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le formulaire (soit un forfait de 0,11€) par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant la facture téléphonique au nom du Participant et un relevé d’identité bancaire à l’adresse de l’opération Société SAS IL RISTORANTE – Service Marketing - Immeuble
Péricentre, Rue Van Gogh, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, dans les trente (30) jours suivants le terme du Jeu (timbre remboursé au tarif lettre lent sur demande).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 90 jours à compter de la réception de ladite demande.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, soit par e-mail à marketing@ilristorante.fr, pendant la durée du Jeu et dans un délai maximum de 30 (trente) jours après la désignation des Gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier à l’adresse mentionnée en préambule soit par mail à marketing@ilristorante.fr, dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.3 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de la Société Organisatrice en contactant directement la Société par e-mail à l’adresse marketing@ilristorante.fr ou auprès de la Société IL RISTORANTE SAS - Service Marketing - Immeuble Péricentre - Rue Van Gogh - 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Participation au Jeu via un formulaire d’inscription
Vous pouvez vous inscrire via un site ou une page canvas sur la Plateforme en remplissant un formulaire d’inscription vous demandant la communication des nom, prénom, civilité, date de naissance, code postal, adresse e-mail personnelle et valide ainsi qu’un restaurant d’appartenance. Ces données sont collectées par défaut pour assurer le bon déroulement du Jeu dans son intégralité, lors de l’acceptation expresse du présent Règlement par le Participant.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu.
Article 9 : Convention de preuve électronique
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Règlement
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
