REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS
Les cartes de l’été
ARTICLE 1 – OBJET
L’IGN organise un jeu concours gratuit (le Jeu), sans obligation d'achat ou de paiement quelconque, exclusivement sur
Internet. Le Jeu, ayant pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s'inscrire, consiste en un tirage au sort
entre tous les participants s'inscrivant sur le Site.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (le Règlement),
des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables
en France.
ARTICLE 2 - DUREE - MODIFICATIONS – REGLEMENT
2.1. Le Jeu débute le 1er juillet 2011 et se termine le 1er septembre 2011 à minuit. 10 gagnants seront tirés au sort parmi
les inscrits au Jeu et ayant bien répondu aux 4 questions du jeu. Le tirage au sort sera effectué courant septembre selon
les dispositions de l'article 4 et la publication des résultats sur le site du jeu concours aura lieu à partir du 1er octobre 2011.
Ces résultats seront consultables jusqu’au 31 octobre 2011 inclus sur le site. Passée cette date, les résultats et le
règlement officiel seront disponibles sur simple demande auprès du service client IGN : concourscarteete@IGN.fr
2.2. Le Règlement complet est déposé à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés
15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. 01 39 50 02 90
Le Règlement est consultable sur le Site. Le Règlement s'applique à tout Joueur du seul fait de sa participation au Jeu.
2.3. L’IGN se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la
durée du Jeu, en cas de force majeur et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. L’IGN se réserve
la faculté de modifier les dates indiquées à l'article 2.1 ci-dessus. Dans ce cas, un avenant sera déposé auprès de
l'huissier dépositaire du règlement
2.4. L’IGN se réserve la faculté, d'interrompre le Jeu, à tout moment, sans préavis, en cas de force majeure. En ce cas,
la responsabilité de L’IGN ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à
aucun dédommagement d'aucune sorte.
2.5. L’IGN se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
2.6. En cas de manquement de la part d'un Joueur, L’IGN se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation
émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement
de faire à l'égard de tout Membre.
ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La connexion sur le Site peut s'opérer
via un ordinateur connecté au réseau Internet. Pour participer, les Joueurs doivent se rendre sur le Site et :
- répondre aux 4 questions
- compléter le formulaire en saisissant leur civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse e-mail et doivent
choisir de recevoir ou non la newsletter de l’IGN.
- Les formulaires comportant 4 bonnes réponses participeront au tirage au sort.
Le personnel de l’IGN ainsi que sa famille, celui de l’agence organisatrice ne sont pas autorisés à participer au Jeu. Il sera
attribué un seul bulletin pour le tirage au sort par inscription d'une adresse e-mail.
Grand jeu
“Les cartes
de l’été”
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ARTICLE 4 - TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort sera effectué en septembre et désignera 10 gagnants parmi les inscrits au tirage au sort du Jeu, qui
remporteront chacun 1 des 10 lots mis en jeu. Les gagnants seront tenus informés de leur gain par email. Les lots seront
envoyés par voie postale par l’IGN aux 10 gagnants.
ARTICLE 5 - ATTRIBUTION DES LOTS
La répartition des lots se fera comme suit :
1er prix :
Un coffret cadeau Center Parcs 3 ou 4 nuits en cottage pour 4 à 6 personnes, d’une valeur marchande de 550€ TTC,
2ème au 5ème prix :
Un coffret cadeau Séjour loisirs : à choisir parmi 50 séjours avec activités de plein air comprenant une nuit avec petit-déjeuner
pour 2 personnes en France d’une valeur marchande de 99,90€ TTC,
6ème au 10ème prix :
Un cadre-photo numérique d’une valeur marchande de 39,90 € TTC.
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
6.1. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment
celles relatives aux performances techniques. En conséquence, l’IGN ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées
sur les services consultés sur le Site
- du délai et/ou de la qualité d'acheminement, de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et de perte de toute nature de données
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- et généralement de toute défaillance technique, de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
6.2. Il est précisé que l’IGN ne pourra d'aucune façon être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué
par la participation au Jeu et/ou la connexion au Site et qu'il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous la seule et entière
responsabilité de celle-ci.
6.3. Plus généralement, la responsabilité de l’IGN ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit
indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés"
du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée. Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant.
ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE ET INTERPRETATION
8.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’IGN pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve
de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par l’IGN notamment dans ses systèmes d'information.
8.2. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques
ou informatiques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés
constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’IGN dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et
avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
8.3. Le présent Règlement est régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement sera
tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’IGN dans le respect de la législation française. En cas de
litige, seront seuls compétents les tribunaux désignés selon le Code de Procédure Civile.
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