Règlement du jeu C’est déjà l’été sur iDTGV
Article 1 – Présentation de la Société Organisatrice
iDTGV, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, dont le siège social est situé au 2 place de la Défense, CNIT 1, 92053 Paris la Défense (France), inscrite au RCS de Nanterre, sous le numéro 478 221 021, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 05 mars 2013 à 10h au 17 mars 2013 à minuit un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours C’est déjà l’été sur iDTGV».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse http://blog.idtgv.com
Article 2 – Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Les informations que vous fournissez seront utilisées dans le cadre de l’enrichissement de la base de données clients d’iDTGV.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit se rendre sur le blog d’iDTGV à l’adresse http://blog.idtgv.com et répondre à une série de 3 questions sur le thème de l’ouverture des ventes été sur iDTGV.
1/ Qu’elle destination de bord de mer est desservie par iDTGV uniquement en juillet et août ?
- Royan
- La Rochelle
- Saint Malo
2/ Avec iDTGV, je peux voyager jusqu’à Ajaccio :
- Vrai
- Faux
3/ Quelles informations doit on remplir pour valider son billet iDTGV ?
- Civilité, nom, prénom, adresse
- Civilité, nom, prénom, date de naissance
- Civilité, nom, date de naissance, adresse
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu’une seule participation par personne définie par son nom et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. La tentative d’une inscription multiple pourra entraîner l’exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 4 - Dotations
10 lots constitués chacun de 1 Aller/Retour en iDTGV en 1ère classe + un sac de plage et une paire de raquette de plage d’une valeur de 200 € par lot
70 lots constitués chacun d’un sac de plage et une paire de raquette de plage d’une valeur de 15 € par lot
20 lots composés chacun d’un sac de plage d’une valeur de 10€
Article 5 - Désignation des gagnants et modalités d’attribution des dotations
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant fourni les bonnes réponses aux questions posées.
Les gagnants seront informés de leur désignation dans un délai de 2 semaines qui suit la fin du quiz à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de participation.
Les lots seront envoyés dans un délai de 4 semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse postale fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D’une manière générale, si l’adresse électronique ou postale ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l’envoi d’informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l’acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers, sous peine d’annulation. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.
Article 6 - Publicité
En participant au concours, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur la page d’iDTGV et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants et leur lieu de résidence. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 – Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de justice au 14 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement est librement consultable sur le blog d’iDTGV à cette adresse http://blog.idtgv.com
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse du jeu.
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à iDTGV, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire à cette adresse : donnees.personnelles@idtgv.com.
Article 12 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à cette adresse :
Société iDTGV – « Concours C’est déjà l’été sur iDTGV »
Direction de la communication
2 place de la Défense, CNIT 1
BP 440
92053 Paris La Défense
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 13 - Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à :
Société iDTGV – « Concours C’est déjà l’été sur iDTGV »
Direction de la communication
2 place de la Défense, CNIT 1
BP 440
92053 Paris La Défense
Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà de quinze jours après la fin du concours.