Règlement du jeu-concours iDTGV n°103061 Lot principal gagné : Pour les candidats : 1 participation au "Gala des jeunes talents du rire" en septembre à l’Olympia de Paris et 1 lot de 2 pass pour les "10 jours juste pour rire" (400 euros), 10 lots de 2 places pour la soirée "jeunes talents" à Paris (270 euros), 30 lots de 2 places pour le gala "Juste pour rire" à Paris, des représentations dans des trains "iDTGV". Pour les votants : 7 lots de 2 billets de train A/R iDTGV pour assister à 1 spectacle "Juste pour Rire" à Paris (200 euros), 10 lots de 5 DVD avec 2 places pour la soirée "Jeunes talents", 20 montres, 50 compilations CD "iDNiGHT", etc.

REGLEMENT DE CONCOURS
LES RaiLS DE L’hUMOUR®
ORGaNiSaTiON
PaRTiCiPaTiON
aRTiCLE 1
aRTiCLE 2
iDTGV
Société anonyme par actions simplifées
Au capital de 2 500 000 €, RCS Nanterre 478 221 021
Dont le siège social est situé 7 rue Pablo Neruda 92 300 Levallois Perret,
Représentée par Mr Philippe Bousquet, en sa qualité de directeur général adjoint, dûment habilité aux fns présentes, (ci-après la « Société
Organisatrice » ou « IDTGV »)
Organise du 1er mars au 18 mai 2010 SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un concours gratuit et sans obligation d’achat dénommé : “Les rails de l’humour”® dans le cadre d’un contrat de partenariat passé avec
les productions « Juste pour Rire » (ci-après le « Concours »).
Ce Concours est accessible à l’adresse internet : www.lesrailsdelhumour.fr
En plus du Concours qui permettra de révéler les talents d’humoristes des candidats sous forme de vidéos, IDTGV offre la possibilité aux
personnes qui voteront pour leur(s) candidat(s) de gagner des lots.
Le présent règlement défnit ainsi les règles juridiques applicables au Concours ainsi qu’à la loterie dont pourront bénéfcier les participants
votants.
La participation au jeu de la Société Organisatrice s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet
www.lesrailsdelhumour.fr et elle est individuelle.
Chaque participant devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site internet susvisé.
On entend par participant tout candidat ou personne votant pour un candidat.
Ce Concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des
membres du personnel de la Société Organisatrice, et d’une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce Concours.
Chaque candidat ne peut participer qu’une seule fois durant toute la durée du Concours telle que précisée à l’article 1 du présent règlement
(même nom, même prénom et mêmes adresses postale et/ou électronique). Chaque candidate ne pourra ainsi poster qu’une seule vidéo.
Il ne pourra pas participer plusieurs fois en ayant recours à un pseudonyme. Un candidat qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même
adresse et le même nom sera disqualifée et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
1DURéE ET PRiNCiPE
CONTENU DES ViDEOS ET CESSiON DES DROiTS
aRTiCLE 3
aRTiCLE 4
Le Concours se déroulera en trois phases, pendant une durée de [50] jours entre le 1er mars 2010 et le 18 mai 2010 :
Phase 1 : dépôt des vidéos des candidats et votes des participants – du 01/03/2010 au 04/04/2010 à minuit, le public vote pour les
50 meilleures vidéos régionales (attention : on ne peut voter que pour les candidats de sa région). Le dépôt des vidéos sera clôt à partir
du 02/04/2010 à minuit. Celles-ci sont ensuite visionnées par le jury, qui retiendra 8 vidéos par région.
Phase 2 : Délibération du jury entre le 05/04/2010 et le 09/04/2010. Pour chacune des 5 régions, parmi les 8 candidats retenus au
terme de la Phase 1, seuls 2 candidats seront choisis par vote du jury + vote du public et seront retenus pour la fnale nationale.
Phase 3 : 5 fnales régionales (Lille, Lyon, Strasbourg, Toulouse, Paris) du 12/04/2010 au 10/05/2010 puis la fnale nationale le
17/05/2010 au Café de la gare. Le grand gagnant sera désigné parmi les 10 fnalistes par un vote du jury + vote du public. Le gagnant
de la fnale nationale participera aux « Gala des jeunes talents Juste pour rire » à l’Olympia (Paris).
Les candidats sont tenus de participer à la sélection régionale de leur lieu de résidence en France déclarée lors de leur inscription
(une seule adresse par candidat).
Tous les formats vidéo seront acceptés et peuvent être déposées sur le site www.lesrailsdelhumour.com ou sur des plateformes
de partage de vidéos telles que Youtube ou Dailymotion.
Les vidéos déposées sur le site www.lesrailsdelhumour.com ne doivent pas excéder en poids 100Mo. Si le candidat dépose sa
vidéo sur un site type Dailymotion ou Youtube, les contraintes sont celles du site en question. Dans les deux cas ces vidéos ne
doivent pas dépasser dix minutes de temps.
Le candidat déclare disposer de l’ensemble des droits nécessaires à la diffusions et à l’exploitation de sa vidéo et garantit qu’elle ne
comporte aucun emprunt non autorisé à une œuvre de nature à engager la responsabilité de IDTGV. En particulier, le candidat garantit avoir
obtenu l’autorisation des personnes représentées ou mentionnées sur la vidéo quant à l’utilisation et la diffusion de leur image, ainsi que
l’autorisation : des propriétaires en cas de représentation d’un bien, des auteurs en cas de reproduction et représentation d’une œuvre
protégée et des titulaires en cas de représentation d’une marque.
Par conséquent, les vidéos ne doivent pas comporter de :
• séquences ou de messages portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits de
propriété intellectuelle ou leur droit à l’image.
• messages contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (notamment des messages injurieux, diffamatoires ou racistes, de
la protection des enfant et des adolescents, des messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la
consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence).
2
Pour participer au Concours, chaque candidat doit déposer sa vidéo conformément à l’article 4 du présent règlement et envoyer
intégralement les informations suivantes par courriel ou remplir intégralement les informations suivantes sur le formulaire en ligne : Nom,
Prénom, Adresse email, Adresse postale, Code postal, [Numéro de téléphone].
Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraîneront la disqualifcation du
candidat.
Les informations laissées sur le serveur internet par le candidat seront transmises à IDTGV.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un candidat ne lui parvenait pas pour
une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).3
• plaques d’immatriculations lisibles ou autres données personnelles permettant une identifcation non autorisée.
IDTGV se réserve le droit de ne pas diffuser une vidéo et d’exclure son auteur de la participation au Concours si cette vidéo ne respecte pas
les termes du règlement.
Par ailleurs, en déposant une vidéo sur l’un des sites internet susvisés dans le cadre du Concours, le candidat cède ses droits sur ladite
vidéo à IDTGV à titre non exclusif et garantit à IDTGV l’exercice paisible des droits concédés.
Au titre de cette cession des droits qui s’entend à titre gracieux, pour les territoires du monde entier et pour une durée de cinq (5) années,
IDTGV aura notamment le droit de reproduire et représenter la vidéo, en tout ou partie, sur tous supports existants et à venir, dans un but
commercial ou non commercial.
L’utilisation de et/ou des vidéos des candidats ne confère aucun droit à rémunération ou avantage quelconque à l’auteur de la vidéo ou aux
personnes représentées sur ladite vidéo. Si un candidat s’oppose à l’utilisation de sa vidéo, sa participation au Concours ne pourra être
retenue.
PROPRiéTé iNTELLECTUELLE
aRTiCLE 5
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs cités au présent règlement et/ou reproduits sur le site internet www.lesrailsdelhumour.
com ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs
auteurs ou titulaires inscrits et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
De même, tous les logiciels utilisés sur le site internet www.lesrailsdelhumour.com et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur ces sites font également l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
DESiGNaTiON DES CaNDiDaTS GaGNaNTS
aRTiCLE 6
Les candidats gagnants seront désignés à la fois par un jury et par le public. Le jury est composé de membres des sociétés Juste pour Rire
et IDTGV.
Le public peut voter une ou plusieurs fois, mais uniquement pour le candidat de sa région.
Le public est appelé à voter par internet (vote électronique, un seul vote par adresse IP en 24h) durant la phase 1 de l’opération.
Les vidéos des cinquante (50) premiers candidats par région ayant reçu le plus grand nombre de votes du public seront visionnés par le jury
qui en sélectionnera huit (8) par région. Le jury se réserve le droit de repêcher la vidéo d’un candidat qu’il jugera particulièrement talentueux.
En votant, le public participe à un tirage au sort, destiné à récompenser 43 personnes.
Le vote du jury est prépondérant sur celui du public pour les phases 2 (fnales régionales) et 3 (fnale nationale).
Les gagnants seront prévenus directement par IDTGV par e-mail des lots qu’ils auront gagnés. Il est rappelé qu’un participant est identifé
par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription sur le site www.lesrailsdelhumour.com.
En cas de contestations, seuls les listings font foi.
LES PRiX
aRTiCLE 74
7.1 - Les prix récompensant les candidats 
1 - Finalistes régionaux 
Lots IDTGV :
Les 10 gagnants des fnales régionales (2 par région) gagnent le droit de participer à la fnale nationale et de se produire dans l’idtgv
qui les emmène vers Paris et durant le trajet retour.
Les 30 autres fnalistes régionaux (6 par région) auront le droit de se produire et de faire leur promotion dans un IDTGV (date et
destination à choisir en accord avec la direction de IDTGV, en fonction des disponibilités à bord des IDTGV).
Lots JUSTE POUR RIRE :
Les 10 gagnants des fnales régionales gagneront chacun 2 places pour la soirée « jeunes talents », à l’Olympia (Paris), d’une valeur
de 270 €.
Les 30 autres fnalistes régionaux gagneront chacun 2 places pour le Gala « Juste pour rire », à l’Olympia (Paris), d’une valeur de
200 €.
2 - Finalistes nationaux 
Lots IDTGV :
Le grand gagnant de la fnale nationale des « Rails de l’humour » gagne le droit de participer à l’évènement « Le Gala des jeunes
talents du rire », qui se déroulera à l’Olympia, en septembre 2010.
Les 9 fnalistes nationaux devront se produire et faire leur promotion dans un IDTGV (date et destination à choisir en accord avec la
direction de IDTGV, en fonction des disponibilités à bord des IDTGV).
Lot JUSTE POUR RIRE :
Le gagnant de la fnale nationale gagnera 1 pass pour deux personnes pour les « 10 jours juste pour rire » à l’Olympia, d’une valeur
de 400 €.
7.1 - Les prix récompensant les votants 
43 personnes tirées au sort parmi les votants de la phase 1 seront récompensées de leur participation.
Les lots se décomposent en deux catégories :
Lots IDTGV
Deux billets IDTGV Aller et Retour par personnes seront offerts à quatre (4) votants tirés au sort parmi les votants ayant désigné un des
deux gagnants régionaux.
Ces billets leur permettront de venir soutenir leur candidat lors de la fnale nationale, à Paris. Les billets seront donc valables sur le trajet
« ville de fnale régionale -> Paris et retour » uniquement (valeur : 100 euros soit 200 euros Aller / retour)
Deux billets IDTGV Aller et Retour seront offerts aux trois (3) votants tirés au sort parmi les votants ayant désigné le gagnant de la fnale
IDTGV. Ces billets leur permettront de venir soutenir leur candidat lors de sa participation au « Gala des jeunes talents Juste pour Rire
2010 » qui se déroule à l’Olympia en septembre 2010 (valeur moyenne calculée par trajet : 100 euros soit 200 euros Aller / retour)
Ces billets seront utilisables pour un trajet « Ville du gagnant (ou desserte IDTGV la plus proche de la ville d’habitation du gagnant) ->
Paris et retour » uniquement.
Le détail de la répartition des dotations sera précisé ultérieurement sur le site www.lesrailsdelhumour.com à la rubrique «règlement du
concours».
• 20 montres homme et femme
• 25 radios-douche
• 50 CD’s compil iDNiGHT
Ces gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des personnes ayant voté durant la phase 1 de l’opération (vote sur internet).
Lots JUSTE POUR RIRE
Pour 20 personnes qui seront tirées au sort [parmi les 43] :
• 1 à 10 : 5 DVD + 2 places chacun pour la soirée « Jeunes talents » :1 550 €
• 11 à 15 : 2 places chacun pour la soirée « Jeunes Talents » : 150 €
• 16 à 20 : 1 dvd JPR chacun : 125 €
Le montant total des dotations « Juste pour rire » est de 2 695 €.
Ces prix s’entendent Hors Taxes. PUBLiCaTiON DES RESULTaTS ET DONNEES PERSONNELLES
REMBOURSEMENTS
aRTiCLE 8
aRTiCLE 9
[Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, IDTGV a fait une déclaration auprès de la CNIL n°● lui permettant
d’’sploiter les données personnelles des participants].
Les renseignements fournis par les participants pourront ainsi être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique. Les participants
pourront demander à ne pas fgurer ou être retirés du fchier à tout moment, ils bénéfcieront d’un droit d’accès, d’opposition, de
rectifcation et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 1 du présent règlement
conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978.
Les candidats autorisent IDTGV à diffuser les noms, prénoms, et vidéos des gagnants à des fns publicitaires, promotionnelles, ou purement
informatiques, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Ce Concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de
communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défni par France Telecom.
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7.1 - Attribution des lots : un seul prix par foyer
Il n’y aura qu’un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. IDTGV se réserve le
droit de procéder à toute vérifcation utile pour l’application du présent règlement.
Les lots seront adressés aux participants gagnants à l’adresse indiquée par eux dans leur formulaire de participation.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des prix seront donnés en temps utile aux gagnants.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur
sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement, ni à leur échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, IDTGV se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur
équivalente ou supérieure sans que cela puisse faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants ou des partenaires de
l’opération.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du candidat, la Société Organisatrice n’est pas
tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au gagnant bénéfciaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l’inscription, s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Concours ou ne s’est pas conformé au
présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des gains et lots lorsque ce retard
ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir
aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, IDTGV ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.
Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l’état du lot à la livraison, cette livraison étant à l’entière charge et responsabilité
des partenaires selon la répartition décrite à l’article 8 du présent règlement.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé à ce titre de la part des gagnants auprès de IDTGV.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se
soit (par exemple : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le
gagnant.Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l’adresse : IDTGV, service partenariat, 2 parvis de la Défense, 92053 Paris La défense.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le concours
concerné, et la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de
cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement. La participation au concours n’a pas eu dans ce cas d’infuence sur la
facturation.
La date limite pour effectuée cette demande de remboursement est fxée au 10 avril 2010.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande
écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Les frais d’affranchissement engagés pour l’envoi de
la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de la Poste au tarif ECOPLI en vigueur (0,51 €).
RESPONSaBiLiTE / FORCE-MaJEURE / PROLONGaTiON / aNNEXES
aRTiCLE 10
La participation au Concours par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies
utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées.
La Société Organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d’autres sites web, indépendants de la
Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa
responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site www.lesrailsdelhumour.com ou des sites
partenaires pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site internet www.lesrailsdelhumour.com fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne
pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du site, la
Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu
lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’une défcience de l’outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le
bon fonctionnement du Concours et sa défcience n’est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• en cas d’erreurs humains ou d’origine électrique,
• en cas de force majeure,
• d’intervention malveillante,
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au
Concours ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fn d’une session, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le
Concours devait être modifé, écourté ou annulé. Dans une telle hypothèse, aucun candidat ou gagnant ne serait en droit de réclamer un
6quelconque dédommagement à ce titre.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet
de la Société Organisatrice.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifcations à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant la durée du
Concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du règlement mentionnée à
l’article 12 du règlement.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fns de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fchiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur,
notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou
supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spéciferait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve parla Société Organisatrice dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé,
truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Concours qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Concours d’une quelconque des
manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.
RéCLaMaTiONS
aCCEPTaTiON ET DéPôT DU REGLEMENT
aRTiCLE 11
aRTiCLE 12
Toute contestation ou réclamation concernant ce Concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 10 avril 2010, le
cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisateur du concours :
IDTGV, service partenariat, 2 parvis de la Défense, 92053 Paris La défense.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Concours, les coordonnées complètes du participant, le motif exact de la
contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Il est expressément convenu que le règlement est soumis au droit français.
IDTGV, ou Maître Pintus en fonction de la question, sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du
règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du Concours dans le respect de la loi française.
Le fait de participer à ce Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Toute infraction à ce règlement est susceptible d’entraîner l’élimination du candidat.
Le règlement complet, avec ses annexes, est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice
associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond, auprès de qui ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande.
Il peut être également consulté sur le site www.pintus-difazio.com
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