Règlement du jeu-concours IDF1 n°175805 Lot principal gagné : Un dîner pour 2 personnes (60 euros) pour la Saint Valentin à Chevilly-Larue (94).

REGLEMENT
date de mise en ligne du règlement le 6 février 2013
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
ENSEMBLE TV, ayant pour nom commercial IDF1, société par actions simplifiée au capital de
3.740.920 Euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 498 561 646, ayant son siège
social au 7 rue des Bretons - 93210 Saint-Denis La Plaine (ci-après la "Société Organisatrice")
organise, avec la participation du restaurant Brasa Rio, dont le siège social est Brasa Rio, 94550
Chevilly-Larue, du 6 au 12 février 2013 à 12h00 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé
"Gagnez un diner pour 2 personnes pour la Saint Valentin avec IDF1" (ci-après le "Jeu") selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d'un téléphone mobile, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du
Jeu, ainsi que toutes les sociétés du groupe auquel la Société appartient, et des sociétés ayant participé à
sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et soeurs). La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne
mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configuration matérielle et logicielle requises :
Les participants doivent disposer d’un téléphone mobile et d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’une
carte prépayée.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 6 au 12 février 2013 12h00 (la date et l'heure des connexions des
joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu :
Pour participer au Jeu, le joueur doit être inscrit au Club IDF1 et répondre aux 3 questions se trouvant sur la
page du jeu : http://www.idf1.fr/jeux/concours/gagnez-un-diner-pour-2-personnes-pour-la-saint-valentinavec-
idf1.html
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse, même
numéro de téléphone mobile, même compte membre du Club IDF1). Dans le cas où un joueur effectue
plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la
Société Organisatrice. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions
dont les numéros de téléphone et les adresses postales sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 – RESULTATS
Afin de désigner le gagnant du Jeu,
Les participants ayant répondu correctement seront sélectionnés et la question subsidiaire déterminera le gagnant du Jeu / Concours qui aura donné la réponse la plus proche du nombre de participants au jeu. En cas d’égalité, le joueur ayant validé sa participation le premier se verra désigner gagnant. Si le jeu comporte plusieurs lots, les gagnants suivant seront départagés de la même façon.
Le gagnant sera averti par la Société Organisatrice quatre jours maximum après la date du tirage au sort, grâce à son numéro de téléphone mobile, par courrier ou par email donnés dans son compte membre du club IDF1. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant. Du seul fait de l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, photo éventuelle qui lui auront été remise le cas échéant ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Un gagnant sera désigné par le tirage au sort, il lui sera attribué le prix suivant le prix suivant :
- un dîner pour 2 personnes pour le soir de la Saint-Valentin (14 février 2013) offert par le restaurant Brasa Rio
Valeur unitaire indicative du lot : 60 € net TTC.
Le lot sera mis à disposition du gagnant et à lui seul suivant les informations fournies sur une base déclarative. Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le gagnant doit remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d'entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d'un passeport ou d'une pièce d'identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé sur le site du Jeu. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance, le lot consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation du lot (exemple : places de concert, de cinéma, de festival...). Le cas échéant, la date d'utilisation du prix sera communiquée lors de la délivrance du lot. En tout état de cause, l'utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du lot ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du lot par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas son lot. Dans le cas où le lot ne pourrait être adressé par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique confirmant le lot ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau GSM (Global System for Mobile communications) notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux GSM, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne leur parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de réception de SMS dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement des messages SMS. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les candidats doivent nécessairement envoyer leur numéro de téléphone au sein du SMS de participation au Jeu. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination du gagnant. Ces informations et celles qui auront été recueillies par la Société Organisatrice après avoir pris contact avec le gagnant sont destinées aux Sociétés Organisatrices. En application de la Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) les candidats disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront modifier leurs informations personnelles en envoyant leur courrier à l'adresse de IDF1 telle qu'indiquée à l'article 1.
ARTICLE 11 - DECISIONS DES ORGANISATEURS – FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par l'intermédiaire du Site. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis. La Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie d'une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication d'inscriptions aux fins d'augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. A cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l'article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiquée au présent règlement. Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de IDF1, mentionnée à l'article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiquée au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.