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Règlement du jeu / Site internet
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS « LES CONSEILS DE JULES »
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À gagner : 3 Séjours bien-être Smartbox® avec soins au choix comprenant une nuit avec petit-déjeuner dans un hôtel 3* ou 4 pour 2 personnes en France à effectuer du 1er décembre 2013 au 25 avril 2015. Inscription gratuite sans obligation d'achat.
Article 1 : Objet
La mutuelle IDENTITÉS MUTUELLE, 24, boulevard de Courcelles - 75017 PARIS, organise un JEU gratuit sans obligation d'achat ouvert à toute personne domiciliée en France Métropolitaine avec 3 tirages au sort pour une période du 18 septembre au 9 octobre 2013 à minuit, accessible à l'adresse suivante : http://www.facebook.com/mutuellemicom/app_16
3071200565523 IDENTITÉS MUTUELLE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité – SIREN 379 655 541 Siège social : 24 boulevard de Courcelles - 75017 PARIS - www.identites-mutuelle.com
Article 2 - Durée
Le JEU se déroulera du 18 septembre au 9 octobre 2013 inclus selon les modalités définies à l'article 4 du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler le JEU si les circonstances l'exigent. En tout état de cause sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
Article 3 - Conditions générales de participation
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (âgé de plus de 18 ans) et domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs. La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve notamment du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites,...), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Chaque participant participe au jeu : - à l'occasion d'une inscription en ligne sur http://www.facebook.com/mutuellemicom/app_16
3071200565523 Une seule inscription par foyer (même nom, même foyer) sera acceptée. Tout contrevenant à l'une ou plusieurs de ces règles et règlement sera exclu du JEU. Ce JEU est accessible uniquement à l'adresse Internet suivante : http://www.facebook.com/mutuellemicom/app_16
3071200565523 Une seule inscription sera acceptée par foyer (même adresse physique).
Article 4 - Description du Jeu et modalités de participation
4-1 Description du jeu
Pour participer au jeu il faut, obligatoirement, répondre à la question posée en ligne pour accéder au formulaire d’inscription et s'inscrire sur le site, selon les indications fournies en ligne, en remplissant le formulaire d'inscription mis à la disposition du participant et en confirmant sa souscription, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et numéro de téléphone valide, et en validant son formulaire d'inscription.
4-2 Conditions de participation
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi inscriptions. En cas de déménagement ou de changement d'adresse e-mail, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site à l’adresse vmicard@identites-mutuelle.com La Société organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Participant notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d'un dénigrement à l'égard de la Société organisatrice ou de ses produits et/ou susceptibles de choquer les consommateurs. Le Participant peut mettre fin à sa participation à tout moment en demandant par écrit à la Société organisatrice de supprimer les données le concernant. Les frais de connexion et d’accès au jeu concours sont à la charge des participants.
4-3 Election des gagnants
Après avoir répondu à la question en ligne et avoir complété leur inscription, les gagnants seront désignés par tirage au sort. Un tirage au sort déterminera le gagnant parmi les inscrits en ligne et parmi les participants ayant finalisé leur inscription, à raison de 3 gagnants au terme du jeu, soit 1 gagnant par Tirage au sort. Au terme de la période du jeu, celui-ci comportera au maximum neuf gagnants. Les tirages au sort seront effectués le jeudi 26 septembre 2013, le jeudi 3 octobre 2013, et le jeudi 10 octobre 2013, en présence de Maître Callen à Bordeaux. Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et le lien qui les lie à l'entité définie à l'article 1. Toute information erronée ou incomplète invalidera la participation au JEU. La liste des gagnants sera publiée après avoir fait le tirage au sort, soit les vendredi 27 septembre 2013, 4 octobre 2013 et 11 octobre 2013 sur l'adresse Internet suivante : http://www.facebook.com/mutuellemicom
Article 5 – Dotations
Le JEU est doté des lots suivants : 3 coffrets cadeau Séjour bien-être Smartbox® avec soins au choix comprenant une nuit avec petit-déjeuner dans un hôtel 3* ou 4**** pour 2 personnes en France à effectuer du 1er décembre 2013 au 25 avril 2015. Valeur du coffret : 199,90 €, valeur au moment de la rédaction du présent règlement. Le coffret propose un séjour dans une sélection d’hôtels en France sans lesquels on peut bénéficier d’un soin beauté en sauna, dans un hammam ou en cure thermale, réflexologie, gommage ou enveloppement. Le coffret cadeau comprend : - Un guide détaillant les séjours proposés - Un chèque cadeau non nominatif valable tous les jours et donnant droit à un séjour pour 2 personnes comprenant une nuit dans un hôtel 3 ou 4 étoiles avec un petit déjeuner et un soin individuel, à choisir parmi les séjours sélectionnés. Le détail du lot se trouve sur http://www.smartbox.com/fr/nos-smartbox/bien-etre/
coffret-cadeau-sejour-bien-etre-t005.html.
Article 6 - Remise des lots
Après vérification de la régularité de l'Inscription et des conditions d'octroi du lot en cause, le Participant bénéficiaire est avisé par la Société organisatrice, par e-mail. Les gagnants devront se manifester dans un délai de 2 mois courant dès la date de parution des résultats. Ils devront confirmer leurs coordonnées complètes et l'adresse où expédier les lots à l'adresse : vmicard@identites-mutuelle.com La Société organisatrice s'engage à expédier, en France métropolitaine, à ses frais, le lot aux gagnants dans un délai maximum de quatre vingt dix jours à compter de la date de désignation des gagnants. Sans préjudice de toute action judiciaire, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'Inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du JEU ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement ; il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d'autres lots d'une valeur équivalente ou ayant des caractéristiques très proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d'aucune sorte. Les lots retournés pour toute difficulté dans le nom ou l'adresse du destinataire ne seront ni ré attribués ni renvoyés et resteront la propriété de la Société organisatrice. Les lots ne sont pas convertibles en espèces, ni échangeables avec d'autres prix, et ne sont pas transmissibles.
Article 7 - Responsabilités
S'agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n'est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l'acte juridique de leur délivrance) et n'endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation des lots attribués. La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société organisatrice. La participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice et/ou son partenaire hébergeant le Site ne sauraient en aucune circonstance être tenues pour responsable, sans que cette liste soit limitative : - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique, - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu, - de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, - des problèmes d'acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée, - du fonctionnement de tout logiciel, - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique - d'erreurs humaines ou d'origine électrique, - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur. Il est précisé que la société organisatrice et son partenaire ne peuvent être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice et de son partenaire ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit les serveurs informatiques du programme présentaient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'anomalies techniques ou de tout autre cause échappant au contrôle de l'Organisateur et qui affecteraient l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement de l'opération, l'Organisateur se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l'inscription à l'opération et d'annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre l'opération. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution du lot d'un Participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société organisatrice. La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au JEU présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l'accès au Site et aux jeux qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 8 - Droits relatifs aux données nominatives collectées
Du seul fait de l'acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom, prénom, adresse dans toute manifestation publie promotionnelle liée au présent JEU sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ", les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant à l'adresse du JEU. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation, conformément à l'article 5 ci-avant.
Article 9 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est librement consultable sur le site Internet http://www.facebook.com/mutuellemicom/app_16
3071200565523 Il est déposé à l’étude de Maître Marie-Christine CALLEN, Huissier de Justice, 15 Cours de Verdun BP70076 - 33024 BORDEAUX CEDEX.
Article 10 - Respect des règles
Conformément aux stipulations de l'article 7 ci-avant, la Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la régularité de la participation d'un internaute au jeu. La Société organisatrice enregistre et archive toutes les données relatives à la participation. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d'un Participant.
Article 11 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site.
Article 12 - Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris. Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
Article 13 - Domiciliation
L'adresse du JEU à utiliser pour toute correspondance est : Grand Jeu CONSEILS DE JULES, Identités Mutuelle, 24, boulevard de Courcelles - 75017 PARIS. E-mail : vmicard@identites-mutuelle.com
