Règlement Jeu-concours ICLG n°96791 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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REGLEMENT DU JEU GAGNEZ UN MACBOOK PRO
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR / PERIODE DU JEU
La socit eBizcuss.com, socit anonyme au capital de 1 423 381,30 euros, dont le
sige sociale est situ 115, rue Cardinet  Paris (75017), immatricule sous le
numro 388 081 390 au Registre du commerce et des socits de Paris, organise un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitul  Jeu Macbook Pro  sur le site Internet
www.iclg.com du 07 Novembre au 15 Dcembre 2009 inclus.
ARTICLE 2 – REGLEMENT
Le prsent rglement accessible sur Internet en se connectant sur le site Franais
www.iclg.com et en cliquant sur le bouton  Rglement . Le rglement peut
galement tre adress,  titre gratuit,  toute personne qui en fait la demande par
crit  l’adresse du jeu avant le 31/12/2009.
L’adresse officielle du jeu est : Jeu Macbook Pro – 115 rue Cardinet 75017 Paris
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert  toute personne majeure,  l’exclusion des membres du personnel
de la socit organisatrice indique  l’article 1. Cette exclusion s’tend galement
aux familles des membres du personnel de la socit susvise.
Il est prcis qu'une personne est identifie par son adresse e-mail, code postal,
statut (particulier, entreprise, corps enseignants, tudiant) et quipement (Mac ou
PC) indiqus par elle-mme ou enregistrs automatiquement. En cas de contestation,
seuls les listings eBizcuss.com feront foi.
La socit organisatrice se rserve le droit de procder  toute vrification pour
l’application du prsent article.
ARTICLE 4 – PRINCIPE
1) Pour participer  ce jeu, il faut successivement :
- Se connecter pendant la priode indique dans l’article 1, avant minuit (date et
heure de connexion en France mtropolitaine faisant foi) sur le site Internet ddi au
jeu accessible  l’adresse du site Franais www.iclg.com.
- Complter correctement le formulaire de participation :
En participant au tirage au sort, le joueur doit s’enregistrer en remplissant le
formulaire propos avec des informations compltes et exactes. Toutes informations
partielles, errones ou tronques, entraneront l’annulation de la participation sans
recours possible. 20702552
En participant, le joueur sera amen  donner obligatoirement sa civilit, nom,
prnom, adresse e-mail, code postal, son statut (particuliers, entreprise, corps
enseignant ou tudiant) et son quipement (iPhone ou iPod, Mac ou PC).
Un email de confirmation d’inscription est automatiquement envoy au joueur. La
participation  ce jeu est totalement gratuite.
3) Parrainage :
Aprs validation de sa participation, le joueur a la possibilit d'inviter un ami  jouer
lui aussi. Toute tentative visant  parrainer des adresses ou des personnes fictives
entranera l’limination immdiate du parrain, et la rattribution de l’ensemble de ses
gains le cas chant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Est offert sur le prsent jeu Internet :
- 1 MacBook Pro 13 pouces d’une valeur indicative de 1145€ TTC au 07/11/2009.
(Rfrence fabricant: MB990F/A)
Le lot ne comprend pas les frais et prestations supplmentaires ventuellement lis 
sa jouissance ou  son utilisation, qui sont  la charge des gagnants.
Il ne peut donner lieu  aucune contestation d’aucune sorte, ni  la remise de sa
contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni  son remplacement ou
change pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la socit organisatrice se
rserve le droit de remplacer le lot attribu par un lot de valeur quivalente ou
suprieure.
ARTICLE 6 – VERIFICATION DES COORDONNEES DU GAGNANT
Les participants autorisent la socit organisatrice  procder  toute vrification
utile concernant leur identit et leur domicile. Toute indication fausse entranera
l’limination du participant, de mme que les participations multiples avres.
ARTICLE 7 – TIRAGE DES GAGNANTS et REMISE DES LOTS
Le tirage des gagnants sera effectu le mercredi 16 Dcembre 2009  12h00 parmi
la liste des inscrits et par voie informatique.
Le gagnant sera contact par courrier lectronique pour vrification de ses
coordonnes. Attention, les coordonnes enregistres dans l’inscription doivent tre
identiques  celles qui serviront  l’expdition des lots.
Si le participant ne se manifeste pas suite au courrier lectronique envoy, son gain
sera attribu lors d’un nouveau tirage au sort.20702552
Lorsque le participant se sera manifest par retour de mail, il sera contact par
tlphone afin de complter ses coordonnes postales.
Le lot sera envoy dans un dlai de 6 semaines aprs la date de fin de jeu.
En cas de retour du lot avec la mention  N’habite pas  l’adresse indique  ou du
lot adress en recommand et non retir par son destinataire, celui-ci ne pourra pus
y prtendre.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Les informations communiques au cours du jeu feront l’objet d’un traitement
informatique. Ces informations sont destines  l’usage interne de la socit
eBizcuss.com et ne seront pas cdes  des tiers. Conformment aux dispositions de
la loi  Informatique et Liberts  du 6 janvier 1978, les participants peuvent
demander  ne pas figurer dans le fichier ainsi cr.
Ils disposent,  tout moment, d’un droit d’accs, de rectification et de radiation des
informations les concernant, qui pourra tre exerc auprs de l’organisateur 
l’adresse email suivante: serviceclients (at) iclg (point) com.
ARTICLE 9 – CITATION DU NOM DU GAGNANT
Les coordonnes du gagnant pourront tre transmises par la socit organisatrice
aux prestataires responsables de la livraison du lot, qui s’engagent  ne les utiliser
qu’ cette seule fin.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
Ebizcuss.com se rservent, en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’courter ou de
proroger le prsent jeu si des circonstances indpendantes de sa volont l’y
contraignaient et ne saurait encourir aucune responsabilit de ce fait.
De mme la socit organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilit
en cas de dysfonctionnement des envois des entreprises ayant assur
l'acheminement.
La socit organisatrice ne saurait galement tre tenue pour responsable si pour
quelque raison que ce soit la connexion Internet du participant devait tre
interrompue ou si le participant n’a pas pu accder au site (pour quelque raison que
ce soit) durant les diffrentes priodes des jeux.
eBizcuss.com ne saurait tre responsable au cas o ce jeu viendrait  tre annul
pour cause de force majeure.
eBizcuss.com se rserve le droit d’exclure dfinitivement du jeu toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon droulement de celui-ci. En outre,
le parrainage de personnes fictives entranera l’limination immdiate du joueur et de20702552
l’ensemble des filleuls. De mme, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de
l’interface non modifie mis en place sur le site sera considre comme une tentative
de fraude. En outre, la dcompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout
autre mthode visant  contourner l’utilisation prvue du jeu dans le prsent
rglement sera considre galement comme une tentative de fraude et entranera
l’limination immdiate et sans recours du joueur.
La socit eBizcuss se rserve le droit d’liminer un candidat dans le cas de
dysfonctionnements techniques.
De mme elle se rserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de
dtournement du prsent rglement, notamment en cas de communication
d'informations errones.
ARTICLE 11 – HUISSIER DE JUSTICE
Le prsent rglement est dpos chez Matre Jean-Louis HAUGUEL, huissier de
justice.
Le rglement est disponible  titre gratuit  toute personne qui en fait la demande 
eBizcuss.com,  l'adresse suivante : eBizcuss.com – "Jeu Macbook Pro " - 115, rue
Cardinet, 75017 Paris.
Les timbres seront rembourss au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENTS
Le remboursement des frais de participation (forfait de 0,08 € TTC pour 2 minutes de
connexion) peut tre obtenu sur demande crite uniquement  l’adresse du jeu :
eBizcuss.com – "Jeu Macbook Pro " - 115, rue Cardinet, 75017 Paris.
La demande de remboursement doit tre formule avant le 31/12/2009 (le cachet de
la poste faisant foi), en prcisant le jeu concern, les nom, prnom et adresse
complte du participant, le cas chant le n de tlphone d'o il a appel pour la
validation de l'inscription, la date et l'heure de la ou des participations et tre
accompagne d'un RIB/RIP, de la copie du contrat et de la facture dtaille de son
oprateur, au mme nom que le RIB/RIP. Il n'est donn aucune suite aux demandes
incompltes ou tardives. Les demandes de remboursement relatives  des frais de
connexion forfaitaires (ADSL, cble etc..) ne pouvant justifier d’un cot directement
induit par la participation au jeu ne seront pas prises en compte.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation
sont rembourss dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes,
sur demande expresse formule dans le mme courrier.
ARTICLE 13 – RECLAMATIONS 20702552
Aucune rclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant le jeu au-del d’un
dlai d’un mois courant  compter de la clture de la session en cause.
Si les informations communiques par le joueur ne permettent pas de l'informer de
son gain ou de lui faire parvenir, il perd sa qualit de gagnant et ne peut effectuer
aucune rclamation  aucun moment.
La socit eBizcuss.com est seule souveraine pour trancher toute question
d’application ou d’interprtation du rglement ou en cas de lacune de celui-ci 
l’occasion du droulement du prsent jeu.
La participation  ce jeu implique l'acceptation sans rserve ni restriction du prsent
rglement dans son intgralit et la renonciation  tout recours.
Toute difficult qui viendrait  natre de l'application ou de l'interprtation du prsent
rglement ou qui ne serait pas prvue par celui-ci sera tranche par les Tribunaux de
Paris selon la loi franaise.

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