Règlement du jeu-concours Icelandair n°110170 Lot principal gagné : Un séjour de 4 jours en Islande pour 2 personnes (1166 euros), 9 guides Icelandair avec 1 DVD "On a marché sur l’Islande" (25 euros).

REGLEMENT DE JEU
"GRAND JEU CONCOURS ICELANDAIR"



ARTICLE 1
La Société ICELANDAIR, au capital de 35 000 000€ dont le siège social est situé Reykjavík Airport 101
Reykjavík Islande, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 331 647 594, dont l’activité principale
consiste en : réservations et ventes de billets de passage sur les lignes aériennes,
Organise un concours gratuit et sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les conditions
définies à l’article 9).

Un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé «GRAND JEU ICELANDAIR» (ci-après jeu), accessible à
l'adresse Internet www.icelandair.fr.

Ce jeu entre dans la catégorie des opérations où les gagnants sont sélectionnés par le hasard, via un tirage
au sort. Il est gratuit et sans obligation d'achat, rien n'est à payer pour y participer.

Le Jeu se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 17 JUIN 2010 à midi jusqu'au
18 JUILLET 2010 inclus, tous les jours.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels
celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur
et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

ARTICLE 2
Ce concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine.

Ne peuvent participer au concours les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que
- les mandataires sociaux et employés de la société ICELANDAIR, de toute société qu’elle contrôle, qui
la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du concours ainsi que le personnel ou alliés de
l’huissier de justice chez lequel le règlement est déposé.

La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu est
réputée participer sous le contrôle avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité
parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera également considérée
automatiquement nulle.

Un même joueur ne peut participer plusieurs fois à ce concours. Néanmoins, il ne peut y avoir qu’un seul
gagnant par foyer (même nom, même adresse). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification
immédiate du participant.

ARTICLE 3
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à l’article 2 devra :
Compléter valablement le bulletin de participation individuelle en ligne et le valider avant le 18 juillet 2010 à
minuit la date et l’heure figurant sur le courrier électronique faisant foi.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse
déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des
participations et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines de ses
informations personnelles.

Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires
à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par
conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le joueur devra se conformer strictement
aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société
organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient
communiquées par tout autre moyen.

ARTICLE 4
La dotation mise en jeu est d’une valeur totale de 1391€ TTC, se décomposant en 10 lots:





1er
PRIX : UN SEJOUR EN ISLANDE pour 2 Personnes de 4 jours dont 3 nuits d'une valeur unitaire
1166 €uros
Ce séjour comprend pour deux personnes :
• le vol aller/retour Paris/Reykjavik/Paris, en classe économique
• 3 nuits dans un hôtel 3 étoiles
• Les petits-déjeuners buffet
• les transferts aéroport – hôtel - aéroport
• L'excursion "Le Cercle d'or"
Ce séjour ne comprend pas :
• Les pré et post acheminements du gagnant et de la personne l’accompagnant : lieu de
domicile/aéroport de Paris/lieu de domicile
• Les repas
• Les pourboires aux différents guides et chauffeurs
• Les excursions et visites optionnelles ainsi que les dépenses de nature personnelle
• Les assurances voyages : assistance/rapatriement/annulation ainsi que les frais éventuels de
passeport

Conditions diverses relatives au 1er
PRIX :
• Le billet d’avion est nominatif et valable pour chaque personne gagnante et la personne
l’accompagnant. • Ce prix n'est ni remboursable, ni échangeable, ni transmissible.
• Chaque gagnant attributaire d’un des lots est responsable des démarches administratives
concernant ses documents de transport (Passeport, pièce d’identité…)
• Ce voyage doit être utilisé avant le 30 mai 2011, en dehors des périodes :
- du 1er
Juin 2010 au 15 Septembre 2010
- du 15 Décembre 2010 au 15 Janvier 2011
• Le gagnant attributaire d’un des lots devra être, au moment de l’utilisation du lot, en mesure de
voyager en avion.
• Les éventuelles contre-indications médicales ne sont pas opposables à la société organisatrice du jeu





2ème
PRIX AU 10ème
PRIX : UN GUIDE ICELANDAIR et 1 DVD Ushuaïa «On a marché sur l’Islande» d'une
valeur unitaire 25 €
Ce prix comprend :
Un guide ICELANDAIR sur l’Islande, un DVD Ushuaïa « On a marché sur l’Islande » et l’envoi du guide par la
poste.

ARTICLE 5
Il sera procédé à un tirage ou sort parmi les personnes s’étant s’inscrite au grand jeu ICELANDAIR et dont la
participation aura été dûment enregistrée, validée et conforme au présent règlement.

Le tirage au sort sera effectué sous 1 semaine après la fin du jeu sous contrôle d’ICELANDAIR.

La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

L’attribution des lots se fera ainsi :
• Le premier participant sélectionné gagnera 1 séjour de 3 nuits à Reykjavik pour 2 personnes
• Les neufs autres participants sélectionnés gagneront un guide ICELANDAIR sur l’Islande.

A l’issue du concours, les gagnants seront avisés dans les trois semaines après le tirage au sort par e-mail
de la procédure en vue de l’attribution du lot.

A défaut de respect des règles d’attribution de leur lot, le(s) gagnant(s) perd(-ent) le bénéfice de son lot sans
que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.

ARTICLE 6
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport,
pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme
abandonné par le gagnant.

Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme
abandonné par le(s) gagnant(s).

Le joueur autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication de sa
ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en
ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié,
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.

Ces lots ne peuvent être échangés ni contre un autre lot, ni contre tout autre bien ou service. En aucun cas,
le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces.

Le lot n’est pas cessible par le gagnant à une autre personne pour quelque motif que ce soit.
Dés lors, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par
le gagnant.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société ICELANDAIR se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la
société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire
si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par
n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des
gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle
recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale
au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé
en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du
lot à la livraison.

ARTICLE 7
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les conditions définies à
l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà de la date et l’heure limite de participation.

Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce qui concerne la validité des
informations données lors de l’inscription.

ARTICLE 8
Le règlement du présent concours est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers
de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

La participation au concours suppose l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses
dispositions, (celui-ci étant consultable en ligne) ainsi que des lois et règlements applicables aux concours en
vigueur en France.

Le présent règlement est disponible sur le site Internet www.icelandair.fr dans la rubrique GRAND JEU
ICELANDAIR pendant la période du concours.

Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante : ICELANDAIR, 12 rue
vignon, 75009 Paris.

Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur demande au tarif Ecopli en vigueur
(0.51 €) dans la limité d’une demande par foyer, même nom, même adresse).

ARTICLE 9
Les frais de connexion engagés pour participer au concours seront remboursés sur simple demande écrite
transmise par voie postale à l’adresse du concours : ICELANDAIR 12 rue vignon 75009 Paris

Le montant remboursé sera calculé selon la participation effective du candidat à la date du traitement de la
demande sur la base forfaitaire ci-après :
• Saisie des coordonnées personnelles, de l’adresse e-mail et des réponses aux questions : 5 minutes,
soit environ 0,61 € TTC par candidat, et dans tous les cas sur la base d’un tarif plein de
communication téléphonique.
• Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, il
n’y a donc pas lieu à remboursement. • Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du
remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion susvisée. Une seule session
de connexion et par personne sera ainsi remboursée pour tout candidat en faisant la demande
comme indiqué ci-dessus.
• Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates et heures exactes de
connexion.
• Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement professionnel, le remboursement
sera fait à l’ordre de l’établissement considéré, à la demande de ce dernier et selon les modalités
précisées ci-dessus. Le remboursement sera fait par chèque à l’ordre du participant ou de son
établissement professionnel.

ARTICLE 10
ICELANDAIR se réserve le droit d’interrompre ce concours si les circonstances l’exigent sans avoir à en
justifier les raisons.

En tout état de cause, la responsabilité d’ICELANDAIR saurait être encourue si, pour un cas de force majeure,
ou, indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié ou écourté.

ICELANDAIR se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.

Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de participation), à ce règlement,
peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au
présent règlement.

ICELANDAIR se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de valeur équivalente.

ICELANDAIR ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce du lot par le gagnant.

ARTICLE 11
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société ICELANDAIR ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du concours, et
ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au site.

La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au concours se fait sous leur
entière responsabilité. La responsabilité de la société ICELANDAIR ne saurait être encourue, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres
sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer
la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s)
et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider
et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable
(par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct.
Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le
Joueur de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée
comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du
Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent
règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne
troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou,
aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une
quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot
gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer
au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service
nécessaire au déroulement du Jeu.

La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance
exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système
informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de
blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les
moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de
modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas
fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en
cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

ARTICLE 12
Les noms des gagnants seront disponibles auprès de la société ICELANDAIR 12 rue vignon 75009 Paris.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple
demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par
la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements
de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au concours disposent d'un droit d'accès
et de rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à la société
organisatrice dans le cadre du concours.

Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des
tiers, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent
règlement.

Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques
et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant
au concours.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous
concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à
l'organisateur du jeu.

ARTICLE 13

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser, sera tranchée souverainement par la société ICELANDAIR, seule juge.

Pour toute réclamation, contacter :
ICELANDAIR à l’adresse suivante : 12 rue vignon 75009 Paris

Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige judiciaire sera, si nécessaire, tranché par la
juridiction compétente dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.


ARTICLE 14
Les inscriptions ne devront contenir aucun élément et/ou déclaration qui soit en violation ou en infraction
d'une quelconque manière avec les droits des tiers, qui soit illicite, menaçant, abusif, diffamatoire,
constitutive d'une atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, vulgaire, obscène, blasphématoire, indécent
ou autrement contestable, qui incite à un comportement ou qui soit un comportement constitutif d'une
infraction pénale, qui ouvre droit à la mise en œuvre de la responsabilité civile ou qui constitue autrement
une infraction à toute loi applicable.

Les inscriptions ne respectant pas les dispositions du présent paragraphe seront écartées sans aucune
notification préalable.



ARTICLE 15
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers de Justice
associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 17 JUIN 2010 qui se trouve annexé au Premier
Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.