Règlement du jeu "GRAND JEU IBIS"
Article 1 : Objet
La Société ACCOR, Société Anonyme au capital de 700 317 363 euros, dont le siège social se situe 110 avenue de France 75013 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 602 036 444, dénommée ci-après « l’Organisateur » ou « la Société Organisatrice », organise en France Métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation d'achat ni de séjour dans un hôtel intitulé "Grand jeu IBIS" qui se déroulera du 11/12/2015 à 08h au 31/01/2016 à 23h59 inclus.
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC +01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au jeu.
Article 2 : Participation
Le jeu est accessible par l’url suivante : http://www.lejeu-ibis.com dont le lien est transmis par email aux participants.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure selon la loi française à la date du jeu (soit âgée de 18 ans et plus), résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d'une connexion internet, d'une adresse électronique valide et recevant l’email leur permettant de participer au jeu concours (ci-après dénommé « Le participant »), à l'exception des membres du personnel du groupe AccorHotels ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères, sœurs et enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial), des personnes ayant participé à la conception et/ou la gestion du jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (notamment conjoint, parents, frères et sœurs, enfants ou toute autre personne résidant dans le foyer familial).
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application.
Article 3 : Modalités de participation
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d’achat et/ou de consommation et/ou de séjour dans un hôtel.
Le jeu se déroule exclusivement sur internet (tout autre mode de participation – notamment postal est exclu) 11/12/2015 à 08h au 31/01/2016 à 23h59 inclus date et heure française de connexion faisant foi.
Pour participer au jeu concours, le joueur doit être titulaire d’une boîte email valide et cliquer sur le lien figurant sur l’email reçu.
Le présent jeu « GRAND JEU IBIS » est un jeu par tirage au sort. Le jeu concours se déroule de la manière suivante :
Les participants recevront un email les invitant à jouer. Les participants devront cliquer sur le lien indiqué « je participe » ou « Je souhaite participer »
Toutes les personnes ayant cliqué sur les boutons « Je participe et j’accepte de recevoir les offres des marques du groupe AccorHotels » acceptent également de recevoir les communications des marques du groupe AccorHotels.
La participation à ce jeu est, de manière générale, limitée à une seule inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d'e-mails, d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Article 4 : Cas de nullité
La participation à ce Jeu implique l'acceptation, sans réserve ni restriction, du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux Jeux gratuits et loteries publicitaires. Le non-respect de ces conditions par le Participant entraînera la nullité de sa participation et éventuellement l’engagement de sa responsabilité.
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Une participation par personne physique est autorisée. Par conséquent, sera également nulle la participation au présent jeu, par une même personne physique sur plusieurs adresses emails, ainsi que la participation à ce jeu à partir de l’adresse email d’une autre personne qu’elle-même.
Chaque personne physique est autorisée à participer au jeu.
La société Organisatrice se réserve le rôle d’arbitre sur ce point et pourra exclure tout participant suspecté d’avoir participé avec plusieurs adresses emails.
Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur Internet et aux lois et règlements applicables aux Jeux gratuits. Le non-respect de ces conditions par les Participants entraînera la nullité de leur participation et éventuellement l’engagement de leur responsabilité.
En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent Jeu, tout Participant :
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse,
- ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement,
- contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un Participant, celui-ci se trouvera déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Dotations mises en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
Article 5 : Convention de preuve
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent Règlement ou toute question qui viendrait à se poser et non réglée par celle-ci.
Article 6 : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort, effectué SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.
Chaque gagnant accepte expressément que son identité soit utilisée par les marques du groupe AccorHotels à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Article 7 : Dotation
Sont mis en jeu 5 (cinq) cartes cadeau ibis Family.
Valeur estimée de 110€ TTC (le montant peut varier selon la date et l’hôtel réservé)
Chaque carte cadeau permet de bénéficier, sous réserve de disponibilité, d’une nuitée dans hôtel Ibis, Ibis Styles ou Ibis Budget en France métropolitaine au choix du gagnant.
Réservation obligatoire par téléphone directement à l’hôtel de votre choix en France avec le numéro de la carte cadeau : ibis, ibis Styles ou ibis budget en fonction des disponibilités. Cette invitation est valable pour une nuit pour une chambre simple, double, triple ou une suite famille*, petit-déjeuner à volonté, les extras et frais annexes seront à régler directement à l’hôtel (restaurant, bar,…). L’invitation est valable pour l’ensemble des personnes séjournant dans la chambre. Carte strictement personnelle, non cessible à titre onéreux ou gratuit, sans contrepartie pécuniaire possible. Carte valable pour des séjours jusqu’au 31 décembre 2016 sous réserve de disponibilités aux dates souhaitées par le gagnant
Au cas où l’hôtel serait particulièrement contraint à la date souhaitée par le gagnant, il pourra refuser la réservation demandée.
*Uniquement pour ibis Styles (2 adultes et 2 enfants de moins de 16 ans).
Les gagnants devront se munir de la carte et d’une pièce d’identité à l’arrivée à l’hôtel.
ibis se réserve la possibilité de remplacer les prix et/ou la composition du lot de produits initialement prévus par d'autres prix de valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les autres frais et notamment les frais de déplacement et de restauration ne sont pas compris.
Chaque gagnant devra donc aller à l’hôtel par ses propres moyens
Les dotations attribuées ne seront ni reprises ni échangées contre leur valeur en numéraire ou contre tout autre cadeau.
Article 8 : Remise de la dotation
Le tirage au sort aura lieu, par huissier, dans les 15 jours qui suivent la date de fin du jeu concours, soit au plus tard le 15/02/2016.
Les 5 (cinq) gagnants tirés au sort se verront remettre chacun leur prix.
Les gagnants seront contactés par email et devront fournir leurs coordonnées complètes dans un délai maximum de 1 mois. Sans réponse du joueur gagnant dans un délai de 1 mois à compter de la prise de contact par email, aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
Les prix seront envoyés aux gagnants par voie postale, dans un délai de 2 mois après la réception de leurs coordonnées complètes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des Dotations, fait par les gagnants.
Chaque Dotation offerte est nominative et non cessible. Chaque Dotation ne peut faire à la demande du gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une Dotation de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra remplacer chaque Dotation par une Dotation de nature et de valeur équivalente.
Article 9 : Utilisation de l’image des gagnants
Les gagnants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu concours la société Organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter, gracieusement, leurs noms, prénoms et photographies sur tout support interne, y compris sur les différents intranets et toutes publications internes des sociétés du Groupe ACCOR lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu concours, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation du présent règlement par le participant. Les noms, prénoms et photographies de chaque participant sont des données personnelles. Les dispositions de l’article 10 « Informatique et libertés » ci-après sont applicables.
Article 10 : Informatique et libertés
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu-concours et sont réservées à la société Organisatrice, ses partenaires et sous-traitants.
Les coordonnées postales ou téléphoniques transmises par les gagnants en réponse à l’email envoyé dans le cadre du présent jeu seront utilisées pour contacter le participant gagnant tiré au sort.
Chaque participant peut exercer son droit d'accès, de communication et de rectification aux données le concernant, en utilisant l'adresse suivante: Service Client ibis, 2 avenue du lac, 91021 EVRY CEDEX.
Conformément à la loi du 06/01/1978, les participants disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, de suppression et d'opposition, qu’ils peuvent exercer auprès de Accor – Département Données Personnelles – 110 avenue de France – Immeuble Odyssey – 75013 Paris – France ou à l’adresse data.privacy@accor.com.»
La société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Article 8 : Modification du jeu
ibis se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 11 : Limites de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la Page et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le compte email susvisés fonctionnent sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite d’un virus informatique par exemple, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des Dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par le Participant,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre évènement extérieur.
La Société Organisatrice n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ ou de la jouissance de la Dotation gagnée.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les différents supports de communication dédiés au jeu, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le monde, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle..
Article 13 : Règlement
La participation au présent jeu concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux jeux et loteries publicitaires. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du jeu :
AccorHotels
Service e-commerce France – Jeu ibis
31 rue du colonel Pierre avia CS 31589
75904 Paris Cedex 15 – France
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives et des décisions judiciaires. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposée auprès de l’huissier susvisé comme le présent règlement. Cet avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande dudit règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Le règlement est également disponible à l’adresse internet suivante : http://www.lejeu-ibis.com
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra.
Article 14 : Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu est soumis au droit français.
Toute question, ou réclamation doit être formulée auprès de la société organisatrice du jeu.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au jeu-concours doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante :
AccorHotels
Service e-commerce France – Jeu ibis
31 rue du colonel Pierre avia CS 31589
75904 Paris Cedex 15 – France
et au plus tard 20 (vingt) jours après la date limite de participation au jeu-concours.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
