Règlement du jeu-concours Ibis hôtel n°201533 Lot principal gagné : 1 tour d’Europe passant par Londres, Madrid et Munich pour découvrir les hôtels Ibis (2 200 €).

REGLEMENT GRAND JEU « BUSINESS CLICHÉS »
1. ORGANISATION
La société ACCOR, société anonyme, inscrite au RCS de Paris sous le Numéro 602 036 444, sise
110 Avenue de France 75013 Paris, ci-après la « Société Organisatrice » organise du 25/11/2013
AU 23/12/2013 un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : « Grand jeu Business
Clichés », ci-après le « Jeu ».
Ce jeu est uniquement accessible sur la page officielle d’ibis sur Facebook®, à l’adresse Internet :
www.facebook.com/ibis.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne âgée de 18 ans au moins au
jour de son inscription au Jeu, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), Irlande,
Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Italie,
Autriche, Pologne, Suède; à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi
que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la
mise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation
française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation.
Ne seront pris en considération que les participations validées avant la clôture du Jeu le
23/12/2013 à 23 heures 59.
3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il suffit pour le participant de :
 1ère étape : Se connecter à son compte Facebook® en indiquant son identifiant et mot de
passe
 2ème étape : Devenir fan de la page Facebook® ibis via l’adresse www.facebook.com/ibis
en cliquant sur le bouton « J’aime » si le participant ne l’est pas déjà
 3ème étape : Accéder à la page d’accueil de l’application « Business Clichés » en cliquant
sur l’onglet intitulé « Grand Jeu Business Clichés »
 4ème étape : Sélectionner la participation au jeu « Je joue et je casse le cliché »
 5ème étape : Télécharger deux créations imagées originales (exemple : photo, dessin…) pour répondre au thème du décalage entre le stéréotype d’un métier et sa réalité.
Le participant peut télécharger ses 2 créations imagées originales sur le jeu avant la date limite de participation au 23/12/2013. Les créations imagées pour être valables devront respecter les conditions ci-après : format graphique jpeg (.jpg) uniquement, poids maximum : 2 Mo.
Dans la limite d’une participation au jeu par profil Facebook® (mêmes nom, prénom, date de naissance et adresse email).
 6ème étape : Valider ses deux créations imagées qui composeront une unique création finale
 7ème étape optionnelle : Partager le jeu avec sa liste d’amis Facebook®, inviter sa liste d’amis Facebook® à voter pour sa création finale (possibilité de sélectionner les amis qui recevront l’invitation) et / ou la publier sur son mur Facebook®.
Le participant devra autoriser l’application à accéder aux informations de son profil. En cliquant sur le bouton « autoriser », le participant autorise la société organisatrice à :
 avoir accès aux informations personnelles de son profil public Facebook® (nom, prénom, date de naissance, adresse email)
 avoir accès à la liste d’amis de Facebook® si le participant souhaite partager le jeu avec ses amis Facebook®, les inviter à voter pour sa création et / ou publier sa création finale sur son mur Facebook®
 pouvoir lui envoyer des messages électroniques s’il est désigné comme l’un des gagnants du jeu
 pouvoir envoyer des messages en son nom à sa liste d’amis Facebook® s’il choisit d’envoyer une invitation à cette même liste d’amis pour voter pour sa création finale.
 pouvoir publier sur son mur en son nom s’il choisit de partager le jeu sur le mur de son compte Facebook®.
La participation au concours entraîne une licence d’exploitation (licence d’exploitation des photographies / créations imagées originales) dans les termes prévus à l’Article 10 ci-après. Les créations ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité. Les créations contraires au règlement seront automatiquement éliminées. Seules les créations imagées originales qui sont compatibles avec le niveau de qualité technique minimum requis par le jeu seront publiables.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non). L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au Jeu.
4. DEFINITION DU PARTICIPANT
La participation au Jeu est limitée à une participation par profil Facebook®, dans la limite d’un profil Facebook® par personne (mêmes nom, prénom, date de naissance)
5. LES LOTS
Les lots suivants sont à gagner:
 1er prix attribué au participant ayant le plus de mentions « j’aime » (ou « Likes » en anglais) sur sa création à la fin du jeu
1 (un) voyage au coeur de la famille ibis appelé : « The funniest business trip in Europe »
La valeur approximative du lot est égale à 2 200€
Il s’agit d’un Tour d’Europe passant par 3 villes (Londres, Madrid, Munich) pour découvrir l’univers des 3 marques ibis :
Dates du séjour choisies par le gagnant entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 dans la limite de la disponibilité des hôtels et des transports cités ci-après.
Le séjour comprend exclusivement :
- Hébergement
o 2 nuits d’hôtel par ville pour 2 personnes :
 2 nuits à l’ibis London Blackfriars
 2 nuits à l’ibis Styles München Ost
 2 nuits à l’ibis budget Madrid Centro Las Ventas
o Petits déjeuners inclus pour 2 personnes
- Transports
o Transport aller de l’aéroport/gare le/la plus proche du domicile du gagnant jusqu’à la première destination. Pour 2 personnes.
o Transport aérien entre les villes pour 2 personnes
o Transport retour de la dernière ville la plus proche du domicile du gagnant à l’aéroport/gare le/la plus proche du domicile du gagnant. Pour 2 personnes.
Tout autre frais déboursé est à la charge exclusive du gagnant.
 2ème prix attribué au 2ème participant ayant le plus de mentions « j’aime » (ou « Likes » en anglais) sur sa création à la fin du jeu
1 (un) lit « Sweet bed » ibis d’une valeur approximative de 2 000€, incluant les frais de livraison de la dotation chez le gagnant.
Ce lit est composé d’un matelas, d’un sommier et 5 pieds pour une taille de 160x200cm. Le lit est également composé d’un surmatelas.
3ème prix attribué au 3ème participant ayant le plus de mentions « j’aime » (ou « Likes » en anglais) sur sa création à la fin du jeu
1 (une) mini tablette tactile WiFi 16 Go avec toutes les applications des marques d’une valeur approximative de 500€ incluant le transport et la livraison au domicile du gagnant.
 4ème au 50ème prix attribués aux 47 participants suivant le 3ème prix ayant le plus de mentions « j’aime » (ou « Likes » en anglais) sur leur création à la fin du jeu
1 (un) abonnements au programme ibis BUSINESS offrant 10% de réduction en chambre, restaurant, petit-déjeuner, bar, 5% de réduction supplémentaire sur les offres principales (Offres Week-end, Offre hiver, Offre été, Réservation anticipée), et garantie de disponibilité de la chambre à J-2. Carte nominative valable un an dans tous les hôtels ibis, ibis Styles, ibis budget sauf en Chine. La valeur approximative du lot est de 70€ incluant les frais de livraison au domicile du gagnant. Voir conditions sur http://www.ibis.com/fr/pdf/ibis-business/ibis-cgv.pdf.
Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau.
Les lots sont attribués aux Gagnants tel que désignés à l’article ci-dessus et ne sont pas cessibles.
6. DEFINITION DES CRITERES DE SELECTION DES GAGNANTS
Toute personne bénéficiant d’un compte Facebook (mêmes nom, prénom, date de naissance, adresse email) peut voter (via le bouton « J’aime ») pour une ou plusieurs créations finales des participants au Jeu, dans la limite d’un vote par création finale. Par conséquent, le participant lui-même peut voter pour une ou plusieurs créations finales dans la limite d’un vote par création finale.
Il est possible de voter pour des créations depuis le lancement jusqu’à la clôture du jeu du 25/11/2013 au 23/12/2013.
A la fin du Jeu, les 50 créations avec le plus de « J’aime » se verront remettre les lots décrits à l’article 5 dans l’ordre indiqué.
7. MODALITES DE REMISE DES LOTS
- Lots remportés
En cas de gain, le gagnant recevra un email lui confirmant la nature du lot remporté et sera invité à compléter le formulaire de remise de lot (données demandées : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone). Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale à l’adresse renseignée sur le formulaire de remise de lot.
Les lots seront adressés aux gagnants dans un délai de 8 semaines suivant la réception par la Société Organisatrice du formulaire de remise de lot dûment complété des coordonnées du gagnant. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de communiquer les coordonnées des gagnants à tout partenaire en charge de l’envoi ou de la délivrance des lots qu’ils auront remportés.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire de remise de lot sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et / ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et de l’attribution du lot auxdits participant.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire de remise des lots sont nécessaire à l’attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité ces informations.
8. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à publier son nom d’utilisateur, ainsi que le lot remporté, ce sur la page Facebook ibis https://www.facebook.com/ibis sans que cette utilisation ne puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Les gagnants qui ne se seraient pas manifestés auprès de la Société Organisatrice au plus tard 7 jours après l’envoi du mail de confirmation de gain en vue de retirer son lot seront considérés comme ayant renoncés définitivement au bénéfice dudit lot et ne pourront en retour prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Enfin, dans l’hypothèse où un gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perdra le bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Les lots non réclamés/retirés dans les conditions susvisées ne seront pas remis en Jeu, la Société Organisatrice pouvant en disposer librement.
Les lots remportés sont strictement nominatifs et ne peuvent donc être cédées à un tiers.
Les gagnants au Jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de sa participation et l’annulation de son gain. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
La Société Organisatrice pourra être amenée à apporter aux gagnants des précisions complémentaires et renseignements pratiques pour la remise des lots.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots attribués.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
La participation au Jeu est limitée à une participation par profil Facebook®, dans la limite d’un profil Facebook® par personne (mêmes nom, prénom, date de naissance).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : www.facebook.com/ibis.
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la Société Organisatrice.
Un participant qui viendrait à créer plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qu’il pourrait remporter.
Les inscriptions, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. De même, les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Chaque Participant s'engage à ce que les créations publiées et partagées dans le cadre du Jeu soient des créations originales, qui ne portent aucune atteinte aux droits de tiers quels qu'ils soient et sur quelque fondement que ce soit. Chaque Participant s'interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du Jeu toute création empruntant ou utilisant tout élément protégé par les droits de propriété intellectuelle appartenant à tout tiers dont il n'aurait pas obtenu l'autorisation préalable et certaine.
Chaque Participant garantit, le cas échéant, que toutes les personnes figurant sur la création publiée acceptent que leur image soit utilisée aux fins de participer au Jeu. En particulier, si des personnes mineures figurent sur la création, le Participant déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant et que ce(s) dernier(s) a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par les personnes concernées de l’ensemble des dispositions des présentes.
Chaque participant garantit expressément la Société Organisatrice contre tout recours exercé par un quelconque tiers à son encontre du fait de l’exploitation de chaque création publiée dans le cadre du présent Jeu et, le cas échéant, s’engage à prendre en charge l’ensemble des sommes, indemnités transactionnelles, frais, débours honoraires d’avocat et dépens, qui pourraient être engagés par la Société Organisatrice et/ou auxquels celle-ci pourrait être condamnée à l’occasion d’une telle action.
9. COORDONNEES DES GAGNANTS
Les coordonnées des gagnants applicables pour la remise du lot correspondent aux coordonnées qu'il aura lui-même indiquées sur le formulaire de remise de lot. Il pourra être amené à justifier de son identité par la production d’une pièce d’identité en cours de validité, condition préalable à la remise du lot remporté. En cas de contestations, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
10. COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données collectées sont traitées par la Société Organisatrice, responsable du traitement, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, ainsi que ses partenaires en charge de l’envoi ou de la délivrance des lots.
Chaque participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant recueillies à l’occasion du présent Jeu. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
ACCOR
Département Données personnelles
110 Avenue de France
75013 Paris
France
11. REMBOURSEMENT
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. En effet, tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour celui-ci de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : ACCOR SA, Marketing Global ibis, 110 Avenue de France 75013 Paris.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 6 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement de la demande du règlement qui aura été formulée par écrit, devra en être faite concomitamment à ladite demande en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 6 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Jeu.
12. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site du Jeu et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu,
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site du Jeu et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice du Jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
13. CONTENUS ILLICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et créations imagées originales qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
14. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par courrier adressé à la Société Organisatrice du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
ACCOR SA, Marketing Global ibis, 110 Avenue de France 75013 Paris.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
15. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès d’Accor SA, Marketing Global ibis, 110 Avenue de France 75013 Paris.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet: www.facebook.com/ibis désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
16. LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la Loi française.
17. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Il peut également être consulté et téléchargé sur le site www.facebook.com/ibis.