Règlement du jeu-concours Ibis hôtel n°169489 Lot principal gagné : Un lot de 100 nuitées dans les hôtels ibis Styles en France (10 000 euros).

REGLEMENT DU JEU‐CONCOURS INTERNET
100ibisstyles.com
Article 1 ‐ Objet
La Société ACCOR, Société Anonyme au capital de 681 754 338 euros, ayant son siège social 110,
avenue de France – 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,
sous le numéro 602 036 444 (« ACCOR » ou « la Société Organisatrice »),
Organise du 20 octobre 2012 au 30 novembre 2012 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat
pour promouvoir les hôtels IBIS STYLES intitulé « 100ibisstyles».
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC +01:00)
Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la
participation au jeu 100ibisstyles ci‐après « l’Opération ».
Article 2 ‐ Condition de participation
La participation à ce jeu n’est soumise à aucune obligation d'achat et/ou de consommation.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure, résident en France métropolitaine
(ci‐après les « Participants »).
Sont admis une seule participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse). Au‐delà les
participations seront considérées de plein droit comme nulles et non avenues.
Ne peuvent participer à ce jeu les dirigeants et collaborateurs de ibis Styles et de la société
organisatrice ainsi que les membres de leur famille et d’une façon générale, toute personne ayant
participé directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en oeuvre de cette opération.
Seuls seront retenus pour participer au tirage au sort les bulletins d’inscription conformes à
l’ensemble des dispositions du présent règlement.
L’accès a l’Opération est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle
et logicielle suivante :
‐ Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
‐ Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
‐ Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
‐ Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser
Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;
‐ Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au joueur sur la page d’accueil de
l’Opération.
Article 3 ‐ Principe et modalités du jeu
Le principe du jeu consiste pour les participants à cocher une réponse à 2 questions du jeu
Pour participer, il est indispensable de compléter le formulaire qui se trouvera sur le site du jeu
www.100ibisstyles.com.
Chaque participant devra y inscrire ses nom, prénom, adresse e‐mail et cliquez sur « Validez ».
Sera considéré comme une participation valable tout formulaire d’inscription intégralement et
correctement complété et cela en toute bonne foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer directement ou indirectement toutes les
vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des Participants.
Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur âge.
Toutes indications d’identité, d’adresses fausses entraînent automatiquement l’élimination de la
participation.
La participation sera ouverte du 20 octobre au 30 novembre 2012. Toute participation postérieure ne
sera pas prise en compte.
La date et l'heure des connexions des Participants, telles qu'enregistrées par les services et les
systèmes informatiques de la Société Organisatrice font foi.
Le Participant pourra obtenir le remboursement des frais ainsi engagés sur la base d’une connexion
de 5 min au tarif local heures creuses. Seuls les frais de connexion via un modem pourront être
remboursés ‐ hors câble (ou fibre optique) et ADSL ‐ sur envoi d'une copie de la facture du
fournisseur d'accès. La demande de remboursement devra être adressée au plus tard 30 jours après
la date de fin de l’Opération, par courrier à l'adresse de l’Opération : Jeu 100ibisstyles – ACC 202 –
2 avenue du lac – 91021 Evry. Le timbre correspondant sera également remboursé ‐ au tarif lent ‐ sur
demande faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion,
obligatoirement accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Article 4 ‐ Désignation des gagnants
Seules les personnes ayant coché les bonnes réponses aux 2 questions et validé leur formulaire
participeront au tirage au sort.
En aucun cas, le jury ne jugera les candidatures sur des critères liés à l’origine, la religion ou
l’apparence physique des Participants ou tout autre critère pouvant être discriminant.
La désignation du gagnant se fait par tirage au sort, parmi l’ensemble des Participants qualifiés et le
grand gagnant se verra attribuer le lot.
Le tirage au sort s’effectuera le lundi 3 décembre 2012 par la Direction Marketing Opérationnel
France.
Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, le gagnant sera informé individuellement par courrier
électronique, à l’adresse e‐mail indiquée sur le formulaire de participation et recevra par retour les
informations pour recevoir son lot.
Dans l’hypothèse où la Société Organisatrice ne parvient pas à prendre contact avec le gagnant dans
un délai de deux (2) mois suivant la fin de l’Opération, le lot concerné restera la propriété de la
Société Organisatrice.
Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas contactées, cependant leurs
adresses mails pourront être utilisées à des fins promotionnelles.
La validité du lot est limitée à 1 an et 1 mois soit jusqu’au 31 décembre 2013, au‐delà de cette date,
le gagnant ne pourra plus réclamer son gain ni prétendre à une quelconque indemnité.
Article 5 ‐ Dotation
Les participants jouent pour gagner le lot suivant :
100 nuitées dans les hôtels ibis Styles en France d’une valeur commerciale
moyenne de 10 000 €.
Chaque nuitée sera valable jusqu’au 31 octobre 2013 pour une chambre ou une suite famille
(2 adultes et 2 enfants de moins de 16 ans) pour une nuit, petit déjeuner à volonté et WiFi illimité
inclus. Les autres services seront à régler directement à l’hôtel (taxe de séjour, frais de restauration,
bar …). Sont également exclus de ce lot : les transports, les excursions facultatives, les assurances, les
restaurants, les boissons, les dépenses personnelles…
Le lot de 100 nuitées ne fera l’objet d’aucune compensation financière en cas de non utilisation
totale ou partielle, les nuitées non utilisées ou qui auront fait l’objet d’une annulation par le
participant seront perdues.
Le lot attribué ne sera ni repris ni échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.
Si le lot est retourné pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l'adresse
indiquée », le lot restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Article 6 ‐ Acceptation du règlement – dépôt ‐ remboursement du timbre
Le présent règlement régit le jeu concours.
La participation à ce jeu implique l’acceptation de l’ensemble des dispositions de ce règlement, des
annexes et avenants éventuels ainsi qu’aux règles de déontologie, lois et règlements applicables aux
jeux et loteries publicitaires. Toute participation falsifiée ou frauduleuse sera considérée comme
nulle. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer à l’Opération, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Le règlement complet du présent jeu concours est déposé en l’étude d’huissier de justice dont la
désignation suit :
Didier Richard huissier de justice associé
164 avenue Charles de Gaulle
92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Le règlement de ce jeu‐concours est disponible sur www.100ibisstyles.com
Il peut être communiqué, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution
des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires et de la politique
commerciale de l’Hôtel. Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement et sera déposé
auprès de Didier Richard huissier de justice associé, comme le présent règlement.
Cet avenant sera communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande
du dit règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi
que sur la désignation du gagnant.
Les frais d’envoi de la demande du règlement seront remboursés par la Société organisatrice (au tarif
postal lent en vigueur) sur simple demande écrite pendant et avant la clôture du jeu (cachet de la
poste faisant foi) à l’adresse suivante : Jeu 100ibisstyles – ACC 202 ‐ 2 avenue du lac – 91021 Evry.
Le remboursement sera réalisé par l’envoi d’un timbre postal de valeur équivalente, dans les 60 jours
de la réception de la demande, après vérification du bien‐fondé de la demande.
Il sera procédé à un seul remboursement de timbre par participant et foyer (même nom de famille,
même adresse postale) et par type de demande pour toute la durée de l’Opération.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, raturée, surchargée, insuffisamment
affranchie, mal adressée, erronée ou parvenue par courrier électronique ou télécopie ou nonconformes
aux stipulations du présent article ne sera pas prise en compte.
Article 7 ‐ Responsabilité
La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les
risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur ledit réseau. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou l’Opération fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, sous
quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation à
l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s), si les participants ne parviennent pas à se
connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne leur
parvenaient pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou leur
arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problème
d'acheminement des courriers électroniques.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure ou fortuit, indépendant de sa
volonté, ou pour toute autre raison, de modifier, d’interrompre, d’annuler ou de reporter ce jeu à
tout moment sans préavis, sans que cette disposition puisse donner lieu à une quelconque
réclamation ou à un quelconque dédommagement ou remplacement des cadeaux par des lots de
même valeur. En outre, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident
survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur lot.
Le gagnant renonce à réclamer tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou
dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, elle était
amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
Article 8 ‐ Droit à L’image
Les Participants au jeu‐concours sont informés que leurs identités et images pourront être
éventuellement divulguées dans le cadre de la communication de cette opération.
A cette fin, les Participants au jeu‐concours donnent leur consentement exprès à la Société
Organisatrice pour exploiter, directement ou non, leur image, prise avec leur accord, à toutes fins et
notamment publicitaire, commerciale et/ou événementielle.
Les droits cédés sur leur image comprennent le droit de reproduction, d'adaptation et de
communication au public de leur image sur tout support et notamment sur tout livre, journal,
périodique, plaquette, brochure, catalogue, guide, agenda, présentoir, jeu, carte postale, photocopie,
microfiche, microfilm, sur toute forme d'édition électronique ou vidéo et notamment sur CD Rom,
CD‐I, CD‐photo, DVD, Internet, Intranet, téléphonie mobile ou sur tout autre support existant ou à
venir et par tout procédé existant ou à venir.
La présente autorisation est consentie à titre gratuit tant pour la France que pour l'étranger pour une
durée de vingt ans à compter de ce jour.
Article 9 ‐ Droit de Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site dédié à l’Opération, ainsi
que sur les sites auxquels celui‐ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont ou sont
susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être
protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de
constituer une contrefaçon passible notamment de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site dédié à l’Opération et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les
textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet
l’accès font ou sont susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non
autorisée constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible notamment de
sanctions pénales.
Toute exploitation des éléments du jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de
la propriété intellectuelle.
Article 10 ‐ Données personnelles
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse mail…). Ces informations
sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la gestion à la détermination du gagnant et à l'attribution et à
l’acheminement du lot.
En application de la loi n° 78‐17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants disposent des droits d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression
des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : Jeu 100ibisstyles – ACC
202 ‐ 2 avenue du lac – 91021 Evry
Article 11 ‐ Règlement des litiges
La participation à l'opération « 100ibisstyles » implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un Participant entraînera l’élimination de ce
dernier.
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai
maximum de vingt jours (20) à compter de la date de fin de l’Opération.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui‐ci.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.