REGLEMENT
«Concours de l'automne»
ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice
LSF Network Inc., société de droit américain immatriculée dans l'Etat du Delaware dont le siège opérationnel est situé au 395 Oyster Point Boulevard, Suite 110, South San Francisco, CA 94080, États-Unis d'Amérique, et dont l'adresse en France est 33 avenue de Wagram, 75854 Paris Cedex 17, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 430 440 768, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé : "Concours de l'automne" pour le compte de la société iTaste SA, société au capital de CHF 100'000 immatriculé au registre du commerce de Genève (Suisse), dont le siège social est situé 8 rue Boissy d'Anglas, 75 008 Paris.
ARTICLE 2 : Date et accessibilité
Le jeu intitulé «Concours de l'automne» ci-après dénommé « le Jeu» débutera le 07/09/2008 à 00h 01 (GMT+1), et se clôturera le 30/11/2009 à 23h59 (GMT+1). Avant ce terme, le Jeu peut être interrompu anticipativement ou prorogé par l’Organisateur. Ce jeu est accessible sur le site d’iTaste notamment aux URL suivantes : - http://www.itaste.com/concours en langue française.
ARTICLE 3 : Participants
Toute personne qui participe au Jeu est appelée ci-après "Participant".
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique à l'exception :
- du personnel de la société LSF Network, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse) ;
- du personnel de la société d’iTaste SA, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse) ;
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du jeu.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
Dans tous les cas, le Participant devra posséder une adresse e-mail valable.
La participation au jeu sera valable si les informations requises dans le bulletin de participation ont été fournies selon les termes du règlement. Chaque enregistrement comportant des erreurs ou un langage inapproprié ou diffamatoire sera considéré comme non-valide. En conséquence, les bulletins de participation incomplets, comportant des erreurs, contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir un tel bulletin de participation sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque lot gagnant.
L'Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l'identité des participants.
Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que le bulletin de participation proposé par l’Organisateur est exclue.
ARTICLE 4 : Inscription et Principe du jeu
Pour participer au tirage au sort, le Participant devra s'inscrire en complétant les formulaires d'inscription, en remplissant les champs obligatoires suivants et/ou en cochant les cases prévues à cet effet :
Nom :
Prénom :
Adresse e-mail :
Sexe :
Sélectionnez votre ville :
Langue :
Mot de passe :
Répéter votre mot de passe :
J’accepte les termes et conditions ?
Le seul fait de participer à ce jeu en validant le 1ère page de formulaire implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Il suffit au Participant de remplir la 1ère page du formulaire d’inscription pour faire automatiquement partie du tirage au sort final (lots : cf. article 5).
Pour valider son inscription au Jeu, le Participant devra suivre la modalité décrite ci-dessous :
une seule personne par foyer (même nom, même pays, même adresse de courrier électronique) est autorisée à participer au Jeu pendant la durée du Jeu.
Dès lors la page d’inscription validée, il est proposé au Participant de répondre à trois pages comprenant plusieurs questions.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier une ou plusieurs questions au cours du Jeu sans que cela n’affecte les chances des précédents participants.
Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation (adresse IP faisant foi) sera prise en compte.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
ARTICLE 5: Description des lots
Les photos et illustrations des lots ne sont pas contractuelles.
Seront à gagner au tirage au sort final :
1er prix : 6 bouteilles de Château de Ferrand 2001 d’une valeur de110 € TTC.
2e prix : un coffret d’Initiation à la Truffe d’une valeur de 110 € TTC.
Les lots ont pour valeur total 220,00€*.
*Ce prix est donné TTC à titre indicatif.
ARTICLE 6 : Modalités d'attribution des lots
Tirages au sort :
Les tirages au sort seront effectués sous le contrôle de Maître Simonin, Huissier de Justice de la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, qui désignera les gagnants parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire d’inscription.
Le tirage au sort final sera effectué pendant la semaine suivant la fin du jeu soit entre le 02/12/2009 et le 09/12/2009.
Les gagnants remportent les lots cités à l’article 5 « description des lots ».
Le gagnant sera averti de son gain par un courriel (e-mail) automatiquement envoyé à l'adresse électronique saisie par le Participant lors de son inscription. Il dispose de 90 jours pour y répondre et ainsi valider son lot. Passé ces 90 jours, le gagnant perdra le bénéfice de son lot. Durant cette période, deux relances seront effectuées sur cette même adresse e-mail.
Le lot sera adressé au gagnant par un transporteur spécialisé à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 2 mois. En cas de retour de celui-ci, l'Organisateur ou un tiers mandaté par ce dernier préviendront les gagnants par e-mail.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l'Organisateur.
Concernant les lots en général : aucun des lots ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Si des circonstances extérieures l’y contraignent, l'Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par le versement de sa valeur en espèces prenant l’Euro comme monnaie de référence.
L'Organisateur ou les tiers ne seront nullement responsables si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, si elles sont erronées ou si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n'appartient pas à l'Organisateur ou aux tiers de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant injoignable, qui de ce fait ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l'Organisateur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
ARTICLE 7 : Demande de remboursement
L’Organisateur s'engage à rembourser tout participant qui en fait la demande les frais engagés pour se connecter et participer au Jeu. En revanche, l’Organisateur ne s'engage à rembourser que les Participants respectant les conditions de participation au Jeu.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet et/ou de demande de règlement seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent en vigueur :
LSF Network
«Concours de l'automne»
33 avenue de Wagram,
75854 Paris Cedex 17
France
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours (cachet de la poste faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros TTC correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Les photocopies réalisées pour effectuer les demandes de remboursement pourront être remboursées sur la base de 8 centimes d'euros par photocopie.
L’Organisateur s'engage à rembourser le timbre utilisé par les Participants pour effectuer la ou les demande(s) de remboursement et/ou obtenir le règlement du Jeu sur la base du tarif lent en vigueur en France.
Conditions de remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le Participant devra joindre à sa demande :
1. ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, le nom du Jeu auquel il a participé, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure de sa participation dès sa disponibilité ;
2. une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre-vingt dix jours de la réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du règlement de l'Opération et les remboursements (timbre et frais de connexion internet) seraient reportés d'autant.
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1. Tout Participant autorise l'Organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
L'Organisateur se réserve le droit de publier on- et off-line le(s) nom(s) ainsi que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise des lots. Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
8.2. Les sociétés iTaste SA et LSF Network ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d'accès au Jeu dès le début de celui-ci ou en cours du Jeu, ...) et les modalités de fonctionnement du présent Jeu. Les sociétés iTaste SA et LSF Network ne sauraient être tenues responsables d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un Participant de remplir le formulaire d'inscription lui permettant de participer au Jeu. Enfin, les sociétés iTaste SA et LSF Network ne peuvent être tenues pour responsables de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
8.3. Toute participation au présent jeu implique l'adhésion au présent règlement. Le non-respect du présent règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Jeu pourront donner lieu à l'éviction de son auteur, les sociétés iTaste SA et LSF Network se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.4. Les sociétés iTaste SA et LSF Network se réservent la possibilité d'apporter toute modification au règlement du Jeu, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver leur décision et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
8.5. Aucune contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être prise en considération au-delà du 10/10/2009, minuit heure de Paris (GMT+1).
Toute contestation sera soumise à la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, agissant en amiable compositeur et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris, France.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l'appréciation souveraine de la société LSF Network.
8.6. Le règlement est déposé en l'Etude de la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à :
LSF Network
«Concours de l'automne»
33 avenue de Wagram,
75854 Paris Cedex 17
France
Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur en France) par chèque en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l'article 7 du présent règlement «demande de remboursement de timbre ».
8.7. Les participants bénéficieront d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des données les concernant, conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78, en précisant nom, prénom et adresse postale et email, sur simple demande à l'adresse du jeu :
LSF Network
«Concours de l'automne»
33 avenue de Wagram,
75854 Paris Cedex 17
France
L’internaute peut également le faire à tout moment par e-mail à l’adresse (info@itaste.com) ou en utilisant le lien de désabonnement et la fonction « modifier son profil » qui se trouvent sur sa dernière newsletter.
8.8. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu « Concours de l'automne» ainsi que les Jeux qui y sont proposés sont strictement interdites. Il est également rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats.
8.9. La nullité d'une clause du présent règlement n'affectera pas la validité des autres clauses.
Fait à Paris, le 01/09/2009.
