Évènement EURO 2016
de Hyundai Motor Company
Accord Participant
Le but de cet Accord est d’établir les conditions d’utilisation, ainsi que les droits, obligations et responsabilités du Promoteur et des Participants, de même que toutes autres questions nécessaires à la participation à l’évènement EURO 2016 [ci-après dénommé « L’évènement ») par l’intermédiaire du site web de [DIGITAL FAN PARK] (http://euro2016.hyundai.com/) exploité par Hyundai Motor Company ci-après dénommé le « Promoteur » ou « Organisateur ») dans le respect de la législation en vigueur .
1. Droits de propriété intellectuelle
① tous les droits de propriété intellectuelle notamment liés aux textes et images fournis par l'intermédiaire du site web de L’évènement (ci-après dénommés les « Contenus ») appartiennent au Promoteur ou à chaque détenteur de droits d’auteurs.
② Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les Contenus sans l’accord écrit préalable du Promoteur ou des autres détenteurs de droits d’auteur sauf cas explicitement prévus dans cet Accord; en cas de violation de l’Accord, les Participants peuvent être sanctionnés selon les règlementations applicables et seront responsables de tout dommage.
2. Conditions de participation
① Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent participer à cet Évènement (à l’exclusion des résidents du Québec (Canada), de Cuba, d’Iran, de Syrie, de Corée du Nord, d’Italie, du Myanmar (autrefois Birmanie), du Soudan et d’autres juridictions, où L’évènement est interdit par la loi). La participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
② Tous les responsables et employés du Promoteur de L’Evènement, de la société-mère du Promoteur et/ou de ses affiliées et/ou toute autre société du même groupe, et les membres immédiats de leurs familles (conjoints, parents, frères et sœurs, fils et filles) ne sont pas admissibles pour participer à cet Évènement.
③ L’évènement est conforme à la loi nationale et toute autre règlementation en vigueur. S’il est démontré qu’un Participant ne respecte pas les conditions de participation stipulées dans cet Accord, ce dernier sera définitivement exclu de l’évènement.
④ Dans l’hypothèse où un participant serait exclu, tout prix qui lui aurait été remis lui sera repris par le Promoteur.
3. Promoteur
Étant organisé par Hyundai Motor Company, dénommé le « Promoteur » (adresse : 231, Yangjae-dong, Seocho-gu, Séoul, Corée du Sud) cet Évènement n’a pas de relations avec l’assistance, les relations publiques (RP) et le fonctionnement des sociétés Facebook, Twitter et Google.
4. Collecte et protection des informations personnelles
① En ce qui concerne la collecte des informations des participants, cet Évènement limite la collecte aux informations minimum nécessaires pour traiter l’Évènement et pour l’expédition des prix, comme suit :
- Nom :
- Numéro de contact
- Résidence; et
- Participation.
- E-postadress
- Foto
② Informationen som deltagare tillhandahåller kommer endast användas för Hyundai Motor Företags EURO 2016 Event och skall disponeras 10 augusti.
③ Le Promoteur doit obtenir le consentement des participants lors de la collecte d’informations personnelles. Les informations personnelles ne doivent pas être communiquées à des tiers sans le consentement des utilisateurs; toutes les responsabilités en cette matière sont celles du Promoteur sauf dans les cas suivants :
(i) Dans le cas où le Promoteur communique aux sociétés chargées de l’expédition les informations requises pour l’expédition des prix (non, numéro de téléphone portable, et adresse d’expédition);
(ii) Dans le cas où le Promoteur fournit aux vendeurs externes - Innocean Ltd., Dtribe Inc et iLUKA Ltd. - ces informations pour assurer une distribution sans heurts des prix liés à cet Évènement;
(iii) Dans le cas où le Promoteur fournit les informations à des fins statistiques, des recherches universitaires ou des études de marché, sous une forme ne permettant pas qu’une personne soit identifiée,
(iv) Dans le cas où le Promoteur doit les fournir à un organisme national en vertu d’une loi ou sur injonction d’une juridiction ou tout autre autorité de contrôle ;
(v) Dans le cas où le Promoteur doit les fournir pour une enquête criminelle ou à la Korea Internet Safety Commission; ou
④ Tout tiers ayant reçu communication d’informations personnelles par le Promoteur doit supprimer ces informations personnelles dès que le but pour lequel elles ont été fournies est réalisé.
⑤ Toutes les informations fournies seront traitées en toute confidentialité et détenues en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, règlements et lois relatifs à la confidentialité et la protection des données personnelles, en application desquels le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant en adressant un courrier auprès de Hyundai Motor France.
5. Acceptation de l’Accord par le participant
① En participant à cet Évènement le Participant reconnaît avoir été averti que les clauses suivantes sont juridiquement contraignantes.
② le participant reconnaît avoir lu cet Accord avec attention. En cas de non acceptation par celui-ci des présentes conditions, le participant ne sera pas éligible à participer à cet Évènement.
6. Durée de L’évènement
L’Evènement se déroulera du 15 avril au 10 juillet 2016.
7. Participation à L’évènement
① Participation à L’évènement
Toute personne respectant les critères d’admissibilité de la clause 2 de cet Accord peut participer à cet Évènement.
② Restrictions à la participation à cet Évènement
(i) le participant peut s’inscrire une ou plusieurs fois pour participer
(ii) L’utilisation de tout système automatisé ou similaire pour participer à cet évènement est interdit. Si vous utilisez de telles méthodes interdites, vous serez disqualifié.
③ Qualification, disqualification, retrait de participation
(i) La personne ayant téléchargé avec succès vers le serveur sa/ses inscription(s) sera considérée comme participant.
(ii) En vertu de la clause 11 ci-dessous, l’organisateur de L’évènement ne sera pas responsable pour toute défaillance de logiciel ou de matériel entrainant la perte, le retard, le blocage, l’endommagement d’une inscription pour participer, une inscription incomplète, invalide, impossible à déchiffrer, déformée, ou transmise incorrectement. De plus cette inscription pour participer sera invalide. Les archives de soumission ne constituent pas une preuve que le Promoteur a reçu l’inscription ou qu’elle lui a été remise.
④ Utilisation des inscriptions dans des buts de marketing
Les participants à cet Évènement doivent accepter de concéder au Promoteur le droit d’utiliser les photos soumises au Promoteur par l’intermédiaire de [http://euro2016.hyundai.com/] et doivent coopérer si le Promoteur a besoin d’activités telles que prises de photos, accord d’ interviews, participation à des évènements etc., dans le cadre de ses activités futures de marketing en relation avec cet Évènement.
⑤ Obligations
(i) Quand un participant s’inscrit pour cet Évènement, son nom, sa photo, son compte Facebook, Twitter ou Google etc., utilisés pour télécharger son inscription vers le serveur seront considérés comme étant des informations légitimes relatives au participant. Cependant, un sous-traitant peut demander que les gagnants de L’événement lui fassent la preuve, si nécessaire, qu’ils sont les détenteurs effectifs dudit compte.
(ii) Si l’activité d’un participant, y compris son inscription, provoque un litige quelconque, le participant sera responsable de l’ensemble des dommages y afférent. De même si les informations utilisées en vertu de la clause précédente (i) sont fausses, le participant concerné devra également en assumer la responsabilité.
8. Sélection des gagnants
Noms de l’Evenement [MA CARTE SUPPORTER]
Critères - Offre de prix aux participants haut-classés sur la base des numéros recommandés par les participants.
- Distribution des billets pour les matchs EURO 2016 sur la base des critères ci-dessus durant la Période 1 (15 avril – 8 mai).
- Un gagnant est sélectionné parmi les pays dont le taux de participation final est le plus élevé durant la Période 2 (9 mai – 10 juillet).
- Comment déterminer le taux de participation final. Somme des participants avec Ma Carte de Supporter, le Duel des Supporters
- En ce qui concerne les personnes recevant des billets pour les matchs EURO 2016 comme participations pour le billet pour le match de la ‘Nation Encouragée ’ que les participants ont sélectionné lors de l’émission des Cartes Vrais Fans.
- Sélection des dix gagnants pour chaque pays participants aux matchs EURO 2016.
- Au cas où un gagnant peut ne pourrait pas être contacté par l’organisateur les sept jours suivant la publication de la liste des gagnants, son gain sera annulé définitivement.
Noms de l’Evenement [LE DUEL DES SUPPORTERS]
Critères - Sélection d'un gagnant dans le pays dont le taux de participation est le plus élevé
- détermination du taux de participation final : Somme des participants avec Ma Carte de Supporter, Le Duel des Supporters
- Au cas où un gagnant ne pourrait pas être contacté par l’organisateur ou ne répondrait pas dans les sept jours suivant la publication de la liste des gagnants, son gain sera annulé définitivement.
Noms de l’Evenement [MON PRONO DE SUPPORTER]
Critères - Sélection de trois gagnants parmi les participants ayant donné le bon score pour tous les matchs des finales.
- Au cas où un gagnant ne pourrait pas être contacté par l’organisateur ou ne répondrait pas dans les sept jours suivant la publication de la liste des gagnants, son gain sera annulé définitivement.
S’il s’avérait qu’un gagnant avait participé à L’évènement sans respecter le présent Accord, l’organisateur serait libre d’annuler ce résultat gagnant à sa seule discrétion. Les personnes de moins de 18 ans ne pouvant pas participer à L’évènement, tout gagnant de moins de 18 ans sera disqualifié.
9. Conditions de livraison des prix
Pour recevoir les prix qui leurs sont attribués, les gagnants doivent saisir les informations d’expédition dans les champs de texte correspondants ou doivent fournir les informations d’expédition par l’intermédiaire de leurs comptes de réseau social. Si un gagnant manque à fournir ses informations d’expédition selon le délai fixé lors de l’Evènement, le résultat peut être invalidé.
10. Prix
① Les détails des prix de cet Évènement sont fixés comme suit :
Événement [MA CARTE DE SUPPORTER]
Période 15 avril ~ 8 mai
Gagnants / Prix 240(deux billets par personne) / Billets pour les matchs EURO 2016
Événement [MA CARTE DE SUPPORTER]
Période 9 mai ~ 10 juillet
Gagnants / Prix 1 / Hyundai i20
Événement [LE DUEL DES SUPPORTERS]
Période 9 mai ~ 10 juillet
Gagnants / Prix 1 / Hyundai i20
Événement [MON PRONO DE SUPPORTER]
Période 1 juin ~ 10 juillet
Gagnants / Prix 153 / Carte-cadeau Amazon (50 euros)
② Ces prix ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou d'autres produits équivalents, sauf autorisation exceptionnelle et expresse du Promoteur.
③ Le Promoteur n'est pas responsable des retards dans la livraison des prix, et ne prend en charge aucune taxe locale que le gouvernement pourrait imposer sur un prix.
④ Une seule personne sera sélectionnée par le Promoteur comme gagnant de la Hyundai i20. Ce gagnant sera soumis à un processus d'identification par carte d'identité.
⑤ Comme cet Évènement est mondial, les prix peuvent varier de pays à pays.
11. Responsabilité des organisateurs
Les participants à cet évènement conviennent de ne pas tenir le Promoteur, Hyundai Motor Company, ni ses filiales, affiliées, sous-traitants, distributeurs, agences de publicité/relations publiques, fournisseurs, aussi bien que leurs sociétés mères respectives, leurs directeurs généraux, leurs responsables et agents (ci-après les « Organisateurs »), responsables pour tout préjudice, toutes pertes, réclamations, dommages de toute sorte, y compris, sans limitation les dommages aux biens, réclamations basées sur le droit de divulguer, la diffamation ou atteinte à la vie privée causés totalement ou en partie, directement ou indirectement par la réception, l’acquisition, la possession ou le mauvais usage de tout prix ou en participant à cet Évènement ou aux activités liées à cet Évènement.
12. Conditions générales
① Si au cours de L’évènement il est jugé qu’une défaillance technique ou un autre facteur peut entraver l’intégrité ou la gestion correcte de L’évènement, le Promoteur a le droit d’annuler ou de suspendre et/ou de modifier L’évènement en tout ou en partie.
② Si le Promoteur décide d’annuler L’évènement en vertu de la clause ① ci-dessus, le Promoteur peut sélectionner des gagnants parmi les participations admissibles soumises correctement jusqu’à la date d’annulation à sa seule discrétion selon la procédure mentionnée ci-dessus.
③ Le Promoteur peut non seulement disqualifier un participant mais aussi annuler sa participation en cas de survenance de l’un des cas suivant:
(i) un utilisateur ne satisfait pas aux critères de qualification stipulés dans cet Accord ou ne respecte pas cet Accord;
(ii) un participant intervient dans le processus d’inscription ou dans la gestion de L’évènement;
(iii) un participant est considéré comme ayant eu un comportement incorrect; ou
(iv) un participant a mené une activité contraire aux règles sociales.
④ Toute tentative délibérée d’entraver le déroulement de L’évènement peut donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles, le Promoteur ayant le droit de réclamer une indemnisation au titre des préjudices subis.
⑤ La résiliation ou la suspension de cet Accord n’empêchera pas le Promoteur d’engager la responsabilité d’un participant au titre de la clause ci-dessus.
13. Confirmation de participation et garantie/indemnisation
En participant à cet Évènement les participants confirment et garantissent ce qui suit :
(i) Je suis une personne privée ne vivant pas au Québec (Canada), à Cuba, en Iran, en Syrie, en Corée du Nord, en Italie, au Myanmar (autrefois Birmanie), au Soudan ou dans d’autres juridictions où cet Évènement est interdit par la loi.
(ii) ma participation à cet Evènement n’a pas été conditionnée à l’achat d’un produit ou service auprès du Promoteur ou de tout autre société affiliées à lui.
(iii) Je suis le participant à cet Évènement, j’accomplirai à ce titre toutes mes obligations
(iv) je garantis respecter le présent Accord ainsi que l’ensemble de la législation et des règlementations en vigueur.
(vi) Je confirme et je garantis que la soumission de ma participation à cet Évènement satisfait à toutes les exigences de participation en vertu de cet Accord.
(vi) J’accepte d’assumer toutes les responsabilités s’agissant de tout problème causé par mon propre fait à cet Évènement; au cas où cela donnerait lieu à une procédure à l’encontre des Organisateurs, j’accepte de dégager les Organisateurs de toute responsabilité et de régler l’affaire à mes propres frais et notamment si cela entraine pour les Organisateurs le paiement de frais de justice que je prendrais alors à ma charge.
14. Limitation de responsabilité
Les organisateurs ne seront pas responsables des pertes ou dommages causés à la propriété, directement ou indirectement par l'une des raisons suivantes :
(i) des informations incorrectes ou inexactes du fait des participants, d’erreurs d'impression ou d’erreurs typographiques, ou en raison d'erreurs dans un programme ou appareil lié ou utilisé lors de L'événement;
(ii) Tout type d'erreur technique y compris, mais non limité à, la défaillance, l'interruption ou la déconnexion d'une ligne téléphonique, d’un matériel ou logiciel réseau, etc.;
(iii) L’intervention non autorisée de toute personne dans le processus d’inscription des participants ou leur participation à L’évènement ;
(iv) Erreurs d'impression, erreurs typographiques, erreurs techniques, erreurs d'ordinateur ou de réseau, erreur humaine, etc. survenant lors de la gestion de L'événement, du téléchargement/transformation/analyse des entrées ou des bulletins de vote, de la création du tableau des résultats du vote, de la publication des prix ou de la préparation de matériels lié à L’Évènement ;
(v) Tout retard, perte, panne de transmission, endommagement ou vol de courriel; ou
(vi) Inscription de participant ou réception, utilisation ou mauvaise utilisation de tout prix (y compris les mouvements/activités liées).
(vii) Toute transmission incorrecte ou non transmission d’inscription due à des problèmes techniques, des défaillances du système informatique, défaillances de connexion ou de déconnexion entre le serveur, le fournisseur, le matériel, le logiciel.
Les organisateurs ne sont pas pris pour responsables d´une transmission indirecte ou non transmission des entrées causée par des problèmes techniques, panne de système informatique, erreur de connexion où de déconnexion avec le serveur, de logiciel , de réseau, interruption, distorsion ou retard de transmission par l´ordinateur, ou toute autre combinaison de problèmes mentionnés ci-dessus, etc.
15. Litiges
① Les participants doivent référer tout litige, réclamation ou procédure judiciaire, à titre personnel et non collectif, au Tribunal français compétent.
② Tous les litiges en rapport avec cet Accord seront régis par les lois françaises.
16. Listes des gagnants
La liste des gagnants sera publiée ou affichée sur le site « euro2016.hyundai.com » Aucun gagnant n’obtiendra son prix avant que le Promoteur n’ait vérifié les admissibilités des gagnants par un processus de confirmation, dans les dix jours de la publication de la liste des gagnants.
17. Dispositions diverses
① La relation entre le Promoteur et le participant est soumise aux lois françaises. Toutes les procédures légales ou demandes d’indemnisation en relation avec cet Évènement ou concours doivent être introduites auprès du tribunal français compétent.
② Pour la collecte et le traitement des informations personnelles, le Promoteur sera soumis aux règlementations en vigueur applicable en France. Veuillez garder à l’esprit que la transmission de vos informations personnelles par courriel sans chiffrage peut exposer vos données personnelles.
③ Le Promoteur se réserve le droit de modifier à tout moment, sans avis, les clauses de cet Accord.
④ Cet Accord est un guide requis pour cet Évènement. Toute information ou instruction ne suivant pas cet Accord sera invalide et cet Accord prévaudra dessus.
