Règlement du jeu-concours Hyundai n°183583 Lot principal gagné : (Jeu Facebook - Nouvelle session) Des places pour le match de football OL/Rennes le 26 mai au Stade de Gerland à Lyon.

AVENANT n°1 AU REGLEMENT DU
JEU-CONCOURS HYUNDAI CHALLENGE
Le présent avenant numéro 1 modifie les articles quatrième « durée du jeu »,
cinquième « dotations » et onzième « dépôt et consultation du règlement » du
règlement du jeu-concours HYUNDAI CHALLENGE déposé le vingt-trois
novembre deux mille douze en l’étude de Maître Laurent THOUARD, Huissier
de Justice associé à Carcassonne (11000), 6 rue de la République, et ce à
compter du 6 décembre 2012.
Article premier : la société organisatrice.
HYUNDAI MOTOR FRANCE, société par actions simplifiée au capital de
5.780.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Pontoise sous le numéro 411 394 893 dont le siège social est sis 1 avenue du
Fief à 95505 CERGY-PONTOISE, représentée par son Président, Monsieur Deok-Jeong IM, ci-après dénommée « Société Organisatrice »,
organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Hyundai
Challenge » (ci-après dénommé « jeu-concours »), se déroulant du 24
novembre 2012 (00h) au 26 mai 2013 (23h59) (date et heure de connexion en
France métropolitaine faisant foi et selon les conditions définies à l’article «
Durée du Jeu » du présent règlement).
Article deuxième : les participants.
La participation à ce jeu-concours est ouverte, via le réseau internet, à toute
personne physique majeure et pénalement responsable titulaire d’un permis
de conduire de catégorie « B » en cours de validité (tant lors de la
participation au présent jeu que lors du retrait d’un véhicule éventuellement
gagné) résidant légalement en France métropolitaine à l’exception des
employés de la société organisatrice, de ses prestataires techniques et de
tout parrain ou annonceur ainsi que des membres de leurs familles
(ascendants, descendants, parents et collatéraux au premier degré et
conjoints par mariage ou par PACS).
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du
présent règlement dans son intégralité et des règles de déontologie en
vigueur sur internet.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois par session.
Toute tentative de participations multiples entraînera l'exclusion définitive de
tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain
potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par
intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait
immédiatement disqualifié et sa participation annulée
Article troisième : modalités de participation.
Le présent jeu-concours se déroule sous forme de sessions comprenant
chacune deux étapes :
Première étape
La première étape se fait exclusivement par internet et à ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courriel ou voie postale ne pourra être
prise en compte.
Pour participer à la première étape du jeu, l’internaute doit :
SOIT suivre les étapes suivantes :
- Se rendre sur la page internet :
https://www.facebook.com/hyundaifrance
- cliquer sur le bouton « J’AIME » à moins que le participant ne soit déjà fan de
cette page (c’est-à-dire qu’il ait déjà cliqué sur le bouton « J’AIME ») auquel
cas il passera à l’étape suivante,
- Se rendre sur la page du jeu-concours « HYUNDAI CHALLENGE » en cliquant
sur le bouton du jeu-concours « HYUNDAI CHALLENGE »,
- Cocher la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation »,
- Cliquer sur le bouton « PARTICIPER »
- Inviter un ou plusieurs amis dans votre propre liste d’amis pour leur envoyer
une invitation de parrainage.
Chaque ami invité qui rejoint l'application rapporte une chance
supplémentaire au participant d’être tiré au sort en faisant apparaître son
nom une nouvelle fois sur la liste servant au tirage au sort.
Tout participant pourra parrainer autant de personnes qu’il le souhaite.
SOIT se rendre sur la page internet :
http://manager.so-buzz.com/applications.php/app/hyundai
et remplir le formulaire d’inscription. Il sera également possible d’inviter un ou
des amis en renseignant leur adresse de courrier électronique.
Chaque ami invité qui rejoint l'application rapporte une chance
supplémentaire au participant d’être tiré au sort en faisant apparaître son
nom une nouvelle fois sur la liste servant au tirage au sort.
Tout participant pourra parrainer autant de personnes qu’il le souhaite.
Un tirage au sort sera effectué pour chacune des sessions aux dates « tirage
au sort » mentionnées à l’article « durée du jeu ». Il permettra de déterminer
les trois participants qui accèderont à la deuxième étape.
Ces derniers seront informés par courriel dans les 24 heures du tirage au sort
de leur sélection pour participer à la deuxième étape.
Ils devront confirmer leur participation à la deuxième étape dans les 24
heures de l’envoi du courriel.
En cas d’absence de réponse dans ce délai ou de refus exprès de participer
à la deuxième étape, un autre participant sera tiré au sort en remplacement ;
il sera averti et devra confirmer sa participation dans les mêmes conditions
que précédemment.
A défaut, la deuxième étape se déroulera avec les seuls participants tirés au
sort ayant confirmé.
Si aucune des personnes tirées au sort ne confirme sa participation, la
deuxième étape n’aura pas lieu et la session concernée prendra fin.
Le participant utilisant des robots, des automates ou tout autre procédé
similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique sera définitivement
éliminé.
Deuxième étape
Les personnes tirées au sort ayant confirmés leur participation à la deuxième
étape devront se rendre à la date du match de la session pour laquelle ils ont
été tirés au sort au STADE GERLAND 69007 LYON par leurs propres moyens et à
leurs frais sans pouvoir prétendre à aucune prise en charge ni indemnisation.
Ils devront se rendre deux heures avant l’horaire du match concerné par la
session pour laquelle ils ont été tirés au sort et indiqué ci-dessous.
Sur place, ils seront accueillis par un membre de la société SPROTFIVE, les
modalités précises de cette prise en charge (lieu précis, nom du contact,…)
leurs seront communiquées par courriel ou téléphone au plus tard la veille de
la date du match faisant l’objet de la session pour laquelle ils ont été tirés au
sort.
Les participants se rendront en avant match sur la pelouse du STADE
GERLAND afin de tenter de toucher la barre transversale d’une cage de but
de football au moyen d’un ballon de football qui leur sera fourni, placé à 35
mètres de la cage de but.
Chaque participant effectuera à tour de rôle au pied deux essais successifs
de tir direct sans rebond au signal du speaker.
L’ordre de passage des participants respectera l’ordre du tirage au sort.
Le gagnant du jeu est celui qui touche en premier la barre transversale de la
cage de football sous l’arbitrage du speaker de l’agence de communication
« OUI ART » qui annoncera officiellement le nom de l’éventuel gagnant.
Les participants n’ayant pas encore tentés leurs deux essais pourront y
procéder pour la beauté du geste sans qu’aucun lot de consolation ne leur
soit attribué.
Le participant qui ne procédera pas selon les modalités de jeu ci-dessus
énoncées ou qui aurait un comportement indécent, non conforme aux
bonnes mœurs sera purement et simplement disqualifié sans pouvoir
prétendre à aucune indemnisation de quelque sorte.
En cas de mauvaises conditions climatiques, de nuisances sonores ou d’effets
de foule, le participant ne pourra ni exiger un report de ses essais ni prétendre
à une nouvelle chance d’effectuer ses essais ni réclamer aucune
indemnisation.
Cependant en cas de report officiel du match, la participation à la deuxième
étape sera reportée dans les mêmes conditions.
Article quatrième : durée du jeu.
Le présent jeu se déroulera selon le calendrier suivant :
Session 1 : match « OL – MONTPELLIER » du 01/12/2012 à 20h00 :
1
ère
étape ouverte du 24/11/2012 au 26/11/2012 inclus.
Tirage au sort le 27/11/2012
2
ème
étape le 01/12/2012.
Session 2 : match « OL – AS NANCY » du 12/12/2012 à 20h00 :
1
ère
étape ouverte du 02/12/2012 au 04/12/2012 inclus.
Tirage au sort le 05/12/2012
2
ème
étape le 12/12/2012.
Session 3 : match « OL – OGC NICE » du 22/12/2012 à 20h00 :
1
ère
étape ouverte du 13/12/2012 au 16/12/2012 inclus.
Tirage au sort le 17/12/2012
2
ème
étape le 22/12/2012.
Session 4 : match « OL – ETG » du 19/01/2013 à 20h00 :
1
ère
étape ouverte du 23/12/2012 au 13/01/2013 inclus.
Tirage au sort le 14/01/2013.
2
ème
étape le 19/01/2013.
Session 5 : match « OL – LILLE OSC » du 09/02/2013 à 20h00 :
1
ère
étape ouverte du 20/01/2013 a u 03/02/2013 inclus.
Tirage au sort le 04/02/2013.
2
ème
étape le 09/02/2013.
Session 6 : match « OL – MARSEILLE » du 09/03/2013 à 20h00 :
1
ère
étape ouverte du 24/02/2013 au 03/03/2013 inclus.
Tirage au sort le 04/03/2013.
2
ème
étape le 09/03/2013.
Session 7 : match « OL – FC SOCHAUX » du 30/03/2013 à 20h00 :
1
ère
étape ouverte du 10/03/2012 au 24/03/2012 inclus.
Tirage au sort le 25/03/2013.
2
ème
étape le 30/03/2013.
Session 8 : match « OL – TOULOUSE FC » du 13/04/2013 à 20h00. :
1
ère
étape ouverte du 31/03/2013 au 07/04/201 inclus.
Tirage au sort le 08/04/2013.
2
ème
étape le 13/04/2013.
Session 9 : match « OL – PSG » du 11/05/2013 à 20h00 :
1
ère
étape ouverte du 28/04/2013 au 05/05/2013.
Tirage au sort le 06/05/2013.
2
ème
étape le 11/05/2013.
Session 10 : match « OL – STADE RENNAIS » du 26/05/2013 à 20h00 :
1
ère
étape ouverte du 12/05/2013 au 19/05/2013 inclus.
Tirage au sort le 20/05/2013.
2
ème
étape le 26/05/2013
Entre chaque session, le jeu est suspendu et il prendra fin avant le 26/05/2013
si les quatre véhicules mis en jeu sont remportés avant cette date.
Les dates des matchs sont susceptibles d’être modifiées par la Ligue de
Football Professionnel et par conséquent les dates des étapes des sessions
liées à ces matchs seront-elles aussi modifiées.
Dans ce cas, un avenant au présent règlement sera rédigé et disponible dans
les conditions figurant à l’article « dépôt et consultation du règlement » du
présent.
Article cinquième : dotations.
Pour les deux premières sessions, les participants tirés au sort lors de la
première étape remporteront une place (d’une valeur de 20€ minimum) en
tribune « Jean Jaurès latérale inférieure » pour assister au match objet de la
session pour laquelle ils ont été tirés au sort.
A partir de la troisième session, les participants tirés au sort lors de la première
étape remporteront deux places (d’une valeur unitaire de 20€ minimum) en
tribune « Jean Jaurès latérale inférieure » pour assister au match objet de la
session pour laquelle ils ont été tirés au sort.
La ou les place(s) leur sera (seront) remise(s) lors de l’accueil qui leur sera
réservé deux heures avant le match par un membre de la société SPORTFIVE
sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
Les participants tirés au sort se rendront par leurs propres moyens et à leurs
frais sans pouvoir prétendre à aucune prise en charge ni indemnisation.
Les participants tirés au sort ne se présentant pas au jour et à l’horaire prévus,
sont réputés avoir renoncé purement et simplement à participer à la seconde
étape du jeu ainsi qu’à l’attribution de la place de match. Aucune
compensation ne pourra leur être accordée.
Les lots mis en jeu pour les gagnants des deuxièmes étapes des sessions sont :
- 2 véhicules de marque HYUNDAI modèle i20 1.2 PACK EVIDENCE,
boite de vitesse manuelle, couleur à la discrétion de l’organisateur, d’une
valeur unitaire moyenne de 12 750€ TTC.
- 2 véhicules de marque HYUNDAI modèle i30 1.4 CRDI 90 ch. PACK
INVENTIVE BLUE DRIVE, boite de vitesse manuelle, couleur à la discrétion de
l’organisateur, d’une valeur unitaire moyenne de 20 300€ TTC.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public moyen TTC
couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées.
Le gagnant d’un véhicule ne pourra prétendre à aucun changement pour
quelques raisons que ce soit (couleur d’un véhicule,….), aucune contrepartie
ou équivalent financier des dotations ne pourra être demandé totalement ou
partiellement.
Chaque dotation est nominative et ne pourra être attribuée à une autre
personne. Le lot n’est ni cessible, ni modifiable, ni remboursable contre valeur
monétaire.
Les frais d’immatriculation, d'assurance et tout autre coût administratif restent
à la charge du gagnant.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée du fait
d’un changement ultérieur d’adresse (postale ou de messagerie
électronique) des gagnants qui n’aurait pas été notifié à la société
organisatrice ou si les coordonnées renseignées s’avèrent inexactes,
incomplètes ou erronées.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des
produits ou des prestations d’une valeur au moins égale en cas
d’indisponibilité desdits lots, en cas de force majeure ou d'évènements
indépendants de sa volonté sans qu’aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard ni aucune contre contrepartie ou équivalent financier
ne puissent être réclamé.
Lesdits véhicules seront successivement mis en jeu de la façon suivante :
Lors de la première session, un véhicule de marque HYUNDAI modèle i20 tel
que détaillé ci-dessus sera mis en jeu. A défaut de gagnant lors de la
première session, ce véhicule sera remis en jeu lors des sessions suivantes
jusqu’à ce qu’un participant tiré au sort remporte la deuxième étape d’une
session.
Une fois ce véhicule gagné, un véhicule de marque HYUNDAI modèle i30 tel
que détaillé ci-dessus sera mis en jeu. A défaut de gagnant à la session pour
laquelle il a commencé à être mis en jeu, ce véhicule sera remis en jeu lors
des sessions suivantes jusqu’à ce qu’un participant tiré au sort remporte la
deuxième étape d’une session.
Une fois ce véhicule gagné, un véhicule de marque HYUNDAI modèle i20 tel
que détaillé ci-dessus sera mis en jeu. A défaut de gagnant à la session pour
laquelle il a commencé à être mis en jeu, c e véhicule sera remis en jeu lors
des sessions suivantes jusqu’à ce qu’un participant tiré au sort remporte la
deuxième étape d’une session.
Une fois ce véhicule gagné, un véhicule de marque HYUNDAI modèle i30 tel
que détaillé ci-dessus sera mis en jeu. A défaut de gagnant à la session pour
laquelle il a commencé à être mis en jeu, ce véhicule sera remis en jeu lors
des sessions suivantes jusqu’à ce qu’un participant tiré au sort remporte la
deuxième étape d’une session.
Si un ou des véhicules ne sont pas gagnés lors de l’ensemble des sessions, ils
resteront la propriété de la société organisatrice et lui seront renvoyés.
Il est rappelé que le jeu prendra fin dès que les quatre véhicules mis en jeu
seront gagnés.
Le gagnant d’un véhicule sera avisé par courriel de la mise à disposition de
son lot qui lui sera remis chez le distributeur HYUNDAI le plus proche de son
domicile dans un délai de 3 mois suivant la proclamation faite par le speaker
de son nom lors de la deuxième étape.
Les frais d’immatriculation, d'assurance et tout autre coût administratif restent
à la charge du gagnant.
Celui-ci devra présenter au distributeur une pièce d’identité en cours de
validité, son permis de conduire catégorie « B » en cours de validité et un
certificat d’assurance valide à la remise des clefs du véhicule.
A défaut de prendre possession du véhicule gagné dans un délai de 5 mois
suivant la proclamation de son nom faite par le speaker, le lot restera la
propriété de la société organisatrice et lui sera renvoyé sans être remis en jeu.
Article sixième : justification d’identité.
Les participants autorisent expressément la société organisatrice et ses
partenaires à vérifier leur identité, notamment par la présentation d’une
pièce d’identité en cours de validité et ce à tout moment du jeu et
notamment lors de la deuxième étape et lors de la remise des lots.
Article septième : remboursement des frais de participation.
a) Si les participants ont joué en utilisant un modem et une ligne téléphonique
fixe ou une ligne téléphonique mobile facturée selon le temps de connexion
passé ou le volume de ko transmis, les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base forfaitaire
de 0.22 euros TTC.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même
adresse postale).
Les demandes de remboursement devront être adressées par voie postale
à Hyundai Motor France - Service Digital Marketing, 1 Avenue du fief 95505
CERGY-PONTOISE au plus tard 90 jours après la fin du présent jeu-concours, le
cachet de la Poste faisant foi. Le timbre sera remboursé au tarif lent en
vigueur (ECOPLI) au départ de France métropolitaine ; seuls seront pris en
compte pour le calcul du remboursement des frais postaux engagés les
pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande
tels que énumérés ci-dessous.
Toute demande de remboursement qui ne contiendra pas l es informations
suivantes ne sera pas traitée (il est sera de même pour les demandes
illisibles) :
- Nom, prénom et adresse du participant,
- Date de participation au jeu-concours,
- Nom du jeu-concours,
- Nom du fournisseur d’accès à internet,
- Copie de la facture détaillée de ce fournisseur d’accès et/ou de
l’opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie
ainsi engagés seront remboursés sur simple demande expresse et écrite
formulée dans la demande de remboursement sur la base de 0.05
euros TTC par photocopie. Le coût de la facture détaillée pourra être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée
gratuitement par l’opérateur de télécommunication et/ou par le
fournisseur d’accès à internet (les frais de photocopie sans rapport
avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés),
- Un RIB ou un RIP d’un établissement bancaire français.
b) Si les participants utilisent un fournisseur d’accès à internet offrant une
connexion gratuite ou forfaitaire, l’accès au jeu-concours ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès étant dans cette hypothèse contracté par l’utilisateur
pour son usage global d’internet. Par conséquent, la connexion par le
participant au site internet lui permettant de jouer ne lui occasionne
aucun frais supplémentaire.
Article huitième : limitation de responsabilités.
La participation au présent jeu exonère FACEBOOK de toute responsabilité,
ce réseau social n’étant ni gestionnaire ni parrain de cette opération.
La société organisatrice qui annulerait le présent jeu, l’écourterait, le
prorogerait, le reporterait ou en modifierait les conditions en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ne pourrait voir sa
responsabilité engagée, notamment en cas de modification du calendrier
des matchs de la ligue 1 de football pour quelque raison que ce soit
(intempéries,…).
Des additifs, ou en cas de force majeure ou d'événements indépendants de
la volonté de la société organisatrice, des modifications à ce règlement
peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire
du présent règlement.
Notamment, tout ou partie du jeu pourra être annulée par la société
organisatrice s’il s’avère que des fraudes ou tentatives de fraude sont
intervenues notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants.
Dans ce cas, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement
commises ou tentées.
Tout participant ayant fait une déclaration mensongère sera exclu du jeu et
le lot qu’il aurait gagné ne sera pas attribué et restera la propriété de
HYUNDAI MOTOR FRANCE et sera renvoyé à cette dernière sans être remis en
jeu et sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être
engagée.
La société organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité engagée, sans que
cette liste soit limitative :
- si un participant saisissait des coordonnées incorrectes,
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais
état de la ligne, du combiné),
- si une défaillance technique du serveur d’hébergement du jeu
empêchait un participant d’accéder au jeu-concours,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur, de perturbations qui
pourraient affecter le bon déroulement du jeu, de tout accident lié à
l'utilisation de la dotation, d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas d’indisponibilité du site pendant la durée du jeu,
- en cas de destruction pour une raison qui ne lui serait pas imputable des
données communiquées par des participants,
- en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (par exemple
incompatibilité de logiciels) à l’accès à Internet (par exemple
encombrement du réseau, virus, piratage,…), aux messageries
électroniques, à la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident
technique (par exemple coupure d’électricité) lors ou après la connexion
effectuée pour participer au présent jeu,
- en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon
déroulement du jeu dû notamment à des actes de malveillance externes,
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être
engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse
de la qualité des lots ou des dommages éventuels que les participants
pourraient subir du fait de ces lots, que ces dommages leur soient
directement ou indirectement imputables.
Les participants devront prendre toutes les mesures appropriées afin de
protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leur équipement
informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
La participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites du réseau Internet.
Il est convenu que la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports
de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en
rapport avec l’utilisation du site internet sur lequel est hébergé le jeu-concours.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par
écrit.
Pour tous les cas non prévus par le présent règlement, la société organisatrice
statuera librement sous réserve des réglementations et lois applicables.
Article neuvième : utilisation et diffusion des données.
Les participants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la
diffusion de leurs informations de base, à savoir : nom, photo de profil, sexe,
adresse email, date de naissance, identifiant utilisateur, liste d’amis et autres
informations que le participant a rendues publiques. Le participant accepte
également que la société organisatrice publie des messages de statut, des
articles, des photos et des vidéos en son nom.
Toutes les informations que le participant communique dans le cadre du jeu
sont destinées à la société organisatrice et à ses partenaires.
En outre les gagnants autorisent expressément et gratuitement la société
organisatrice et ses partenaires à publier leurs nom, prénom et
éventuellement photo, et ce dans un délai d’un an à compter de de la
clôture du jeu.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d'un droit d’information,
d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données à
caractère personnel le concernant et peut s’opposer au traitement
informatique de ses données en écrivant à l’adresse du jeu. Pour l'exercer, le
candidat doit adresser sa demande par écrit à : HYUNDAI MOTOR FRANCE 1
avenue du Fief à 95505 CERGY PONTOISE.
Article dixième : réclamations
Les réclamations devront être transmises à HYUNDAI MOTOR FRANCE 1
avenue du Fief à 95505 CERGY PONTOISE dans un délai de 90 jours au plus
tard après la fin du présent jeu-concours, le cachet de la Poste faisant foi. Le
timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur (ECOPLI) au départ de France
métropolitaine ; seuls seront pris en compte pour le calcul du remboursement
des frais postaux engagés les pages et documents strictement nécessaires au
traitement de la demande.
Tout différend né à l’occasion du jeu fera l’objet d’une tentative de
règlement à l’amiable entre la société organisatrice et le participant. A
défaut d’accord, le litige sera soumis aux seules juridictions de Pontoise.
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au
présent jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour
tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu ou qui serait directement ou
indirectement lié à celui-ci ce, sans préjudice des éventuelles règles de
conflits de lois pouvant exister.
A toutes fins, il est entendu qu’en cas de différence entre la version du
règlement déposée chez l’Huissier de Justice et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la
demande, la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra dans tous
les cas de figure
Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles
et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur
portée.
Article onzième : dépôt et consultation du règlement et de ses avenants.
Le présent avenant numéro 1 au règlement du jeu-concours HYUNDAI
CHALLENGE est déposé à l’étude de Maîtres Sandrine BOUQUET et Laurent
THOUARD, Huissiers de Justice associés à Carcassonne (11000), 6 rue de la
République.
Il est disponible sur la page FACEBOOK dédié au présent jeu-concours et/ou
sur le site internet de l’organisateur http://www.hyundai.fr
Une copie de cet avenant numéro 1 pourra être adressée, à titre gratuit, à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande s’effectue auprès de
la société organisatrice. Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en
vigueur (ECOPLI) au départ de France métropolitaine. Une seule demande
de copie du règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir
cette copie sera prise en considération par personne.
Article douzième : propriété
Le site internet sur lequel le Jeu est hébergé et tous les droits qui lui sont
attachés sont la propriété exclusive de Hyundai Motor France.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique,
ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des
éléments composant ledit site et/ou le présent jeu-concours, hormis
par Sportfive, So Buzz, Innocean Worldwide France, Olympique Lyonnais et la
Société Organisatrice, sont strictement interdites.