1.OBJET
2.CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.MODALITES DE PARTICIPATION
4.GRATUITE DE LA PARTICIPATION
5.DOTATIONS
6.TIRAGE AU SORT
7.DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
8.RESPONSABILITE
9.LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
1. OBJET
Automobiles Hyundai France, société par actions Simplifiée au capital de 5.780.000 € dont le siège social est situé 1, avenue du Fief PA Les Béthunes BP 30479 St Ouen l'Aumône – 95005 Cergy-Pontoise Cedex, immatriculée au RCS de Pontoise B 411 394 893 (ci-après « la Société Organisatrice») organise sur le site internet www.jouezlejeuavechyundai.com (ci-après le « Site ») un jeu gratuit sans obligation d'achat. Ce jeu est intitulé « Jouez le Jeu Avec Hyundai » (ci-après, le «Jeu») et est organisé du 11 juin au 6 juillet 2010.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves du présent règlement et le respect de ses dispositions.
Le règlement complet du jeu concours a été déposé chez Maître Crussard, huissier de justice situé à Paris, 16 rue du Pont Neuf 75001, et peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à Automobiles Hyundai France – « Jouez le jeu avec Hyundai », 1, avenue du Fief PA Les Béthunes BP 30479 St Ouen l'Aumône – 95005 Cergy-Pontoise Cedex.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.
Le règlement de jeu est également disponible sur le site www.jouezlejeuavechyundai.com. Il est possible de le consulter et de l’imprimer dans son entier ou par extraits.
Les frais postaux liés à la demande d'envoi d’un exemplaire du règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement, conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure au 1er juin 2010, dotée de sa pleine capacité juridique, résidant en France métropolitaine, et titulaire du permis B à l’exclusion des salariés et mandataires sociaux de la société Automobiles Hyundai France et des sociétés ou personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte, l’organisation et à la mise en place du jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Ne peuvent donc participer à titre individuel au jeu les salariés, leurs conjoints et enfants de la société Automobiles Hyundai France et de ses partenaires et ceux de l’étude d’huissier désigné supra ainsi que les huissiers eux-mêmes.
3. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au jeu est gratuite et n’est liée à aucune obligation d’achat..
Les participants doivent (i) remplir un formulaire en renseignant tous les champs obligatoires mentionnés sur le Site du Jeu (signalés par un astérisque), (ii) faire valider leur participation par le Distributeur Agréé Hyundai sélectionné par le participant concerné, (iii) et ce, à l’occasion de l’essai gratuit du véhicule désigné.
La réalisation de l’essai gratuit en concession est une condition essentielle et déterminante de participation au Jeu.
Les participants peuvent participer au Jeu sur le Site internet selon deux modalités de leur choix :
- Soit les participants se connectent d’abord sur le Site pour imprimer et remplir le formulaire de participation et se rendent chez le Distributeur Hyundai de leur choix, pendant ses heures d’ouverture, pour effectuer l’essai gratuit d’un véhicule Hyundai et ainsi valider leur inscription entre le 11 juin 2010 et le 6 juillet 2010.
Pour que l’inscription soit validée, les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes :
•civilité
•nom
•prénom
•adresse e-mail
•adresse postale
•code postal
•ville
•date de naissance
•choix du véhicule d'intérêt pour un essai gratuit
•choix du Distributeur Hyundai pour effectuer l'essai
Il n’est autorisé qu’une seule inscription par personne (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale), et une seule participation par famille.
Les formulaires non conformes, incomplets, ou comprenant des coordonnées erronées ou contradictoires, volontairement ou non, ne seront pas admis au tirage au sort.
- Soit les participants choisissent de participer au Jeu en se rendant directement chez le Distributeur Hyundai de leur choix, pendant ses heures d’ouverture, entre le 11 juin 2010 et le 6 juillet 2010. Le Distributeur Agréé enregistrera lui-même l’inscription au jeu du participant depuis le Site, en renseignant les informations obligatoires susmentionnées, et validera l’inscription définitivement suite à l’essai d’un véhicule Hyundai par le participant.
Dans tous les cas, la validation définitive de l’inscription est enregistrée par le Distributeur Hyundai suite à l’essai par le participant d’un véhicule Hyundai.
Aucune participation ne sera admise après le 6 juillet 2010.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation de tout participant qui n'aurait pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour entrer en possession de son lot.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le Site.
Tout questionnaire illisible, incomplet ou surchargé sera considéré comme nul y compris ceux renseignés directement par le Distributeur Agréé
Il est interdit, sous peine de disqualification et, le cas échéant, de poursuites, de modifier ou de fausser, par quelque moyen que ce soit, notamment au moyen d'inscriptions automatiques, les conditions ou les résultats des tirages au sort, de jouer avec plusieurs adresses e-mail ou d’user d’alias ou de tout autre moyen destiné à dissimuler l’identité d’un participant et/ou à lui permettre de participer plus d’une fois. En cas de fraude, aucune dotation ne sera attribuée au fraudeur.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque joueur devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom, ou encore d’utiliser un « robot » ou tout autre moyen destiné à augmenter ses chances par rapport aux autres participants. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l’élimination du participant.
La société Automobiles Hyundai France ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuelles commises.
Dans le cas où un motif de fraude ou de non éligibilité à la participation serait porté à la connaissance de la Société Organisatrice postérieurement aux tirages au sort et affecterait la participation d’un ou plusieurs gagnants, la Société Organisatrice sera en droit de réclamer la restitution du ou des lots déjà remis au(x) gagnant(s) concerné(s), ces lots ne faisant pas l’objet d’une nouvelle attribution.
Le gagnant autorise la Société Organisatrice, du seul fait de sa participation, à utiliser son nom et son image dans toutes manifestations publi promotionnelles liées à la présente opération sans que cette utilisation puisse donner d’autres droits que le prix gagné.
4. REMBOURSEMENTS
Aucune contrepartie financière, ni dépense ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation au Jeu.
Les frais de communication téléphonique (connexion internet au site à l’exception des connexions faut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) envoyée à Automobiles Hyundai France au plus tard dans le mois suivant la fin du Jeu et comporter les informations suivantes concernant le Participant : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, la date de sa participation, une photocopie de sa carte d'identité et un justificatif de domicile.
La demande de remboursement devra être accompagnée du justificatif de la dépense effective nécessaire à la connexion, ledit justificatif devant être libellé à l’ordre du participant.
La demande devra être envoyée à l’adresse suivante :
Automobiles Hyundai France
Direction Commerciale
1, Avenue du Fief
PA Les Béthunes
BP 30479 St Ouen l'Aumône
F-95005 Cergy-Pontoise Cedex
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire à partir d’un temps de connexion largement suffisant de 10 minutes de communication, au tarif local heure pleine, appel vers un numéro de téléphone fixe non surtaxé, de France Télécom en vigueur au moment de l’envoi du bulletin de participation.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant sera prise en compte pour toute la durée du jeu.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants seront remboursés sur simple demande, jointe à l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur et sur la base de 0,07 euros la photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement, conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus, seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
La demande du règlement et la demande de remboursement devront être faites obligatoirement par envoi postal dans la même enveloppe (1 page au maximum).
L'affranchissement dudit envoi postal sera calculé sur la base du tarif postal minimal en vigueur (tarif lent « lettre » 20 grammes).
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant lui-même. La société Automobiles Hyundai France se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait nécessaire, de demander tout justificatif de dépense et d’engager, le cas échéant, toute poursuite en cas de fraude.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
D'une façon générale, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du participant, sous peine d'être passible de poursuites.
5. DESIGNATION DU GAGNANT / ATTRIBUTION DU LOT
Lors du tirage au sort national effectué le 13 juillet 2010 sous le contrôle de Maître Crussard:
•Une Hyundai i30 World Cup 2010 Blue Drive d’une valeur de 21 790 Euros TTC
Les frais d’immatriculation restent à la charge du gagnant. Par ailleurs, le gagnant fera son affaire personnelle des modalités liées à l’attribution du bonus auprès des autorités compétentes, sous réserve qu’il puisse y prétendre. Lors du tirage au sort effectué par une main innocente chez chacun des Distributeurs Hyundai participant entre le 7 et le 11 juillet 2010.
•Un téléviseur LCD Sony 40 pouces (référence Sony KDL40EX402) Prix de vente public 699€ TTC
•Un des Ballons Officiels Hyundai de la coupe du monde de la FIFA 2010 disponibles chez le Distributeur Hyundai Prix de vente public 15€ TTC
Un e-mail est envoyé au(x) gagnant(s) pour leur confirmer l’attribution de leur dotation. A compter de la date d’envoi de cet e-mail, les gagnants auront soixante (60) jours pour valider par retour d’e-mail leurs coordonnées postales.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans le délai des soixante (60) jours, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera acceptée.
L’attribution du Lot Principal est prévue sous 60 jours à une date et une adresse qui sera communiquée par la Société Organisatrice au gagnant par courriel dans les 15 jours suivant le tirage au sort.
Les Lots Secondaires seront à retirer par les gagnants directement chez le Distributeur Hyundai ayant procédé au tirage au sort sous 60 jours après confirmation du gain par courriel.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot proposé n’était pas disponible aux dates voulues du fait de contraintes tenant à la fabrication ou à la livraison du lot concerné.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte, ni être transmis ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice, qui n'est pas distributeur, ni producteur, ni fournisseur des lots et n'est pas responsable de leurs défauts ou vices cachés, qui sont la responsabilité de leur fabricant ou producteur originel.
La Société Organisatrice pourra remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur ou décider de verser au participant gagnant la contre-valeur des lots concernés, en espèces ou sous forme de chèque-cadeau.
6. TIRAGES AU SORT
Un même participant ne peut être tiré au sort qu’une seule fois lors du tirage au sort national et qu’une seule fois lors du tirage au sort effectué chez le Distributeur.
Tirage au sort national :
Le tirage au sort national se déroulera le 13 juillet 2010 sous le contrôle de Maître Crussard.
Le participant tiré au sort pour le gain du Lot Principal sera contacté par la Société Organisatrice après vérification de son éligibilité au gain de la dotation concernée. Si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans 60 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice. Au cas où un lot ne serait pas réclamé dans ce délai, le lot serait considéré comme perdu pour le participant concerné. Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus sur simple demande écrite adressée à Maître Crussard à l'adresse indiquée à l’article 2 ci-dessus dans les trois mois suivant le tirage au sort, accompagnée d’une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur.
Tirage au sort local :
Le Distributeur Hyundai effectuera le tirage au sort par l’intermédiaire d’une « main innocente ». Le Distributeur Hyundai se réserve le choix de la date du tirage au sort, qui interviendra après la date limite de participation fixée le 6 juillet.
7. DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente loterie sont traitées conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 août 2004.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 n°78-17, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique les concernant et disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant ou peuvent simplement être retirés du fichier sur simple demande écrite à : Automobiles Hyundai France
Direction Commerciale
1, Avenue du Fief
PA Les Béthunes
BP 30479 St Ouen l'Aumône
F-95005 Cergy-Pontoise Cedex
Les informations recueillies sont destinées au service commercial de la société Automobiles Hyundai France et pourront être utilisées par des tiers. Ou être cédées à des fins commerciales.
8. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Conditions préalables à l'inscription
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la Société Organisatrice
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Jeu sur un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la Société Organisatrice ne garantit pas que le Site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes. Il appartient à tout participant de prendre toutes mesures nécessaires à la protection de ses équipements, logiciels ou données.
La Société Organisatrice exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation des lots à gagner sur le Jeu.
II) Données.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdits.
III) Préjudice.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce Jeu.
La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre raison, ce Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux joueurs.
La direction de la Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des inscrits au jeu.
Droit d'exclusion
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
9. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le présent jeu est soumis à la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice à la SCP Crussard & Boudot, huissiers de justice à Paris Ier - 16, rue du Pont Neuf en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
