Règlement du Jeu “ONE PIECE”
Du 6 janvier et prendra fin le 13 janvier 2023
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS (OIA), SAS à associé unique au capital variable, dont le siège social est situé rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 421 982 745, (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « ONE PIECE» (ci-après, le « Jeu ») du 6 janvier et prendra fin le 13 janvier 2023, sur la page Instagram / Twitter de la Société Organisatrice.
Il est précisé qu’en aucun cas twitter/Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Twitter/Instagram n’est ni organisateur ni parrain du Jeu.
ARTICLE 2 – QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure n’étant pas en incapacité juridique, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide.
A l’exception des membres du personnel de la Société Organisatrice ayant participé directement à l’organisation, à la conception, à la réalisation, à la mise en œuvre, à la promotion et à l’animation ou à la gestion du Jeu et/ou des membres de leur famille en ligne directe.
(Ci-après, le(s) « Participant(s)»).
ARTICLE 3 – PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
les Participants peuvent tenter de gagner
Twitter : 1 figurine Luffy de One Piece
Facebook : 1 figurine Luffy de One Piece
Instagram : 1 figurine Luffy de One Piece
Au total, 3 gagnants seront désignés dans le cadre du Jeu.
Pour être validée et prise en compte dans le cadre du présent Jeu, chaque publication (photo et/ou commentaire et/ou vidéo ou tout autre contenu) doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les dispositions du présent règlement. Chaque publication devra notamment remplir les conditions suivantes :
Être rédigée dans un langage intelligible ;
Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (reproduction/représentation d’un élément protégé par des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits) ;
Ne pas porter atteinte aux droits des personnes (atteinte à la dignité humaine, atteinte aux droits de la personnalité, droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes, injures) ;
Ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence, etc) ;
Ne pas dénigrer AUCHAN et/ou les produits mis en avant dans le cadre du Jeu.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Twitter ou même adresse IP – pendant toute la période du Jeu.
Toute participation par courrier, par téléphone, par email ou par télécopie est exclue. De même que toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Les dotations du Jeu sont les suivantes :
Twitter : 1 figurine Luffy de One Piece
Facebook : 1 figurine Luffy de One Piece
Instagram : 1 figurine Luffy de One Piece
d’une valeur approximative de 89,99 euros.
Les gains ne sont ni cessibles ni modifiables. Aucune contre-valeur des lots ne pourra être exigée.
Dans le cas où les dotations portent sur des prestations, si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans les dotations, celles-ci seront alors à sa charge personnelle exclusive.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront tirés au sort par la Société Organisatrice le 13 janvier 2023, parmi les Participants ayant respecté le présent Règlement et notamment, les conditions de participation reprises aux articles 2 et 3.
Une même personne ne pourra être désignée qu’une seule fois gagnante pendant la durée du Jeu et se voir remettre une seule dotation.
La Société Organisatrice publiera le résultat du tirage au sort (pseudonyme des gagnants) sur sa Page Twitter/Instagram et invitera les gagnants à la contacter par message privé pour prendre connaissance du lot gagné et des modalités pour en bénéficier.
Le pseudonyme du gagnant pourra donc être publié sur la page Twitter/Instagram de la Société Organisatrice.
Le gagnant devra ensuite communiquer ses coordonnées complètes à la Société Organisatrice dans le cadre du message. Il est rappelé que si les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplètes ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de la publication de l’annonce des gagnants sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS
Le lot sera envoyé au gagnant, aux frais de la Société Organisatrice, par voie postale à l’adresse communiquée par ce dernier.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Participants au Jeu sont informés, qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. En conséquence, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
A titre exceptionnel, pour les Participants qui ne disposeraient pas d’un accès à internet sur une base gratuite ou forfaitaire, la Société Organisatrice procédera au remboursement des frais de connexion internet occasionnés par leur(s) participation(s) au Jeu, ainsi que, sur simple demande, des frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Concernant ces Participants qui accèdent au Jeu à partir de la France métropolitaine, via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq (5) minutes par participation, sur la base du tarif de leur fournisseur d’accès, « heures creuses », applicable lors de la demande de remboursement.
Il ne peut y avoir qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) de la connexion internet pendant toute la durée du Jeu.
Ces frais de participation seront remboursés aux Participants sur présentation ou indication cumulativement :
de leur nom, prénom, adresse postale,
du nom du Jeu ainsi que l’identification exacte du site internet sur lequel ils ont joué,
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès,
d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
de la date et l’heure des communications sur le site internet, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la date d’expiration du Jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante : DPW AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL – Culture (jeux vidéos) – bâtiment B, 2e étage, 1 rue Horace 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande ne respectant pas l’ensemble des conditions visées ci-dessus, transmise hors délai, illisible, et/ou avec des coordonnées erronées sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Twitter n’est ni organisateur ni parrain du Jeu et ne saurait donc encourir une quelconque responsabilité à ce titre.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable dans le cas de problème technique quelconque rendant impossible la notification électronique des gains ou la participation au Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou de tout événement extérieur à sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée de ce fait.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de non-distribution d’un avis de remise de lots ou en cas de mauvaise transmission ou de retard de retrait du lot lorsque ces événements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers (notamment du gérant et/ou de la société fournissant l’abonnement) ou du Participant lui-même, notamment en cas de saisie incorrecte de ses coordonnées personnelles. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de destruction des informations fournies par les Participants pour une raison imputable à un tiers ou au Participant lui-même.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement contre toute atteinte. La connexion sur Twitter/instagram et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Toute fraude et/ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Twitter/instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Ainsi, les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et non à Twitter/Instagram.
Pour la prise en compte de la participation au Jeu, détermination des gagnants et attribution des dotations, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations et données personnelles les concernant (Nom + Prénom + adresse mail + adresse postale + numéro de téléphone).
Le cas échéant, et avec leur accord, les Participants pourront recevoir des informations et des sollicitations commerciales des sociétés à marque Auchan et/ou de partenaires tiers selon l’option que les Participants auront choisie.
Ces données seront traitées ou non de manière automatisée dans un fichier informatique. Dans le cadre de leur traitement, les données des Participants pourront être transmises à des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne dans le respect des réglementations et des recommandations de la Commission Européenne et sous la responsabilité des sociétés d’Auchan Retail France, responsable de traitement.
Le destinataire des données est toute société d’Auchan Retail France et ses sous-traitants ainsi que, le cas échéant, ses Partenaires (et ce, avec l’accord exprès des Participants qui ont coché la case « j’accepte de recevoir des informations/newsletter partenaires” ou toute autre case comportant une formule analogue).
Les données seront conservées pendant toute la durée du Jeu et pendant trois (3) ans maximum à compter de la date de début du Jeu, étant entendu que la publication sur un réseau social, quel qu’il soit, ne sera pas supprimé à l’issu de ces trois (3) ans (et demeura publié de manière publique) sauf demande exprès de suppression de la part du Participant.
Les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et et de suppression des données qui les concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel dans le cas où les Participants ne pourraient plus exercer les droits précités.
Pour exercer leurs droits, les participants peuvent envoyer un email à l’adresse dpo@auchan.com ou auchan.hypergames@gmail.com ou un courrier à l’adresse ci-dessous :
DPW AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL – Culture (jeux vidéos) – bâtiment B, 2e étage, 1 rue Horace 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
«ONE PIECE»
Pour toute question additionnelle concernant la gestion et la protection des données personnelles, les Participants peuvent contacter le délégué à la protection des données Auchan Retail France à l’adresse dpo@auchan.com, ou à
ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS (OIA)
A l’attention du délégué à la protection des données
rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX
Les Participants bénéficient également du droit de saisir la CNIL.
Conformément à la réglementation en vigueur, une réponse sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
Les Participants peuvent aussi consulter la Politique de confidentialité de la Société Organisatrice accessible via le lien suivant :
https://hypergames.com/politique-de-confidentialite/.
Les Participants peuvent également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Compte-tenu du fonctionnement des réseaux sociaux (système de partage, et de republication), le Participant est informé que la suppression ne pourra être réalisée que sur la publication officielle effectuée directement par l’une des sociétés d’Auchan Retail.
Par ailleurs, tout Participant formulant une demande de suppression de données personnelles obligatoires pour tenir compte de la participation au Jeu sera réputé renoncer à sa participation.
ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans le cadre du Jeu sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif. Comme indiqué à l’article 3 du présent Règlement, les Participants s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers (y compris AUCHAN) lorsqu’ils participent au Jeu et s’interdisent de publier du contenu pour lequel ils ne sont pas titulaires des droits de propriété intellectuelle / n’ont pas obtenu l’autorisation du titulaire des droits.
ARTICLE 11 – MISE À DISPOSITION DU RÈGLEMENT
Le règlement sera accessible sur la page Twitter de la Société Organisatrice (voir URL en préambule) pendant la durée du Jeu.
Il est adressé gratuitement sur simple demande écrite auprès de la Société Organisatrice. Celle-ci s’engage à rembourser les frais postaux engagés pour la demande de règlement au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite dans la demande de règlement.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal dans un délai de six (6) semaines à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU REGLEMENT – LITIGES
La participation à ce Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect de celui-ci entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle des lots.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au présent Jeu devront être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante (au plus tard 30 jours après la date d’expiration du Jeu).
DPW AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL – Culture (jeux vidéos) – bâtiment B, 2e étage, 1 rue Horace 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
«ONE PIECE»
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPETENTE
Le présent règlement de jeu est soumis au droit français.
Si tout ou partie de ces conditions de participation est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction ou autorité compétente, les autres dispositions continueront de s’appliquer.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Tout litige pour lequel les parties ne parviendraient pas à un accord amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
«ONE PIECE»
