Article 1 ORGANISATION DU JEU CONCOURS
La société G&R, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 810 992, dont le siège social est sis 7, boulevard Flandrin, 75116 Paris, organise une loterie publicitaire à laquelle les participants peuvent jouer pour tenter de gagner un certain nombre de lots (ci-après désigné le « Jeu Concours »).
Le Jeu Concours aura pour but de promouvoir la région BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ.
Article 2 CARACTERISTIQUES DU JEU CONCOURS
Article 2 CARACTERISTIQUES DU JEU CONCOURS
Article 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique âgée d’au moins seize (16) ans au jour de sa participation et résidant en France Métropolitaine, à l’exception des membres du personnel de G&R et de la société HAIER, ou de toute société affiliée, sous leur contrôle ou qui les contrôlent, ou de toute société composant le groupe auquel elles appartiennent.
Pour participer au Jeu Concours, les participants doivent :
-se rendre à l’adresse URL indiquée à l’Article 2 ;
-renseigner le formulaire qui s’y trouve des informations suivantes : adresse email ; nom ; prénom
-déclarer avoir lu et accepter sans réserve le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet ;
-valider leur participation au Jeu Concours en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois par jour au Jeu Concours et s’engage à ne remplir qu’un seul formulaire de participation au Jeu Concours par jour.
La participation des personnes mineures est soumise à la condition qu’elles aient obtenues l’accord préalable du titulaire de leur autorité parentale. A cet égard, G&R se réserve le droit de demander au participant mineur, à tout moment, la preuve de cet accord. Faute pour le participant mineur de pouvoir la rapporter, sa participation sera réputée irrégulière et ne pourra donner lieu à l’attribution d’aucun lot.
Article 4 REMISE DES LOTS
Un tirage au sort aura lieu le 26 octobre 2020. L’annonce du gain au gagnant du jour aura lieu le jour du tirage au sort et interviendra par email à l’adresse indiquée par le participant dans le formulaire de participation.
G&R ne contactera que le gagnant. Les autres participants ne recevront aucune notification selon laquelle ils n’ont pas été tirés au sort.
A réception de l’email d’annonce de gain, le gagnant dispose d’un délai de 15 jours pour indiquer à G&R, par retour de cet email, qu’il accepte son gain et pour communiquer ses nom, prénom ainsi que l’adresse e-mail à laquelle le lot doit lui être envoyé.
Le lot sera envoyé par courriel.
Faute pour un gagnant de répondre à l’email d’annonce de gain dans le délai imparti, le gagnant perdra son droit d’obtenir son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité ou compensation.
Le lot remis au gagnant ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 5 RESPONSABILITE
G&R ne saurait être tenue responsable des dommages et préjudices qu’un gagnant pourrait subir du fait de l’utilisation du lot gagné lors du Jeu Concours.
G&R ne saurait voir sa responsabilité engagée si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu Concours à tout moment si les circonstances l'exigent.
G&R ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement des lots par un transporteur, de l'indisponibilité du site Internet hébergeant le Jeu Concours, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature qu’elle soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard, étant précisé que le transport des lots aux gagnants se fait à leurs risques et périls.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
G&R rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toute responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
Les participants reconnaissent et acceptent que G&R ne consent aucune garantie sur les lots, quelle qu’elle soit. En cas de défectuosité d’un lot, son gagnant pourra s’adresser au fournisseur du produit identifié à l’Article 1 du présent règlement.
Les participants reconnaissent et acceptent qu’il leur est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou d’exploiter ou de tenter de modifier ou d’exploiter les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en altérer le fonctionnement normal et attendu et/ou les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu Concours et les gagnants du Jeu Concours.
G&R se réserve le droit d'exclure du Jeu Concours et de poursuivre en justice toute personne qui tenterait de troubler son bon déroulement.
De manière générale, G&R se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider les gains et/ou la participation de toute personne ne respectant pas en tout ou en partie le règlement.
Les participants reconnaissent et acceptent que dans l’hypothèse où le Jeu Concours aurait fait l’objet d’une fraude par un des participants, G&R se réserve le droit de l’annuler.
Article 6 VERIFICATIONS PAR G&R
Les participants reconnaissent et acceptent que G&R pourra procéder, à sa seule discrétion, à toute vérification qu’elle jugera utile à leur égard pour s’assurer de leur respect de l’une quelconque des stipulations du présent règlement, notamment pour identifier tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle n’ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu Concours.
Article 7 DONNEES PERSONNELLES
Les participants et les invités sont informés de ce que G&R sera amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel les concernant.
A ce titre, le tableau qui suit récapitule les informations concernant les traitements des données des participants et des invités qui seront mis en œuvre par G&R :
Article 7 DONNEES PERSONNELLES
Les données des participants seront communiquées aux employés de G&R et à ses prestataires informatiques. Les données des gagnants seront communiquées à la société Les Raffineurs, telle qu’identifié ci-avant.
Les participants sont également informés qu’ils disposent des droits suivants à l’égard de leurs données traitées par G&R :
Pour exercer l’un quelconque de leurs droits, les participants pourront adresser un email à l’adresse suivante : contact@gustave-et-rosalie.com
Les participants sont enfin informés de ce qu’ils disposent du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL.
