Règlement du jeu-concours Hygena Cuisines n°190910 Lot principal gagné : 10 tablettes culinaires Qooq (349 €).

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REGLEMENT COMPLET
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Cet été, cuisinez comme un chef ! »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Hygena Cuisines, SAS au capital de 48 09 836,48 euros, ayant son siège social Parc Unexpo Epinette, 350 rue des Clauwiers, BP 106, 59 471 SECLIN Cedex, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le n° 323 057 083, organise du 22/07/2013 au 26/08/2013, un jeu sans obligation d’achat intitulé « Cet été, cuisinez comme un chef ! ».
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Le jeu sera annoncé sur le site www.hygena.fr
Ce jeu est accessible en se connectant sur www.hygena.fr . Il se déroulera du 22/07/13, 10h00 au 26/08/13, 10h, heure et date française de connexion faisant foi, de manière continue (le système informatique du prestataire choisi par Hygena faisant foi).
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1) Personnes concernées
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France (hors DOM-TOM) à l’exclusion des personnes morales ou physiques organisatrices, à savoir les Dirigeants, Salariés, et proches du réseau HYGENA, de l’Etude de Maître Sébastien GOBERT, Huissier de Justice, 7 rue des fabricants – 59055 Roubaix cedex1, du Cabinet de Maître Gérard LARAIZE, avocat à la Cour d’appel de Paris, de l’agence Havas 360, 87, Boulevard de la Liberté, Lille 59000 et de l’agence Clik’nDo, 43 rue Beaubourg 75003 Paris.
Une seule participation sera admise par famille (celle-ci s’entendant de l’ensemble des personnes domiciliées au même foyer fiscal) pendant la durée du jeu.
3.2) Validité de participation
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du présent règlement.
La Société Hygena Cuisines se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si :
- les informations et coordonnées fournies par le participant sont invalides, erronées ou incomplètes ;
- une même personne physique tente de s’inscrire sous des identifiants (nom, prénom ou adresse email) différents.
La Société Hygena Cuisines se réserve également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu, des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou partie des dotations, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont intervenus sous quelle que forme et de quelque origine que ce soit,
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notamment technique, électronique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s).
Elle se réserve également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manoeuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la (les) dotation(s) mises en jeu.
La Société Hygena Cuisines se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au Jeu, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.
ARTICLE 4 : REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement complet du jeu a été déposé à l’Etude de Maître Sébastien GOBERT, Huissier de Justice, 7 rue des fabricants – 59055 Roubaix cedex1. Il peut être obtenu gratuitement (frais de timbre remboursés au tarif postal lent en vigueur : cf article 11) sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Hygena Marketing-BP106-59471 Seclin Cedex.
Le règlement complet du jeu est consultable sur http://www.hygena.fr
ARTICLE 5 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT
Pour participer au tirage au sort final, le formulaire d’inscription sur le site http://www.hygena.fr devra être complètement rempli.
Les mentions devant être obligatoirement renseignées sont marquées d’une étoile (*).
Il appartient aux participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Pour enregistrer son inscription, le participant devra lire et accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire, puis cliquer sur « Je valide ».
Il est entendu que tout autre mode de participation que par le réseau Internet est exclu.
Le tirage au sort sera donc effectué parmi les participants ayant rempli correctement le formulaire d’inscription avant le lundi 26 août, 10h, (date et heure française de connexion faisant foi).
ARTICLE 6 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les participants ayant rempli correctement le formulaire d’inscription sur le site http://www.hygena.fr pendant la période du jeu seront enregistrés sur une base de données informatique et transmis par email à Maître Sébastien GOBERT, le 6 septembre 2013, au plus tard.
Le tirage au sort des gagnants aura lieu courant septembre 2013.
Si une participation devait être considérée comme nulle, pour l’une des raisons exposée aux articles 2 et 4, elle ne sera pas enregistrée et le participant serait définitivement écarté du jeu.
Maître Sébastien GOBERT, Huissier de Justice, procèdera au tirage au sort des 20 gagnants.
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La société Hygena Cuisines adressera, par email, à l’Huissier un fichier Excel reprenant l’ensemble des informations contenues dans les bulletins de participation.
L’Huissier de justice procèdera, via une fonction Excel, à un tirage au sort aléatoire.
L’Huissier consignera immédiatement l’identité des gagnants, et transmettra les noms et les coordonnées des gagnants à la société Hygena Cuisines qui se chargera d’informer les gagnants.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
7.1) dotations mises en jeu :
- 10 tablettes culinaires QOOQ, d’une valeur unitaire courante de 349€TTC.
- 10 bons d’achat Hygena de 150€. Coupon à présenter au vendeur-concepteur Hygena le jour de la commande, non valable sur les commandes en cours. Offre valable du 02/09/2013 au 31/12/2013, sur tous les modèles de cuisines à partir de 2500€ d’achat de meubles, cumulable avec les autres offres en cours. Ce bon d’achat n’est pas convertible ni échangeable en espèces.
Soit une dotation globale, hors promotion, pour l’ensemble du jeu de 4 990 euros TTC.
7.2) attribution des dotations :
Après tirage au sort, les gagnants seront informés de leur gain par mail à l’adresse mentionnée sur le bulletin de participation, dans un bref délai après les tirages au sort. Ce courriel précisera également les modalités d’attribution des gains.
Les gagnants disposeront d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du mail pour confirmer par retour de mail leur acceptation du lot. Les gagnants qui ne répondront pas au mail annonçant le gain dans ce délai de quinze jours seront considérés comme ayant renoncé purement et simplement aux lots.
Les dotations pourront être remises par voie postale ou en magasin. Dans le cas où le gagnant ne retirerait pas son lot en magasin dans le délai imparti, celui-ci pourrait être attribué à la dotation d'autres jeux ou, le cas échéant, au choix des organisateurs, à une oeuvre de bienfaisance. Il en va de même dans le cas où les informations mentionnées sur le formulaire de participation s’avèreraient incomplètes ou erronées.
Aucune contestation ne sera admise sur les résultats de ce jeu après une période de 15 jours suivant le tirage au sort.
7.3) précisions sur les dotations :
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leurs contre-valeur en argent, ni à leurs remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables. La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société Hygena Cuisines se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 8 : LISTE DES GAGNANTS
Les gagnants seront contactés par voie électronique. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
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ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
En cas de remise des lots par voie postale, la société Hygena Cuisines ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
S’agissant des lots, la responsabilité d’Hygena est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. D’une manière générale, Hygena décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot.
En cas de remise des lots par voie postale, si le lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la société Hygena (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse,…), il restera définitivement la propriété de la société Hygena.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Hygena Cuisines et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Hygena Cuisines ne puisse être engagée de ce fait.
La société Hygena Cuisines se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot ou à l’usage fait par le gagnant du lot.
ARTICLE 10 : CONNAISSANCE DES LIMITES D’INTERNET
La participation au jeu implique pour les participants la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, plus particulièrement en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ainsi que les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Ainsi, la société Hygena Cuisines ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité mise en cause, dans les hypothèses suivantes, étant entendu que cette liste n’est pas limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou le fonctionnement de ce jeu,
- du contenu des services consultés sur le site et, plus généralement, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- des problèmes d’acheminement,
- de la perte de tout courrier électronique et plus généralement de perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, des conséquences de tout bug informatique, anomalie, défaillance technique et virus,
- de toute panne ou défaillance technique, matérielle et logicielle, quelle que soit sa nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’un des jeux ou ayant endommagé le système d’un participant.
La société Hygena Cuisines ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la société Hygena Cuisines ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
La société Hygena Cuisines ne pourra non plus être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement de quelque nature et pour quelque raison que ce soit, ou encore pour les mêmes conséquences d’un dommage qui aurait pour origine la connexion au site.
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Tout participant doit donc veiller à prendre toutes mesures adaptées de sorte que ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou des périphériques soient protégés à l’occasion de toute atteinte.
De même la connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous son entière responsabilité : il en est ainsi de la transcription des renseignements et informations fournis sur le bulletin électronique de participation au jeu.
Dans l’hypothèse où des fraudes seraient intervenues, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu, la société Hygena Cuisines pourra décider d’annuler tout ou partie du jeu ou toute séquence de jeu. Elle se réserve alors le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou de poursuivre les auteurs ou complices de ces fraudes devant toute juridiction compétente.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
1. Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre pour la demande de règlement seront remboursés sur simple demande écrite au tarif postal lent en vigueur (une seule demande par famille - celle-ci s’entendant de l’ensemble des personnes domiciliées au même foyer fiscal), pendant toute la période de jeu et au plus tard 15 jours après la fin du jeu).
2. Conditions du remboursement
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu),
- un Relevé d'Identité Bancaire,
- les dates et heures des participations,
- s'agissant du remboursement des frais de connexion internet, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les demandes devront être adressées avant le 26/08/2013 (cachet de la poste faisant foi) à « Cet été, cuisinez comme un chef ! », HYGENA Unexpo Epinette, 350 rue des Clauwiers, BP 106, 59 471 SECLIN Cedex.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur http://www.hygena.fr.
Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie ou envoyée hors délai sera considérée comme nulle.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
La société Hygena Cuisines se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la société Hygena Cuisines et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
De même s’il apparaissait nécessaire pour l’une des mêmes causes de modifier le présent règlement en tout ou partie.
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Dans ce cas une information sera affichée sur le site internet http://www.hygena.fr ; un avenant au règlement sera adressé à l’huissier de justice.
ARTICLE 13 : AUTORISATION D’UTILISATION DES NOMS, ADRESSES ET IMAGES DES GAGNANTS
Le fait de participer implique l'acceptation du présent règlement, et de ses éventuels avenants, sans réserve.
Du fait de sa participation, chaque gagnant autorise la société Hygena Cuisines à faire connaître son identité (nom, prénom, ville) ainsi que sa photo éventuelle à l’occasion de toute communication publicitaire ou non relative aux suites de ce jeu.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles transmises par les gagnants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la Société Hygena Cuisines.
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant en écrivant à Hygena Marketing-BP106-59471 Seclin Cedex.
Ces données pourront être utilisées par la Société Hygena Cuisines à des fins commerciales sous réserve de l’acceptation expresse des participants.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le jeu est soumis au droit français.
En cas de litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.