Macuisineesttropmoche.com : règlement du jeu
Article 1er :
La société Hygena Cuisines, SAS au capital de 10.001.911,04 euros, ayant son siège social Parc Unexpo Epinette, 350 rue des Clauwiers, BP 106, 59 471 SECLIN Cedex, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le n° 323 057 083 et la société LA FABRIQUE A MEDIA, éditeur de www.nostrodomus.fr, ayant son siège social 2A rue du bordage, 35510 CESSON SEVIGNE, immatriculé au R.C.S de Rennes sous le n°515 194 116, organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «ma cuisine est trop moche» du 1er septembre au 27 novembre 2010. Ce jeu est réservé aux personnes majeures domiciliées en France Métropolitaine. Ce jeu sera présent sur un mini-site créé pour l’occasion www.macuisineesttropmoche.com et sur les sites des deux sociétés organisatrices www.hygena.fr et www.nostrodomus.fr.
Article 2 :
Le jeu est accessible par Internet à toute personne majeure domiciliée en France (hors DOM-TOM) à l’exclusion des personnes morales ou physiques organisatrices, à savoir les Dirigeants, Salariés, et proches du réseau HYGENA et de LA FABRIQUE A MEDIA et de l’Etude de Maître Sébastien GOBERT, Huissier de Justice, 7 rue des fabricants – 59055 Roubaix cedex1. Une seule participation sera admise par famille (celle-ci s’entendant de l’ensemble des personnes domiciliées au même foyer fiscal) pendant la durée du jeu. A ce titre, il est précisé que si un participant possède plusieurs cuisines, il ne pourra participer au jeu que pour une seule cuisine et ne pourra ainsi publier la photo que d’une cuisine. Il est précisé qu’il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes électroniques reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d’un compte ouvert pour le compte d’une autre personne. La société HYGENA et la société LA FABRIQUE A MEDIA se réservent le droit de vérifier à tout instant et par tout moyen le respect des conditions de participation au jeu et pourra demander à tout participant de lui adresser tous justificatifs en vue d’attester du respect de ces conditions et notamment de sa qualité de propriétaire ou locataire de son logement. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier à la demande des sociétés organisatrices, sera exclue du jeu.
Article 3 :
Le règlement complet du jeu a été déposé à l’Etude de Maître Sébastien GOBERT, Huissier de Justice, 7 rue des fabricants – 59055 Roubaix cedex1. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'adresse : LA FABRIQUE A MEDIA, 2A rue du bordage, 35510 CESSON SEVIGNE Les frais de connexion Internet pour la consultation du règlement ou la participation au jeu seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion, sur demande écrite en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), en joignant un RIB et un justificatif du coût de connexion Internet, pendant toute la période de jeu et au plus tard 15 jours après la fin du jeu à l’adresse : LA FABRIQUE A MEDIA, 2A rue du bordage, 35510 CESSON SEVIGNE . Il ne sera remboursé qu’une seule participation par personne (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse email). Par exception, les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet. Il est convenu que tout accès par Internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL…) ne peut faire l’objet d’un remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage en général et que le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaires. Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite concomitante à la demande de règlement et/ou la demande de remboursement des frais de connexion Internet. Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
Article 4 :
Le jeu permet aux internautes de participer à l'élection de « la cuisine la plus moche », en y déposant des photos de sa cuisine ou en votant pour la cuisine que l’on trouve la plus moche, sur le mini-site www.macuisineesttropmoche.com, créé pour l’occasion, ou sur les sites www.nostrodomus.fr et www.hygena.fr. Le gagnant de l'élection, ayant eu le plus grand nombre de votes, remporte la cuisine Hygena mise en jeu. Les internautes participants au vote pour « la cuisine la plus moche » participeront quant à eux aux tirages au sort organisés chaque semaine mettant en jeu les lots « secondaires » détaillés à l'article 9. Il est à noter que les participants ayant déposés les photos de sa cuisine la plus moche, peuvent aussi participer au vote (selon les mêmes conditions détaillées à l'article 8) et donc aux tirages hebdomadaires.
Article 5 :
Le jeu n’étant accessible que par internet sur le site officiel www.macuisineesttropmoche.com et sur les sites de deux sociétés organisatrices www.hygena.fr et www.nostrodomus.fr, les participants devront avoir un accès internet et disposer d’une adresse électronique valide. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. Pour participer, il suffit de remplir le formulaire de participation présent sur le site internet www.macuisineesttropmoche.com. Tous les champs du formulaire électronique d’inscription indiqués comme obligatoires par un astérisque « * » doivent être dûment complétés. Tout formulaire incomplet ou prouvant une participation multiple ou contraire aux dispositions qui précèdent, sera considéré comme nul, et en conséquence éliminé du jeu. Le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées et doit signaler toute modification de celles-ci au cours du déroulement du jeu.
Article 6 :
La photo de la cuisine adressée par le participant aux sociétés HYGENA et la société LA FABRIQUE A MEDIA est un visuel, celui-ci ne doit en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, au respect de la dignité humaine, à la protection des mineurs et de leur image ou constituer un trouble quelconque à l’ordre public. La photo envoyée par le participant doit impérativement être libre de droits et ne pas enfreindre les droits de tiers, à ce titre, la photo ne doit pas contenir de représentation d’une marque déposée et enregistrée, d’éléments distinctifs ou d’un nom de domaine protégé appartenant à des tiers. Le commentaire accompagné de la photo du participant, ne doit pas faire allusion à une enseigne ou une marque et ne doit pas porter préjudice ou dénigrer une quelconque enseigne ou marque. Si la photo de la cuisine du participant ne remplit pas les présentes conditions, le participant sera autorisé à proposer une nouvelle photo, si celle-ci est conforme aux présentes conditions, dans ce cas la participation sera validée sous réserve toutefois du respect de l’ensemble des conditions du règlement. La société HYGENA et la société LA FABRIQUE A MEDIA se réservent le droit de refuser de diffuser sur le site Internet tout visuel ou commentaire qui ne satisferaient pas aux présentes règles. Un e-mail de confirmation sera envoyé au participant, que sa candidature est validée et publiée ou non. La taille de la photo de ne doit pas dépasser 5 Megaoctets. La société HYGENA et la société LA FABRIQUE A MEDIA se réservent également le droit d’adapter le visuel fourni par le participant afin de respecter les présentes dispositions. La société HYGENA et la société LA FABRIQUE A MEDIA ne sauraient être tenues pour responsable des variations de couleur ou du rendu du visuel, étant donné que la qualité de l’image reproduite est dépendante de la qualité du visuel fourni par le participant.
Article 7 :
Une fois la participation enregistrée, le participant est invité à informer des personnes de sa connaissance de l’existence du jeu pour leur proposer de voter pour sa cuisine ou de participer eux-mêmes au jeu. Pour ce faire une phase de parrainage est mise en place et le participant peut remplir un formulaire d’invitation en indiquant les noms et prénoms ainsi que l’adresse e-mail de cinq (5) amis au maximum. Un e-mail sera par la suite envoyé aux personnes invitées. Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont exclusivement utilisées afin de proposer aux invités de voter pour les photos de cuisines publiées et ne seront en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas voter ou participer au jeu.
Article 8 :
Les photos des cuisines publiées par les participants seront soumises au vote des participants et des internautes. A cet effet les participants et les internautes rempliront un formulaire de vote accessible sur le site Internet http://www.www.macuisineesttropmoche.com. Les votants peuvent voter pour une seule cuisine une fois par jour et ce, pendant toute la durée du jeu (chaque votant pouvant d'un jour sur l'autre voter pour une cuisine différente). Afin de pouvoir gérer cette comptabilisation des droits de vote (et d'être en mesure de procéder à la bonne attribution des lots mis en jeu pour les votants par tirage au sort), le formulaire de vote comprend un module d'identification (adresse e-mail et mot de passe) ainsi qu'un formulaire d'inscription s'il s'agit du premier vote de la part du visiteur. Cette inscription répond strictement aux mêmes règles indiquées à l'article 4 de ce règlement.
Article 9 :
Ce jeu est doté :
D’un lot principal : une cuisine Hygena (au libre choix du gagnant dans le catalogue meubles de cuisines Hygena 2009-2010), dont la valeur totale s’élève à 2898 euros TTC de meubles (hors, sanitaires, électroménager, livraison, pose et hors promotion).
Le lot est nominatif et incessible, il ne pourra donc pas être attribué à une autre personne que celle dont la photographie de cuisine aura recueilli le plus grand nombre de vote des internautes.
De lots secondaires (attribués aux votants par tirage au sort) :
3 Smartbox « séjour pittoresque » prix de vente indicatif de 69.90 Euros
5 lots Zen (un accessoire de massage, une boule anti-stresse, une bouteille de pastilles de bain, au parfum relaxant et agents adoucissants), prix de vente indicatif de 25 Euros
3 lots Pyrex composés de 10 pièces (8 minis cocottes rondes, prix de vente indicatif de 7€ à l’unité + 1 moule à 6 muffins, prix de vente indicatif de 9€ + 1 plaque de cuisson prix de vente indicatif de 11€), soit un total de 76 Euros
4 livres Rénovation basse consommation – Roland Dutrey – Editions Terre Vivante – 146p – prix de vente indicatif de 19 Euros
4 livres Peintures et enduits bio – Bruno Gouttry – Editions Terre Vivante – 162p – prix de vente indicatif de 18 Euros
4 livres Mieux vendre grâce au Home Staging – Editions de Mortagne – 210p – prix de vente indicatif de 16,95 Euros
Soit un total des gains de 3676.50 Euros.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leurs contre-valeur en argent, ni à leurs remplacement ou échange contre d’autres lots ou marchandises pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient. Le gagnant de la cuisine, commandera lui-même ses meubles en magasin avec un vendeur-concepteur choisi par lui dans la liste des 150 magasins Hygena. Il ne pourra s’agir que d’un projet cuisine.
Article 10 :
Après la clôture du jeu au 27 novembre 2010, le participant ayant reçu le plus grand nombre de vote sera désigné gagnant de la cuisine Hygena. Si plusieurs cuisines totalisent le même nombre de vote, les sociétés organisatrices se réservent le droit de sélectionner le cas échéant, la cuisine qui répond au mieux aux objectifs du jeu. Pour les lots secondaires, un tirage au sort sera effectué par les membres des sociétés organisatrices (chef de projet Multimédia chez Hygena et le Directeur de la publication de LA FABRIQUE A MEDIA) toutes les semaines, durant la période du jeu, soit 13 tirages.
Article 11 :
Les gagnants, seront informés de leur gain par courrier postal ou par courrier électronique, aux adresses mentionnées sur le formulaire de participation, dans un bref délai après les tirages. Ce courrier précisera également les modalités d’envoi des lots. Les gagnants disposeront d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du courrier pour confirmer par mail ou par courrier postal son acceptation du lot. Les gagnants qui ne répondraient pas au courrier annonçant le gain dans ce délai de quinze jours seraient considérés comme ayant renoncé purement et simplement aux lots Dans le cas où les gagnants ne retireraient pas leur lot dans le délai imparti, ceux-ci pourraient être attribués à la dotation d'autres jeux ou, le cas échéant, au choix des organisateurs, à une œuvre de bienfaisance. Il en va de même dans le cas où les informations mentionnées sur le formulaire de participation s’avèreraient incomplètes ou erronées. Aucune contestation ne sera admise sur les résultats de ce jeu après une période de 15 jours suivant les tirages. Le gagnant de la cuisine, devra contacter le point de vente Hygena de son choix qui assurera la conception de la cuisine sélectionnée. La dotation de 2 898 euros TTC de valeur de meubles Hygena, sera remise sous la forme d’un bon d’achat nominatif, non cessible, non échangeable et non remboursable, non cumulable avec une promotion en cours et valable jusqu’au 31 juillet 2011.
Article 12 :
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.
Article 13 :
En cas de survenance d'évènements totalement étrangers à sa volonté, notamment en cas de force majeure ou encore du fait de grèves, les sociétés organisatrices, dont la responsabilité ne saurait être engagée, se réservent le droit d'interrompre, de différer, de prolonger ou de cesser définitivement le jeu. De même s’il apparaissait nécessaire pour l’une des mêmes causes de modifier le présent règlement en tout ou partie. Dans ces hypothèses, une information sera communiquée par tous moyens au choix des organisateurs. Les sociétés organisatrices ne sauraient également engager leur responsabilité pour des événements indépendants de sa volonté tels que des dysfonctionnements techniques du site, des interruptions ou des ralentissements des réseaux de télécommunications, pouvant avoir pour conséquence une indisponibilité du site pendant la durée du jeu ou une destruction des formulaires électroniques remplis par les participants et les votants. La connexion de toute personne au site Internet www.macuisineesttropmoche.com et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 14 :
Le fait de participer implique l'acceptation du présent règlement, et de ses éventuels avenants, sans réserve. Conformément à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions relatives aux données personnelles les concernant, en s’adressant à Hygena Marketing-BP106-59471 Seclin Cedex. Aucun frais ne sera demandé. Les sociétés organisatrices peuvent annuler la participation de tout joueur ne respectant pas le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 15 :
En cas de contestations, les parties s'efforceront de régler leur litige à l'amiable. Aucune contestation ne sera recevable deux mois après la clôture définitive du jeu.
Article 16 :
Les participants autorisent expressément les sociétés organisatrices, à exploiter, reproduire ou diffuser tout ou partie des visuels et des photos de cuisines publiées par eux, sur tout support et par tout moyen et notamment par les réseaux de télécommunication tels qu’Internet. Le gagnant de la cuisine, autorise à titre gratuit, l’exploitation promotionnelle interne ou externe et la reproduction par les sociétés organisatrices, de son nom et de sa photo de cuisine avant et après l’installation de celle-ci. Lesdites autorisations sont valables sur tout support et pour tout moyen, presse, radio, télévision, affichage, site Internet ou communication écrite, pendant la durée du jeu et pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de fin du jeu pour les photos de cuisines des participants ainsi que pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de réception des travaux pour la photo de la cuisine du gagnant.
