Règlement1. Présentation de la société organisatrice
La société Hurtigruten SAS, au capital 40 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B449 035 005, dont le siège social est situé au 2 rue de la Roquette, Passage du Cheval blanc à Paris (11e), organise du 08 novembre 2010 au 31 janvier 2011 inclus un quizz en ligne dénommé «Quiz hiver 2010-2011 », gratuit et sans obligation d’achat, accessible par le réseau Internet sur le site www.hurtigruten.fr
2. Modalités d’inscription et de participation
Ce quiz est ouvert à tous les internautes de plus de 18 ans habitant en France métroploitaine.
Le participant doit disposer d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse e-mail valide. Sont exclues les personnes travaillant chez Hurtigruten et toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille.
La participation au tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois et règlements applicables en vigueur en France.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue à quelque obligation que ce soit en cas de participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.
En cas de déménagement ou de changement d’adresse e-mail, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées en envoyant un email à l’adresse evenement@hurtigruten.fr.
3. Durée
Le jeu «quiz hiver» sera ouvert du 2 novembre 2010 au 31 janvier 2011, l’heure de référence étant celle en vigueur à Paris.
4. Désignation des gagnants
Un gagnant sera désigné chaque semaine par tirage au sort. Il recevra le prix de la semaine.
Le 7 février 2011, un tirage au sort final désignera le gagnant du 1er prix.
5. Lot
Le lot suivant est mis en jeu en tant que premier prix:
1 croisière pour 2 personnes à bord de l’Express Côtier de Norvège, de Bergen à Bergen, entre le 15/02/11 et le
31/03/2011 (en fonction des disponibilités) 12 jours /11 nuits, en pension complète.
Comprenant :
– le voyage maritime en cabine double (catégorie intérieure), en pension complète (du dîner du 1er jour au déjeuner du 12e jour).
Ne comprenant pas :
– les vols réguliers en classe économique (Paris / Bergen - Kirkenes / Paris), les transferts aéroport/port A/R, les boissons, les excursions optionnelles, le port des bagages, les dépenses personnelles et toute prestation non mentionnée.
Valeur marchande et unitaire de la dotation: Un voyage pour 2 personnes - 3082 € TTC (1541 € TTC / personne)
A noter spécifiquement pour cette dotation « voyage » :
- Le programme mentionné ci-dessus est susceptible de modifications en fonction des conditions climatiques.
- Les gagnants devront posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité. Pour les non ressortissants de la communauté européenne, les formalités seront sous la responsabilité des gagnants.
- Toute personne ayant gagné un voyage, et ne pouvant se rendre disponible aux dates fixées ne pourra ni prétendre à ce voyage à une autre date ni à aucune contrepartie, financière ou autre en échange de la dotation attribuée, ni le céder, ni le revendre à une autre personne. Le voyage sera alors attribué au gagnant subsidiaire.
- Une fois la réservation du voyage confirmée, aucune modification de dates ou de prestations ne pourra être effectuée.
- la dotation étant offerte au départ de Norvège, les frais de transports depuis le domicile (trains, avions, voiture), sont entièrement à la charge des participants.
6. Attribution des lots
Les gagnants seront prévenus directement à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription au plus tard 3 jours après le tirage au sort. Ils recevront de Hurtigruten l’ensemble des éléments nécessaires pour bénéficier de leur lot.
Les participants ayant gagné le lot doivent répondre à l’e-mail les informant de leur gain avec confirmation de leur adresse dans les 15 jours suivants faute de perdre tout droit à leur gain.
Le prix ne peut être échangé contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le prix offert par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de non disponibilité du lot initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci
sera conservé par la société organisatrice qui en conservera la propriété. En cas de retour du lot à la société organisatrice pour quelque raison que ce soit, le gagnant en perd le bénéfice, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et justifier de son identité.
7. Limitation de responsabilité
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice
se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant. En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. La responsabilité de Hurtigruten ne saurait, également, être engagée en raison du défaut du participant invitant de s’être assuré du consentement des personnes dont il aura communiqué l’adresse électronique en vertu des articles 2 et 9 du présent règlement.
8. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9. Cas de force majeure – réserves de prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
10. Données nominatives
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants autorisent l’utilisation de ces informations dans toute manifestation commerciale sur le site www.hurtigruten.fr, liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à l’attribution de dotation de quelque nature que ce soit, à rémunération ou un avantage quelconque.
Tous les participants au tirage au sort disposent, en application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification doit être adressée, par voie postale, à Hurtigruten, 2 rue de la Roquette, Passage du Cheval blanc 75011 Paris.
De même les gagnants, dans le cadre de l’événement et du seul fait de leur participation au jeu, autorisent la prise de photographies, diapositives, la fixation sur support électronique, film, papier, vidéogramme ou sur tout autre support, de leur image, noms, prénoms, allocutions en intégralité ou par extrait à les reproduire sur tout type de support, numériser, représenter par tout mode de représentation publique, notamment télévisuel ou tous services de télécommunications, câblodistribution, sur tous réseaux notamment Internet et sur tous territoires.
11. Loi applicable et interprétation
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations sont recevables dans un délai de un mois après la clôture du jeu-concours.
12. Dépôt et consultation du règlement
Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement à tout moment sur le site de Hurtigruten à l’adresse
Internet suivante : http://www.hurtigruten.fr/Utils/Quiz-2010-2011/reglement/?id=47081
13. Remboursement
Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite de 2 connexions par participant pendant toute la durée du jeu, jusqu’au 31 janvier 2011 minuit sur la base forfaitaire de 3 minutes d’appel local, soit 0,11 euro TTC, par participation, sous réserve de vérification par Hurtigruten de la participation effective du demandeur.
Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, à l’adresse suivante :
Hurtigruten «quiz hiver», 2 rue de la Roquette
Passage du Cheval blanc 75011 PARIS
accompagnée d’un justificatif (copie de la facture au nom de l’utilisateur dans le cas d’une utilisation de l’ADSL et copie de la facture détaillée au nom de l’utilisateur dans le cas d’une utilisation d’un modem classique) et sous réserve de vérification par Hurtigruten de la participation effective du demandeur. Cette demande doit être adressée
par courrier, impérativement avant le 31 janvier 2011 inclus cachet de La Poste faisant foi, en précisant obligatoirement
l’adresse e-mail enregistrée pour le tirage au sort et accompagnée obligatoirement :
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire)
Les remboursements des frais d’affranchissement de l’envoi des justificatifs d’identité, s’effectueront sur la base d’un timbre poste au tarif en vigueur.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même code postal, même date de naissance), Hurtigruten ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion au site www.hurtigruten.fr par participant sur la période de déroulement du jeu.
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
