Article 1 : Société organisatrice
Le groupement Qualité des huîtres de la Section Régionale Conchylicole de Marennes Oléron,
Les Grossines 17320 Marennes, organise un jeu intitulé "Clairement Uniques" en trois sessions réparties sur trois périodes :
- du 1er Octobre au 31 Octobre 2010 sur le thème de l’ouverture des claires
- du 15 Novembre au 31Décembre 2010 sur le thème gastronomie et noël
- du 24 Janvier au 28 Février 2011 sur le thème de la Saint Valentin
Article 2 : Conditions de participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Pour les personnes mineures, la participation au jeu s’effectue sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire au jeu incomplet, ou sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.
Article 3: Principe du jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance de l'extrait de règlement et des principes du jeu. Le jeu se déroule de la façon suivante: Pour jouer, le participant doit se connecter sans obligation d’achat sur le site dédié « ClairementUnique.com » et remplir en ligne un formulaire d’inscription contenant ses coordonnées : civilité, nom, prénom, email, adresse postale. L’inscription en ligne permet à l’internaute de jouer deux fois :
- par une loterie « cliquez c’est gagné » le gagnant est désigné immédiatement par son simple clic du 1 octobre 2010 au 28 février 2011. La participation n’est permise qu’une fois par mois.
- par tirage au sort parmi les bulletins réponses.
Article 4 : Dotations du jeu « Cliquez, c’est gagné »
800 lots sont à gagner suivant la forme « cliquez c’est gagné »
UN KIT ECAILLER comprenant un easykilps, un tablier, un couteau à huitres
ou un livre CARNET DE SAVEURS EN CHARENTE MARITIME de Christopher Coutanceau.
Article 5 : Dotations du tirage au sort
Session 1er octobre au 31 octobre 2010 :
Lot 1 : Une Cuisine MOBALPA
Une cuisine sans électroménager d’une valeur meuble et accessoire de 5500 € TTC dont un forfait de 500 € TTC de pose et livraison.
Lot 2 : Un séjour en Thalassothérapie NOVOTEL Ile d’Oléron
Thalassothérapie 1 Séjour 4 nuits / 3 jours de soins Thématique TempsDenses Zen pour 2 personnes en pension complète. Lot d’une valeur de 770 € ( déplacement non compris)
Lot 3 : 1 I pad 16GO
Lot 4 : 1 I pad 16GO
Lot 5 : 1 I pad 16GO
Lot 6 : 1 I pad 16GO
Lot 7 : 1 I pad 16GO
Session du 15 novembre au 31 décembre 2010
Lot 1 : Cuisine MOBALPA
Cuisine d’une valeur meubles et accessoires de 12000 € TTC dont 2000 € TTC d’électroménager à choisir dans les gammes Ariston, Brandt, De Dietrich, Liebherr, Miele, Scholtès, Siemens et Whirlpool et 1000 € TTC de livraison et pose (hors travaux annexes) en France métropolitaine.
Lot 2 : Cuisine MOBALPA
Cuisine d’une valeur meubles et accessoires de 12000 € TTC dont 2000 € TTC d’électroménager à choisir dans les gammes Ariston, Brandt, De Dietrich, Liebherr, Miele, Scholtès, Siemens et Whirlpool et 1000 € TTC de livraison et pose (hors travaux annexes) en France métropolitaine.
Lot 3 : Un séjour en Thalassothérapie « Vital’Harmonie » pour deux personnes NOVOTEL Ile d’Oléron
Un Séjours de 7 nuits avec 6 jours de soins sur la Thématique Vital’Harmonie pour 2 personnes en pension complète. Lot d’une valeur de 3772 € ( frais de déplacement non compris)
Lot 4 : Un chef étoilé à domicile
Déplacement d’un chef à votre domicile où à un lieu de votre choix en france métropolitaine pour composer un diner base 6 personnes 4 plats (entrée, 2 plats et dessert) vins et alcools compris. Lot d’une valeur de 2079 €
Lot 5 : 1 I pad 16GO
Lot 6 : 1 I pad 16GO
Lot 7 : 1 I pad 16GO
Lot 8 : 1 I pad 16GO
Lot 9 : 1 I pad 16GO
Session du 24 janvier 2010 au 28 février 2011
Lot 1 : Une Cuisine MOBALPA
Une cuisine sans électroménager d’une valeur meuble et accessoire de 5500 € TTC dont un forfait de 500 € TTC de pose et livraison (hors travaux annexes) en France métropolitaine
Lot 2 : Un chef étoilé à Domicile
Déplacement d’un chef à votre domicile où à un lieu de votre choix en France métropolitaine pour composer un diner base 6 personnes 4 plats (entrée, 2 plats et dessert) vins et alcools compris. Lot d’une valeur de 2079 €
Lot 3 : Un séjour en Thalassothérapie « Pause Duo » pour deux personnes NOVOTEL Ile d’Oléron
Un séjour de 4 nuits avec 3 jours de soins sur la Thématique Pause Duo (Spécial Cabine St Valentin) pour 2 personnes en pension complète. Lot d’une valeur de 1650 €. ( hors frais de déplacement)
Lot 4 : 1 I pad 16GO
Lot 5 : 1 I pad 16GO
Lot 6 : 1 I pad 16GO
Lot 7 : 1 I pad 16GO
Lot 8 : 1 I pad 16GO
Article 6 : Désignation des gagnants
Jeu « Cliquez c'est gagné » :
C’est par sa connexion au site que l’internaute est déclaré gagnant . Est déclaré gagnante la connexion qui s’approchera le plus près de l’heure de connexion préalablement fixée par tirage au sort et conservée sous enveloppe cachetée par l’huissier de justice dépositaire du règlement du jeu . L’heure de connexion est déterminée par l’horloge du serveur de la société organisatrice.
Tirage au sort au terme de chaque session :
Pour chaque session un bulletin sous forme de questionnaire sera mis en ligne sur le site « ClairementUniques.com » Pour être déclaré valable le bulletin devra contenir les bonnes réponses aux questions ; Les bulletins seront déclarés gagnants, parmi les bulletins valables, par un tirage au sort informatisé qui sera effectué à la fin de chaque session sous le contrôle de Maître Jacques NIVET Huissier de Justice associé. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu et en France métropolitaine. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article 7 : Valeur des prix
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise. Les lots ne pourront être livrés à la demande des gagnants à une autre adresse postale que celle indiquée sur le formulaire d’inscription. Les lots qui n’ont pas été retirés avant le 31 décembre 2011 resteront acquis à la société organisatrice et ne pourront pas faire l’objet d’une compensation financière.
Article 8 : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Jacques NIVET et Bertrand BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES dont le siège social est à SAUJON 5 allée de la pointe et bureau annexe à ROYAN 6 rue Combes de Mons.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur et d'un nouveau dépôt auprès de SCP NIVET-BAILLY
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, ou par courrier électronique avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : SCP Jacques NIVET et Bertrand BAILLY HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES dont le siège social est à SAUJON à ROYAN 6 rue Combes de Mons ou à scp.nmgb@huissier-justice.fr
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Le règlement est disponible sur le site d’annonce du jeu.
Article 9 : Remboursement des frais de participation
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 10 : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article 11: Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP NIVET-BAILLY, HUISSIERS DE JUSTICE. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception. La Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 12: Publicité
La société organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau internet ou non, pour le monde entier, le(s) nom(s) des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Article 13 : Attributuion et compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 14 : Informatique et Liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la Maison du tourisme de l’île d’Oléron et du bassin de Marennes.
Article 15 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
