Article 1 – Organisateur
L’ordre professionnel dénommé Comité Régional de Conchyliculture Normandie- Mer du Nord, dont le siège social est situé à : 35 rue du Littoral, 50560 Gouville sur Mer, organise un grand jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé «L’huître de Normandie fête la gastronomie» du 8 juillet 2013 au 28 février 2014.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert gratuitement à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, Corse et DOM TOM inclus, à l’exclusion totale des membres du personnel des sociétés organisatrices et de leur famille ainsi que toute personne ayant participé à la conception du jeu. La participation des mineurs est soumise à l’autorisation de leur représentant légal.
Participation limitée à 1 fois par semaine pour chaque inscrit. (même nom, même prénom, même adresse, et/ou même adresse e-mail).
ll est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
Article 3 : Objet du jeu
Les participants devront se connecter sur le site Internet www.huitres-normandie.com ou www.jouez-avec-lhuitredenormandie.com puis cliquer sur la rubrique « Jouer » et participer à un jeu.
Article 4 : Diffusion du jeu
Ce jeu sera diffusé sur le site Internet www.huitres-normandie.com ou www.jouez-avec-lhuitredenormandie.com et annoncé sur des annonces presse et bannières internet.
Article 5 : Conditions de participation
La participation au présent jeu est obligatoirement liée à la visite du participant sur le site www.huitres-normandie.com. Pour participer au jeu, il faut se connecter, pendant la durée de l’opération, sur le site et cliquer sur la rubrique « Jouer » remplir le formulaire d’inscription proposé sur le site et participer au jeu suivant: le consommateur devra indiquer une date correspondant à sa date fétiche. Puis, chaque mois, un tirage au sort désignera les gagnants des 5 coffrets de fourchettes et des 5 abonnements « Elle à table ». La participation ouvre le droit à la participation au tirage au sort final qui aura lieu en mars 2014 pour remporter un cours de cuisine à domicile avec Tabata Bonardi.
Le jeu est accessible 24h/24h pendant la durée de l’opération et limité à 1 participation par semaine pour chaque inscrit. Toutes coordonnées incomplètes, ou dont l’adresse se révélera fausse après vérification ne seront pas prises en compte. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail). Seuls les gagnants seront prévenus de leur gain.
Article 6 : Attribution des lots
L’ensemble des lots sont mis en jeu par tirage au sort et déposés chez Me Malherbe – SCP V.L.M.V., huissiers de justice associés à Caen, 86 Boulevard Dunois - 14000 CAEN. Les gagnants seront avertis à l’adresse indiquée sur le formulaire préalablement rempli dans un délai de 4 à 6 semaines. Il est à noter que le Comité Régional de Conchyliculture Normandie - Mer du Nord se réserve le droit de ne pas désigner de gagnant(s) si aucun des participants ne respecte les critères imposés. Les lots seront alors considérés comme perdus.
Article 7 : Dotations
Pour le tirage au sort mensuel, ce jeu est doté de 35 coffrets de fourchettes à Huîtres Guy Degrenne d’une valeur moyenne unitaire TTC de 18,40 €, et de 35 abonnements Elle à Table d’un an d’une valeur unitaire TTC de 21 euros.
Un tirage au sort final en mars 2014 déterminera le gagnant d’un cours de cuisine avec Tabata Bonardi d’une valeur moyenne constatée de 300 € TTC.
Article 8 : Echange des gains par les gagnants
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire ou contre toute autre dotation. Les dotations attribuées ne sont pas cumulables avec d’autres dotations.
Article 9 : Remplacement des lots par l'organisateur
Si les circonstances le justifient, la société Comité Régional de Conchyliculture Normandie- Mer du Nord se réserve le droit, soit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente, soit de rembourser la valeur du lot.
Article 10 : Responsabilité des organisateurs
Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l’opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de l'indisponibilité du site Internet www.jouez-avec-lhuitredenormandie.com , de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 11 : Frais de connexion et d’affranchissement
Le règlement complet du jeu et le remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes), seront adressés sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP à l’adresse du jeu, avant le 28 février 2013, (cachet de la Poste faisant foi). Les frais de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés à tous les participants sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : Boom Promo - Jeu «Huîtres de Normandie» – 133 cours Caffarelli – 14120 MONDEVILLE, jusqu’au 28 février 2014. Il convient à cet effet de faire parvenir à la société organisatrice les informations suivantes :
- ses noms, prénom et adresse personnelle postale
- la date, l’heure et la durée de connexion du site
- un RIB ou RIP.
Il ne sera consenti qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB) de la connexion Internet (forfait : 0,26 € sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute supplémentaire) et/ou de timbre ayant servi à la demande de remboursement (tarif lent en vigueur < 20g). Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 4 semaines de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 28 février 2013 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Article 12 : Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé chez Me Malherbe – SCP V.L.M.V., huissiers de justice associés à Caen, 86 Boulevard Dunois - 14000 CAEN. Il est disponible sur le site www.jouez-avec-lhuitredenormandie.com
Article 13 : Acceptation du présent règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. Le Comité Régional de Conchyliculture Normandie- Mer du Nord ne répondra à aucune question (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du jeu pendant toute sa durée. Le Comité Régional de Conchyliculture Normandie- Mer du Nord tranchera souverainement et irrévocablement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou par téléphone de renseignements concernant l’opération.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainant automatiquement l’élimination de la participation.
Article 14 – Loi « Informatique et Libertés »
Les participants sont informés que leur nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles vous concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
